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2010 La fiscalité environnementale prend son essor.

De
20 pages
Ce dossier présente les mesures fiscales concernant les logements neufs et anciens, l'automobile et les poids lourds, les énergies renouvelables, les déchets, la biodiversité, l'agriculture et la prévention des risques.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0062657
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Lafiscalité nementale prend son essor
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
www.developpement-durable.gouv.fr
FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE
e de la ti ue de l’environnement, le ministr ddDeéÉlctraÉetcto: «lnr o°ga  eui2,dte 0de it0er7 -li9Ér9no5en rgndepiumoe , il3dtne1unéq D  trmteésead vsileé2,soé0( pn0pre7)eg  ràeime  lelnaéttl idafbuarrouabaxtl ieaotenttrdidebel ul atailoe éMndigessr lÉ pdatataurit toi, mincmipinnieis,as tetrerenle    liaison avec les ministres i sc en matiè nv »
Principes qui ont guidé la réforme de la fiscalité environnementale :
¨l’ incitation :il s’agit d’encourager les comportements vertueux sans aucun objectif de rendement budgétaire et sans infliger de pénalités financières injustifiées, notamment en l’absence d’alternative crédible ;
¨l  :a neutralité sur les prélèvements obligatoiresla réforme a été construite de façon à ce que, sur trois ans, l’accroissement des recettes fiscales soit exactement compensé par l’augmentation des aides fiscales ; ¨l a préservation du pouvoir d’achat des ménages et de la compétitivité des entreprises :les réformes fiscales permettent de distribuer de façon importante du pouvoir d’achat aux ménages grâce à l’ampleur des aides fiscales offertes et les prélèvements sur les entreprises sont limités ; ¨l a progression de la mise en œuvre :les délais d’adaptation des entreprises sont respectés (ex. : l’éco-redevance sur les poids lourds est applicable à compter de 2011 et l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes est étalée dans le temps) ; ¨la simplicité et la lisibilité :sauf exceptions dûment justifiées, les dispositifs administrativement complexes à gérer (conditions de ressources, exonérations, plafonnements) ont été évités ; ainsi l’éco-prêt à 0 % pour la rénovation thermique des logements anciens est extrêmement simple : 30 000 € maximum, sans condition de ressources avec une durée maximale de 10 ans ; ¨ l affectation intégrale du produit de la fiscalité environnemen -tale au financement des mesures du Grenelle Environnement : les recettes du budget de l’État ne bénéficient aucunement du relè -vement de la fiscalité environnementale qui est entièrement affecté au financement de dépenses de protection de l’environnement (ex : l’éco-redevance poids lourds est affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transports de France, l’augmentation de la taxation des pesticides finance le plan éco-phyto 2018, l’accroissement de la taxe générale sur les activités polluantes finance notamment un plan d’investissement des collectivités locales dans les équipements de prévention et de recyclage des déchets).
Ministère de l'Écologie, de l'ÉnergiMei,ndius tDèérve lodpeplemceonltodguirea,bldee  elt' Édneelar gMier, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire