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Analyse. Régulation climatique globale : quels mécanismes d'inclusion des importateurs de carbone en Europe ?

De
8 pages

Mareuge (C). http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0060907

Ajouté le : 06 janvier 2008
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Juin 2008n°104
 ANALYSE Régulation climatique globale : quels mécanismes d’inclusion des importateurs de carbone en Europe?  Instituer en Europe un mécanisme dinclusion dédié aux importations dont le procédé de production augmente significativement le risque climatique global est considéré comme une solution à un problème daction coltanaesirtstaig sa tiÉ xuaragarin torhciaend  ealp tce aL .evi lém netms eacinntiapote dulité Convention des Nations Unies sur les changements climatiques un recours dans le cas où les écarts entre les objectifs quantifiés, sur lesquels chacun consent à sengager, induisent de trop fortes distorsions de concurrence. Que ce mécanisme soit pensé sous la forme dune taxe extérieure carbone ou dune inclusion des importateurs dans le système européen déchange de quotas démissions de CO2,i uahcér el eubit fuq eosluvèlenjeu redistrià erpér rdno à esel itrae  dtunafeu noq tidion claà , nteme son produit soit alué àobelnet iI. l esvte lporpopbeamsye  néd sed sapduinrests mes dexua ron  al esim que de teldu crde vega saumoaptnc  tosilam rlec ve aesblti emigée semustrestiics re rdenif ed sà nosed dexception de lOMC qui recourt déjà à des normes exogènes non commerciales pour arbitrer des dif « snarted élet utlitilerrmt ail OCM  é »evsrautoritsferts dnds.éreeguj eC  ed tnemmiornfcofion cté dont le champ du pouvoir juridictionnel augmente continûment avec celui des conflits de préférences coletcvise. 
En labsence « de perspective réelpoe  ane uurenale nnitcoit aoietnrfilaéen unec,t iuoncet iaver eêl ep utlta ter seul moyen de promouvoir et renforcer des valeurs partagées » écrit Daniel Bodansky1. À défaut d’un accord international contraignant sur une réduction quantifiée des émissions de CO2, l’idée a ainsi fait son chemin que les pays volontairement engagés dans un tel processus puissent y inclure les importateurs dont le mode de production n’est pas conforme aux mêmes objectifs, par des mécanismes d’ajustement aux frontières ayant le même effet qu’un droit de douane assis sur une norme d’émission. Présentée comme un dossier prioritaire par la Présidence française de l’Union européenne sous laquelle doit être adopté le « paquet   énergie-climat »2 les changements climatiques pourrait être r, la conclusion d’un accord international su facilitée par l’institution d’un mécanisme d’inclusion des importateurs dans le système eur opéen d’échange de quotas d’émissions . Celle-ci constituerait, en effet, pour l’Europe, un moyen d’infléchir la position de partenaires commerciaux moins « vertueux » engagés avec elle dans des négociations difficiles devant aboutir d’ici décembre 2009 à la définition d’un nouveau cadre pour la Convention sur les changements climatiques3. Ce mécanisme d’inclusion est par ailleurs envisagé, désormais de part et d’autre de l’Atlantique, comme une mesure de correction des distorsions de concurrence induites par les différences de contrainte réglementaire existant entre pays, dans le domaine de la régulation des gaz à effet de serre.
                                                           100.  laL,w1 (1)2 ,02 ?,»emtnrinoE vn thetect Pron toanoianretnI fo lnaurJon eaopur E  «hWtatA laoitclinUretaabd t ou SsBao 2Voirhttp://www.euractiv.com/fr/energie/energie-changement-climatique-politique-europeenne-integree/article-160986. 3changements climatiques (ci-après désignés par « Protocole » etLe protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les « Convention ») doit être renouvelé en 2012 (voirhttp://unfccc.int/resource/docs/convkp/kpfrench.pdf).