Adoptés par lAssemblée Générale Extraordinaire du 9 Juin 1961 et modifiés par les Assemblées Générales Extraordinaires des 22 Juins 1971, 27 Juin 1974, 25 Juin 1979, 22 Juin 1982, 26 Juin 1984 et 20 Juin 1985.
I- BUTS – SIEGE
ARTICLEI: BUTS
La Caisse des Ecoles, Etablissement public institué dans le Veme Arrondissement de Paris, en application de larticle 15 de la loi du 10 Avril 1867 et de larticle 17 de la loi du 28 Mars 1882 et de larticle 22 de la loi du 31 Décembre 1982 complétée par le décret du 22 septembre 1983, a pour but de faciliter et dencourager la fréquentation des écoles primaires et maternelles publiques en allouant aux familles à ressources limitées des aides de toute nature.
A cet effet, elle organise et gère des cantines scolaires, des centres de vacances, assure des distributions de vêtements et de chaussures.
En outre, elle peut organiser et gérer des écoles de plein air ou autres établissement analogues et accorder des récompenses aux élèves les plus méritants sous forme de livres utiles ou de livrets de caisse dépargne, ainsi quaux institutrices et instituteurs.
ARTICLEII:SIEGE
La Caisse des Ecoles a son siège à la Mairie du Vème Arrondissement de Paris.
II – COMPOSITION
ARTICLEIII :
Les Sociétaires comprennent les personnes physiques (ou de la collectivités) remplissant les conditions suivantes :