La réglementation parasismique

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La réglementation parasismique

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Langue Français
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L
a région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
est la région métropolitaine la plus
sensible au risque sismique, tant en
termes d’étendue que d’intensité du
phénomène, et au sens du zonage
réglementaire applicable.
La réglementation parasismique actuelle,
émanant de la loi n°87-565 du 22 juillet
1987 relative à l’organisation de la
sécurité civile, a pour finalité de se prévenir
vis-à-vis des effets d’un séisme et n’est
en rien antisismique dans la mesure où
il est impossible d’empêcher un séisme.
Réglementation
parasismique actuelle
Le dispositif réglementaire actuel repose princi-
palement sur les articles R.563-1 à R.563-8 du
code de l’environnement (décret 91-461 du 14
mai 1991 modifié par le décret n° 2000-892 du
13 septembre 2000 et par le décret n° 2004-1413
du 23 décembre 2004).
Une distinction est faite entre les ouvrages à risque
normal et les ouvrages à risque spécial.
Les ouvrages à risque normal
“Bâtiments, équipements et installations pour
lesquels les conséquences d’un séisme demeurent
circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage
immédiat.”
(article R563-3 du code de l’environnement)
Les bâtiments, équipements et installations font
l’objet d’une classification:
classe A :
hangars agricoles…
classe B :
maisons individuelles, établisse-
ments recevant du public de 4
e
et 5
e
caté-
gories…
classe C :
établissements recevant du public
des 1
re
, 2
e
et 3
e
catégories, bâtiments dont la
hauteur dépasse 28 mètres…
classe D :
hôpitaux, PC crise…
Les règles parasismiques ne sont applicables que
lors de la construction de bâti nouveau de type
B, C ou D ou lorsque le bâti ancien fait l’objet de
modifications importantes.
Les règles de construction à appliquer sont les
règles PS 92 ou règles PS-MI 89 révisées 92 pour
les bâtiments de la classe B (dont les maisons
individuelles).
Les règles parasismiques PS 92 s’appliquent
également lors de travaux lourds sur les bâti-
ments existants faisant l’objet de “modifications
importantes”.
Pour les ponts “à risque normal” de classe B à
D situés en zone de sismicité Ia à III, l’arrêté du
15 septembre 1995 précise qu’il existe des règles
de construction particulières à respecter.
Les ouvrages à risque spécial
“Bâtiments, équipements et installations pour
lesquels les effets sur les personnes, les biens et
l’environnement de dommages même mineurs
résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits
au voisinage immédiat des dits bâtiments, équipements
et installations.”
(article R563-6 du code de l’envi-
ronnement)
Il s’agit notamment des barrages ou centrales
nucléaires mais aussi de l’ensemble des installations
classées pour la protection de l’environnement
(ICPE).
La réglementation
parasismique
Risqu info Cyprès
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Éditorial
L
e temps sournoisement
mais
inexorablement
gomme la mémoire de ce
risque à faible occurrence,
mais certes bien présent:
le
tremblement de terre!
Le 11 juin 2009 a marqué la
date anniversaire du centenaire
du “Séisme de Provence”.
Ce
séisme, le seul de cette
importance observé en France métropolitaine au
cours du siècle dernier, avait fait 46 morts, 250
blessés, des centaines de sans-abri, endommagé
et détruit un grand nombre d’habitations.
La date anniversaire du centenaire du séisme de
Provence de 1909 est apparue comme l’occasion
de communiquer sur ce risque en Région PACA,
en s’appuyant sur le Plan Séisme national.
Dès février 2008, la
DREAL PACA
a su fédérer
l'ensemble des acteurs (Région, Département,
Collectivités, organismes de recherche, académie,
éducation nationale, secours, associations…).
Objectifs:
raviver et entretenir, avec pédagogie,
cette mémoire nécessaire aux bons réflexes pour
sauver des vies, mais aussi à l’évolution, à la
compréhension et à la prise en compte de normes
constructives salvatrices en cas de séisme.
Ce
Risqu’Info Cyprès
vient enrichir et poursuivre
le travail exemplaire de tous ces acteurs en matière
de mémoire du risque mais également en matière
de prévention, le fil rouge des missions
du CYPRES.
Jean-Louis JAUFFRET
Chef du Service Risques Majeurs
Direction des Risques
Communauté du Pays d’Aix
La réglementation
parasismique
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p.
1-2
Barrages autorisés
//
Le Patouh en quelques mots
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p.
2
L’alerte des populations
au moment d’un évènement
majeur: une gageure ?
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p.
3
Les évènements
industriels
//
p.
3-4
Risqu’info Cyprès est
le journal des risques
majeurs en PACA.
Il est édité à 600 ex.
par le Cyprès.
2009
N°12
Source: Archives département des Bouches-du-Rhône 6Fi1968
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