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I – Objet du rapport
SOMMAIRE
II – Les trafics fluviaux dans les ports mar itimes II.1 – Résultats généraux II.2 – Port de Dunkerque  II.3 – Port du Havre II.4 Port de Rouen II.5 – Port de Nantes- Saint-Nazaire II.6 – Port de Bordeaux II.7 – Port de Marseille
p. 5
p. 6 p. 6 p. 7 p. 7 p. 8 p. 9 p. 9 p. 9
III – Conditions de navigation des bateaux dans les eaux maritimes III.1 – Zones maritimes et fluviales p.10 III.2 – La législation maritime et ses conséquences socio- économiques p.11 III.3 La réglementation fluviale en zone fluvio- maritime p.13 III.4 – Difficultés actuelles p.16 III.5 – Solutions envisageables p.18 III.6 – Cas particulier des ports p.18 III.7 – Le pilotage p.19 III 8 – Sécurité et matières dangereuses p.21 III 9 – Sûreté p.21
IV – Traitement des trafics fluviaux dans les ports maritimes IV.1 – Les dockers IV.2 – Les outillages IV.3 – Les ouvrages d’accostage IV.4 – Les priorités d’utilisation
V – Particularités de certains ports V.1 – Port autonome de Dunkerque V.2 – Port autonome du Havre V.3 – Port autonome de Rouen V.4 Port autonome de Nantes – Saint-Nazaire V.5 – Port autonome de Bordeaux V.6 – Cas de Marseille V.7 – Divers
VI – Autres freins au développement du trafic fluvial VI.1 – Le réseau VI.2 – La structure de la profession
VII – Recommandations VII.1 – Conditions de navigations des bateaux VII.2 – Traitement des trafics fluviaux
p.22 p.22 p.24 p.25
p.26 p.26 p.28 p.28 p.30 p.31 p.32
p.32 p.33
p.33 p.37
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ANNEXES
Annexe 1 Lettre de mission du 20 décembre 2002
Annexe 2 – Personnes rencontrées
Annexe 3 – Sigles employés
Annexe 4 – Définitions et principales dispositions des termes et expressions employées
Annexe 5 – Textes de référence
Annexe 6 – Trafics fluviaux en provenance ou à destination des ports maritimes autonomes en 1992, 1997 et 2002
p.39
p.41
p.45
p.46
p.61
p.67
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I – Objet du rapport
5
Le mode de transport fluvial présente de grands avantages : le plus respectueux de l’environnement, il permet d’écouler sans encombre des flux importants et constitue de ce fait une précieuse alternative à l’encombrement routier dû aux poids lourds ; un convoi poussé peut transporter une charge équivalente à celle de 200 camions. De surcroît, une bonne synergie entre le transport fluvial et les ports maritimes est certainement un élément important de la compétitivité de ces derniers.
C’est pourquoi le développement du trafic fluvial est un des objectifs importants de la politique des transports.
Mais, hormis l’exception rouennaise, la part du fluvial dans les ports maritimes reste en moyenne inférieure à 5 % et des améliorations sont donc nécessaires.
Indépendamment des considérations pesant sur les infrastructures et leur exploitation, on peut s’interroger sur les contraintes réglementaires et écono miques qui pourraient constituer des freins au développement des trafics fluviaux dans les ports maritimes. C’est dans cette optique que le Secrétaire d’Etat aux transports et à la mer a demandé au Conseil général des ponts et chaussées de diligenter une mission portant sur l’amélioration des conditions d’accès et de traitement des trafics fluviaux dans les ports maritimes, en examinant plus précisément les deux volets suivants :
 des conditions de navigation des bateaux fluviaux dans les eaux maritimes « les fleuves et les conditions d’accès de ces bate aux aux ports maritimes : prescriptions techniques, pilotage, législation sociale maritime, réglementations en matière de sécurité, de sûreté, de marchandises dangereuses, etc. ; »
« le traitement des trafics fluviaux dans les ports maritimes : outillages, conditions de manutention, etc. »
  Il était demandé de porter une attention particulière aux aspects économiques, d’examiner les possibilités d’évolutions réglementaires et techniques, et, en définitive, de présenter un rapport d’analyse et de propositions (cf. lettre de mission du 20 décembre 2002, annexe 1).
Tel est l’objet du présent rapport qui, bien entendu, a été élaboré après consultation des quatre directions d’administration centrale concernées,1 représentants des autorités des portuaires, de V.N.F., des syndicats professionnels et des services portuaires concernés (cf. annexe 2) ; en outre, elle a été menée en étroite concertation avec l’inspection générale des affaires maritimes.
1 Direction du transport maritime, des ports et du littoral, Direction des transports terrestres, Direction des affaires maritimes et des gens de mer, Etablissement national des invalides de la marine.
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