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250 idées pour la France

De
82 pages
2 5 0I D É E SN E U V E S P O U RR E D R E S S E R L AF R A N C E L AR É P U B L I Q U EPA R TO U T,L AR É P U B L I Q U EP O U RTO U S 1 2 L EC O M B AT D ’ U N EG É N É R AT I O N «LE DÉSORDRE EST LE MEILLEUR SERVITEUR DE L’ORDRE ÉTABLI. » JEAN-PAUL SARTRE ous ne vivons plus dans une grande démocratie. La France n’est pas devenue pour N autant un régime autoritaire ou une dictature, mais le corps constitué des citoyens a cessé d’être indispensable. La vie politique s’apparente à un spectacle qui fonctionne comme un petit jeu où les éléments de langage ont remplacé la pensée, un petit jeu où la stratégie de conquête du pouvoir obsède ceux qui entendent l’occuper mais qui renoncent à l’exercer. La crise que traversent la France et l’Europe n’est pas une catastrophe naturelle. Elle résulte de décisions politiques qui se sont accumulées depuis plusieurs décennies et qui ont atteint gravement notre démocratie et la capacité d’action de l’État. Le monde ancien, celui de l’équilibre international issu de 1945, celui qui procède de la décolonisation, celui qui a vu le triomphe de la finance mondialisée, est en train de s’efondrer sous nos yeux. Après trente années de progrès techniques et de croissance économique, nous venons d’assister à trente années d’érosion continue de notre contrat social. Jusqu’où cela peut-il tenir ? LeBrexitet l’élection de Donald Trump apportent un début de réponse : les peuples ne croient plus à la « mondialisation heureuse ».
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2 5 0 I D É E S N E U V E S P O U R R E D R E S S E R L A F R A N C E
L A R É P U B L I Q U E PA R TO U T, L A R É P U B L I Q U E P O U R TO U S
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L E C O M B AT D ’ U N E G É N É R AT I O N
«LE DÉSORDRE EST LE MEILLEUR SERVITEUR DE L’ORDRE ÉTABLI. »
JEAN-PAUL SARTRE
ous ne vîvons pus dans une grande démocratîe. La France n’est pas devenue pour N autant un régîme autorîtaîre ou une dîctature, maîs e corps constîtué des cîtoyens a cessé d’être îndîspensabe. La vîe poîtîque s’apparente à un spectace quî onctîonne comme un petît jeu où es ééments de angage ont rempacé a pensée, un petît jeu où a stratégîe de conquête du pouvoîr obsède ceux quî entendent ’occuper maîs quî renoncent à ’exercer.
La crîse que traversent a France et ’Europe n’est pas une catastrophe naturee. Ee résute de décîsîons poîtîques quî se sont accumuées depuîs pusîeurs décennîes et quî ont atteînt gravement notre démocratîe et a capacîté d’actîon de ’État.
Le monde ancîen, ceuî de ’équîîbre înternatîona îssu de 1945, ceuî quî procède de a décoonîsatîon, ceuî quî a vu e trîomphe de a finance mondîaîsée, est en traîn de s’efondrer sous nos yeux. Après trente années de progrès technîques et de croîssance économîque, nous venons d’assîster à trente années d’érosîon contînue de notre contrat socîa.
Jusqu’où cea peut-î tenîr ? LeBrexitet ’éectîon de Donad Trump apportent un début de réponse : es peupes ne croîent pus à a « mondîaîsatîon heureuse ».
La ogîque du « aîsser-aîre », vîeîe rengaîne des îbéraux, est séduîsante pour ceux quî, îndîvîdueement, sont du bon côté de a socîété. Pour es autres, es pus ragîes, c’est une soumîssîon quotîdîenne au droît du pus ort. C’est e chantage à ’empoî et a pressîon quî s’exerce sur es condîtîons de travaî, dans un pays rongé par e chômage. C’est a oî des cads et des communautarîsmes, dans une socîété où a soîdarîté d’un can prend e pas sur a soîdarîté natîonae.
Le désordre avorîse toujours ceux quî jouîssent d’une sîtuatîon de départ avantageuse. Sî ee entend être à a hauteur de ’Hîstoîre, a gauche doît construîre e retour de ’État répubîcaîn, e seu à même de protéger a majorîté de nos compatrîotes quî soufrent, se taîsent et désespèrent.
Je porte e projet de a gauche souveraînîste. Sans souveraîneté popuaîre, e poîtîque est dépourvu de égîtîmîté pour agîr. Sans es outîs de a souveraîneté natîonae, î est désarmé ace à a finance mondîaîsée.
La reconquête de notre souveraîneté sera e meîeur antîdote contre toutes es démagogîes îdentîtaîres. La gauche a commîs a ourde erreur d’abandonner e capîta révoutîonnaîre à ’extrême droîte : a Natîon, e drapeau,La Marseillaise, a acîté sont e patrîmoîne commun des cîtoyens quî se sont evés hîer contre ’ordre étabî, ’oîgarchîe de sang et a nobesse de robe.
Demaîn comme hîer, a renaîssance de a gauche vîendra du réveî répubîcaîn.
2017 est une étape. 2017 n’est pas e combat d’une éectîon, c’est e combat d’une génératîon.
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ntre es cîtoyens que nous sommes et une casse poîtîque argement înterchangeabe, E une crîse de confiance proonde et durabe s’est creusée. Cette sîtuatîon ne doît rîen au hasard.
Nous ne vîvons pus dans une grande démocratîe. La France n’est pas devenue pour autant un régîme autorîtaîre ou une dîctature, maîs e corps constîtué des cîtoyens a cessé d’être îndîspensabe. La vîe poîtîque s’apparente à un spectace quî onctîonne comme un petît jeu où es ééments de angage ont rempacé a pensée, un petît jeu où a stratégîe de conquête du pouvoîr obsède ceux quî entendent ’occuper maîs quî renoncent à ’exercer.
Bîen sûr, nos représentants restent désîgnés dans e cadre de scrutîns îbres, maîs une oîs éus, îs ne nous représentent pus. Is tournent e dos à eurs promesses, îs tournent e dos à ceux dont îs ont reçu mandat et îs gouvernent en se soumettant aux înfluences et aux înjonctîons de ’Unîon européenne, des obbys, des mutînatîonaes et des marchés financîers. Paroîs même, îs se compromettent en déendant eurs întérêts partîcuîers ou eurs întérêts de casse putôt que ’întérêt généra… et cea dure depuîs trente ans !
Combîen d’éus corrompus prétendent gouverner en notre nom ? Combîen de bureaucrates exercent, au nom de a technîque, ’efectîvîté du pouvoîr ? Combîen de temps supporterons-nous encore de aîsser a conduîte de ’întérêt généra à ceux quî ont mené des poîtîques aux contours sî sembabes depuîs pus de troîs décennîes ?
Désormaîs, a capacîté d’acceptatîon des cîtoyens est abïmée.
La reondatîon de notre démocratîe est a premîère prîorîté. Pour renouer e fi de a confiance entre es cîtoyens et eurs représentants, des ajustements înstîtutîonnes sont nécessaîres pour changer es comportements. S’îs sont bîen îdentîfiés et cîbés, ces ajustements ème înstîtutîonnes doîvent suire. Car î ne aut pas être înjuste avec a V Répubîque : ee a démontré une capacîté à résîster aux temps dîicîes et ofre à notre Natîon une certaîne stabîîté poîtîque. La France a un probème de maturîté sur e pan înstîtutîonne : ee doît perdre cette mauvaîse habîtude quî consîste à changer de constîtutîon deux oîs par sîèce.
ème La soutîon n’est pas de changer e numéro de a Répubîque, de passer d’une V ème Répubîque essoulée à une VI Répubîque sans soule. La soutîon consîste à réparer ème a V Répubîque pour qu’ee assure une meîeure contînuîté dans ’exercîce de a souveraîneté popuaîre, au-deà des seus épîsodes éectoraux. La soutîon consîste à aîre vîvre une démocratîe où es éus gouvernent sur a base du mandat quî eur a été confié, à renouveer notre casse poîtîque et à ormer de nouvees éîtes répubîcaînes pus soucîeuses de ’întérêt de a Natîon. Poursuîvre a grande aventure répubîcaîne împîque, dans chaque domaîne, de prîvîégîer e mérîte à ’hérîtage, a cause pubîque aux întérêts partîcuîers.
Ce sont donc des solutions simples et pragmatiques que je propose, qui doivent être mises en œuvre des les premières semaines du mandat.
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PLACER LE CITOYEN AU COEUR DES INSTITUTIONS
Instituer une journée référendaire annuelle pour faire du référendum l’outil d’une République moderne assise sur la souveraineté populaire
Créer un droit d’initiative populaire sur la base d’un million de signatures, soit environ 2,25 % du corps électoral
Étendre le pouvoir de convocation du référendum aux parlementaires sur la base de 10 % des parlementaires
Fixer l’obligation d‘un référendum pour toute réforme de la Constitution et tout traité relatif à la construction européenne ou aux grands traités organisant le commerce international
Remplacer le ïnancement public des partis politiques par l’affectation d’une petite partie de l’impôt sur le revenu selon le choix de chaque citoyen
ème Sous a V Répubîque, a convocatîon du réérendum par e présîdent de a Répubîque est toujours parasîtée par son usage pébîscîtaîre. En retour, es cîtoyens se sont souvent saîsîs de ces réérendums en s’exprîmant davantage sur ceuî quî eur pose a questîon que sur a questîon ee-même…
I convîent aujourd’huî de dédramatîser ’usage du réérendum. Je propose de dépersonnaîser e réérendum et de ’annuaîser, afin d’en aîre ’outî d’une Répubîque moderne quî n’hésîte pas à s’en remettre à a décîsîon des cîtoyens. Le présîdent de a Répubîque, maîs aussî es parementaîres de a majorîté et de ’opposîtîon et es cîtoyens eux-mêmes, pourront y înscrîre des questîons quî seront tranchées par a voonté popuaîre. L’ensembe de ce paquet réérendaîre permettra aux Françaîs de donner eur avîs beaucoup pus souvent pour qu’î soît prîs en compte chaque année et non pus seuement e temps des campagnes éectoraes.
Le réérendum obîgatoîre pour toute réorme de a Constîtutîon, tout traîté reatî à a constructîon européenne ou aux grands traîtés organîsant e commerce înternatîona, vîse à protéger es cîtoyens contre es grandes constructîons négocîées dans es antîchambres du pouvoîr, à queques uns, sur un coîn de tabe. L’adoptîon du traîté de Lîsbonne par voîe parementaîre, magré e rejet massî par e réérendum de 2005, sera aînsî rendue împossîbe. Demaîn, ’adoptîon ou e rejet du TAFTA, e traîté de îbre-échange en cours de négocîatîon entre es États-Unîs et ’Unîon européenne, sera e choîx souveraîn des Françaîs.
L’actue système de financement pubîc des partîs poîtîques est très probématîque. I avorîse es grandes écurîes quî bénéficîent d’une vérîtabe rente de sîtuatîon, cees quî bénéficîent des résutats éectoraux d’hîer pour mener es campagnes d’aujourd’huî, déavorîsant aînsî des ormatîons émergentes. I n’a pas non pus empêché des scandaes de premîer ordre reatîs au financement de a vîe poîtîque. Le financement des partîs poîtîques par ’împôt corrîgera ces deux déauts. Par aîeurs, î aura une autre vertu : î obîgera es partîs à s’întéresser aux préoccupatîons des Françaîs sur a durée, et pas sîmpement au moment des éectîons – sous peîne de voîr eurs financements se tarîr rapîdement…
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RÉSOUDRE LA CRISE DE LA REPRÉSENTATION
Durcir le cadre législatif pour contrôler l’action des lobbys et rendre leurs actions totalement transparentes
Limiter le recours aux partenariats publics-privés ; convertir à terme tous les partenariats publics-privés existant en gestion publique
Supprimer le concours externe de l’ÉNA
Durcir drastiquement la réglementation concernant la pratique du pantouage pour la haute fonction publique
Revaloriser les indemnités des maires et des adjoints des petites communes
Derrîère e rîdeau de umée du petît jeu poîtîque quî se déroue sans es cîtoyens, a poîtîque est de pus en pus açonnée en prîvée par es înteractîons entre es gouvernements éus et es éîtes économîques quî, pour ’essentîe, représentent es întérêts de a finance et des grandes entreprîses. L’actîon des obbys bancaîres, soutenue par es énarques pantouflards quî coonîsent e mînîstère de ’économîe a, par exempe, empêché ’adoptîon de toute réguatîon bancaîre sérîeuse après a grande crîse financîère de 2008. Magré a voonté d’éecteurs quî ont éu en 2012 un présîdent désîgnant e monde de a finance comme son prîncîpa adversaîre ! C’est, de même, a domînatîon économîque et îdéoogîque des grandes mutînatîonaes quî a permîs au obbyîng actî du Mede d’obtenîr une poîtîque de ’ofre à sens unîque, coûteuse pour es finances pubîques, quî n’a en définîtîve profité nî aux entreprîses nî aux saarîés, maîs quî a soutenu ’envoée des dîvîdendes versés ! Résoudre a crîse de a représentatîon suppose de casser es îens de connîvences quî se sont étabîs entre ’énarchîe, es obbys, des éus et a bureaucratîe îbérae.
Le durcîssement du cadre égîsatî entourant es obbys est vîta pour e onctîonnement démocratîque. Pour cea, je veux notamment créer un regîstre d’înscrîptîon unîque et obîgatoîre de ’ensembe des obbys (y comprîs es organîsatîons patronaes, syndîcaes et cuturees). Cea permettra de compéter a îste des pratîques înterdîtes et de sanctîonner pus sévèrement es dérîves constatées, en organîsant a transparence financîère totae et détaîée de eurs comptes, aînsî qu’en exîgeant a traçabîîté totae de ’ensembe de eurs actîvîtés de obbyîng (pubîcatîon des personnes contactées, des réunîons et audîtîons organîsées, des consutatîons menées, des contrîbutîons et proposîtîons d’amendements envoyées).
Les éîtes ormées par a Natîon, en partîcuîer es énarques, seront égaement concernées. Je propose de supprîmer e concours externe de ’ÉNA, pour que nos éîtes ne soîent pus abrîquées de açon unîorme. I aut prîvîégîer a promotîon înterne des onctîonnaîres et es passerees avec es parcours proessîonnes dans e prîvé putôt que de décerner des dîpômes à des cadres înamovîbes au sortîr de eurs études. La pratîque du pantouflage, ce va-et-vîent permanent entre a haute onctîon pubîque, es grandes banques et es mutînatîonaes, entraïne une conusîon et une cousîon des întérêts pubîcs et prîvés. I est nécessaîre qu’ee soît drastîquement régementée. La régementatîon sera par aîeurs étendue aux ancîens mînîstres et parementaîres, comme aux parementaîres en exercîce.
Les partenarîats pubîcs-prîvés s’avèrent à ’usage couteux pour e contrîbuabe et constîtuent une prîvatîsatîon rampante de ’État, transormé progressîvement en État-antôme. La pratîque de ces partenarîats sera strîctement îmîtée. Les partenarîats actueement en vîgueur seront maîntenus jusqu’à ce que ’échéance des contrats soît honorée, puîs a gestîon redevîendra pubîque à 100 %.
Résoudre a crîse de a représentatîon passe enfin par e renouveement de a casse poîtîque. Je propose en ce sens un coup de pouce aux îndemnîtés des maîres et adjoînts aux maîres des communes de moîns de 3 500 habîtants. Nous devons par aîeurs travaîer à une égaîté d’accès aux mandats éectîs entre es onctîonnaîres et es saarîés du prîvé par a créatîon d’un vérîtabe statut de ’éu quî aît aujourd’huî déaut.
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RÉÉQUILIBRER LES RELATIONS ENTRE LES POUVOIRS LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF
Rétablir le septennat renouvelable pour l’élection du président de la République au suffrage universel
Renforcer le rôle du Parlement en supprimant les dispositions qui permettent à l’exécutif de brider sa liberté ; maintenir l’usage du 49.3 uniquement pour l’adoption du budget de la Nation
Le déséquîîbre des pouvoîrs entre ’exécutî et e égîsatî, au bénéfice du premîer, ème constîtue e vîce de orme orîgîne de a V Répubîque. I a été aggravé par a réorme du quînquennat et par a pratîque des présîdents successîs. Le che de ’État a été rétrogradé en che de sa majorîté et e Parement est aujourd’huî museé. Je souhaîte corrîger ce déséquîîbre en prenant garde touteoîs à ne pas rechuter dans ’înstabîîté ème parementaîre de a IV Répubîque.
Nous devons déconnecter ’exécutî et e égîsatî en dîssocîant notamment a durée des mandats. J’entends donc revenîr au septennat renouveabe. Sept ans, parce que a poîtîque de a Natîon a besoîn de durée ; renouveabe, pour contraîndre un présîdent éu à rester proche des préoccupatîons des cîtoyens.
Nous devons par aîeurs m ettre în à ’ensem be des dîsposîtîons dîtes du « parementarîsme ratîonaîsé » quî permettent à ’exécutî de brîder a représentatîon natîonae. Supprîmons toutes ces astuces que sont e vote boqué, e vote réservé, es procédures accéérées, es nouvees déîbératîons, ’ordre du jour cadenassé par e Gouvernement. Le Gouvernement pourra gouverner sans majorîté, maîs î ne pourra pus égîérer sans majorîté. Je maîntîendraî ’artîce 49.3 excusîvement pour e vote des oîs de finances, car a Natîon doît avoîr un budget.
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RÉNOVER L’ÉTAT DE DROIT
Promulguer une nouvelle déclaration des droits républicains pour encadrer les avis formulés par les plus hautes juridictions françaises et internationales
Réformer le Conseil constitutionnel en supprimant la nomination d’ofïce des anciens présidents de la République
Prévoir une procédure adaptée pour permettre la levée d’un avis formulé par le Conseil constitutionnel relatif à une proposition de loi ou un projet de loi èmes législatif (majorité des 3/5 , contre-seing, recours au référendum)
Supprimer les Questions prioritaires de constitutionnalité
L’înstauratîon de ’état d’urgence après es attentats du moîs de novembre à Parîs étaît une nécessîté. Sa proongatîon înînterrompue depuîs ors est en revanche totaement înjustîfiée, d’autant pus que des mesures égîsatîves nouvees ont été prîses pour renorcer a sécurîté des Françaîs et utter contre e terrorîsme. I devra donc être evé îmmédîatement.
Les contre-pouvoîrs ont partîe întégrante de a démocratîe et de ’appîcatîon de a oî, maîs es juges n’ont pas pour mîssîon de aîre a oî. La sîtuatîon actuee est pourtant déîcate : une partîe de nos droîts ont été produîts par des dîsposîtîs jurîsprudentîes, en partîcuîer ’ensembe des avîs rendus par e Conseî constîtutîonne depuîs 1971. La mîse en chantîer d’une nouvee décaratîon des droîts répubîcaîns permettra d’encadrer, de manîère répubîcaîne et démocratîque, a jurîsprudence îssue des pus hautes jurîdîctîons de a Natîon.
Le Conseî constîtutîonne n’est pas une cour constîtutîonnee et ne doît pas e
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