Amendement_FN_Adoption du règlement d’intervention en faveur de la Vie associative
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Séance plénière du lundi 13 février 2017 Amendement du

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Publié le 13 février 2017
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Langue Français

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Séance plénière du lundi 13 février 2017
Amendement du groupe Front national/Rassemblement Bleu Marine
Dossier 19: Adoption du règlement d’intervention en faveur de la Vie associative
Chapitre «Les conditions générales d’attribution»
Paragraphe «Les associations bénéficiaires s’engagent»
Ajouter au texte les deux engagements suivants :
ne promouvoir aucun comportement communautariste visant à se différencier, voire à se« à dissocier du reste de la communauté nationale ». « à respecter le principe de neutralité en n’apportantsoutien, ni opposition à aucun parti ni politique ».
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