groupe universitaire du SNE DGMIC et grand emprunt

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• Publié par: ActuaLitte.com
• Publié le: 17 juin 2013
• Nombre de lectures: 513
• Langue: Français

Extrait

GROUPE UNIVERSITAIRE
COMPE RENDU DE LA REUNION
DU 23 FEVRIER 2010



Présents : François Gèze (La Découverte), Président, Stéphane Bureau (Armand Colin),
Geneviève Bouffartigue (Belin), Catherine Gros (CTHS), Florence Martin (Dunod), Jean
Fontanieu (EDP), Jean-Baptiste Boyer (EHESS), Diane Le Henaff (INRA Pôle Open Ac-
cess), Patrick Fenouil (Lavoisier), Hélène Dennery et Pascale Pernet (Pearson), Marc Pé-
done (Pédone), Hélène Bourguignon (Presses de Sciences Po), Anne-Laure Genin et Na-
thalie Larmanjat (Presses Universitaires de France), Catherine Thiolon (Quae), Jean-
Frank Cavanagh (Reed Elsevier),
Ainsi que Catherine Blache (SNE).

Excusés : Marc Minon (Cairn), Véronique Grall (Elsevier Masson), Marie-Françoise Du-
bois-Sacrispeyre (Eres) et Olivier Jaoui (Foucher).


I. Poursuite des travaux de l’atelier « Livre Sup »

Florence Martin informe le groupe qu’un courrier à la signature de François Gèze, dont
une copie est distribuée en séance, a été envoyé le 17 février aux têtes de listes des élec-
tions régionales des principaux partis pour les régions Ile-de-France, PACA et Rhône-
Alpes. Le groupe de travail compte appeler les états-majors de campagne et présenter le
projet au conseiller en charge de l’enseignement supérieur.

Florence Martin distribue la dernière version du projet de dossier, dont les données chif-
frées sont en cours de vérification, et soumettra la version finale au groupe. Sur cette
base, le groupe pourra rencontrer les élus après les élections.

Par ailleurs, Florence Martin a pris contact avec Guillaume Husson du Syndicat de la
Librairie Française, qui a proposé que le Directoire du SLF vienne rencontrer le groupe
de travail au SNE le 8 mars prochain à 14h15. Il s’agira d’interroger les libraires sur leur
perception du chèque lire pour les livres scolaires et d’observer leurs réactions à notre
projet.
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Catherine Blache confirme que le groupe Droit soutient pleinement ce projet et a sug-
géré de peut-être prévoir un système privilégiant les étudiants boursiers.

En ce qui concerne la question de la restriction du champ d’application du Chèque lire
Sup aux livres universitaires, Florence Martin note que cela sera plus difficile à mettre
en œuvre que pour les livres scolaires qui sont définis par un décret. François Gèze rap-
pelle les débats compliqués que le groupe a eus pour la définition des « œuvres conçues
à des fins pédagogiques » (« ocfp ») du secteur universitaire (référence à un niveau
d’étude ou à un examen). Le contrôle des achats pourrait s’effectuer plus facilement si
on optait pour un système de listes de livres conseillés par les enseignants, ce qui risque
d’être difficile car peu consensuel. Il sera particulièrement intéressant de recueillir
l’opinion des libraires sur cet aspect.


II. Mouvement « open access » et archives ouvertes : discussion autour du pro-
jet Eloïse :

Catherine Blache rapporte que les éditeurs ont assisté à une présentation du site Eloïse
par le CCSD le 4 février (Nouvelle adresse : http://eloise.archives-ouvertes.fr; Le code
d’accès demeure : ccsd et le mot de passe : ccsdccsd).

Le CCSD qui hébergera Eloïse a indiqué que le site ne serait pas spécifiquement lié à
HAL mais ouvert à tous les services d’archives ouvertes des universités. Il permettra
aux éditeurs de garder totalement la maîtrise de l’information relative à leurs politi-
ques en matière d’ « open access », tout en proposant une granularité plus fine que
Sherpa/ Romeo avec la possibilité de fournir des renseignements par revue.

Le CCSD s’est montré réticent face aux demandes des éditeurs pour la mise en place
d’alertes à l’auteur ou à l’éditeur en cas de dépôt anormal. En outre, les éditeurs se sont
rendu compte qu’HAL ne prévoyait pas des embargos supérieurs à 2 ans. Le CCSD a
également signalé son intention de demander aux éditeurs une contribution financière
d’une centaine d’euros par an. Enfin, en fonction des réactions des éditeurs, il a été pro-
posé de mettre en place deux groupes de travail : l’un sur le contenu et les fonctionna-
lités du site et l’autre sur les aspects contractuels.



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Les éditeurs confirment que ce site constitue un outil intéressant qu’il est encore possible
d’améliorer. Par ailleurs, ils reprennent à leur compte les remarques dont Marc Minon a
fait part à Catherine Blache, et qui consistent à émettre un accord de principe pour une
collaboration avec le CCSD aux conditions suivantes :

- établir un cadre contractuel (question de l’interlocuteur : SNE et FNPS côté édi-
teur ? Le CCSD a-t-il une personnalité morale ?);
- mettre en place un site spécifique (pas sur Hal);
- définir le contenu et le design de commun accord (en tout cas, avec un traite-
ment revue/revue, avec une classification en 3 niveaux - type STM : manuscrit de
l’auteur, texte revu par les pairs et texte publié) - , et en prévoyant un système
d'alerte par "pop- up" aux auteurs qui proposeraient de déposer en contradiction
avec la politique de leurs éditeurs);
- adapter HAL pour gérer des embargos jusqu'à 5 ans;
- prévoir un bilan chiffré, tous les ans, sur des indicateurs définis de commun ac-
cord (CCSD - ayants droit); ex. : 3% de dépôts anormaux pour telle revue ;
- engagement des responsables de Hal de ne pas mettre en place, pendant la col-
laboration, de nouveau système de dépôt obligatoire, en tout cas sans concerta-
tion avec les éditeurs.

Afin de fournir un message complet au CCSD, Jean-Frank Cavanagh suggère aux
éditeurs intéressés de se réunir pour établir la liste des modifications à proposer
sur le contenu du site.

Catherine Thiolon se pose la question d’une intégration des pratiques relatives aux li-
vres, car ceux-ci commencent à faire l’objet de demande de dépôt sur HAL. En ce qui
concerne la question des « tirés à part électroniques », Hélène Bourguignon note que la
CCSD a indiqué qu’il n’avait pas l’intention de mettre en place un tel système.

Par ailleurs, François Gèze distribue le résumé de l’étude du projet européen Open Ac-
1cess Publishing in European Networks (OAPEN) sur les besoins des utilisateurs en ma-
tière d’édition de livres SHS en « open access ». Ce projet se place dans le cadre de l’
« open access gold » qui commence à être évoqué pour les ouvrages collectifs. Jean-
Frank Cavanagh appelle à se méfier des initiatives basées sur l’idée que l’ « open access »
constitue une solution face au fait que les livres ne se vendent plus. Catherine Thiolon
estime que cela pose la question du financement en amont et observe que le modèle
économique des livres n’est pas le même qui celui des revues, constituant des lectures
incontournables pour les scientifiques.

1
http://www.oapen.org/news.asp
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III. Compte-rendu de la réunion avec Claire Giry du 3 février

Un groupe d’éditeurs universitaires a rencontré Claire Giry, Chef du service de la coor-
dination stratégique et des territoires/ MESR, accompagnée de Michel Marian et Fran-
çoise Thibault le 3 février dernier. Cette réunion a permis de remettre à l’ordre du jour
le projet d’Observatoire du Numérique dans l’enseignement supérieur et la recher-
che, qui traiterait d’abord du niveau licence puis des archives ouvertes.

A également été évoquée la mise en place de licences nationales – qui existent déjà en
Allemagne par exemple - pour l’acquisition de contenus numériques par les B.U., soit
dans le cas de revues indispensables pour le pays, du fait de leur notoriété, soit pour des
revues « niches » qui ne seraient pas forcément acquises par les communautés intéres-
sées du fait de la petite taille de ces dernières. Cependant, le dossier des UNT, relevant
de la SDTICE (Secrétariat général commun au MEN/ ME