Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2009

Conseil Supérieur De L'Audiovisuel

Description

Le rapport présente l'activité du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en 2009 (gestion des fréquences, suivi des programmes, activité contentieuse, avis, etc.). Il revient sur les évènements marquants de l'année écoulée : extension de la télévision numérique terrestre (TNT), choix des chaînes pour la télévision mobile personnelle (TMP), lancement de la radio numérique terrestre, développement des télévisions locales.

Sujets

• Conseil supérieur de l'audiovisuel
• Audiovisuel
• Radio
• Chaîne de télévision
• Télévision
• Télévision numérique
• Chaîne de télévision locale
• Autorité administrative indépendante
• Avis
• Culture
• Communication
• Medias

Informations

• Publié par: rapports-culture-communication
• Publié le: 01 septembre 2010
• Nombre de lectures: 15
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Rapport annuel 2009 issn : 0999-0585

Diffusion Service de l’information et de la documentation 39-43, quai André-Citroën 75739 Paris cedex 15 Tél : [phone] - Fax : [phone] www.csa.fr

R A P 2

P O R T A N N U E L 009

 r a d i o     t é l é v i s i o n   i n t e r n e t    m o b i l e  r a d i o t é l é v i s i o n i n t e r n e t m o b i l e  r a d i o t é l é v i s i o n i n t e r n e t m o b i l e  r a d i o t é l é v i s i o n i n t e r n e t m o b i l e  r a d i o t é l é v i s i o n i n t e r n e t m o b i l e

www.csa.fr

CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Année 2009

Président : Michel Boyon

RACHID ARHAB Déontologie des contenus audiovisuels (président), Diversité (président), Radio numérique (président), Outre-mer (vice- président), Radio analogique (vice-président), Télévisions nationales payantes (vice-président). MARIE - LAURE DENIS Audiovisuel extérieur et coopération internationale (président), Pluralisme et campagnes électorales (président), Télévisions locales (vice-président). EMMANUEL GABLA

Concurrence et questions économiques et européennes (président), Nouveaux services audiovisuels (président), Gestion et emploi de la ressource de la télévision numérique (vice-président), Publicité et protection des consommateurs (vice- président), Télévisions nationales privées gratuites (vice-président).

SYLVIE GENEVOIX Télévisions locales (président), Télévisions nationales publiques (président), Audiovisuel extérieur et coopération internatio- nale (vice-président), Pluralisme et campagnes électorales (vice-président), Protection de l’enfance (vice-président).

CHRISTINE KELLY Accessibilité aux personnes handicapées (président), Publicité et protection des consommateurs (président), Télévisions nationales publiques (vice-président). FRANÇOISE LABORDE Protection de l’enfance (président), Télévisions nationales payantes (président), Accessibilité aux personnes handicapées (vice-président), Concurrence et questions économiques et européennes (vice-président). ALAIN MÉAR Gestion de la ressource de la télévision numérique (président), Outre-mer (président), Radio analogique (président), Diversité (vice-président), Nouveaux services audiovisuels (vice-président), Production audio- visuelle (vice-président), Radio numérique (vice-président). MICHÈLE REISER Production audiovisuelle (président), Télévisions nationales privées gratuites (président), Déontologie des contenus audio- visuels (vice-président). MISSION CINÉMA : MICHÈLE REISER MISSION MUSIQUE : MICHÈLE REISER MISSION SPORT : RACHID ARHAB MISSION LANGUE FRANÇAISE ET FRANCOPHONIE : SYLVIE GENEVOIX MISSION SANTÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : CHRISTINE KELLY COMMISSION DE RÉFLEXION PROSPECTIVE SUR L ’ AUDIOVISUEL : EMMANUEL GABLA (président délégué) Jusqu’au 23 janvier 2009, date de renouvellement d’un tiers du Collège, le CSA était ainsi composé : Michel Boyon, président, Ra chid Arhab, Marie-Laure Denis, Christian Dutoit, Élisabeth Flüry-Hérard, Sylvie Genevoix, Alain Méar, Michèle Reiser, Agnès Vincent-Deray.

Conseil supérieur de l’audiovisuel

RAPPORT ANNUEL 2009

Ce document a été élaboré en application de l’article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui dispose :

« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel établit chaque année un rapport public qui rend compte de son activité, de l’application de la présente loi, du respect de leurs obligations par les sociétés et l’établissement public mentionnés aux articles 44 et 49 de la présente loi. Ce rapport est adressé au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement… . »

Le présent rapport porte sur l’année 2009. Il a été approuvé par l’assemblée plénière du Conseil supérieur de l’audiovisuel dans sa séance du 27 avril 2010.

03 CSA - Rapport annuel 2009

Avant-propos

Les chiffres clés du CSA en 2009

Les chiffres clés de l’audiovisuel

Les dates clés du CSA en 2009

Synthèse

2009, le CSA au cœur des enjeux de la révolution numérique :bilan et perspectives

Le Conseil

SOMMAIRE

L’ tivité du Conseil en 2009 ac I la gestion des fréquences et des services II les autorisations, conventions et déclarations III le suivi des programmes IV les mises en demeure, les sanctions et les saisines de l’autorité judiciaire V l’activité contentieuse VI les avis VII les nominations VIII les études et la prospective ; la communication IX les relations internationales

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Annexes Les annexes mentionnées dans ce rapport annuel sont exclusivement accessibles dans la version électronique du document disponible sur le site du Conseilwww.csa.fr.

05 CSA - Rapport annuel 2009

Avant-propos

Quel est le rôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel dans un paysage audiovisuel irrigué par la révolution numérique et en grande partie mondialisé ? Ce rapport annuel apporte la preuve que, plus que jamais, les missions du Conseil ont un sens pour les professionnels, le public, la société tout entière, et que sa régulation s’adapte sans cesse aux défis technologiques et économiques de l’ère numérique aussi bien qu’aux attentes culturelles et sociales du public.

Aujourd’hui, l’une des missions majeures du Conseil est d’apporter à tous l’innovation technologique. Elle comporte notamment un passage à la télévision tout numérique dans les meilleures conditions pour le public, en n’oubliant aucun territoire. Cette action a été facilitée par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique du 17 décembre 2009, qui d onne de nouveaux moyens d’action au Conseil pour garantir l’équité entre les territoires, ainsi que par l’ordonnance du 26 août 2009 portant extension de la télévision numérique terrestre outre-mer.

Apporter l’innovation signifie aussi pour le Conseil donner leur chance aux nouvelles technologies qui correspondent à des besoins exprimés par le public. La couverture de la télévision en haute définition se poursuit. La télévision mobile personnelle a franchi un nouveau pas fin septembre 2009, lorsque toutes les chaînes sélectionnées ont renvoyé au Conseil leur convention signée.

Le Conseil, comme la loi du 5 mars 2007 l'y invitait, a lancé un appel à candidatures pour des projets de radio numérique terrestre (RNT) et a sélectionné, le 26 avril 2009, des candidats sur trois premières zones. Le lancement de la RNT est condi- tionné non seulement à l'avancement des travaux sur les problématiques financières et techniques, mais aussi au volonta- risme des professionnels et à un engagement fort des pouvoirs publics. La radio ne peut rester en dehors du mouvement de numérisation ; la RNT est à ce jour le meilleur moyen d'y parvenir.

C’est donc un nouveau paysage qui se dessine, que le Conseil a le devoir d’anticiper. Il a lancé à cet effet deux consultations publiques portant respectivement sur l’usage de la ressource hertzienne et sur les nouveaux services audiovisuels, afin de faire le point sur les projets des professionnels.

Donner sa chance à l’innovation, c’est aussi adopter un mode de régulation des services de médias audiovisuels à la demande (vidéo à la demande et télévision de rattrapage), prévue par la loi du 5 mars 2009, qui respecte leur spécificité, tout en préservant les objectifs culturels et sociaux auxquels le téléspectateur est attaché.

Le rôle sociétal du Conseil ne cesse de s’accroître. Aux questions de pluralisme, de déontologie, de protection du jeune public, se sont ajoutées des thématiques nouvelles comme l’accessibilité des programmes aux personnes souffrant d’un handicap auditif ou visuel, la représentation de la diversité de la société, ou la lutte contre l’obésité. À cet égard, l’actio n du Conseil a été marquée en 2009 par des décisions très importantes, comme l’adoption d’un nouveau principe de pluralisme politique, la préparation de la mise en œuvre concrète de la généralisation du sous-titrage, et un nouvel effort en matière d’audiodescription. Il faut également signaler l’adoption d’une délibération visant à établir les engagements que chaque chaîne de télévision doit prendre pour améliorer la représentation de la diversité, la signature de la Charte visant à promouvoir une bonne alimentation et une activité physique à la télévision, etc.

07 CSA - Rapport annuel 2009

Toutes ces thématiques de société doivent être envisagées pour l’ensemble des contenus, dans un univers multisupport : c’est le travail que le Conseil a entrepris en matière de déontologie ou de protection de l’enfance.Car les contenus ont une valeur sociale pour le public, comme ils ont une valeur culturelle, et une valeur économique qui ne cesse de croître dans un univers numérique où les réseaux ont besoin de proposer des créations toujours plus nombreuses et variées. Le soutien à la création est donc essentiel et a été au cœur de l’action du Conseil quant aux relations entre éditeurs et distributeurs, à l a circulation des œuvres ou à la valorisation des œuvres françaises et européennes dans les services à la demande.

La vitalité de la création repose sur la bonne santé économique de l’ensemble du secteur. Or le paysage audiovisuel est en en grande mutation : de nouveaux acteurs font leur apparition, l’univers de la télévision gratuite connaît des concentrations, celui de la télévision payante est confronté à la problématique de la régulation des exclusivités, le service public de l’audiovisuel a vécu la mise en œuvre d’une réforme structurante, au cœur de la loi du 5 mars 2009. Dans ce contexte, il est essentiel que le Conseil joue un rôle stabilisateur permettant le développement des trois piliers de notre audiovisuel que sont le service public, les groupes privés, les petites et moyennes entreprises de la création et de la filière technique, dans un cercle vertueux favorisant le développement d’acteurs nationaux dynamiques, privés comme publics, et le soutien à la production de contenus riches et variés.

C’est avec un Collège renouvelé que le Conseil aborde ces nouveaux défis. Je rends hommage au travail accompli par ceux qui ont quitté notre Autorité, et dis à ceux qui y sont arrivés combien leurs talents et leurs compétences ont d’ores et déjà été très utiles en 2009. De la même façon que le Collège s’enrichit de ses profils divers, c’est toute l’action du Conseil qui progresse pour embrasser l’ensemble des problématiques de l’audiovisuel contemporain, sur tous les supports. Le 3 février 2009, le Conseil a fêté ses vingt années d’existence en présence du Président de la République, de représentants des institutions publiques et de professionnels des médias : c’est la reconnaissance de sa capacité à toujours travailler en partenariat avec les professionnels, dans l’intérêt du public, au service de l’intérêt général. La télévision et la radio sont aujourd’hui présentes partout pour le public : dans la lignée de la loi du 5 mars 2009, les compétences du Conseil doivent encore davantage correspondre à cette réalité, afin de répondre à l’aspiration du public à une régulation des contenus audiovisuels sur internet.

08 CSA - Rapport annuel 2009

Michel BOYON