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Description
2 5 0I D É E SN E U V E S P O U RR E D R E S S E R L AF R A N C E L AR É P U B L I Q U EPA R TO U T,L AR É P U B L I Q U EP O U RTO U S 1 2 L EC O M B AT D ’ U N EG É N É R AT I O N «LE DÉSORDRE EST LE MEILLEUR SERVITEUR DE L’ORDRE ÉTABLI. » JEAN-PAUL SARTRE ous ne vivons plus dans une grande démocratie. La France n’est pas devenue pour N autant un régime autoritaire ou une dictature, mais le corps constitué des citoyens a cessé d’être indispensable. La vie politique s’apparente à un spectacle qui fonctionne comme un petit jeu où les éléments de langage ont remplacé la pensée, un petit jeu où la stratégie de conquête du pouvoir obsède ceux qui entendent l’occuper mais qui renoncent à l’exercer. La crise que traversent la France et l’Europe n’est pas une catastrophe naturelle. Elle résulte de décisions politiques qui se sont accumulées depuis plusieurs décennies et qui ont atteint gravement notre démocratie et la capacité d’action de l’État. Le monde ancien, celui de l’équilibre international issu de 1945, celui qui procède de la décolonisation, celui qui a vu le triomphe de la finance mondialisée, est en train de s’efondrer sous nos yeux. Après trente années de progrès techniques et de croissance économique, nous venons d’assister à trente années d’érosion continue de notre contrat social. Jusqu’où cela peut-il tenir ? LeBrexitet l’élection de Donald Trump apportent un début de réponse : les peuples ne croient plus à la « mondialisation heureuse ».
Informations
| Publié par | jpl |
| Publié le | 22 février 2017 |
| Nombre de lectures | 126 |
| Langue | Français |
| Poids de l'ouvrage | 3 Mo |
Extrait
2 5 0 I D É E S N E U V E S P O U R R E D R E S S E R L A F R A N C E
L A R É P U B L I Q U E PA R TO U T, L A R É P U B L I Q U E P O U R TO U S
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L E C O M B AT D ’ U N E G É N É R AT I O N
«LE DÉSORDRE EST LE MEILLEUR SERVITEUR DE L’ORDRE ÉTABLI. »
JEAN-PAUL SARTRE
ous ne vîvons pus dans une grande démocratîe. La France n’est pas devenue pour N autant un régîme autorîtaîre ou une dîctature, maîs e corps constîtué des cîtoyens a cessé d’être îndîspensabe. La vîe poîtîque s’apparente à un spectace quî onctîonne comme un petît jeu où es ééments de angage ont rempacé a pensée, un petît jeu où a stratégîe de conquête du pouvoîr obsède ceux quî entendent ’occuper maîs quî renoncent à ’exercer.
La crîse que traversent a France et ’Europe n’est pas une catastrophe naturee. Ee résute de décîsîons poîtîques quî se sont accumuées depuîs pusîeurs décennîes et quî ont atteînt gravement notre démocratîe et a capacîté d’actîon de ’État.
Le monde ancîen, ceuî de ’équîîbre înternatîona îssu de 1945, ceuî quî procède de a décoonîsatîon, ceuî quî a vu e trîomphe de a finance mondîaîsée, est en traîn de s’efondrer sous nos yeux. Après trente années de progrès technîques et de croîssance économîque, nous venons d’assîster à trente années d’érosîon contînue de notre contrat socîa.
Jusqu’où cea peut-î tenîr ? LeBrexitet ’éectîon de Donad Trump apportent un début de réponse : es peupes ne croîent pus à a « mondîaîsatîon heureuse ».
La ogîque du « aîsser-aîre », vîeîe rengaîne des îbéraux, est séduîsante pour ceux quî, îndîvîdueement, sont du bon côté de a socîété. Pour es autres, es pus ragîes, c’est une soumîssîon quotîdîenne au droît du pus ort. C’est e chantage à ’empoî et a pressîon quî s’exerce sur es condîtîons de travaî, dans un pays rongé par e chômage. C’est a oî des cads et des communautarîsmes, dans une socîété où a soîdarîté d’un can prend e pas sur a soîdarîté natîonae.
Le désordre avorîse toujours ceux quî jouîssent d’une sîtuatîon de départ avantageuse. Sî ee entend être à a hauteur de ’Hîstoîre, a gauche doît construîre e retour de ’État répubîcaîn, e seu à même de protéger a majorîté de nos compatrîotes quî soufrent, se taîsent et désespèrent.
Je porte e projet de a gauche souveraînîste. Sans souveraîneté popuaîre, e poîtîque est dépourvu de égîtîmîté pour agîr. Sans es outîs de a souveraîneté natîonae, î est désarmé ace à a finance mondîaîsée.
La reconquête de notre souveraîneté sera e meîeur antîdote contre toutes es démagogîes îdentîtaîres. La gauche a commîs a ourde erreur d’abandonner e capîta révoutîonnaîre à ’extrême droîte : a Natîon, e drapeau,La Marseillaise, a acîté sont e patrîmoîne commun des cîtoyens quî se sont evés hîer contre ’ordre étabî, ’oîgarchîe de sang et a nobesse de robe.
Demaîn comme hîer, a renaîssance de a gauche vîendra du réveî répubîcaîn.
2017 est une étape. 2017 n’est pas e combat d’une éectîon, c’est e combat d’une génératîon.
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R E F O N D E R N O T R E D É M O C R AT I E
ntre es cîtoyens que nous sommes et une casse poîtîque argement înterchangeabe, E une crîse de confiance proonde et durabe s’est creusée. Cette sîtuatîon ne doît rîen au hasard.
Nous ne vîvons pus dans une grande démocratîe. La France n’est pas devenue pour autant un régîme autorîtaîre ou une dîctature, maîs e corps constîtué des cîtoyens a cessé d’être îndîspensabe. La vîe poîtîque s’apparente à un spectace quî onctîonne comme un petît jeu où es ééments de angage ont rempacé a pensée, un petît jeu où a stratégîe de conquête du pouvoîr obsède ceux quî entendent ’occuper maîs quî renoncent à ’exercer.
Bîen sûr, nos représentants restent désîgnés dans e cadre de scrutîns îbres, maîs une oîs éus, îs ne nous représentent pus. Is tournent e dos à eurs promesses, îs tournent e dos à ceux dont îs ont reçu mandat et îs gouvernent en se soumettant aux înfluences et aux înjonctîons de ’Unîon européenne, des obbys, des mutînatîonaes et des marchés financîers. Paroîs même, îs se compromettent en déendant eurs întérêts partîcuîers ou eurs întérêts de casse putôt que ’întérêt généra… et cea dure depuîs trente ans !
Combîen d’éus corrompus prétendent gouverner en notre nom ? Combîen de bureaucrates exercent, au nom de a technîque, ’efectîvîté du pouvoîr ? Combîen de temps supporterons-nous encore de aîsser a conduîte de ’întérêt généra à ceux quî ont mené des poîtîques aux contours sî sembabes depuîs pus de troîs décennîes ?
Désormaîs, a capacîté d’acceptatîon des cîtoyens est abïmée.
La reondatîon de notre démocratîe est a premîère prîorîté. Pour renouer e fi de a confiance entre es cîtoyens et eurs représentants, des ajustements înstîtutîonnes sont nécessaîres pour changer es comportements. S’îs sont bîen îdentîfiés et cîbés, ces ajustements ème înstîtutîonnes doîvent suire. Car î ne aut pas être înjuste avec a V Répubîque : ee a démontré une capacîté à résîster aux temps dîicîes et ofre à notre Natîon une certaîne stabîîté poîtîque. La France a un probème de maturîté sur e pan înstîtutîonne : ee doît perdre cette mauvaîse habîtude quî consîste à changer de constîtutîon deux oîs par sîèce.
ème La soutîon n’est pas de changer e numéro de a Répubîque, de passer d’une V ème Répubîque essoulée à une VI Répubîque sans soule. La soutîon consîste à réparer ème a V Répubîque pour qu’ee assure une meîeure contînuîté dans ’exercîce de a souveraîneté popuaîre, au-deà des seus épîsodes éectoraux. La soutîon consîste à aîre vîvre une démocratîe où es éus gouvernent sur a base du mandat quî eur a été confié, à renouveer notre casse poîtîque et à ormer de nouvees éîtes répubîcaînes pus soucîeuses de ’întérêt de a Natîon. Poursuîvre a grande aventure répubîcaîne împîque, dans chaque domaîne, de prîvîégîer e mérîte à ’hérîtage, a cause pubîque aux întérêts partîcuîers.
Ce sont donc des solutions simples et pragmatiques que je propose, qui doivent être mises en œuvre des les premières semaines du mandat.
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PLACER LE CITOYEN AU COEUR DES INSTITUTIONS
Instituer une journée référendaire annuelle pour faire du référendum l’outil d’une République moderne assise sur la souveraineté populaire
Créer un droit d’initiative populaire sur la base d’un million de signatures, soit environ 2,25 % du corps électoral
Étendre le pouvoir de convocation du référendum aux parlementaires sur la base de 10 % des parlementaires
Fixer l’obligation d‘un référendum pour toute réforme de la Constitution et tout traité relatif à la construction européenne ou aux grands traités organisant le commerce international
Remplacer le ïnancement public des partis politiques par l’affectation d’une petite partie de l’impôt sur le revenu selon le choix de chaque citoyen
ème Sous a V Répubîque, a convocatîon du réérendum par e présîdent de a Répubîque est toujours parasîtée par son usage pébîscîtaîre. En retour, es cîtoyens se sont souvent saîsîs de ces réérendums en s’exprîmant davantage sur ceuî quî eur pose a questîon que sur a questîon ee-même…
I convîent aujourd’huî de dédramatîser ’usage du réérendum. Je propose de dépersonnaîser e réérendum et de ’annuaîser, afin d’en aîre ’outî d’une Répubîque moderne quî n’hésîte pas à s’en remettre à a décîsîon des cîtoyens. Le présîdent de a Répubîque, maîs aussî es parementaîres de a majorîté et de ’opposîtîon et es cîtoyens eux-mêmes, pourront y înscrîre des questîons quî seront tranchées par a voonté popuaîre. L’ensembe de ce paquet réérendaîre permettra aux Françaîs de donner eur avîs beaucoup pus souvent pour qu’î soît prîs en compte chaque année et non pus seuement e temps des campagnes éectoraes.
Le réérendum obîgatoîre pour toute réorme de a Constîtutîon, tout traîté reatî à a constructîon européenne ou aux grands traîtés organîsant e commerce înternatîona, vîse à protéger es cîtoyens contre es grandes constructîons négocîées dans es antîchambres du pouvoîr, à queques uns, sur un coîn de tabe. L’adoptîon du traîté de Lîsbonne par voîe parementaîre, magré e rejet massî par e réérendum de 2005, sera aînsî rendue împossîbe. Demaîn, ’adoptîon ou e rejet du TAFTA, e traîté de îbre-échange en cours de négocîatîon entre es États-Unîs et ’Unîon européenne, sera e choîx souveraîn des Françaîs.
L’actue système de financement pubîc des partîs poîtîques est très probématîque. I avorîse es grandes écurîes quî bénéficîent d’une vérîtabe rente de sîtuatîon, cees quî bénéficîent des résutats éectoraux d’hîer pour mener es campagnes d’aujourd’huî, déavorîsant aînsî des ormatîons émergentes. I n’a pas non pus empêché des scandaes de premîer ordre reatîs au financement de a vîe poîtîque. Le financement des partîs poîtîques par ’împôt corrîgera ces deux déauts. Par aîeurs, î aura une autre vertu : î obîgera es partîs à s’întéresser aux préoccupatîons des Françaîs sur a durée, et pas sîmpement au moment des éectîons – sous peîne de voîr eurs financements se tarîr rapîdement…
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RÉSOUDRE LA CRISE DE LA REPRÉSENTATION
Durcir le cadre législatif pour contrôler l’action des lobbys et rendre leurs actions totalement transparentes
Limiter le recours aux partenariats publics-privés ; convertir à terme tous les partenariats publics-privés existant en gestion publique
Supprimer le concours externe de l’ÉNA
Durcir drastiquement la réglementation concernant la pratique du pantouage pour la haute fonction publique
Revaloriser les indemnités des maires et des adjoints des petites communes
Derrîère e rîdeau de umée du petît jeu poîtîque quî se déroue sans es cîtoyens, a poîtîque est de pus en pus açonnée en prîvée par es înteractîons entre es gouvernements éus et es éîtes économîques quî, pour ’essentîe, représentent es întérêts de a finance et des grandes entreprîses. L’actîon des obbys bancaîres, soutenue par es énarques pantouflards quî coonîsent e mînîstère de ’économîe a, par exempe, empêché ’adoptîon de toute réguatîon bancaîre sérîeuse après a grande crîse financîère de 2008. Magré a voonté d’éecteurs quî ont éu en 2012 un présîdent désîgnant e monde de a finance comme son prîncîpa adversaîre ! C’est, de même, a domînatîon économîque et îdéoogîque des grandes mutînatîonaes quî a permîs au obbyîng actî du Mede d’obtenîr une poîtîque de ’ofre à sens unîque, coûteuse pour es finances pubîques, quî n’a en définîtîve profité nî aux entreprîses nî aux saarîés, maîs quî a soutenu ’envoée des dîvîdendes versés ! Résoudre a crîse de a représentatîon suppose de casser es îens de connîvences quî se sont étabîs entre ’énarchîe, es obbys, des éus et a bureaucratîe îbérae.
Le durcîssement du cadre égîsatî entourant es obbys est vîta pour e onctîonnement démocratîque. Pour cea, je veux notamment créer un regîstre d’înscrîptîon unîque et obîgatoîre de ’ensembe des obbys (y comprîs es organîsatîons patronaes, syndîcaes et cuturees). Cea permettra de compéter a îste des pratîques înterdîtes et de sanctîonner pus sévèrement es dérîves constatées, en organîsant a transparence financîère totae et détaîée de eurs comptes, aînsî qu’en exîgeant a traçabîîté totae de ’ensembe de eurs actîvîtés de obbyîng (pubîcatîon des personnes contactées, des réunîons et audîtîons organîsées, des consutatîons menées, des contrîbutîons et proposîtîons d’amendements envoyées).
Les éîtes ormées par a Natîon, en partîcuîer es énarques, seront égaement concernées. Je propose de supprîmer e concours externe de ’ÉNA, pour que nos éîtes ne soîent pus abrîquées de açon unîorme. I aut prîvîégîer a promotîon înterne des onctîonnaîres et es passerees avec es parcours proessîonnes dans e prîvé putôt que de décerner des dîpômes à des cadres înamovîbes au sortîr de eurs études. La pratîque du pantouflage, ce va-et-vîent permanent entre a haute onctîon pubîque, es grandes banques et es mutînatîonaes, entraïne une conusîon et une cousîon des întérêts pubîcs et prîvés. I est nécessaîre qu’ee soît drastîquement régementée. La régementatîon sera par aîeurs étendue aux ancîens mînîstres et parementaîres, comme aux parementaîres en exercîce.
Les partenarîats pubîcs-prîvés s’avèrent à ’usage couteux pour e contrîbuabe et constîtuent une prîvatîsatîon rampante de ’État, transormé progressîvement en État-antôme. La pratîque de ces partenarîats sera strîctement îmîtée. Les partenarîats actueement en vîgueur seront maîntenus jusqu’à ce que ’échéance des contrats soît honorée, puîs a gestîon redevîendra pubîque à 100 %.
Résoudre a crîse de a représentatîon passe enfin par e renouveement de a casse poîtîque. Je propose en ce sens un coup de pouce aux îndemnîtés des maîres et adjoînts aux maîres des communes de moîns de 3 500 habîtants. Nous devons par aîeurs travaîer à une égaîté d’accès aux mandats éectîs entre es onctîonnaîres et es saarîés du prîvé par a créatîon d’un vérîtabe statut de ’éu quî aît aujourd’huî déaut.
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RÉÉQUILIBRER LES RELATIONS ENTRE LES POUVOIRS LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF
Rétablir le septennat renouvelable pour l’élection du président de la République au suffrage universel
Renforcer le rôle du Parlement en supprimant les dispositions qui permettent à l’exécutif de brider sa liberté ; maintenir l’usage du 49.3 uniquement pour l’adoption du budget de la Nation
Le déséquîîbre des pouvoîrs entre ’exécutî et e égîsatî, au bénéfice du premîer, ème constîtue e vîce de orme orîgîne de a V Répubîque. I a été aggravé par a réorme du quînquennat et par a pratîque des présîdents successîs. Le che de ’État a été rétrogradé en che de sa majorîté et e Parement est aujourd’huî museé. Je souhaîte corrîger ce déséquîîbre en prenant garde touteoîs à ne pas rechuter dans ’înstabîîté ème parementaîre de a IV Répubîque.
Nous devons déconnecter ’exécutî et e égîsatî en dîssocîant notamment a durée des mandats. J’entends donc revenîr au septennat renouveabe. Sept ans, parce que a poîtîque de a Natîon a besoîn de durée ; renouveabe, pour contraîndre un présîdent éu à rester proche des préoccupatîons des cîtoyens.
Nous devons par aîeurs m ettre în à ’ensem be des dîsposîtîons dîtes du « parementarîsme ratîonaîsé » quî permettent à ’exécutî de brîder a représentatîon natîonae. Supprîmons toutes ces astuces que sont e vote boqué, e vote réservé, es procédures accéérées, es nouvees déîbératîons, ’ordre du jour cadenassé par e Gouvernement. Le Gouvernement pourra gouverner sans majorîté, maîs î ne pourra pus égîérer sans majorîté. Je maîntîendraî ’artîce 49.3 excusîvement pour e vote des oîs de finances, car a Natîon doît avoîr un budget.
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RÉNOVER L’ÉTAT DE DROIT
Promulguer une nouvelle déclaration des droits républicains pour encadrer les avis formulés par les plus hautes juridictions françaises et internationales
Réformer le Conseil constitutionnel en supprimant la nomination d’ofïce des anciens présidents de la République
Prévoir une procédure adaptée pour permettre la levée d’un avis formulé par le Conseil constitutionnel relatif à une proposition de loi ou un projet de loi èmes législatif (majorité des 3/5 , contre-seing, recours au référendum)
Supprimer les Questions prioritaires de constitutionnalité
L’înstauratîon de ’état d’urgence après es attentats du moîs de novembre à Parîs étaît une nécessîté. Sa proongatîon înînterrompue depuîs ors est en revanche totaement înjustîfiée, d’autant pus que des mesures égîsatîves nouvees ont été prîses pour renorcer a sécurîté des Françaîs et utter contre e terrorîsme. I devra donc être evé îmmédîatement.
Les contre-pouvoîrs ont partîe întégrante de a démocratîe et de ’appîcatîon de a oî, maîs es juges n’ont pas pour mîssîon de aîre a oî. La sîtuatîon actuee est pourtant déîcate : une partîe de nos droîts ont été produîts par des dîsposîtîs jurîsprudentîes, en partîcuîer ’ensembe des avîs rendus par e Conseî constîtutîonne depuîs 1971. La mîse en chantîer d’une nouvee décaratîon des droîts répubîcaîns permettra d’encadrer, de manîère répubîcaîne et démocratîque, a jurîsprudence îssue des pus hautes jurîdîctîons de a Natîon.
Le Conseî constîtutîonne n’est pas une cour constîtutîonnee et ne doît pas e
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