2 pages
Français

Chapitre 2 Les caractéristiques et l'évolution de la Constitution ...

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Chapitre 2 Les caractéristiques et l'évolution de la Constitution ...

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de lectures 116
Langue Français
23
F A
C
D
r
o
i
t
c
o
n
s
t
i
t
u
t
i
o
n
n
e
l
Chapitre 2
Les caractéristiques et l’évolution
de la Constitution de 1958
La Constitution a eu 50 ans en 2008, ce qui est
un âge fort respectable compte tenu des fré-
quents changements d’institutions que la France a
connus : sa longévité n’est en effet dépassée que
par celle de la Constitution de la III
e
 République
22
,
adoptée en 1875 et restée en vigueur jusqu’en
1940. Elle a cependant subi quelques inflexions
notables depuis son origine, les unes dues à
des révisions, d’autres aux fluctuations de la vie
politique.
Les cinq Républiques françaises
Première République  : septembre 1792 – mai
1804  :
de la chute de la monarchie à l’avènement du
Premier Empire.
Deuxième République : février 1848 – décembre
1852 :
de la Révolution de 1848 au rétablissement de
l’Empire par Napoléon III.
Troisième République  : septembre 1870 – juillet
1940 :
de la chute du Second Empire à l’instauration de
l’État français (régime de Vichy).
Quatrième République : juin 1944 – octobre 1958 :
du Gouvernement provisoire de la République française à
l’avènement de la V
e
République
.
Cinquième République :
instituée en octobre 1958
.
Les intentions
des Constituants
La Constitution de 1946, on l’a vu, se caractérisait par
une prééminence du Parlement conforme à l’idéologie
de la Résistance La durée de vie des gouvernements
22 Il s’agissait en fait de trois lois constitutionnelles, respec-
tivement relatives à l’organisation des pouvoirs publics, à celle
du Sénat et aux rapports des pouvoirs publics Si une véritable
Constitution n’a pas été adoptée par l’Assemblée nationale élue
après la capitulation de Napoléon III, c’est parce que les dépu-
tés, partagés entre monarchistes et républicains, hésitaient sur la
forme à donner au régime et préférèrent ce qu’ils estimaient être
une solution d’attente
était faible et le président de la République, élu par le
Parlement, ne disposait pas d’une autorité véritable dans
la mesure où presque toutes les décisions importantes
qu’il pouvait prendre devaient être contresignées par le
chef du gouvernement (dénommé président du Conseil)
et les ministres intéressés Dans ces conditions, quelles
que soient les qualités que l’on doit reconnaître par
ailleurs à la IV
e
 République, sa capacité de faire face effi-
cacement aux crises se trouvait réduite, et la guerre d’Al-
gérie entraîna sa chute
Revenu au pouvoir après les émeutes du 13 mai 1958,
le général de Gaulle fut investi le 3 juin par le Parlement
de la mission de
réviser la Constitution
Son inten-
tion première était de « restaurer l’autorité de l’État »
par l’institution d’un pouvoir exécutif fort Le prési-
dent de la République, élu à l’origine au suffrage indi-
rect mais par un collège dans lequel les parlementaires
étaient très minoritaires (ce qui lui permettait de prendre
de la distance par rapport à eux), dispose donc de pou-
voirs propres, c’est-à-dire dispensés de contreseing (ce
qui le rend, dans l’exercice de ces pouvoirs, indépen-
dant du gouvernement) A ses côtés, le Premier ministre,
nommé par lui sans qu’un vote d’investiture de l’Assem-
blée nationale soit requis,
« détermine et conduit la poli-
tique de la Nation »
(article 20 de la Constitution) Et, en
temps de crise, le président peut se voir investi de pou-
voirs exceptionnels, notamment celui de gouverner par
ordonnances : il
« prend les mesures exigées par la situa-
tion »
, dit l’article 16, mais en détermine le contenu à peu
près librement
Le Parlement fait évidemment les frais de ce rééqui-
librage : la durée des sessions est réduite, le domaine
– illimité jusqu’alors – dans lequel la loi peut intervenir est
considérablement restreint, et les prérogatives du gou-
vernement à l’égard des assemblées s’accroissent au
contraire grâce à l’instauration d’un
parlementarisme
très
« rationalisé »
, notamment en qui concerne la pro-
cédure législative et la possibilité de mettre en cause la
responsabilité du gouvernement De plus, le Parlement
perd même son pouvoir exclusif d’adopter les lois,
puisque le président de la République, sur proposition
du gouvernement ou des assemblées
23
, peut soumettre
au référendum
« tout projet de loi portant sur l’organisa-
tion des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la
politique économique, sociale ou environnementale de
la Nation et aux services publics qui y concourent »
ou
23 Lorsque le président dispose d’une majorité au Parlement,
une telle proposition ne lui est évidemment pas difficile à obtenir