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SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DU RSA

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SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DU RSA

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DU RSA I. Les objectifs Public Le service est destiné à un public en grande difficulté sociale susceptible d’ouvrir droit à la prestation Revenu de Solidarité Active. - L’instruction de la demande permettant l’accès à la prestation RSA, - l’accès aux droits connexes du RSA (domiciliation, assurance santé, allocation logement, tarifs de première nécessité, chèques transport…), - l’accès aux droits connexes (CMU, allocation logement, Tarifs de Première Nécessité, chèques transports, …), - un accompagnement social, qui apporte par une démarche pédagogique individuelle, un soutien aux personnes en difficultés pour favoriser leur autonomie. - un accompagnement aux démarches de réinsertion socio - professionnelle, légalement liés et indissociables au RSA. Territoires et lieux d’intervention Pour les personnes sans domicile fixe : 24, rue Saint Louis à Strasbourg Pour les personnes bénéficiant d’un domicile : - Strasbourg : 7, rue des Imprimeurs à Strasbourg Montagne Verte - Cus Nord : 45, rue Principale à Schiltigheim. II. Les moyens 1) Moyens en personnel et financement Assistante sociale : 1 etp Conseillère en économie sociale et familiale : 1 etp Financement : CG 67 2) Moyens et méthode d’intervention Un « contrat d’engagement » bipartite, signé entre le bénéficiaire du RSA et le service insertion du Conseil Général du Bas-Rhin, engage le bénéficiaire à s’impliquer dans sa réinsertion par la mise en œuvre des projets retenus, et engage le Conseil Général à mettre à disposition de l’allocataire du RSA un certain nombre de mesures et de dispositifs devant lui faciliter l’accès à cette réinsertion. Le travailleur social a ici le rôle de médiateur entre ses deux parties signataires du contrat. Il doit faciliter l’accès de l’allocataire aux prestations du service public et doit tenir informé ce dernier de l’évolution de la situation de l’allocataire. Les personnes sont régulièrement rencontrées en entretiens au bureau. La mise en œuvre des objectifs cités passe ainsi par un important temps d’écoute et d’échange lors des entretiens avec l’assistante sociale ou la conseillère ESF. Pour chaque dossier nous avons recours à des rendez-vous et à un important travail de communication inter partenariales avec les associations, organismes prestataires et institutions extérieures : - administrations diverses (de santé, fiscales, bancaires, familiales, d’assurances,…) - services médicaux (hôpitaux, médecins, instituts de cure,…) - associations caritatives et autres - services sociaux de la Ville de Strasbourg et du Conseil Général - bailleurs publics et privés - services pénitentiaires et de probation, - services publics (Préfecture,…) - huissiers, sociétés de recouvrement, Banque de France,… L’équipe a aussi la possibilité d’accompagner « physiquement » les personnes dans leurs différentes démarches, de les rencontrer à domicile ou sur leur lieu d’hospitalisation, de cure, etc.… L’accompagnement social est individuel et prend en compte la situation globale de la personne et des ses ayants-doits. Il figure dans le contrat d’engagement validé par le Conseil Général. Le renouvellement du contrat d’engagement avec la personne est une étape importante dans l’accompagnement. Le contrat est alors un outil qui permet de faire un bilan de la situation, de constater le chemin parcouru, et surtout de définir les nouveaux objectifs de la personne pour les mois à venir. Cette démarche est également le moment où nous réinterrogeons la nécessité de poursuite de l’accompagnement social. Si celui-ci ne s’avère plus nécessaire, nous proposons, au Conseil Général, un changement de parcours d’insertion avec la désignation d’un nouveau référent dans le champ professionnel. III. L’Activité Les changements survenus au courant de l’année 2009 Le Revenu de Solidarité Active erLe Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) instauré par la loi 2008-1249 du 1 décembre 2008, erest entré en vigueur le 1 juin 2009. Il a pour objectif de : - lutter contre la pauvreté au travail et inciter le retour à l’emploi en complétant les revenus du travail par une allocation additionnelle, - offrir à chacun un accompagnement social et professionnel performant et adapté à ses besoins, - réduire d’un tiers la pauvreté d’ici 2012. Le R.S.A. a remplacé le R.M.I. et l’Allocation Parent Isolé (A.P.I.). Il concerne également les travailleurs pauvres (personnes dont les ressources mensuelles sont inférieures au seuil de pauvreté, soit 817 € ). Comme pour le R.M.I., le R.S.A. comprend un accompagnement formalisé dans un contrat d’engagement. Le mode d’orientation reste le même qu’aujourd’hui : c’est le Conseil Général qui désigne un référent pour chaque bénéficiaire du R.S.A., ainsi chaque membre d’un couple est amené à faire un contrat d’engagement, et peut être orienté vers un parcours d’insertion différent. Auparavant, l’accompagnement social concernait systématiquement l’ensemble du ménage. Tout le monde n’est pas soumis au devoir d’insertion, plusieurs cas de figure existent. Ceci est défini selon l’activité professionnelle de la personne, et du montant qu’elle perçoit dans ce cadre : - pour les personnes ayant pour seules ressources le R.S.A. et/ou les prestations familiales : elles ont obligation de contractualisé et de s’engager dans des démarches d’insertion, - pour les personnes ayant des ressources (hors R.S.A. et prestations familiales) de 1 à 500 €: elles ont obligations de s’inscrire au Pôle Emploi, qui sera alors leur référent dans le cadre du R.S.A. Le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) fait alors office de contrat d’engagement. La radiation du Pôle Emploi peut entraîner la suspension du R.S.A. - pour les personnes ayant des ressources (hors R.S.A. et prestations familiales) supérieures à 500 €: elles ne sont pas soumises au devoir d’insertion, et n’ont donc pas à remplir de contrat d’engagement. Le cahier des charges de l’accompagnement social Le Plan Départemental d’Insertion 2007-2009 avait prévu la redéfinition du cahier des charges de l’accompagnement social. Plusieurs groupes de travail se sont réunis au courant de l’année 2008 et ont proposé un nouveau cahier des charges, qui est entré en application en août 2009. Le précédent cahier des charges fixait la capacité d’accueil par équivalent temps plein à 35 suivis de bénéficiaires du R.M.I./R.S.A. par mois, ce qui représentait un financement de 420 mois d’accompagnement par an. Le nouveau cahier des charges prévoit une forte augmentation de cette capacité d’accueil, évaluée à présent en contrats d’engagement validés par mois. Elle est toujours déterminée sur la base d’1 ETP, mais varie selon le type de public accompagné : - pour les structures accompagnant un public spécifique (SDF ou sortants de prison ou français rapatriés ou étrangers nécessitant un appui linguistique), la capacité d’accueil est fixé à 50 contrats en cours de validité par mois, - pour les structures accompagnements tout type de public, sans spécificités particulières, la capacité d’accueil est fixée à 80 contrats en cours de validité par mois. Entraide le Relais est concerné par les deux cas de figure : ainsi, mensuellement, nous sommes amenés à accompagner respectivement 15 et 45 bénéficiaires du R.M.I./R.S.A. en plus. Au vu de ces chiffres, nous nous interrogeons sur le sens que l’on pourra encore donné à l’accompagnement social. Dans le cadre de notre action, nous rencontrons des personnes qui cumulent des problématiques sociales. Un accompagnement régulier est alors nécessaire pour faire évoluer la situation, pour ce faire le précédent cahier des charges prévoyaient 2 entretiens par mois (entretien au bureau ou visite à domicile ou accompagnement physique dans les démarches). Le nouveau cahier des charges reprend le même contenu d’accompagnement social qu’auparavant, en augmentant le nombre de suivis, tout en réduisant le nombre d’entretiens à un par mois (10 minimum par an). Nous avons toujours défendu la notion de temps dans notre accompagnement pour permettre la construction d’une relation de confiance, la connaissance des personnes et la prise en compte de leurs parcours individuels, afin de pouvoir leur proposer un accompagnement adapté. Il est évident que notre disponibilité dans l’accompagnement proposé va fortement diminuer. Les problématiques traitées Les problématiques rencontrées concernent les domaines suivants : - Aide aux démarches administratives diverses (de nombreuses personnes sont soit françaises et illettrées, soit étrangères ne maîtrisant pas notre langue, dépendantes pour les renseignements de nombreux documents). - Logement (besoins en hébergement d’urgence, en hébergement stable, en logement, en prise en charge de frais d’entrée dans les logements, en accès aux différentes procédures devant favoriser l’accès au logement,…) - Gestion de la vie quotidienne (besoins en hygiène, alimentation, aides financières, conseils en gestion budgétaire et bancaire, vêtements, services divers,…) - Santé (souffrances psychiques de différents degrés, souffrances et handicaps physiques, addictions diverses et multiples, accès à la reconnaissance de handicap, insertion adaptée dans le milieu du travail,…) - Emploi-formation, Economie budgétaire (besoins matériels de base -produits d’hygiène, vêtements, alimentation, aides financière,…-) - Judiciaire (condamnations pénales sous diverses formes, nécessité d’implication dans un parcours de réinsertion dans le cadre d’aménagement de peines ou de sorties d’incarcération, procédures de divorces, poursuites d’huissiers, surendettement,…) Bilan chiffré 1. Public Sans Domicile Fixe, accueilli au 24, rue St Louis à Strasbourg MC Horvat, assistante sociale 102 personnes ont été rencontrées par notre service cette année. Nous avons évalué et diagnostiqué la situation de chacune d’entre elles. 67 d’entre elles se sont engagées dans un accompagnement contractualisé. 270 contrats d’engagement ont ainsi été signés en 2009 au sein de notre service. Les personnes non-signataires ont : - soit obtenu un rejet administratif de leur demande d’accès au RSA (généralement un problème de nationalité ou de titre de séjour), - soit se sont soustraites à l’obligation de signature et ont été exclues du dispositif, - soit n’ont pas donné suite pour des motifs inconnus, - soit encore n’ont pas eu le temps de contractualiser en 2009 car elles ont été rencontrées en fin d’année. Motif de fin d'accompagnement Augmentation Autre Décision Réorientation A la demandeEmploi des ressources Déménagement Décès (ex : sans administrative autre référent de l'allocataire (ex : AAH) nouvelle) 2 4 2 0 16 0 0 3 7.4% 13% 7.4% 0 60% 0 0 11% Les 27 fins d’accompagnement se justifient cette année par : - 60% de déménagements (soit dans d’autres départements, soit au sein de structures d’hébergement sur la localité chargées elles-mêmes de l’accompagnement de leurs résidents, soit dans des logements privés sur le territoire, relevant alors du service social territorial). - 13% de décisions administratives (par exemple suite à manquement à la législation par le bénéficiaire, ou suite à dépassement du plafond par l’accès à une prestation plus importante –ex : AAH-, …), - 11% nous ont quittés sans explication ni nouvelle adresse - 7.4 % ont pu accéder à un emploi - 7.4 % ont été orientés vers un autre référent, à notre demande, à leur demande ou par nécessité d’un accompagnement plus spécifique différent. a) Répartition par sexe et par composition familiale Sexe MF 16 51 24% 76% Pour 76% il s’agit d’une population masculine. Type de ménage célibataires en couple séparation/divorce 33 16 18 50% 24% 15% 50% des personnes rencontrées ont un statut de célibataire 24% sont en couple (mariés ou vie maritale, concubinage,…) (Les situations conflictuelles dans ce cas n’étant pas rare, le couple devient alors une source de problèmes supplémentaire) 15% se sont trouvées en situation de rupture affective et familiale. Parentalité nombre d'enfants de plus de nombre d'enfants 16 ans 34 11 Les enfants des personnes rencontrées sont comptabilisés au nombre de 34. Mais généralement ces enfants se trouvent à la charge de leur mère, et leur père les rencontrent de temps en temps, ou au contraire n’ont plus de contact. Cette année 3 familles accompagnées avaient avec elles ses enfants (9 enfants au total dont 2 de plus de 16 ans). Les personnes accompagnées d’enfants sont hébergées par des connaissances elles- mêmes locataires, et ne sont que dans une précarité relative. b) Répartition par groupes d’âges Age 25-50<25 >50 3 57 7 4,00% 85% 10% 85% des allocataires RSA rencontrés se situent entre 25 et 50 ans c/ Répartition par nationalités : Origine France Europe autres Autres pays 43 12 12 64% 18% 18% 82 % des personnes en contrat sont de nationalité européenne (dont la France) 64% sur l’ensemble des personnes en contrat sont de nationalité française. Parmi ces personnes d’origine française, 32 personnes (soit 74%) sont strasbourgeoises. Les autres viennent de : - Paris : 3 personnes - Perpignan : 2 - Trelaze : 1 - Toulouse : 1 - Nancy : 1 - Charleville-Mézières : 1 - Mutzig : 1 - Guadeloupe : 1 (1 ressortissant de Mayotte était également candidat au RSA cette année ; mais il a obtenu un refus, Mayotte ne disposant pas encore pleinement du statut de département français à part entière ; cela serait prévu courant 2010). Les personnes issues de divers départements français sont soit des personnes à mode de vie itinérant, soit des personnes ayant rejoint Strasbourg suite à un « accident de la vie » tel que divorce et perte d’emploi, en quête d’opportunités nouvelles au sein du carrefour européen qui nourrit encore beaucoup de fantasmes de vie meilleure. Ces personnes viennent parfois aussi tout simplement se rapprocher de leur famille. L’Europe est représentée cette année par : - l’Arménie : 4 personnes - la Géorgie : 2 - la Roumanie : 2 - l’Estonie : 2 - la Belgique : 2 (La Géorgie et l’Arménie ne sont pas membres de l’Union Economique Européenne) Les conditions d’accès au RSA instaurées par la législation européenne pour les nouveaux états membres sont exigeantes et très restrictives. De nombreux roumains sont exclus aujourd’hui de ce dispositif. Par ailleurs les règlements de leur accessibilité au droit au travail s’avèrent également compliqués (un employeur sera contraint de payer davantage de charges pour l’embauche d’un ressortissant roumain). De nombreuses personnes immigrées des pays de l’Est pratiquent de ce fait sur le territoire français par exemple la mendicité. L’attribution du statut de réfugié permet quand à elle aux ressortissants étrangers l’accès au droit commun français une fois en possession de leur titre de séjour. Ainsi nous comptons cette année parmi nos bénéficiaires RSA 9 personnes en possession du statut de réfugié (par exemple une famille d’Arméniens ayant fuit la persécution du régime nationaliste nazi soviétique). Certains réfugiés, ont également fuit l’Amérique latine, l’Afrique noire et l’Orient. Ces autres pays sont représentés par : - Afrique du Nord, Algérie : 5 personnes - Afrique noire : 4 - Chili : 1 - Pérou : 1 - Turquie : 1 d/ Répartition par niveau de scolarité : Niveau de scolarité CEP CAP-BEP lycée BAC > BAC 29 20 3 8 7 43% 29% 4,50% 12% 10,50% 43% n’ont pas été jusqu’au niveau CAP-BEP. Ce qui est énorme et révélateur de notre difficulté à les aider à intégrer le monde du travail. Un accompagnement à l’emploi-formation de longue haleine est nécessaire, lorsque les intéressés parviennent encore à se mobiliser en ce sens, et qu’ils ne sont pas paralysés par des troubles psychiques, ou soumis à une instabilité géographique. e/ Répartition par type de logement : Type d'habitat 115/stabilisation CHRS , résid sociale chez un tiers particulier 6 4 43 9% 6% 64% Type d'habitat Sans abri Logement de fortune Logement mobile 0 9 5 0 13,41% 7,50% 64% sont provisoirement hébergés par des tiers. Dans ce cas, les logements d’accueil sont en principe surpeuplés et inconfortables, et ne peuvent représenter une solution à long terme. Ce chiffre est important : 2/3 des bénéficiaires peuvent donc avoir recours à leur propre réseau relationnel, même si la situation reste provisoire, aléatoire et très fragile. 13% des personnes se trouvent logées en abri de fortune. Il peut s’agir d’une cabane de jardin, d’une tente, d’un entrepôt industriel désaffecté, d’un garage ou d’une cave sommairement aménagés. 9% des personnes on du passer par les dispositifs d’hébergement d’urgence, toujours très saturés chaque hiver. (Les personnes SDF ne sont pas facilement enclines à se diriger vers ce dispositif, ne souhaitant pas forcément partager un espace commun avec d’autres personnes marginales et le plus souvent en grande précarité (soucis d’hygiène, de comportements, de besoin d’isolement et de tranquillité, de sécurité, de souffrance psychique,…). D’autres personnes, malades sur le plan psychiatrique, s’avèrent tout simplement dans l’incapacité de s’adapter à autrui. Elles peuvent de ce fait être très isolées si nous ne trouvons pas une solution de type établissement médical spécialisé (dont elles refusent le plus souvent même d’entendre parler !) ou de type CHRS. 7.50% des personnes accompagnées ont ainsi préféré se résoudre à vivre dans leur « logement mobile » (voiture, caravane, fourgonnette), plutôt que de devoir partager leur espace personnel. f/ Leur situation avant d’accéder au RSA : Situation antérieure au RSA Durée de travail Indemnités Emploi en années Etudiant chômage 6 13 2 20 30% Situation actuelle salarié demandeur d'emploi Arrêt maladie 0 53 0 0 79% 0 Si 30% des bénéficiaires accompagnés sont arrivés au RSA suite à une fin d’indemnisation de chômage, 79% d’entre eux s’avèrent inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi. Leur état de santé, leur manque de qualification ou leur âge (proche des 60 ans pour quelques uns), ne le justifie d’ailleurs même plus toujours selon nous. Mais il arrive aussi que des personnes se réclamant en recherche d’emploi, aient négligé de s’inscrire sur la liste du pôle emploi. g/ La mobilité des bénéficiaires : Mode de transport Permis de conduire Véhicule personnel Transports collectifs 7 7 60 10% 10% 89,50% 89.5 % des personnes accompagnées sont dépendantes des transports collectifs pour leurs déplacements. Les rares « privilégiés » disposant encore de leur propre véhicule, l’utilisent généralement comme mode d’hébergement, et doivent faire face à des frais de carburant, d’assurances, et de réparations mécaniques fréquentes, qui pèsent le plus souvent lourd dans leur quotidien. h/ Répartition des types de problématiques traitées : Difficultés à résoudre Accès aux soins, prise en Administratives et d'accès Gestion de la vie Accès et maintien au charge des problématiques de aux droits quotidienne logement santé Résolus Résolus Résolus ou en ou en ou en Résolus ou cours Non résolus cours Non résolus cours Non résolus en cours Non résolus 60 7 22 33 24 38 7 34 67 55 62 41 99% 82% 92% 61%  Le traitement de toute demande comporte une part de tâches administratives, à commencer par la demande de RSA, les demandes d’assurances santé, de prestations diverses : Evaluation du besoin, information et orientation des personnes pour l’accès aux multiples prestations et assurances sociales, aide à la rédaction et aux renseignements de très nombreux documents administratifs –demandes de retraite, d’indemnités chômage, d’indemnités maladie, … Aussi l’ensemble des personnes rencontrées en ont-elles bénéficié de manière plus ou moins importante, en fonction des besoins abordés.  En second lieu, le traitement des problématiques liées au logement représente 92% du travail effectué. L’accès au logement est la préoccupation principale des personnes s’adressant à notre service. Il s’agit pour nous de mettre en œuvre les multiples procédures et démarches devant permettre l’accès au logement consistant en outre à un important travail de suivi administratif de l’évolution des investigations menées : Evaluation du besoin, recherche de places en structures d’hébergement adaptées, recherche de logements, négociation avec les bailleurs et structures, inscription des candidats auprès des dispositifs existant pour répondre aux besoins, instruction de candidatures auprès des bailleurs sociaux, de demandes de subventions (FSL, LOCAPSS,…), demandes d’allocations d’aides au logement, application du DALO, … Ce travail s’est soldé cette année par un accès au logement pour 14 personnes (soit 20%) des personnes concernées, dont : - accès en structure ADOMA : pour 3 personnes - accès en logement privé : pour 4 personnes dont 1 couple avec enfant - accès en CHRS : pour 7 personnes  Dans la rue et la précarité, le souci des personnes reste aussi beaucoup la gestion de leur vie quotidienne pour 82% d’entre elles. Notre travail a consisté en ce domaine à : L’évaluation des besoins et difficultés, l’étude des budgets, le conseil à la gestion de la vie quotidienne, l’orientation vers les structures d’accueil de la précarité, l’évaluation des habitudes de consommations, des réponses à proposer, l’élaboration de demandes de financement, de déclarations de situations de surendettement ou de faillite civile,… Difficultés à résoudre Connaissance du monde Illettrisme du travail, emploi Justice Isolement social Résolus Résolus ou en Résolus ou ou en Résolus ou en cours Non résolus en cours Non résolus cours Non résolus cours Non résolus 1 15 12 42 2 10 3 7 16 54 12 10 24% 80% 18% 15%  L’emploi et la formation sont des problématiques qui ont été traitées pour 80% des personnes rencontrées : Evaluation des besoins, orientation vers les organismes prestataires d’offres d’emplois, de formations, d’actions diverses d’alphabétisation, de redynamisation, coordination des actions avec ces organismes,… 72% d’entre elles ont un niveau scolaire faible. 24% souffrent d’illettrisme. Elles ont quitté le milieu de l’apprentissage à l’âge de 16 ans et la qualification leur fait défaut.