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Argumentaire UMP - Accélérer le développement des PME françaises

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Publié le 21 mars 2012
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>ARGU FLASH<Mars 2012 20 ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES En France, les grands groupes sont performants et tirent profit de la mondialisation. A l’inverse nous manquons de PME innovantes et conquérantes qui pourraient tirer vers le haut notre croissance. Les réserves de croissance, de compétitivité, d’innovation et d’emploi se trouvent dans les PME. C’est pourquoi Nicolas Sarkozy s’engage à tout faire pour accélérer le développement des PME françaises. 1. Depuis 2007, Nicolas Sarkozy a multiplié les initiatives pour soutenir les PME notamment face à la crisePendant la crise de 2008-2009, Nicolas Sarkozy a mis en place un soutien exceptionnel aux PME grâce aux mesures du plan de relance: dispositifs exceptionnels pour soutenir latrésoreriedes PME grâce, par exemple, aux o avances sur les marchés publicset au remboursement accéléré de créances de TVA que les PME avaient sur l’Etat ; création de la médiation du crédit(3,7 milliards € de crédits ont ainsi été accordés à o 15 000 PME) ;30 milliards € injectés pour leur financement via OSEO et le Fonds Stratégique o d’Investissement qui ont pour rôle d’aider nos PME à grandir. La politique de Nicolas Sarkozy a favorisé la création de 2,5millions d’entreprises en France depuis 2007: ensimplifiant la création d’entreprise:o ·régime de l’auto-entrepreneur, auquel 680 000 personnes ont adhéré en 2010 ;·instauration du statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) qui protège l’entrepreneur et son patrimoine des aléas de l’activité professionnelle (6000 nouvelles EIRL ont été créées dès la première année, en 2011) ;enfavorisantl’innovation des PME. Le crédit impôt recherche stimule la recherche o et l’innovation et bénéficie à 8 000 PME. Pour les seules PME, ce montant est passé de 400 millions d’euros en 2007 à plus d’1 milliard d’euros dès 2009 ;enréduisant leurs charges: avec la réforme de la taxe professionnelle, qui a o bénéficié à80 % auxavec le dispositif «PME ;pour les TPE quizéro charge » embauchent un jeune de moins de 26 ans.Cette politique a non seulement permis de créer 2,5 millions d’entreprises, mais également d’augmenter le nombre de PME qui exportent: pour la première fois depuis 2003,le nombre d’entreprises exportatrices a augmenté,en 2010, de 3,2%.
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2. La priorité de Nicolas Sarkozy, c’est désormais d’accélérer le développement des PME françaises.
Notre objectif pour les PME, dans les 5ans qui viennent, c’est d’accélérer leur développement et d’apporter une réponse concrète au 1/3 des PME qui sont en déficit et au retard français en matière de taille des PME. Notre première priorité, c’est de baisser les charges des PME qui entravent leur développement, limitent leur capacité d’investissement, freinent leurs embauches. C’est la grande différence entre Nicolas Sarkozy et François Hollande :François Hollande veut augmenter les charges des PME, Nicolas Sarkozy veut les baisser.La baisse des cotisations prévue par la fiscalité anti-délocalisation,Md€ dec’est 6,2 charges en moins dans les PME. Dans ce cadre,70 % des salariés des PME verront leur emploi protégé par la baisse des charges patronales. Nicolas Sarkozy souhaite également pérenniser le dispositif «zéro charges» pour les TPE, qui est bénéfique pour les PME comme pour les jeunes. Ce dispositif, sans restriction d’âge, avait fait ses preuves entre 2008 et 2010 puisqu’il avait bénéficié à 1 million de salariés. Il est légitime de le reconduire pour l’emploi des jeunes. A l’inverse, ce que propose François Hollande, c’est d’alourdir le coût du travail: il propose ainsi une augmentation des cotisations retraites de 2,5Md€ ;la baisse des allègements de charges Fillon (2,5Md€) ;une nouvelle cotisation pour payer la dépendance ; une remise en cause de la réforme de la taxe professionnelle (1 Md€) ; une augmentation du coût des heures supplémentaires (3 Md€). Rien qu’avec cela, il y en a pour près de10 Md€ de charges en plus, et sans compter une facture d’électricité qui va flamber avec la remise en cause du nucléaire. Résultat : la politique de François Hollande c’est moins de compétitivité pour les PME et plus de chômage. Pour tenter de masquer ce matraquage des entreprises, François Hollande explique qu’il va mettre en place un taux réduit d’Impôt sur les Sociétés (IS) pour les PME. C’est de la poudre aux yeux.1/3 des PME sont en déficit et à ce titre ne payent pas d’IS :elles ne bénéficieront donc pas la baisse d’IS promise par François Hollande mais devront payer les 10 milliards € de charges en plus, alors qu’elles sont en difficulté. Et pour les PME bénéficiaires, les charges supplémentaires sont largement plus importantes que la baisse d’IS. En clair, quelle que soit leur situation financière ou leur taille, les PME seraient perdantes avec la politique de François Hollande La deuxième priorité de Nicolas Sarkozy, c’est de mettre fin à toutes les barrières auxquelles les PME se heurtent pour devenir profitables et grandir. barrière financière. On ne peut pas laisser les PME seules dans leurs relations face o aux banques ou avec les grands groupes. En plus de la banque de l’Industrie que Nicolas Sarkozy vient de créer, il veutpérenniser la médiation du créditet de la sous-traitance(qui n’est à ce jour prévue que pour durer que jusqu’à fin 2012). Nicolas Sarkozy supprimera également le privilège du Trésor Public, pour que les banques ne redoutent pas de prêter aux PME, de peur de ne rien récupérer en cas de faillite. En cas de faillite, le Trésor Public passe avant la banque dans le recouvrement des créances. Cela décourage les banques de prêter aux PME car elles craignent de perdre la totalité de leur investissement dans l’hypothèse d’une faillite. Les PME
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contestent depuis longtemps ce « privilège du Trésor », qui à leurs yeux rend leurs dossiers d’investissement peu attractifs devant les banquiers. barrière dans les marchés publics. Nicolas Sarkozy a pris l’engagement deréserver o une partie des commandes publiques aux PME européennes, comme le font les Etats-Unis. Si, d’ici 12mois, aucun progrès n’a été fait en ce sens, la France appliquera unilatéralement cette règle jusqu’à ce que les négociations aboutissent. barrière dans l’innovation. Beaucoup de PME n’ont pas la capacité de payer les o dépenses de recherche ou d’attendre que l’Etat les leur rembourse, un an plus tard, avec le Crédit d’impôt Recherche (CIR), parce qu’elles n’ont pas suffisamment de trésorerie. Une PME qui a une bonne idée ne doit pas être bridée par un manque temporaire de financement.Nicolas Sarkozy veut qu’on avance le CIR aux PME qui n’ont pas la capacité de financer leurs dépenses. barrière à l’export. Les PME ont du mal à avoir une stratégie de développement à o l’export. D’un autre côté, les grands groupes français ont une connaissance profonde des marchés mondiaux et réussissent à l’international.Il faut aider les PME à bénéficier de l’expertise et du réseau de nos grands groupes. Les grands groupes doivent jouer le rôle de «porte-avions »pour leurs PME sous-traitantes. Nicolas Sarkozy souhaiteque les aides publiques à l’export dont bénéficient les grands groupes (assurance-créditprêts concessionnels)COFACE ;soient désormais conditionnées à des engagements concrets et contractuels pour emmener des PME avec eux sur les marchés mondiaux(mise en contact avec des clients potentiels, soutien administratif et juridique du grand groupe à l’étranger). barrière réglementaire. Les normes sont trop nombreuses et entravent le quotidien o des PME, qui les subissent davantage que les grands groupes. Il y a 9000 lois, 400 000normes réglementaires. 10% de la législation change chaque année. « L’impôt papier » représente 4 à 5 points de PIB selon l’OCDE. Il faut que le nombre de normes baisse. NicolasSarkozy propose désormais que, dans chaque nouveau texte, pour une norme nouvelle il y ait deux normes supprimées. Le Conseil économique, social et environnemental sera le garant de cet engagement. Nicolas Sarkozy souhaite la même baisse du nombre de normes au niveau européen.
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