Comprendre les pratiques européennes. Evolution de la politique private finance initiative (PFI) concernant les bâtiments publics en Grande-Bretagne.

Mission Interministerielle Pour La Qualite Des Constructions Publiques

Description

Etude de l'évolution récente des pratiques de partenariats public-privé (PPP) développés en Grande-Bretagne dans le cadre des private finance initiative. En se fondant sur une enquête menée auprès d'instances nationales, sur des études de cas, sur des analyses par domaines (bâtiments scolaires, bâtiments hospitaliers, prisons, etc.), les auteurs rappellent dans une première partie les caractéristiques du concept PFI et les principales étapes du processus telles qu'elles avaient été décrites dans l'étude précédente (Voir la cote 14933 2002-2003). Ils évoquent ensuite des retours d'expérience et présentent les adaptations et évolutions mises en oeuvre au cours des trois dernières années, évoquant plus spécifiquement la question de la conception et des propositions à l'étude pour améliorer la qualité finale des opérations de PFI.
Biau (V), Weil (S). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0057184

Sujets

• Économie

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2006
• Nombre de lectures: 7
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

mission
interministérielle
pour la qualité
des constructions
publiques

La qualité s’invente et se partage

Observer

étude
Septembre 2006

Comprendreles pratiques européennes
Evolution de la politique PFI
concernant les bâtiments publics
en Grande-Bretagne

Complément d’enquête 2006

comprendre

Directeur de la publication :Jacques Cabanieu
Enquêtes et rédaction :Véronique BiauetSylvie Weil
Coordination :Sylvie Weil
Communication :Najat Abdessalam
Conception et réalisation :Arpège
N°ISBN 10 : 2-11-096464-2
N°ISBN 13 : 978-2-11-096464-9

Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques
Arche Sud
92055 La Défense Cedex
Tél : [phone] - Fax : [phone]
www.archi.fr/MIQCP

Centre de Recherche sur l'Habitat(LOUEST, UMR n°7544, CNRS)
Ecole d’Architecture de Paris-Val de Seine
3-15 quai Panhard et Levassor – 75013 Paris
Tél : [phone] - Fax : [phone]
www.paris-valdeseine.archi.fr

Comprendreles pratiques européennes
Evolution de la politique PFI
concernant les bâtiments publics
en Grande-Bretagne

Complément d’enquête
Septembre 2006

Recherche, présentation et rédaction :

Sylvie Weil,
architecte-urbaniste en chef de l’État,
chargée de mission auprès du secrétaire
général de la MIQCP.

Véronique Biau,
architecte-urbaniste de l’État, chercheur
au Centre de Recherche sur l’Habitat,
École d’architecture de Paris-Val de Seine.

2

Préambule

Préambule

Les études comparatives sur la dévolution des marchés publics de maîtrise d’œuvre, menées depuis 1998 dans neuf
pays d’Europe, par la MIQCP et le Centre de Recherche sur l'Habitat de l’Ecole d’architecture de Paris-Val-de-Seine,
soulignent à quel point, malgré le cadre d’exercice réglementaire communautaire, les processus de la commande
publique en architecture et aménagement se révèlent fortement marqués par l’histoire politique, économique
et culturelle de chaque pays.
Le regard se porte alors sur des pratiques spécifiques.

C’est ainsi qu’une enquête ciblée sur les pratiques de partenariat public-privé développées en Grande-Bretagne a
été entreprise en 2002, «Comprendre les pratiques européennes – Le développement de la procédure PPP/PFI en

Grande-Bretagne » (MIQCP- CRH/LOUEST, UMR n°7145, CNRS, 2003).

En effet, dans un contexte économique difficile, et d’exigence sociale pour des services de haute qualité, la politique
des PFI (Private Finance Initiative),mise en place en 1992 et reprise avec une grande ampleur par Tony Blair en 1997,
recherche un compromis intéressant : financer la construction d’équipements publics grâce à des capitaux privés
sans alourdir le budget public, en étalant la dépense sur plusieurs décennies sous forme de paiements mensuels
rétribuant la qualité effective du service rendu. L’ hypothèse forte est que la mise en place de partenariats de longue
durée permettra de réduire les coûts et les délais de construction, dans une recherche permanente sur tout le cycle
de vie (« de la première ébauche,… à la démolition ») du meilleur rapport qualité/prix (best value for money),et dans
un engagement réciproque des deux parties, publique et privée, pour établir une relation gagnant/gagnant, tout au
long de la vie du contrat.
La spécificité du concept PFI conduit ainsi à confier, dans le cadre d’un contrat global unique, à un prestataire privé
unique, toutes les prestations portant sur le financement, la conception, la réalisation, l’exploitation et/ou la
maintenance sur quelques décennies, d’un ou de plusieurs services d’intérêt public regroupés dans une même
opération.
Quelle perspective pour tout maître d’ouvrage public !

Le rapport d’enquête, publié en novembre 2003, présente les origines et le développement du processus PFI,les
principales étapes de la mise en concurrence pour le choix du partenaire, expose le point de vue des principaux
protagonistes de cette politique, et les éléments de controverse développés en Grande-Bretagne.
En dernière partie, sont présentés quelques thèmes d’attention si une politique de même nature doit être adaptée
et développée en France : le cadre juridique, les structures de la maîtrise d’ouvrage dans un contexte de
décentralisation des compétences, l’apprentissage de l’évaluation, la préparation et la conduite des mises en
concurrence, l’élaboration, le suivi et la gestion du contrat, le dialogue compétitif, la production des offres finales, le
jeu d’acteurs et en particulier la place des concepteurs,… L’un des objectifs essentiels reste, dans tous les cas, la
recherche de la qualité du service rendu, c’est-à-dire de la meilleure réponse, dans la durée, aux attentes des
responsables politiques et des usagers.

3

Évolution de la politique PFI concernant les bâtiments publics en Grande-Bretagne

La démarche de la MIQCP, de sensibiliser les maîtres d’ouvrage publics à leurs responsabilités, en fondant ses
recommandations sur l’analyse des pratiques observées, exige une attention constante aux évolutions en cours.
Depuis l’été 2002, celles-ci ont été nombreuses et importantes, notamment en France : les lois favorisant le recours
à des montages publics-privés dans certains secteurs (LOPSI1, LOPJ2, ordonnance du 4 septembre 2003 sur les
baux emphytéotiques hospitaliers,…), la réforme du droit domanial des personnes publiques, la création des
contrats de partenariat par l'ordonnance du 17 juin 2004, ont considérablement élargi l’éventail des possibilités de
commande publique offertes à l’Etat et aux collectivités territoriales pour la réalisation d’équipements de service
d’intérêt général, leur financement et leur gestion. Simultanément, la sensibilisation aux notions de coût global et
de développement durable vient renforcer la tentation de recourir à ces nouveaux montages. Cependant, les débats
suscités entre les différents acteurs soulignent les craintes et les freins à leur développement, en ce qui concerne
particulièrement les opérations de construction d’équipements publics.

Qu’en est-il dans la même période en Grande-Bretagne ? Un complément d’enquêtes est apparu indispensable
pour saisir les évolutions et les solutions préconisées face aux difficultés de mise en œuvre perceptibles lors des
précédents entretiens.

Avec l’aide de la Mission Economique de l’Ambassade de France à Londres, des contacts furent pris (ou repris) avec
les organismes institutionnels en charge du développement de la politique des PFI,et des représentants des acteurs
professionnels.
A chaque rencontre, un accueil très attentif nous a été réservé : les sujets de discussion que nous avions proposés
et préparés rejoignaient à l’évidence les réflexions de nos interlocuteurs, et leurs commentaires sur les expériences
en cours élargissaient souvent le débat à d’autres modes contractuels que la seule PFI.

Le présent rapport cherche à rendre compte de ces échanges, le plus naturellement et objectivement possible, sans
interprétation partisane, et sans prétendre aborder tous les domaines intéressés par cette politique. Des extraits des
rapports d’audits récents (2004-2006) viennent renforcer le contenu des interviews recueillis.
Des repères sont parfois proposés sur des points qui pourraient faire l’objet de comparaisons avec les pratiques
françaises de commande publique, sans chercher à établir une quelconque transposition : ils font l’objet soit de
commentaires insérés ponctuellement, soit d’une présentation plus développée en annexe.

Jacques CABANIEU
Secrétaire général de la MIQCP

1.Loi n° 2002-1094 du 29/08/02, d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Ministère de l’Intérieur).
2.Loi n° 2002-1138 du 09/09/02, d’orientation et de programmation pour la justice (Ministère de la Justice).

4

Sommaire

INTRODUCTION

PARTIE I : l’épreuve du tempsRetours d’expéri