Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

ACNUSA :

De
36 pages
Le bilan 2006/2012 fait le point sur les principaux enjeux : connaître et informer pour permettre le débat, mieux maîtriser les nuisances aéroportuaires, veiller à la maîtrise de l'urbanisation, mieux protéger les riverains, sanctionner, relever les nouveaux défis.
Le rapport d'activité dresse un état des lieux des recommandations émises au cours de l'année. Les thématiques abordées sont les suivantes : pollution atmosphérique, maîtrise de l'urbanisation autour des aéroports, bruit et santé, relations avec l'Union européenne. Il présente le bilan des amendes administratives infligées par l'Autorité.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0039594
Voir plus Voir moins

L’ACNUSA
est la première
autorité
administrative
indépendante,
dans le
domaine de
l’environnement.
C’est une instance
de dialogue et
de concertation,
garante de la
transparence
des informations.
02 ACNUSA autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
  BILAN
de la présidence
2006/2012
ÉDITO05
07 cOnnaîTre eT InfOrmer
pOur permeTTre le DÉbaT
08 Disposer d’informations et d’indicateurs
de mesure fables
10 améliorer l’état des connaissances
pour aider à la décision
11 une concertation à améliorer
13 une meIlleure maîTrIse
Des nuIsances aÉrOpOrTua Ires
14 poursuivre la mise en œuvre des procédures
de descente continue
15 relèvement de l’altitude d’interception
de l’Ils en région parisienne
16 encadrer le trafc des hélicoptères :
un décret très attendu
16 la maîtrise des vols de nuit : enjeu majeur
pour demain
17 accentuer les actions de sensibilisation auprès
des professionnels
prÉvenIr eT rÉparer19
20 veiller à la maîtrise de l’urbanisation
22 m ieux protéger les riverains
25 sancTIOnner
26une lente mais nécessaire réforme
de la procédure de sanctions
27 favoriser une approche pédagogique des décisions
27 m ajoration : une incitation à payer rapidement
28 saisie conservatoire : le choix de
l’autorité compétente
29 force majeure : l’autorité confortée
31 vers De nOuveaux DÉfIs
32la pollution atmosphérique
33 Développer la coopération européenne
34Des moyens à la hauteur de ces nouveaux défs
GlOssaIre35
acnusa.fr Bilan d e la présidence 2006/2012 03
Sommaire
  LES MEMBRES DE L’AUTORITÉ
SOUS LA PRÉSIDENCE DE MME L. DE FORGES
MmeJoëlleAdrien MmeAlineGaulupeau MmeLaurenceRouïl
M.Jean-PierreCamoin M.DamienLéger M.MichelRumeau
M.Jean-ClaudeCoulardot M.Jean-PierreMusso M.JeanSouquet(†)
MmeDominiqueDalmas M.GuyPuech M.GérardThibaut
M.Jean-YvesDelhaye M.JacquesRoland MmeMoniqueVernet
04 ACNUSA autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
  Paris, le 5 mars 2012
Écoutée et reconnue
n juillet 2011, le ministre de l’écologie, du dévelop-
pement durable, des transports et du l ogement
s’est tourné vers l’autorité pour lui demander de
s’impliquer dans le débat relatif à la maîtrise des nui-
sances sonores sur l’aérodrome de toussus-le-noble.
deux ans plus tôt, l’état avait déjà sollicité l’acnusa E
afn qu’elle suive la mise en œuvre de la nouvelle
charte pour l’environnement de l’aéroport de cannes – Mandelieu. ces
démarches pourraient sembler anecdotiques au regard de l’ensemble
des actions de contrôle des nuisances aéroportuaires menées tout au
long de l’année par l’autorité. il n’en est rien…. Bien plus qu’une simple
demande d’expertise, ces sollicitations récentes sont venues mettre en
évidence le rôle majeur qu’occupe désormais l’autorité dans le monde
du transport aérien français.
Un médiateur reconnu
après une phase où il a fallu défnir le cadre et les modalités de fonction- en matière de pollution atmosphérique s’inscrit tout naturellement dans
nement de cette autorité administrative indépendante sans équivalent la continuité de l’action de médiation et de concertation menée par
dans le monde, l’acnusa s’est progressivement imposée comme un l’autorité ; action qui lui a permis d’occuper cette place parmi les acteurs
interlocuteur incontournable auprès de ses partenaires, riverains, élus, du transport aérien.
représentants de l’aviation civile, compagnies aériennes et exploitants
d’aéroports. De grands chantiers à venir
incontournable, l’autorité l’est devenue d’abord grâce à la capacité durant les six dernières années, de nombreuses évolutions environ-
d’écoute qu’elle a su développer au fl des ans et qui lui vaut d’être au- nementales ont eu lieu : Grenelle environnement, extension des com-
jourd’hui un médiateur reconnu par tous. l es riverains ont notamment pétences de l’autorité à la pollution atmosphérique, relèvements des
souligné le rôle primordial de cet interlocuteur indépendant qui prend altitudes d’interception de l’ils en région parisienne… Beaucoup reste
en considération le point de vue des associations et fait entendre leur encore à faire. en matière de pollution , problématique
voix dans le débat. cette écoute permanente, adossée à une solide ex- dont ne manquera pas de s’emparer un nombre croissant de nos conci-
pertise, a permis l’instauration d’une véritable concertation et d’un dia- toyens dans les années à venir, l’autorité a une énorme tâche devant
logue constructif. créée en tant qu’autorité de contrôle, l’acnusa s’est elle. d’autres chantiers importants devront également être poursuivis,
imposée également aux yeux de tous les acteurs comme une autorité à l’instar du travail de réfexion entamé sur la question fondamentale
de concertation. des vols de nuit ou de l’étude deBats portée depuis plusieurs an-
Bien entendu, l’autorité ne peut apporter toutes les solutions, mais elle nées par l’autorité et qui devrait fournir enfn des informations fables
met en lumière auprès des acteurs concernés les diffcultés rencontrées quant aux répercussions du bruit sur la santé des riverains. de même,
sur les plateformes aéroportuaires de manière à ce qu’elles soient prises l’autorité devra vraisemblablement continuer longtemps encore à prôner
en compte. au contrôle et à la concertation est venu s’ajouter cet impor - une meilleure maîtrise de l’urbanisation autour des aéroports afn de
tant travail de veille. défendre la qualité de vie des populations riveraines.
r econnue par les acteurs du transport aérien, l’acnusa demeure pour -
Nouvelles compétences tant peu connue au-delà de ce périmètre. Face à la montée des préoc-
plusieurs évolutions récentes sont venues renforcer la position de cupations environnementales dans le débat public, il est dommage que
l’autorité dans le paysage aérien français. À commencer par la réforme de l’autorité ne puisse pas davantage faire entendre sa voix. davantage et
la procédure de sanction. entrée en vigueur en avril 2010, cette lui surtout autrement, en développant une vision prospective et interdiscipli-
a conféré un véritable pouvoir en matière de sanction des manquements naire qui lui permettrait aussi d’être une force de proposition.
environnementaux. s’ajoutant au suivi des arrêtés de restrictions sur les tout cela nécessite que l’on donne à l’acnusa des moyens à la hauteur
plateformes, au travail de sensibilisation et d’explication auprès des re- de ses missions et de ses ambitions. des moyens humains, mais aussi
présentants de l’aviation civile (etc.) cette réforme a donné tout son sens fnanciers pour maintenir et consolider la légitimité gagnée au cours de
à la mission de contrôle dont est investie l’acnusa depuis sa création. sa courte histoire…
Mais l’autorité a pu également mesurer le chemin parcouru depuis ses
débuts. ainsi avec la loi Grenelle ii de juillet 2010, elle peut dorénavant Président de l’ACNUSA
émettre des recommandations sur toute question relative aux nuisances (9 mars 2006 - 8 mars 2012)
environnementales générées par le transport aérien sur et autour des PatriciaL.deForges
aéroports. l a décision de confer à l’autorité de nouvelles compétences
acnusa.fr Bilan d e la présidence 2006/2012 05
  06  ACNUSA autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesConnaître   
et  informer  
pour   
permettre   
le  débat1
L’ACNUSAaété crééeen1999dansuncontextedeforte
croissancedutrafcaérienetdedialoguebloquéentre
lesdifférentsacteursconcernés.Soucieuxd’assurerle
développementd’untransportaérienplusrespectueuxdeson
environnement,lespouvoirspublicsontconféàl’Autorité
lamissiondemettreàla dispositiondecesacteursunsocle
commund’informations,d’indicateursetd’élémentstechniques,
objectifsetscientifquesfables.
Soclesanslequellesconditionsd’undialogueetd’unemeilleure
priseencomptedesnuisancesliéesautrafcaériennepeuvent
êtreremplies.
De2006à2012, l’Autoritéapoursuivi cetravaild’informationdu
publicetdesensibilisationdesprofessionnelsafnd’améliorer
leséchangesetdecréerlesconditionsnécessairesàun débat
constructif.Untravailquiafait del’ACNUSAuninstrumentde
concertationreconnuetluivautd’êtredeplusenplussouvent
sollicitéeparcertainesplateformes,àl’instar del’aéroportde
Cannes-Mandelieu pourlequell’Autoritéaété chargéede
contrôlerlesuividelachartededéveloppementdurable.Des
progrèsnotablesontétéréaliséspourharmoniserl’information
etlarendreàla foisplustransparenteetplusaccessible.Des
étudesontnotammentétélancéesouportéesparl’Autoritéafn
dedisposerd’informationsprécisesetreconnuesetainsifaciliter
lesprisesdedécisionssurdessujetsdesociétédeplusenplus
diffciles, commelesvolsdenuitsouleseffetsdubruitdesavions
surlasantédesriverains.Desdiffcultéspersistent,enrevanche,
danscertainsdomainestelslecontrôledessystèmesdemesure
debruitoulefonctionnementdesinstancesdeconcertation.
Au-delàdecetindispensabletravaild’information,l’Autorité
arappeléauxacteurslanécessitédefairedespropositions
concrètesetdes’engagerdansunedémarchedeconcertationet
degestiondesquestionsenvironnementales.
acnusa.fr Bilan d e la présidence 2006/2012 07
  CONNAîTRE ET INFORMER 1. POUR PERMETTRE LE DÉBAT
Disposer d’informations
FOCUS… et d’indicateurs
les avis rendus 
par l’autorité de mesure fables
De 2006 à 2011, l’autorité
a rendu une cinquantaine
d’avis sur l’ensemble des
c onformément aux missions que lui a confées le plateformes acnusées.
l’autorité est consultée législateur dans le domaine de la défnition d’indi -
sur les projets de plans
cateurs homogènes et des prescriptions applicables de gêne sonore et
d’exposition au bruit, les aux systèmes de mesure du bruit sur les aéroports,
textes réglementaires l’acnusa a poursuivi son action afn de garantir la
fxant les mesures visant
transparence et la fabilité des informations déli - …mais toujours pas de à assurer la protection
de l’environnement vrées au public. contrôle régulier des
sonore des plateformes,
dispositifs de mesureles projets d’élaboration
ou de modifcation des Une harmonisation de pour pouvoir assurer dans la continuité l’information
procédures de départ, l’information… du public sur les niveaux de bruit autour des grands d’attente et d’approche
aux instruments, les l’autorité a ainsi rendu possible une harmonisation aéroports, les exploitants doivent veiller à l’entretien
schémas régionaux de l’information recueillie sur les différentes plate- et, le cas échéant, au renouvellement des systèmes
du climat ainsi que les
formes à travers la défnition de critères communs de mesures du bruit. dans le cadre du suivi de l’ho-plans de protection
de l’atmosphère. elle permettant les comparaisons environnementales. mologation, l’autorité a donc demandé dès 2006 aux
donne également des
ainsi les gestionnaires d’aéroports doivent mettre gestionnaires des dix principaux aéroports français avis sur tout projet de
textes réglementaires à disposition des riverains les quatre indicateurs de mettre en place des procédures de vérifcations
susceptibles de donner
prescrits par l’acnusa : lamax, laeq (jour, soirée et de contrôles réguliers des réseaux de mesure de lieu à des amendes
administratives. et nuit), lden et laeq (avions/soirée). bruit. les analyses effectuées par le pôle technique
« bruit » de l’acnusa en 2010 ont mis en évidence
diverses incohérences, comme des erreurs de cor-
rélation d’événements bruit/avions. dans le cadre
du contrôle prévu par l’article l . 6 361-7 du code
des transports, des audits techniques sur le système
d’exploitation du réseau de stations de mesure de
bruit, indispensables pour disposer d’une informa-
tion fable sur le long terme, incombent aux exploi-
tants d’aéroports. ils doivent permettre d’éviter toute
dérive dans la qualité des mesures réalisées ainsi
que d’éventuelles discontinuités de fonctionnement.
en 2010, et après cinq années de consultations et de
discussions sans succès avec les exploitants des dix
principales plateformes, l’autorité a mis ces derniers
en demeure de répondre aux exigences de contrôle
des dispositifs de mesure de bruit. elle regrette que
les gestionnaires qui ont manqué à leurs obligations
ne se soient pas donné les moyens humains et
fnanciers pour procéder antérieurement à ces au-
dits réguliers.
néanmoins, l’autorité a noté une évolution encou-
rageante dans ce domaine. dernièrement, l’union
des aéroports français (ua F) s’est en effet engagée
à transmettre pour le premier trimestre 2012 une
proposition commune de système qualité des dis-
positifs de mesure de bruit déclinable sur chaque
plateforme en fonction de leurs spécifcités.
08 ACNUSA autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
  L’utilisation de nouveaux
2 indicateurs de bruit10 1189
en matière d’identifcation des nuisances sonores, le 1
6 constat est simple : il n’y a pas de corrélation entre
la mesure physique du bruit et la gêne ressentie.
4
seul moyen pour caractériser plus précisément la 3
gêne sonore : mettre en place des indicateurs de 7
12 5 bruit supplémentaires afn d’affner progressive -
ment la compréhension des situations acoustiques. Pour une approche commune
ces « indices d’exposition au bruit » doivent mieux des inventaires d’émissions Les 12 aéroports
prendre en compte deux préoccupations de la po- de polluants atmosphériques acnusés :
pulation : l’augmentation des mouvements et le phé- à la source
1/ bâle – mulhouse
nomène d’envergure du bruit. dès 2005, l’autorité dans le cadre de ses nouvelles compétences en ma-2/ beauvais – Tillé
a préconisé l’utilisation d’un nouvel indicateur, dit tière de pollution atmosphérique sur et autour des 3/ bordeaux – mérignac
1na (nombre d’événements au-dessus d’un certain aéroports, conférées par la loi du 12 juillet 2010 (dite 4/ l yon – saint-exupery
niveau de bruit), pour compléter les indicateurs Grenelle ii), l’acnusa s’est fxé notamment pour 5/ marseille – provence
existants, tels que le laeq (1s), le laeq (t) et le lden. objectif de garantir la fabilité des données et l’ho -6/ nantes – atlantique
l e na est notamment plus sensible au nombre total mogénéité des indicateurs. après avoir entamé un 7/ nice – côte d’azur
de mouvements mais moins sensible à la typogra- état des lieux des études et actions menées dans le 8/ paris – charles-de-Gaulle
phie de la fotte et aux profls de vols que le l den. domaine de la qualité de l’air sur les onze principales 9/ paris – Orly
plus « parlant » et plus facile à comprendre, le na est plateformes françaises, l’autorité a pu constater que 10/ p aris – l e bourget
( depuis décembre 2011) très bien accueilli par les associations de riverains et la mesure des concentrations de polluants dans l’air
11/ strasbourg – entzheim peut ainsi être utilisé avantageusement comme un ambiant constituait actuellement l’indicateur le plus
12/ Toulouse – blagnac outil de communication et d’information. utilisé. important pour évaluer l’exposition des popu-
lations à la pollution atmosphérique, cet indicateur
parmi les deux critères
L’ACNUSAaœuvréàfaireconnaîtrel’indica-ne permet pas en revanche de déterminer la respon-défnissant une plateforme
acnusée, il y a celui des 20 000 teurNAquiaujourd’huiestreprisaussibien sabilité de chaque émetteur, et en particulier, la part
mouvements d’aéronefs
parladirectiongénéraledel’Aviationcivile liée aux activités aéroportuaires, dans la dégrada-de masse maximale au
décollage supérieure ou (DGAC)danssesdossiersd’enquêtepublique tion de la qualité de l’air. l’autorité préconise donc
égale à 20 tonnes qui doivent queparBruitparif. la mise en place d’une méthodologie commune et
être dépassés lors de l’une
cohérente permettant d’inventorier les émissions des cinq années civiles
1 NA : Number Above
précédentes. de polluants à la source sur les aéroports.
Favoriser la mise en
Bruit certifé, mesuré ou perçu : place d’outils fables et
des réalités et des enjeux très diférents compréhensibles
l es notions de bruit certifé et de bruit fonction de leur niveau de bruit et de leur a ttentive à la diffusion d’une information la plus
mesuré ont chacune leur spécifcité masse. Il peut servir à l’établissement de transparente et accessible possible, l’acnusa a ap -
mais ne rendent pas compte de la manquements en cas de dépassement
pelé à développer davantage les outils de visualisa-même manière du bruit. c’est le bruit des normes autorisées. cependant, le bruit
mesuré qui retranscrit le mieux le bruit certifé n’est pas représentatif du niveau tion des trajectoires. dans la continuité du système
ressenti par les personnes situées sur sonore réel ressenti par les riverains. la Vitrail (Île-de-France), il s’agit aujourd’hui de mettre
les lieux où ces mesures sont effectuées. sensibilité auditive de l’homme suit une
en place des outils plus performants, dotés d’une en revanche, sa représentativité est échelle logarithmique de base 10, en
ponctuelle et sa validité peut être termes de variation de pression acoustique. interface conviviale et accessible au plus grand
altérée par certains facteurs, comme c’est pourquoi diviser l’énergie sonore par nombre. Lamiseàdispositiondessystèmes
des bruits parasites ou des conditions deux ne donne pas à l’oreille humaine la
devisualisationdanslesmairies,aéroportsetmétéorologiques particulières. l e bruit sensation d’avoir deux fois moins de bruit ;
certifé est quant à lui le résultat de il faudrait pour cela une réduction d’une maisonsdel’environnementestinsuffsante
mesures fables comparables et réalisées dizaine de db. néanmoins, lorsque l’on etilapparaîtindispensabled’étendreleurdif-
selon des procédures reconnues au plan divise l’énergie sonore d’une source de
fusionparlebiaisd’Internet,commecelaestinternational (annexe xvI de l’OacI). Il bruit par deux, on réduit bien son niveau de
permet la classifcation des avions en pression acoustique de 3 db. déjàlecasdansplusieurspaysd’Europeetaux
États-Unis.
acnusa.fr Bilan d e la présidence 2006/2012 09
  CONNAîTRE ET INFORMER 1. POUR PERMETTRE LE DÉBAT
Améliorer l’état
des connaissances
pour aider à la
décision
l es effets du bruit des avions sur la santé suscitent des interrogations
et des inquiétudes croissantes chez les riverains : articles de journaux
faisant état de la mobilisation des associations ou d’études ponctuelles Un état des lieux des vols de nuits
sur le sujet, forums sur internet, colloques… l es risques sanitaires liés l a question des vols de nuit est devenue au fl des ans un des principaux
aux nuisances sonores du transport aérien font désormais l’objet d’un sujets de préoccupation des riverains. dans un contexte de croissance
débat de société. pourtant, les études épidémiologiques rigoureuses régulière du trafc aérien, associations et élus s’inquiètent des consé-
sur ce sujet faisaient jusqu’à présent défaut en raison des diffcultés quences des nuisances sonores sur la vie des populations survolées la
méthodologiques liées à la présence possible de nombreux facteurs nuit. l ’absence d’informations précises et fables dans ce domaine ne per-
d’interaction ou de confusion. mettait pas d’engager un débat constructif et apaisé avec les différents
acteurs concernés. Voilà pourquoi l’autorité s’est efforcée au cours de
L’étude DEBATS portée par la direction ces dernières années de rendre ces informations disponibles. anticipant
1générale de la Santé et par l’ACNUSA les obligations formulées par la loi du 12 juillet 2010 concernant les vols
il est diffcile de déterminer précisément l’exposition au bruit, de défnir de nuit, elle a fait de cette problématique un de ses thèmes de réfexion
des indicateurs de santé pertinents (consommation de soins, mortalité, majeurs dès 2009. elle a commandé et fnancé un premier bilan chiffré
etc.) ou encore d’étudier des personnes exposées en situation de et détaillé des vols de nuits sur sept aéroports pour la période de 1999
vie réelle. à 2007 puis actualisé cette étude en 2010 pour les années 2008 et 2009.
dès 2006, le ministère de la santé décide donc de lancer une vaste étude en 2010, conformément à la loi, l’acnusa a consacré une partie de son
scientifque sur ce sujet : discussion sur les effets du Bruit des aéronefs rapport d’activité à cette thématique.
touchant la santé (deBats). en 2006, l’autorité participe, avec la direction Enfn, en2011,l’Autoritéamisenplaceungroupedetravail
générale de la santé (dGs), au premier comité de pilotage mis en place réunissantl’ensembledespartiesconcernéesafnd’établirun
pour mener une étude de faisabilité avec le concours de médecins, de étatdeslieuxpartagédelasituationauniveaunational,une
scientifques et de spécialistes de l’environnement aéroportuaire. comparaisoninternationaledesrestrictionsenvigueursurles
l ’année suivante, elle demande, sans succès, à la dGs de lancer un principauxaéroportsetdesipossiblefxerunobjectifà5ans
appel d’offres dès le premier trimestre 2008. l e président de l’acnusa deréductiondesnuisancesduesauxvolsdenuit.
obtient, en revanche, des assurances sur le fnancement de l’étude de
1 Le rapport d’activité doit comporter une partie
consacrée aux vols de nuit.la part du ministère et, en 2009, l’autorité prend contact avec l’institut
national de recherche sur les transports et leur sécurité (l’inrets, devenu
aujourd’hui l’ifsttar) pour que soit élaboré un protocole de recherche. en
Les membres de l’ACNUSA
novembre de la même année, une convention pluriannuelle est signée
Depuis la loi du 12 juillet 2010 et l’extension des compétences de entre la dGs et l’inrets.
l’autorité à la pollution atmosphérique, deux nouveaux membres
l ’année 2010 correspond à la mise en place d’un comité scientifque et ont été nommés au sein de l’acnusa, portant à dix le nombre de
du comité de pilotage présidé par l’acnusa . l e protocole de recherche ces derniers. Outre le président de l’autorité et les deux membres
désignés par les présidents de l’assemblée nationale et du sénat, défnitif a été acté en septembre 2011.
les sept autres membres nommés sont respectivement compétents
l a phase pilote de l’étude s’est déroulée d’octobre à décembre 2011. dans les domaines suivants :
elle doit valider les conditions effectives de la réalisation de l’étude elle-
• l’acoustique ;
même, qui durera cinq ans. • les nuisances sonores ;
• les émissions atmosphériques de l’aviation ;l’a utorité se félicite de voir cet important projet entrer dans sa phase
• l’impact de l’activité aéroportuaire sur l’environnement ;de réalisation. À terme, deBats devrait permettre de combler l’écart
• la santé humaine ;
existant entre la demande de plus en plus pressante d’informations • l’aéronautique ;
• la navigation aérienne.sur ce sujet de la part de la population et la nature très empirique des
connaissances actuelles.
10 ACNUSA autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires