Chapitre 2 Les caractéristiques et l'évolution de la Constitution ...

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Chapitre 2 Les caractéristiques et l'évolution de la Constitution ...

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23

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Chapitre 2

Les caractéristiques et l’évolution

de la Constitution de 1958

La Constitution a eu 50 ans en 2008, ce qui est

un âge fort respectable compte tenu des fré-

quents changements d’institutions que la France a

connus : sa longévité n’est en effet dépassée que

par celle de la Constitution de la III

e

 République

22

,

adoptée en 1875 et restée en vigueur jusqu’en

1940. Elle a cependant subi quelques inflexions

notables depuis son origine, les unes dues à

des révisions, d’autres aux fluctuations de la vie

politique.

Les cinq Républiques françaises

Première République  : septembre 1792 – mai

1804  :

de la chute de la monarchie à l’avènement du

Premier Empire.

Deuxième République : février 1848 – décembre

1852 :

de la Révolution de 1848 au rétablissement de

l’Empire par Napoléon III.

Troisième République  : septembre 1870 – juillet

1940 :

de la chute du Second Empire à l’instauration de

l’État français (régime de Vichy).

Quatrième République : juin 1944 – octobre 1958 :

du Gouvernement provisoire de la République française à

l’avènement de la V

e

République

.

Cinquième République :

instituée en octobre 1958

.

Les intentions

des Constituants

La Constitution de 1946, on l’a vu, se caractérisait par

une prééminence du Parlement conforme à l’idéologie

de la Résistance La durée de vie des gouvernements

22 Il s’agissait en fait de trois lois constitutionnelles, respec-

tivement relatives à l’organisation des pouvoirs publics, à celle

du Sénat et aux rapports des pouvoirs publics Si une véritable

Constitution n’a pas été adoptée par l’Assemblée nationale élue

après la capitulation de Napoléon III, c’est parce que les dépu-

tés, partagés entre monarchistes et républicains, hésitaient sur la

forme à donner au régime et préférèrent ce qu’ils estimaient être

une solution d’attente

était faible et le président de la République, élu par le

Parlement, ne disposait pas d’une autorité véritable dans

la mesure où presque toutes les décisions importantes

qu’il pouvait prendre devaient être contresignées par le

chef du gouvernement (dénommé président du Conseil)

et les ministres intéressés Dans ces conditions, quelles

que soient les qualités que l’on doit reconnaître par

ailleurs à la IV

e

 République, sa capacité de faire face effi-

cacement aux crises se trouvait réduite, et la guerre d’Al-

gérie entraîna sa chute

Revenu au pouvoir après les émeutes du 13 mai 1958,

le général de Gaulle fut investi le 3 juin par le Parlement

de la mission de

réviser la Constitution

Son inten-

tion première était de « restaurer l’autorité de l’État »

par l’institution d’un pouvoir exécutif fort Le prési-

dent de la République, élu à l’origine au suffrage indi-

rect mais par un collège dans lequel les parlementaires

étaient très minoritaires (ce qui lui permettait de prendre

de la distance par rapport à eux), dispose donc de pou-

voirs propres, c’est-à-dire dispensés de contreseing (ce

qui le rend, dans l’exercice de ces pouvoirs, indépen-

dant du gouvernement) A ses côtés, le Premier ministre,

nommé par lui sans qu’un vote d’investiture de l’Assem-

blée nationale soit requis,

« détermine et conduit la poli-

tique de la Nation »

(article 20 de la Constitution) Et, en

temps de crise, le président peut se voir investi de pou-

voirs exceptionnels, notamment celui de gouverner par

ordonnances : il

« prend les mesures exigées par la situa-

tion »

, dit l’article 16, mais en détermine le contenu à peu

près librement

Le Parlement fait évidemment les frais de ce rééqui-

librage : la durée des sessions est réduite, le domaine

– illimité jusqu’alors – dans lequel la loi peut intervenir est

considérablement restreint, et les prérogatives du gou-

vernement à l’égard des assemblées s’accroissent au

contraire grâce à l’instauration d’un

parlementarisme

très

« rationalisé »

, notamment en qui concerne la pro-

cédure législative et la possibilité de mettre en cause la

responsabilité du gouvernement De plus, le Parlement

perd même son pouvoir exclusif d’adopter les lois,

puisque le président de la République, sur proposition

du gouvernement ou des assemblées

23

, peut soumettre

au référendum

« tout projet de loi portant sur l’organisa-

tion des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la

politique économique, sociale ou environnementale de

la Nation et aux services publics qui y concourent »

ou

23 Lorsque le président dispose d’une majorité au Parlement,

une telle proposition ne lui est évidemment pas difficile à obtenir