Aménagement du territoire

Guigou Jean-Louis, Gerard Varet Louis-André, Parthenay Dominique, Conseil D'Analyse Economique

Description

Le premier rapport présente quatre scénarios de modernisation de l'action publique en matière d'aménagement du territoire dont celui du polycentrisme maillé. Le deuxième rapport revient sur le rejet du marché dans les conceptions traditionnelles de l'aménagement du territoire, conceptions qui sont remises en cause dans le contexte d'une économie mondialisée. Le dernier rapport plaide en faveur d'un développement endogène des régions et examine le rôle que pourrait jouer l'Etat . Le commentaire de Jean-Michel Charpin souligne qu'au-delà de leurs différences, les trois rapports convergent pour récuser l'approche traditionnelle du territoire et pour proposer des contenus alternatifs exploitant les apports de l'économie géographique. Joël Maurice souligne lui aussi les points de convergence, notamment la nécessité de libérer les initiatives locales tout en maintenant le rôle de l'Etat . Enfin, cinq compléments apportent un éclairage sur différents aspects du diagnostic ou de la problématique qui sous-tendent les rapports (géographie économique de la France dans l'Europe ; grandes tendances qui ont affecté la répartition de la population, de l'emploi et de la valeur ajoutée entre 1982 et 1999 ; distribution des revenus entre les territoires ; liens entre développement des territoires et financement des collectivités locales ; analyse de la distribution spatiale des activités et des politiques d'infrastructure des transports).

Sujets

• Aménagement du territoire
• Décentralisation
• Collectivité locale
• Communauté d'agglomération
• Intercommunalité en France
• Finances locales
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 janvier 2001
• Nombre de lectures: 25
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Aménagement duterritoire

Rapports JeanLouis Guigou et Dominique Parthenay LouisAndré GérardVaret et Michel Mougeot Alain Lipietz

Commentaires JeanMichel Charpin Joël Maurice

Compléments PierrePhilippe Combes, Laurent Davezies, Guy Gilbert, Alain Guengant, Véronique Hespel, Miren Lafourcade, Françoise Maurel, El Mouhoub Mouhoud et JeanFrançois Royer

Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl

© La Documentation française. Paris, 2001  ISBN : 2110047895 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. »

La création du Conseil d’Analyse Économique« répond à la nécessité pour un gouvernement trop souvent confronté à l’urgence, de pouvoir se référer à une structure de réflexion qui lui permette d’éclairer ses choix dans le domaine économique. J’ai souhaité aussi créer un lien entre deux mondes qui trop souvent s’ignorent, celui de la décision économique publi que et celui de la réflexion économique, universitaire ou non.

les J s ’ e a n i s  i p b r i i l s i  t s é o s i . n   L d e e   C c o o n m s p e o il s d e ’ r A c n e a C ly o s n e se É i c l o d n e o fa m ç i o q n u  e à   e t s e t n  i p r l  u c r o a m li p s t t e e  . d C e ’ t e o s u t t l e à s  un de ses atouts principaux, auquel je suis très attaché. Il doit être un lieu de confrontations sans a priori et les personnes qui le composent doivent pouvoir s’exprimer en toute indépendance. Cette indépendance — je le sais — vous y tenez, mais surtout je la souhaite moimême.

Ces délibérations n’aboutiront pas toujours à des conclusions parta gées par tous les membres ; l’essentiel à mes yeux est que tous les avis puissent s’exprimer, sans qu’il y ait nécessairement consensus.

...

La mission de ce Conseil est essentielle : il s’agit, par vos débats, d’ana lyser les problèmes économiques du pays et d’exposer les différentes op tions envisageables. »

Lionel Jospin, Premier Ministre Discours d’ouverture de la séance d’installation du Conseil d’Analyse Économique, le 24 juillet 1997. Salle du Conseil, Hôtel de Matignon.

Cet ouvrage est dédié à la mémoire de LouisAndré GérardVaret

Sommaire

Introduction....................................................................................... PierreAlain Muet

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De la France éclatée à la France maillée : la nécessaire modernisation de nos cadres territoriaux d’action publique .................. 11 JeanLouis Guigou et Dominique Parthenay

L’État et l’aménagement du territoire ................................................ 45 LouisAndré GérardVaret et Michel Mougeot

Aménagement du territoire et développement endogène .................... 111 Alain Lipietz

Commentaires

JeanMichel Charpin ......................................................................129 JoëlMaurice..................................................................................133

Compléments

A. La géographie économique de la France dans l’Europe ................. 137 Françoise Maurel et El Mouhoub Mouhoud

B. Quelques tendances affectant la répartition spatiale de la population, de l’emploi et de la valeur ajoutée en France métropolitaine, entre 1982 et 1999 .................................... 153 JeanFrançois Royer

C. Revenu et territoires .................................................................... 173 Laurent Davezies

D. Développement des territoires et financement descollectivitéslocales...................................................................193 Guy Gilbert, Alain Guengant et Véronique Hespel

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E. Distribution spatiale des activités et politiques d’infrastructures de transports : l’économie géographique, un nouvel outil d’évaluation ? .......................................................... 219 PierrePhilippe Combes et Miren Lafourcade

Résumé..........................................................................................237

Summary

........................................................................................245

CONSEIL D’ANALYSE

ÉC

ONOM

IQUE

Introduction

En un quart de siècle, le territoire français s’est profondément trans formé et les grandes métropoles régionales progressent désormais à un rythme plus rapide que la région parisienne. Mais, avec la mondialisation, le développement d’un espace économique européen profondément intégré au sein de l’Union monétaire et l’émergence d’un nouveau paradigme éco nomique, où l’efficacité résulte davantage de l’organisation que de la pro duction de masse, l’aménagement du territoire doit être repensé.

Face à une polarisation inévitable des activités, il faut reconnaître, selon JeanLouis Guigou et Dominique Parthenay, les phénomènes d’agglomé ration non comme obstacles, mais comme conditions du processus général de croissance. « Pays à faible densité démographique, le problème de la France n’est plus de répartir mais de renforcer ». Puisque la concentration est inévitable, ils préconisent de multiplier les lieux d’agglomération audelà de la seule région capitale tout en les structurant en réseau : c’est le scénario du « polycentrisme maillé ». La réalisation de ce scénario requiert un approfondissement de la décentralisation, remédiant à la multiplication des niveaux institutionnels et recomposant des territoires pertinents autour de la notion d’aire de projet, avec un pouvoir élu au suffrage universel. Le processus intercommunal en cours permettrait ainsi l’émergence d’un nombre réduit de collectivités de base. Le rapport suggère de reconnaître un droit à l’expérimentation plus large, voire l’exercice de prérogatives

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réglementaires pour les collectivités territoriales. Dans ce scénario, l’État devrait se recentrer sur ses vocations stratégiques et renforcer simulta nément les dispositifs de péréquation visant à corriger les inégalités de potentiel fiscal et de charges résultant de la concentration.

Le rapport de LouisAndré GérardVaret et Michel Mougeot insiste éga lementsurlaco É nt a r t i  b n utionpositivede e s c  a a r g r g e l r o a m u é n ra o ti m o  n d s ’  u à n l e a   s c o r l o i i d s a s r a it n é c  eéco nomique que l’ t e doit pas contr qui de toute façon se réalise par la redistribution fiscale, sociale et l’homogénéité des salaires (SMIC notamment). Il convient dès lors de bien circonscrire les préoccupations de péréquation. Cellesci sont pleinement justifiées pour assurer l’égalisation des chances, ce qui est tout particulièrement le cas dans le domaine de l’éducation, de la formation et de la santé publique, ainsi qu’en matière de télécommunications (raccordement au net et à l’UMTS). Le coût des transports (notamment le transport par camions, actuellement soustaxé) devrait également mieux refléter les externalités on urbai d L e e   c r h a a p q p u o e r  t m so o u d l e i  g ( n us e a l g e e r d ôl e e s  i f n o f n r d a a st m ru e c n t t u a r l e d s, e   p l’ ol É l t u a t t i  o p n o , u c r o li n m ge it s e ti rlesstrat n é e g . i .. e ) s . de concurrence entre collectivités locales et favoriser les coopérations (comme l’intercommunalité).

Alain Lipietz souligne tout d’abord que la politique volontariste d’amé nagement du territoire des années soixante se fixant pour objectif « d’amé nager le territoire plutôt que de déménager les personnes » fut couronnée de succès si l’on en juge par l’inflexion de la croissance de la région pari sienne au profit des différentes parties du territoire. Analysant les consé quences pour l’aménagement du territoire du passage à un mode postfordiste de division du travail, il distingue deux types d’agglomérations : l’un fondé sur la concentration, qui est à l’œuvre dans les grandes métropoles ; l’autre fondé sur la réciprocité, la qualification et la mobilisation du tissu social local, qui a fait la notoriété des districts industriels italiens, mais que l’on retrouve aussi en Allemagne du sud et jusqu’en Californie. Il plaide pour un développement endogène de ce type qui permet de faire l’économie d’une mobilité dont il ne faut pas sousestimer le coût social.

JeanMichel Charpin, note dans son commentaire que la France est en train de s’engager de façon irréversible, par la force des évolutions écono miques et sociales, mais aussi grâce à la première étape de la décentrali sation, dans un scénario de « polycentrisme maillé ». Il suggère de s’appuyer plus fortement sur l’expérimentation pour décider de nouveaux transferts de compétences. Joël Maurice relève qu’à partir d’approches et de formulations différentes, les trois rapports convergent sur une vision de ue la nécessité de libérer les initia t l i ’ v a e m s é l n o a c g al e e m s e to nt u  t d e u n t  e m rr a i i t n o t i e re n  a q n u t i l  e c  o rô n l j e u  g del’Étatentantquegarantdel’éga lité des chances.

CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE

Lesrap  p d o ’ r A ts n  a o ly n s t e ét É édiscutésàlaséanc s e e  n d c u e  d 1 u 6   P n r o e v m e i m er b  r m e i  n 2 is 0 t 0 re 0 , du Conseil conomique et, en pré le 18 janvier 2001.

LouisAndré GérardVaret, professeur à l’Université d’AixMarseille II, est décédé le 31 janvier 2001.

La communauté des économistes sait la place qu’il a occupé dans l’en seignement et dans la recherche en France.

C’est avec beaucoup d’émotion que nous lui dédions ce numéro.

PierreAlain Muet Conseiller auprès du Premier Ministre Professeur à l’École Polytechnique

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De la France éclatée à la France maillée : la nécessaire modernisation de nos cadres territoriaux d’action publique (*)

JeanLouis Guigou Délégué à l’Aménagement du territoire et à l’Action régionale Dominique Parthenay Conseiller à la DATAR

Notre pays, plus que d’autres peutêtre, a besoin d’organiser son terri toire pour assurer sa cohésion et sa compétitivité. La taille de l’espace fran çais, sa faible densité au regard de celle de la plupart de nos voisins, la dispersion relativement grande des zones de peuplement et des activités, l’héritage historique marqué par une forte centralisation économique et politique ont toujours imposé des politiques publiques pour aménager le territoire. Ces politiques ont pu adopter de nombreuses formes et poursuivre divers objectifs, de la modernisation à marche forcée d’un pays marqué par la reconstruction, au cours des Trente glorieuses, aux politiques de compen sation et de rééquilibrage pour accompagner les mutations de l’appareil productif et l’urbanisation massive à partir de la fin des années soixante dix.

(*) Complément réalisé à partir : des travaux de la DATAR pour France 2020, d’une part, et le document introductif aux neuf schémas de services colle art la note eur on de l l d a a e    s D H o A c u i g T é u t e é s p d r à e é   p u J a n o r  u é g v e r e  o n d u e a p l n  e s e   t d  l ’ e G é u  u n c i y a v  d e L r r e o s  i it n d a g e i   e r d l r e  ’ u s é c   t l o e e a t n r  b r c d i o e t e r r o  a n i c t r a i e h n o , e t  n r  l  l e c e s h d  s e e  m s t u  e o rs s n t  s c d  ( h a e A t é n c  l l c m t e i e f a s s s  s  , c   m h d d o ’ a e j a s  e u s s t e r   r » e e v   s i c  p c o d e ’ m s é  v ; m c o d a o l l e n u l d t e i é c  t p if o s u  r ; del’ouvr A a R g  ecollectif« Amnagement évy, ain Bourdin, Jacques L JeanGustave Padioleau, JeanMarc Offner, Franck Scherrer et Jacques Theys, sous la direc tion de Serge Wachter).

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