La réglementation parasismique

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La réglementation parasismique

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Extrait

L

a région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

est la région métropolitaine la plus

sensible au risque sismique, tant en

termes d’étendue que d’intensité du

phénomène, et au sens du zonage

réglementaire applicable.

La réglementation parasismique actuelle,

émanant de la loi n°87-565 du 22 juillet

1987 relative à l’organisation de la

sécurité civile, a pour finalité de se prévenir

vis-à-vis des effets d’un séisme et n’est

en rien antisismique dans la mesure où

il est impossible d’empêcher un séisme.

Réglementation

parasismique actuelle

Le dispositif réglementaire actuel repose princi-

palement sur les articles R.563-1 à R.563-8 du

code de l’environnement (décret 91-461 du 14

mai 1991 modifié par le décret n° 2000-892 du

13 septembre 2000 et par le décret n° 2004-1413

du 23 décembre 2004).

Une distinction est faite entre les ouvrages à risque

normal et les ouvrages à risque spécial.

Les ouvrages à risque normal

“Bâtiments, équipements et installations pour

lesquels les conséquences d’un séisme demeurent

circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage

immédiat.”

(article R563-3 du code de l’environnement)

Les bâtiments, équipements et installations font

l’objet d’une classification:

•

classe A :

hangars agricoles…

•

classe B :

maisons individuelles, établisse-

ments recevant du public de 4

e

et 5

e

caté-

gories…

•

classe C :

établissements recevant du public

des 1

re

, 2

e

et 3

e

catégories, bâtiments dont la

hauteur dépasse 28 mètres…

•

classe D :

hôpitaux, PC crise…

Les règles parasismiques ne sont applicables que

lors de la construction de bâti nouveau de type

B, C ou D ou lorsque le bâti ancien fait l’objet de

modifications importantes.

Les règles de construction à appliquer sont les

règles PS 92 ou règles PS-MI 89 révisées 92 pour

les bâtiments de la classe B (dont les maisons

individuelles).

Les règles parasismiques PS 92 s’appliquent

également lors de travaux lourds sur les bâti-

ments existants faisant l’objet de “modifications

importantes”.

Pour les ponts “à risque normal” de classe B à

D situés en zone de sismicité Ia à III, l’arrêté du

15 septembre 1995 précise qu’il existe des règles

de construction particulières à respecter.

Les ouvrages à risque spécial

“Bâtiments, équipements et installations pour

lesquels les effets sur les personnes, les biens et

l’environnement de dommages même mineurs

résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits

au voisinage immédiat des dits bâtiments, équipements

et installations.”

(article R563-6 du code de l’envi-

ronnement)

Il s’agit notamment des barrages ou centrales

nucléaires mais aussi de l’ensemble des installations

classées pour la protection de l’environnement

(ICPE).

La réglementation

parasismique

Risqu info Cyprès

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Éditorial

L

e temps sournoisement

mais

inexorablement

gomme la mémoire de ce

risque à faible occurrence,

mais certes bien présent:

le

tremblement de terre!

Le 11 juin 2009 a marqué la

date anniversaire du centenaire

du “Séisme de Provence”.

Ce

séisme, le seul de cette

importance observé en France métropolitaine au

cours du siècle dernier, avait fait 46 morts, 250

blessés, des centaines de sans-abri, endommagé

et détruit un grand nombre d’habitations.

La date anniversaire du centenaire du séisme de

Provence de 1909 est apparue comme l’occasion

de communiquer sur ce risque en Région PACA,

en s’appuyant sur le Plan Séisme national.

Dès février 2008, la

DREAL PACA

a su fédérer

l'ensemble des acteurs (Région, Département,

Collectivités, organismes de recherche, académie,

éducation nationale, secours, associations…).

Objectifs:

raviver et entretenir, avec pédagogie,

cette mémoire nécessaire aux bons réflexes pour

sauver des vies, mais aussi à l’évolution, à la

compréhension et à la prise en compte de normes

constructives salvatrices en cas de séisme.

Ce

Risqu’Info Cyprès

vient enrichir et poursuivre

le travail exemplaire de tous ces acteurs en matière

de mémoire du risque mais également en matière

de prévention, le fil rouge des missions

du CYPRES.

Jean-Louis JAUFFRET

Chef du Service Risques Majeurs

Direction des Risques

Communauté du Pays d’Aix

La réglementation

parasismique

//

p.

1-2

Barrages autorisés

//

Le Patouh en quelques mots

//

p.

2

L’alerte des populations

au moment d’un évènement

majeur: une gageure ?

//

p.

3

Les évènements

industriels

//

p.

3-4

Risqu’info Cyprès est

le journal des risques

majeurs en PACA.

Il est édité à 600 ex.

par le Cyprès.

2009

N°12

Source: Archives département des Bouches-du-Rhône 6Fi1968

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