Configuration du réseau des conseillers pour les affaires sociales à l'étranger

Annie Fouquet, Hautchamp Mikaël, Saintignon Pierre De, Inspection Générale Des Affaires Sociales

Description

L'Inspection générale des affaires sociales a inscrit à son programme de travail 2005, une analyse de la configuration du réseau des conseillers pour les affaires sociales à l'étranger. Pour éclairer cette question, la mission a fait le choix d'analyser le fonctionnement sur place de neuf conseillers pour les affaires sociales dans six lieux différents. A l'issue de sa mission effectuée d'octobre 2005 à mars 2006, la mission a montré notamment que le périmètre actuel de mission ne correspond pas totalement aux besoins des acteurs institutionnels du champ social et que la répartition géographique n'est pas fondée sur une réflexion stratégique. A l'issue de son enquête, la mission a formulé des propositions d'amélioration du dispositif qui s'articulent autour de huit grands axes de préconisations et d'un mode opérationnel de mise en oeuvre.

Sujets

• Conseiller
• Diplomatie
• Politique étrangère
• Politique sociale
• Compétence
• Proposition
• Europe
• International
• Relations internationales

Informations

• Publié par: rapports-europe-international
• Publié le: 01 juin 2006
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Configuration du réseau des
conseillers pour les affaires sociales
à l’étranger
Rapport présenté par
Annie FOUQUET, Mikaël HAUTCHAMP
et Pierre de SAINTIGNON
Membres de l’Inspection générale des affaires sociales
Il est rappelé que les travaux de l’IGAS sont menés en toute indépendance.
Le présent rapport n’engage pas les ministres qui l’ont demandé.
Rapport n ° 2006 034
Mars 20061/4
Résumé du rapport n° 2006 034, présenté par Annie FOUQUET, Mikaël HAUTCHAMP et
Pierre de SAINTIGNON, membres de l’Inspection générale des affaires sociales
Dans le cadre de son programme de travail 2005, l’inspection générale des affaires
sociales a mené une mission intitulée « configuration du réseau des conseillers pour les
affaires sociales à l’étranger ». Cette mission, confiée à Annie FOUQUET, Pierre de
SAINTIGNON et Mikaël HAUTCHAMP, s’est déroulée d’octobre 2005 à mars 2006.
1. Un périmètre actuel de mission ne correspondant pas totalement aux besoins des
acteurs institutionnels du champ social.
Sur la base d’un recensement exhaustif des attentes des administrations centrales et de
manière générale, des acteurs institutionnels du champ social, à l’instar des cabinets
ministériels, du secrétariat général des affaires européennes, la mission a analysé en
profondeur les besoins de ces acteurs en regard d’un réseau de correspondants internationaux.
Cette analyse a montré que ces besoins, malgré des spécificités naturelles, convergeaient
de façon frappante sur deux points essentiels : d’une part la nécessité pour ces acteurs de
disposer d’une information internationale de haut niveau, d’une expertise produite par des
personnes expertes sur les champs de compétences des ministères sociaux (bonnes pratiques)
et, d’autre part, le besoin d’avoir de façon permanente une information de qualité et actualisée
concernant les positions et les stratégies de nos partenaires européens au fil de l’agenda
communautaire.
Les réponses apportées à ces besoins ne sont pas pleinement satisfaisantes à l’heure
actuelle. De fait, ni l’activité très mal mesurée, ni les missions des conseillers sociaux, qui
n’ont pas été actualisées depuis une référence juridique lointaine, n’ont fait l’objet d’un
formatage destiné à les faire correspondre au mieux aux besoins des acteurs nationaux.
2. Une répartition géographique non fondée sur une réflexion stratégique.
Des investigations menées tant au niveau national qu’au niveau des postes visités, il
ressort que la répartition actuelle des postes de conseillers pour les affaires sociales relève
plus de la sédimentation de décisions de création et de fermeture de postes que d’une vision
stratégique partagée.
En effet l’examen de l’état du réseau aux différents stades de son histoire, de même que
l’analyse des raisons historiques de la création de chaque poste actuellement occupé ou
vacant, montre que l’évolution des mouvements de création de postes a suivi une ligne
erratique avec des priorités circonstancielles (les pays européens, les grands pays émergents,
etc.) sans qu’une véritable ligne de force se dégage de cet ensemble.
Or, dans la perspective qui a été celle de la mission, de se placer du point de vue des
besoins des acteurs nationaux du champ social, la couverture géographique actuelle est
inadaptée aux enjeux internationaux et aux attentes des acteurs : elle ne permet ni de couvrir
l’ensemble de la zone européenne, territoire majeur des politiques sociales aujourd’hui, en
laissant notamment de côté les nouveaux pays entrants de l’Union, ni de disposer
d’informations de haut niveau sur les bonnes et les mauvaises pratiques de nos partenaires que
sont les plus grands pays industrialisés.
IGAS Configuration du réseau des conseillers Mars 2006
pour les affaires sociales à l’étranger2/4
Résumé du rapport n° 2006 034, présenté par Annie FOUQUET, Mikaël HAUTCHAMP et
Pierre de SAINTIGNON, membres de l’Inspection générale des affaires sociales
3. Un fonctionnement collectif très largement insatisfaisant
Dans l’activité quotidienne des conseillers pour les affaires sociales, la dimension
pourtant fondamentale de travail en réseau est apparue extrêmement faible, se traduisant par
des modes fonctionnement des conseillers très disparates d’un poste à l’autre et surtout une
forme d’isolement réel au sein du poste dans le pays de résidence.
Cet isolement tient largement à un pilotage encore insuffisant, en dépit des évolutions
actuelles, de la part de la délégation aux affaires internationales et européennes, qui n’a pas
réussi à mettre en place une organisation permettant une animation réelle du travail des
conseillers et un réel fonctionnement collectif et coopératif des conseillers entre eux et avec
les commanditaires.
4. Un management inadapté des ressources humaines.
Les modalités de la gestion des ressources humaines des conseillers pour les affaires
sociales expliquent en grande partie les difficultés actuelles de fonctionnement de ce réseau.
De fait l’ensemble des mécanismes mis en place, qu’il s’agisse du recrutement, de la
formation, de l’évaluation, de la gestion des carrières et des mobilités, de l’anticipation et de
la gestion des compétences manque fondamentalement de professionnalisme.
Le recrutement ad hominem sans définition de profils de postes, sans véritable appel à
candidature ni transparence dans la procédure est le contre exemple d’un recrutement
moderne. Quant à la formation, l’évaluation, l’anticipation des besoins, la gestion des
compétences et des carrières, elles sont tout bonnement inexistantes. Un tel fonctionnement
ne peut perdurer si, par ailleurs, des réformes profondes du réseau visant à le moderniser sont
menées.
5. Huit grands axes de préconisation et un mode opérationnel de mise en œuvre.
A l’issue de son enquête, la mission a formulé des propositions d’amélioration du
dispositif qui ont été inscrites au fil du rapport. Ces propositions – dont il convient de
souligner le caractère indissociable - doivent trouver un point d’ancrage opérationnel puissant
par le biais d’un dispositif de mise en œuvre proposé par la mission.
Huit axes de préconisations
- Ajuster les missions des conseillers sociaux sur les besoins des administrations sociales en
mettant l’accent sur deux attentes essentielles: disposer d’une expertise sur des pays ayant un
niveau de développement comparable au nôtre. Connaître en temps réel les positions des
principaux Etats de l’Union européenne sur des points inscrits à l’ordre du jour de l’agenda
communautaire.
- Etablir des instruments de mesure de l’activité et de la performance des conseillers
sociaux. Les indicateurs doivent comporter un volet quantitatif et qualitatif.
- Redéployer le réseau selon les besoins et les fonctions attribuées selon deux niveaux :
d’une part un socle de base multilatéral (Genève, Bruxelles, Washington), renforcé en Europe
IGAS Configuration du réseau des conseillers Mars 2006
pour les affaires sociales à l’étranger
RRR3/4
Résumé du rapport n° 2006 034, présenté par Annie FOUQUET, Mikaël HAUTCHAMP et
Pierre de SAINTIGNON, membres de l’Inspection générale des affaires sociales
par la mise en place d’une Task force de 7 conseillers sociaux dans les principaux Etats
membres de l’Union européenne (Budapest, Londres, Madrid, Rome, Berlin, Varsovie, et
Stockholm), postes régionaux avec un double mandat bilatéral et européen, pilotée par un chef
de réseau placé à la représentation permanente auprès de la commission européenne à
Bruxelles, chef de réseau ayant une expérience certaine et un grade suffisant ; d’autre part un
cercle de conseillers sociaux dans des pays développés ayant un modèle social comparable au
nôtre, c’est - à - dire les pays les plus développés, membres de l’OCDE, (Etats Unis, Canada,
Japon, Australie…).
- Mettre en place une fonction sociale internationale assurée par des correspondants bien
insérés au sein de pôles sociaux reconfigurés dans