La lecture en ligne est gratuite
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
Télécharger Lire

Amendement_FN_Adoption du règlement d’intervention en faveur de la Vie associative

De
1 page

Séance plénière du lundi 13 février 2017 Amendement du

Publié par :
Ajouté le : 13 février 2017
Lecture(s) : 132
Signaler un abus
Séance plénière du lundi 13 février 2017
Amendement du groupe Front national/Rassemblement Bleu Marine
Dossier 19: Adoption du règlement d’intervention en faveur de la Vie associative
Chapitre «Les conditions générales d’attribution»
Paragraphe «Les associations bénéficiaires s’engagent»
Ajouter au texte les deux engagements suivants :
ne promouvoir aucun comportement communautariste visant à se différencier, voire à se« à dissocier du reste de la communauté nationale ». « à respecter le principe de neutralité en n’apportantsoutien, ni opposition à aucun parti ni politique ».
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin