SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DU RSA

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• Publié par: ygihokaw
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SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DU RSA I. Les objectifs Public Le service est destiné à un public en grande difficulté sociale susceptible d’ouvrir droit à la prestation Revenu de Solidarité Active. - L’instruction de la demande permettant l’accès à la prestation RSA, - l’accès aux droits connexes du RSA (domiciliation, assurance santé, allocation logement, tarifs de première nécessité, chèques transport…), - l’accès aux droits connexes (CMU, allocation logement, Tarifs de Première Nécessité, chèques transports, …), - un accompagnement social, qui apporte par une démarche pédagogique individuelle, un soutien aux personnes en difficultés pour favoriser leur autonomie. - un accompagnement aux démarches de réinsertion socio - professionnelle, légalement liés et indissociables au RSA. Territoires et lieux d’intervention Pour les personnes sans domicile fixe : 24, rue Saint Louis à Strasbourg Pour les personnes bénéficiant d’un domicile : - Strasbourg : 7, rue des Imprimeurs à Strasbourg Montagne Verte - Cus Nord : 45, rue Principale à Schiltigheim. II. Les moyens 1) Moyens en personnel et financement Assistante sociale : 1 etp Conseillère en économie sociale et familiale : 1 etp Financement : CG 67 2) Moyens et méthode d’intervention Un « contrat d’engagement » bipartite, signé entre le bénéficiaire du RSA et le service insertion du Conseil Général du Bas-Rhin, engage le bénéficiaire à s’impliquer dans sa réinsertion par la mise en œuvre des projets retenus, et engage le Conseil Général à mettre à disposition de l’allocataire du RSA un certain nombre de mesures et de dispositifs devant lui faciliter l’accès à cette réinsertion. Le travailleur social a ici le rôle de médiateur entre ses deux parties signataires du contrat. Il doit faciliter l’accès de l’allocataire aux prestations du service public et doit tenir informé ce dernier de l’évolution de la situation de l’allocataire.Les personnes sont régulièrement rencontrées en entretiens au bureau. La mise en œuvre des objectifs cités passe ainsi par un important temps d’écoute et d’échange lors des entretiens avec l’assistante sociale ou la conseillère ESF. Pour chaque dossier nous avons recours à des rendez-vous et à un important travail de communication inter partenariales avec les associations, organismes prestataires et institutions extérieures : - administrations diverses (de santé, fiscales, bancaires, familiales, d’assurances,…) - services médicaux (hôpitaux, médecins, instituts de cure,…) - associations caritatives et autres - services sociaux de la Ville de Strasbourg et du Conseil Général - bailleurs publics et privés - services pénitentiaires et de probation, - services publics (Préfecture,…) - huissiers, sociétés de recouvrement, Banque de France,… L’équipe a aussi la possibilité d’accompagner « physiquement » les personnes dans leurs différentes démarches, de les rencontrer à domicile ou sur leur lieu d’hospitalisation, de cure, etc.… L’accompagnement social est individuel et prend en compte la situation globale de la personne et des ses ayants-doits. Il figure dans le contrat d’engagement validé par le Conseil Général. Le renouvellement du contrat d’engagement avec la personne est une étape importante dans l’accompagnement. Le contrat est alors un outil qui permet de faire un bilan de la situation, de constater le chemin parcouru, et surtout de définir les nouveaux objectifs de la personne pour les mois à venir. Cette démarche est également le moment où nous réinterrogeons la nécessité de poursuite de l’accompagnement social. Si celui-ci ne s’avère plus nécessaire, nous proposons, au Conseil Général, un changement de parcours d’insertion avec la désignation d’un nouveau référent dans le champ professionnel. III. L’Activité Les changements survenus au courant de l’année 2009 Le Revenu de Solidarité Active erLe Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) instauré par la loi 2008-1249 du 1 décembre 2008, erest entré en vigueur le 1 juin 2009. Il a pour objectif de : - lutter contre la pauvreté au travail et inciter le retour à l’emploi en complétant les revenus du travail par une allocation additionnelle, - offrir à chacun un accompagnement social et professionnel performant et adapté à ses besoins, - réduire d’un tiers la pauvreté d’ici 2012. Le R.S.A. a remplacé le R.M.I. et l’Allocation Parent Isolé (A.P.I.). Il concerne également les travailleurs pauvres (personnes dont les ressources mensuelles sont inférieures au seuil de pauvreté, soit 817 € ). Comme pour le R.M.I., le R.S.A. comprend un accompagnement formalisé dans un contrat d’engagement. Le mode d’orientation reste le même qu’aujourd’hui : c’est le Conseil Général qui désigne un référent pour chaque bénéficiaire du R.S.A., ainsi chaque membre d’un couple est amené à faire un contrat d’engagement, et peut être orienté vers un parcours d’insertion différent. Auparavant, l’accompagnement social concernait systématiquement l’ensemble du ménage.Tout le monde n’est pas soumis au devoir d’insertion, plusieurs cas de figure existent. Ceci est défini selon l’activité professionnelle de la personne, et du montant qu’elle perçoit dans ce cadre : - pour les personnes ayant pour seules ressources le R.S.A. et/ou les prestations familiales : elles ont obligation de contractualisé et de s’engager dans des démarches d’insertion, - pour les personnes ayant des ressources (hors R.S.A. et prestations familiales) de 1 à 500 €: elles ont obligations de s’inscrire au Pôle Emploi, qui sera alors leur référent dans le cadre du R.S.A. Le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) fait alors office de contrat d’engagement. La radiation du Pôle Emploi peut entraîner la suspension du R.S.A. - pour les personnes ayant des ressources (hors R.S.A. et prestations familiales) supérieures à 500 €: elles ne sont pas soumises au devoir d’insertion, et n’ont donc pas à remplir de contrat d’engagement. Le cahier des charges de l’accompagnement social Le Plan Départemental d’Insertion 2007-2009 avait prévu la redéfinition du cahier des charges de l’accompagnement social. Plusieurs groupes de travail se sont réunis au courant de l’année 2008 et ont proposé un nouveau cahier des charges, qui est entré en application en août 2009. Le précédent cahier des charges fixait la capacité d’accueil par équivalent temps plein à 35 suivis de bénéficiaires du R.M.I./R.S.A. par mois, ce qui représentait un financement de 420 mois d’accompagnement par an. Le nouveau cahier des charges prévoit une forte augmentation de cette capacité d’accueil, évaluée à présent en contrats d’engagement validés par mois. Elle est toujours déterminée sur la base d’1 ETP, mais varie selon le type de public accompagné : - pour les structures accompagnant un public spécifique (SDF ou sortants de prison ou français rapatriés ou étrangers nécessitant un appui linguistique), la capacité d’accueil est fixé à 50 contrats en cours de validité par mois, - pour les structures accompagnements tout type de public, sans spécificités particulières, la capacité d’accueil est fixée à 80 contrats en cours de validité par mois. Entraide le Relais est concerné par les deux cas de figure : ainsi, mensuellement, nous sommes amenés à accompagner respectivement 15 et 45 bénéficiaires du R.M.I./R.S.A. en plus. Au vu de ces chiffres, nous nous interrogeons sur le sens que l’on pourra encore donné à l’accompagnement social. Dans le cadre de notre action, nous rencontrons des personnes qui cumulent des problématiques sociales. Un accompagnement régulier est alors nécessaire pour faire évoluer la situation, pour ce faire le précédent cahier des charges prévoyaient 2 entretiens par mois (entretien au bureau ou visite à domicile ou accompagnement physique dans les démarches). Le nouveau cahier des charges reprend le même contenu d’accompagnement social qu’auparavant, en augmentant le nombre de suivis, tout en réduisant le nombre d’entretiens à un par mois (10 minimum par an). Nous avons toujours défendu la notion de temps dans notre accompagnement pour permettre la construction d’une relation de confiance, la connaissance des personnes et la prise en compte de leurs parcours individuels, afin de pouvoir leur proposer un accompagnement adapté. Il est évident que notre disponibilité dans l’accompagnement proposé va fortement diminuer.Les problématiques traitées Les problématiques rencontrées concernent les domaines suivants : - Aide aux démarches administratives diverses (de nombreuses personnes sont soit françaises et illettrées, soit étrangères ne maîtrisant pas notre langue, dépendantes pour les renseignements de nombreux documents). - Logement (besoins en hébergement d’urgence, en hébergement stable, en logement, en prise en charge de frais d’entrée dans les logements, en accès aux différentes procédures devant favoriser l’accès au logement,…) - Gestion de la vie quotidienne (besoins en hygiène, alimentation, aides financières, conseils en gestion budgétaire et bancaire, vêtements, services divers,…) - Santé (souffrances psychiques de différents degrés, souffrances et handicaps physiques, addictions diverses et multiples, accès à la reconnaissance de handicap, insertion adaptée dans le milieu du travail,…) - Emploi-formation, Economie budgétaire (besoins matériels de base -produits d’hygiène, vêtements, alimentation, aides financière,…-) - Judiciaire (condamnations pénales sous diverses formes, nécessité d’implication dans un parcours de réinsertion dans le cadre d’aménagement de peines ou de sorties d’incarcération, procédures de divorces, poursuites d’huissiers, surendettement,…) Bilan chiffré 1. Public Sans Domicile Fixe, accueilli au 24, rue St Louis à Strasbourg MC Horvat, assistante sociale 102 personnes ont été rencontrées par notre service cette année. Nous avons évalué et diagnostiqué la situation de chacune d’entre elles. 67 d’entre elles se sont engagées dans un accompagnement contractualisé. 270 contrats d’engagement ont ainsi été signés en 2009 au sein de notre service