groupe universitaire du SNE DGMIC et grand emprunt

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GROUPE UNIVERSITAIRE COMPE RENDU DE LA REUNION DU 23 FEVRIER 2010 Présents : François Gèze (La Découverte), Président, Stéphane Bureau (Armand Colin), Geneviève Bouffartigue (Belin), Catherine Gros (CTHS), Florence Martin (Dunod), Jean Fontanieu (EDP), Jean-Baptiste Boyer (EHESS), Diane Le Henaff (INRA Pôle Open Ac- cess), Patrick Fenouil (Lavoisier), Hélène Dennery et Pascale Pernet (Pearson), Marc Pé- done (Pédone), Hélène Bourguignon (Presses de Sciences Po), Anne-Laure Genin et Na- thalie Larmanjat (Presses Universitaires de France), Catherine Thiolon (Quae), Jean- Frank Cavanagh (Reed Elsevier), Ainsi que Catherine Blache (SNE). Excusés : Marc Minon (Cairn), Véronique Grall (Elsevier Masson), Marie-Françoise Du- bois-Sacrispeyre (Eres) et Olivier Jaoui (Foucher). I. Poursuite des travaux de l’atelier « Livre Sup » Florence Martin informe le groupe qu’un courrier à la signature de François Gèze, dont une copie est distribuée en séance, a été envoyé le 17 février aux têtes de listes des élec- tions régionales des principaux partis pour les régions Ile-de-France, PACA et Rhône- Alpes. Le groupe de travail compte appeler les états-majors de campagne et présenter le projet au conseiller en charge de l’enseignement supérieur. Florence Martin distribue la dernière version du projet de dossier, dont les données chif- frées sont en cours de vérification, et soumettra la version finale au groupe.

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Publié le 17 juin 2013
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GROUPE UNIVERSITAIRE
COMPE RENDU DE LA REUNION
DU 23 FEVRIER 2010



Présents : François Gèze (La Découverte), Président, Stéphane Bureau (Armand Colin),
Geneviève Bouffartigue (Belin), Catherine Gros (CTHS), Florence Martin (Dunod), Jean
Fontanieu (EDP), Jean-Baptiste Boyer (EHESS), Diane Le Henaff (INRA Pôle Open Ac-
cess), Patrick Fenouil (Lavoisier), Hélène Dennery et Pascale Pernet (Pearson), Marc Pé-
done (Pédone), Hélène Bourguignon (Presses de Sciences Po), Anne-Laure Genin et Na-
thalie Larmanjat (Presses Universitaires de France), Catherine Thiolon (Quae), Jean-
Frank Cavanagh (Reed Elsevier),
Ainsi que Catherine Blache (SNE).

Excusés : Marc Minon (Cairn), Véronique Grall (Elsevier Masson), Marie-Françoise Du-
bois-Sacrispeyre (Eres) et Olivier Jaoui (Foucher).


I. Poursuite des travaux de l’atelier « Livre Sup »

Florence Martin informe le groupe qu’un courrier à la signature de François Gèze, dont
une copie est distribuée en séance, a été envoyé le 17 février aux têtes de listes des élec-
tions régionales des principaux partis pour les régions Ile-de-France, PACA et Rhône-
Alpes. Le groupe de travail compte appeler les états-majors de campagne et présenter le
projet au conseiller en charge de l’enseignement supérieur.

Florence Martin distribue la dernière version du projet de dossier, dont les données chif-
frées sont en cours de vérification, et soumettra la version finale au groupe. Sur cette
base, le groupe pourra rencontrer les élus après les élections.

Par ailleurs, Florence Martin a pris contact avec Guillaume Husson du Syndicat de la
Librairie Française, qui a proposé que le Directoire du SLF vienne rencontrer le groupe
de travail au SNE le 8 mars prochain à 14h15. Il s’agira d’interroger les libraires sur leur
perception du chèque lire pour les livres scolaires et d’observer leurs réactions à notre
projet.
1

Catherine Blache confirme que le groupe Droit soutient pleinement ce projet et a sug-
géré de peut-être prévoir un système privilégiant les étudiants boursiers.

En ce qui concerne la question de la restriction du champ d’application du Chèque lire
Sup aux livres universitaires, Florence Martin note que cela sera plus difficile à mettre
en œuvre que pour les livres scolaires qui sont définis par un décret. François Gèze rap-
pelle les débats compliqués que le groupe a eus pour la définition des « œuvres conçues
à des fins pédagogiques » (« ocfp ») du secteur universitaire (référence à un niveau
d’étude ou à un examen). Le contrôle des achats pourrait s’effectuer plus facilement si
on optait pour un système de listes de livres conseillés par les enseignants, ce qui risque
d’être difficile car peu consensuel. Il sera particulièrement intéressant de recueillir
l’opinion des libraires sur cet aspect.


II. Mouvement « open access » et archives ouvertes : discussion autour du pro-
jet Eloïse :

Catherine Blache rapporte que les éditeurs ont assisté à une présentation du site Eloïse
par le CCSD le 4 février (Nouvelle adresse : http://eloise.archives-ouvertes.fr; Le code
d’accès demeure : ccsd et le mot de passe : ccsdccsd).

Le CCSD qui hébergera Eloïse a indiqué que le site ne serait pas spécifiquement lié à
HAL mais ouvert à tous les services d’archives ouvertes des universités. Il permettra
aux éditeurs de garder totalement la maîtrise de l’information relative à leurs politi-
ques en matière d’ « open access », tout en proposant une granularité plus fine que
Sherpa/ Romeo avec la possibilité de fournir des renseignements par revue.

Le CCSD s’est montré réticent face aux demandes des éditeurs pour la mise en place
d’alertes à l’auteur ou à l’éditeur en cas de dépôt anormal. En outre, les éditeurs se sont
rendu compte qu’HAL ne prévoyait pas des embargos supérieurs à 2 ans. Le CCSD a
également signalé son intention de demander aux éditeurs une contribution financière
d’une centaine d’euros par an. Enfin, en fonction des réactions des éditeurs, il a été pro-
posé de mettre en place deux groupes de travail : l’un sur le contenu et les fonctionna-
lités du site et l’autre sur les aspects contractuels.



2
Les éditeurs confirment que ce site constitue un outil intéressant qu’il est encore possible
d’améliorer. Par ailleurs, ils reprennent à leur compte les remarques dont Marc Minon a
fait part à Catherine Blache, et qui consistent à émettre un accord de principe pour une
collaboration avec le CCSD aux conditions suivantes :

- établir un cadre contractuel (question de l’interlocuteur : SNE et FNPS côté édi-
teur ? Le CCSD a-t-il une personnalité morale ?);
- mettre en place un site spécifique (pas sur Hal);
- définir le contenu et le design de commun accord (en tout cas, avec un traite-
ment revue/revue, avec une classification en 3 niveaux - type STM : manuscrit de
l’auteur, texte revu par les pairs et texte publié) - , et en prévoyant un système
d'alerte par "pop- up" aux auteurs qui proposeraient de déposer en contradiction
avec la politique de leurs éditeurs);
- adapter HAL pour gérer des embargos jusqu'à 5 ans;
- prévoir un bilan chiffré, tous les ans, sur des indicateurs définis de commun ac-
cord (CCSD - ayants droit); ex. : 3% de dépôts anormaux pour telle revue ;
- engagement des responsables de Hal de ne pas mettre en place, pendant la col-
laboration, de nouveau système de dépôt obligatoire, en tout cas sans concerta-
tion avec les éditeurs.

Afin de fournir un message complet au CCSD, Jean-Frank Cavanagh suggère aux
éditeurs intéressés de se réunir pour établir la liste des modifications à proposer
sur le contenu du site.

Catherine Thiolon se pose la question d’une intégration des pratiques relatives aux li-
vres, car ceux-ci commencent à faire l’objet de demande de dépôt sur HAL. En ce qui
concerne la question des « tirés à part électroniques », Hélène Bourguignon note que la
CCSD a indiqué qu’il n’avait pas l’intention de mettre en place un tel système.

Par ailleurs, François Gèze distribue le résumé de l’étude du projet européen Open Ac-
1cess Publishing in European Networks (OAPEN) sur les besoins des utilisateurs en ma-
tière d’édition de livres SHS en « open access ». Ce projet se place dans le cadre de l’
« open access gold » qui commence à être évoqué pour les ouvrages collectifs. Jean-
Frank Cavanagh appelle à se méfier des initiatives basées sur l’idée que l’ « open access »
constitue une solution face au fait que les livres ne se vendent plus. Catherine Thiolon
estime que cela pose la question du financement en amont et observe que le modèle
économique des livres n’est pas le même qui celui des revues, constituant des lectures
incontournables pour les scientifiques.

1
http://www.oapen.org/news.asp
3


III. Compte-rendu de la réunion avec Claire Giry du 3 février

Un groupe d’éditeurs universitaires a rencontré Claire Giry, Chef du service de la coor-
dination stratégique et des territoires/ MESR, accompagnée de Michel Marian et Fran-
çoise Thibault le 3 février dernier. Cette réunion a permis de remettre à l’ordre du jour
le projet d’Observatoire du Numérique dans l’enseignement supérieur et la recher-
che, qui traiterait d’abord du niveau licence puis des archives ouvertes.

A également été évoquée la mise en place de licences nationales – qui existent déjà en
Allemagne par exemple - pour l’acquisition de contenus numériques par les B.U., soit
dans le cas de revues indispensables pour le pays, du fait de leur notoriété, soit pour des
revues « niches » qui ne seraient pas forcément acquises par les communautés intéres-
sées du fait de la petite taille de ces dernières. Cependant, le dossier des UNT, relevant
de la SDTICE (Secrétariat général commun au MEN/ MESR) demeure hors du champ
direct de compétence du Service de la coordination stratégique et des territoires/ MESR.


IV. Mise en œuvre de la loi DADVSI et exception pédagogique

Catherine Blache explique que lors de la réunion du 29 janvier avec le MEN et le MESR
sur l'exception pédagogique, les éditeurs ont indiqué qu’ils souhaitaient réduire le
champ des « ocfp » pouvant faire l’objet d’une gestion collective obligatoire au scan
d’extraits de manuels papier, en excluant les reproductions d’extraits de manuels nu-
mériques. Devant cette proposition, les conseillers de Luc Chatel et Valérie Pécresse ont
estimé que c'était mettre en oeuvre un dispositif bien lourd pour un périmètre qu'ils es-
timent restreint.

Les risques d'un passage devant le Parlement pour préciser l'exception pédagogique
sont réels. Ainsi le rapport Fourgous a récemment préconisé de supprimer par exemple
"l'exception à l'exception". François Gèze rapporte que ce risque a été qualifié de très
sérieux par tous les membres du comité directeur du CFC la semaine dernière.

L’idée serait alors d’abandonner notre projet de GCO des « ocfp » et de prolonger les
conventions et la GCV (protocole avec une contrepartie de 1,4 M€ aujourd’hui), à
condition bien sûr d'augmenter la rémunération conformément à nos propositions (2,3
M€ en 2010, etc. pour parvenir à un objectif de 4,6 M€ en 2012).
4
Si les conseillers des ministres sont d’accord, une telle solution serait susceptible de
conduire plus d'ayants droit à confier un mandat au CFC. Jean-Frank Cavanagh signale
que 70 éditeurs étrangers de STM viennent d’ailleurs d’apporter leurs mandats au CFC.

Par ailleurs, les éditeurs évoquent les accords entre le CFC et l’INIST pour la reprogra-
phie et la vente de copies à des tiers, pour lesquels certains éditeurs ont fourni leurs
mandats sans forcément s’en rendre compte.

Afin de clarifier la situation au sujet de l’INIST, une note d’information sera de-
mandée au CFC.


V. Règlement Google

Catherine Blache explique que le 26 janvier, le SNE a envoyé une lettre « amicus curiae »
2au juge américain . Ces objections ont principalement porté sur :
- la contestation de ce critère de l’enregistrement au Copyright Office jugé injuste
et entraînant un double régime pour les ayants droit français pouvant avoir des
livres dans et hors du Règlement ;
- la demande d’une exclusion totale des livres des éditeurs français du Règlement,
avec possibilité de retrait de leurs livres ou bien d’« opt-in » pour ceux qui se-
raient intéressés ;
- le non-respect du droit d’auteur, que ce soit pour les livres dans ou hors du Rè-
glement, et le maintien d’un avantage compétitif pour Google en particulier sur
les œuvres orphelines.

Les syndicats d’éditeurs allemand, autrichien, espagnol, italien, suisse, allemand ain-
si que d’autres ayants droit ont également émis des objections. La France et
l’Allemagne ont également envoyé des lettres « amicus curiae » demandant l’exclusion
totale des ayants droit français et allemands. Enfin, le juge a reçu des critiques de la part
des Etats américains du Connecticut et du Massachusetts, de l’Open Book Alliance
(Amazon, Microsoft, Yahoo, l’Internet Archive et des syndicats d’auteurs américains),
des consommateurs, des universitaires…Les objections soulevées à l’encontre du pre-
mier Règlement étant maintenues, on compte maintenant environ 500 objections à cet
accord.

Par ailleurs, le 4 février, le Département de la Justice américain (DOJ) a émis une opi-
3nion négative sur le Règlement Google reprenant ses critiques précédentes au regard

2
http://thepublicindex.org/docs/amended_settlement/SNE_objection.pdf
5
des règles de la « class action » et de la concurrence, et a encouragé les parties à poursui-
vre leurs négociations sur la base de certaines recommandations.

Face à la complexité du Règlement et à l’ampleur de cette contestation, le juge américain
a bien tenu son audience impartiale le 18 février, mais ne s’est pas prononcé et pourrait
mettre des mois pour valider ou rejeter le Règlement.


VI. Questions diverses

• Dossiers «numérique »

Alors que nous n’avons pas de nouvelles de l’IABD depuis notre réunion d’octobre,
celle-ci semble avoir pris des positions plus en ligne avec notre projet de GCO des œu-
vres orphelines et de l’écrit, notamment avec l’abandon de sa demande d’exception et
son acceptation du principe de rémunération des ayants droit.

Le Ministère de la Culture travaille toujours à la mise en place de la gestion collective
des œuvres orphelines du secteur de l’écrit. Par ailleurs, la Direction générale des Mé-
dias et des industries culturelles (DGMIC) a communiqué de manière confidentielle au
SNE deux propositions constituant une réflexion préliminaire afin de développer une
offre légale de livres numériques dans le cadre du Grand Emprunt :

1. gestion collective obligatoire des œuvres épuisées, numérisation de ces livres
par la BNF, avec droit de retrait des ayants droit, mise à disposition des œuvres
de manière non exclusive sur la future plateforme, rémunération des ayants droit
et éventuel paiement par l’internaute.

2. Gestion collective obligatoire de toute la production du XXe siècle antérieure à
1995, avec exclusivité d’exploitation numérique par les éditeurs détenant les
droits d’exploitation « papier », droit de retrait des ayants droit, subventions
pour la numérisation à hauteur de 50% ou prêts à hauteur de 100%.

En cas de non exploitation numérique de ces œuvres par l’éditeur par exemple au bout
de deux ans : cession de licences non exclusives d’exploitation numérique à d’autres
opérateurs, numérisation des livres par la BNF et mise à disposition de manière non
exclusive sur la future plateforme, rémunération des ayants droit et éventuel paiement
par l’internaute.

3
http://thepublicindex.org/docs/amended_settlement/usa.pdf
6

François Gèze ajoute qu’un décret vient de préciser que le Grand emprunt devra servir à
hauteur de 75% à des prises de participation de l’Etat dans des sociétés et à hauteur de
25% à des subventions ou des prêts.

Jean-Frank Cavanagh estime que ces propositions, en particulier la deuxième, vont très
loin en matière de généralisation de la gestion collective obligatoire. Il préconise plutôt
un dialogue avec les bibliothécaires pour envisager des solutions de nature volontaire.

Par ailleurs, François Gèze rappelle que le rapport Tessier a émis une série de condi-
tions au cas où les bibliothèques souhaiteraient traiter avec Google.

Il rappelle que de nombreux dossiers relatifs au numérique sont à l’ordre du jour des
discussions au sein du SNE et dans ses discussions avec la DGMIC, tels que :
- la TVA sur le livre numérique homothétique ;
- le prix unique du livre numérique homothétique, qui pose notamment des pro-
blèmes au niveau des achats avec d’importants rabais par les consortia de type
Couperin et pour la mise en œuvre extraterritoriale (comment empêcher les in-
ternautes ou les bibliothèques françaises d’acheter leurs e-books - français ou
étrangers - à prix réduits chez des e-distributeurs étrangers ?) ; les modalités du
contrat de mandat (absence d’initiative et de risque financier pour le libraire) ; ré-
flexion sur les remises qualitatives aux libraires dans le cadre du numérique.

• Conférence « Academic Publishers in the Mediterranean Region »
(APM)

Christine de Mazières a été approchée par un universitaire de Lille ayant participé à
l’organisation de la Conférence APM qui a eu lieu en 2009 afin de savoir si le SNE serait
intéressé pour contribuer à l’organisation d’un tel évènement en 2011. Catherine Blache
explique que la conférence avait été organisée par Arnoud de Kemp qui est également
impliqué dans l’organisation de Academic Publishers in Europe (APE), par l’Association
des Editeurs Italiens et la communauté STM. Elle a réuni moins d’une centaine de per-
sonnes avec des intervenants provenant surtout d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne et de
Grèce. Par rapport à APE qui a lieu chaque janvier à Berlin, l’idée était d’aborder les
problématiques communes aux éditeurs universitaires de ces pays qui publient surtout
des livres et ce dans leurs langues respectives. Or, les éditeurs reconnaissent la valeur
de la conférence APE et doutent de l’intérêt d’organiser un autre évènement et de la
possibilité pour le SNE de dégager des ressources financières et humaines pour
l’organiser.

7
• Réseau Medici

Enfin, Catherine Thiolon informe le groupe de la mise en place du réseau Médici des
métiers de l’édition scientifique publique : http://medici.in2p3.fr/fr/index.php5/Accueil.


PROCHAINE REUNION : à déterminer via
http://www.doodle.com/zqqvubamxcdmip5k.


Catherine Blache
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