Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2000
Description
On trouvera dans ce rapport les dates, chiffres clés et évènements marquants de l'année 2000, année qui a été marquée par la rénovation de la loi audiovisuelle de 1986, ainsi qu'un compte rendu concernant les activités liées au contrôle, à la gestion des fréquences et aux autorisations d'émettre. Le rapport rend compte également des nominations intervenues dans le secteur de l'audiovisuel public (la désignation de certains de ses responsables étant une des compétences du Conseil) et revient sur les avis et propositions émis au cours de l'année écoulée.
Sujets
Informations
| Publié par | rapports-culture-communication |
| Publié le | 01 juin 2001 |
| Nombre de lectures | 12 |
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| Langue | Français |
| Poids de l'ouvrage | 1 Mo |
Extrait
Rapport d activité
2000
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Mai 2001
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LAUDIOVISUEL
Depuis le 24 janvier 2001 Président Dominique Baudis Yvon Le Bars Télévision numérique terrestre, Économie de laudiovisuel Francis Beck Nouvelles technologies de linformation et de la communication, Programme et production audiovisuelle, Cinéma et télévision, Télévision numérique terrestre Joseph Daniel Câble et satellite, Pluralisme et déontologie de linformation, campagnes électorales, Publicité et parrainage, INA, Radio France Hélène Fatou Protection de lenfance et de ladolescence, Outre-mer, Radio, Télévision locale, Langue française, M6 Jacqueline de Guillenchmidt Radio, Pluralisme et déontologie de linformation, campagnes électorales, Protection de lenfance et de ladolescence, Relations avec les éditeurs de la presse nationale et régionale, RFI, TF1 Janine Langlois-Glandier Cinéma et télévision, Publicité et parrainage, Sport et télévision, Câble et satellite, Programme et production, Canal+ Philippe Levrier Dossiers européens et relations internationales, Outre-mer, Télévision locale, Nouvelles technologies de linformation et de la communication, Sport et télévision, RFO Pierre Wiehn Économie de laudiovisuel, Dossiers européens et relations internationales, France Télévision (France 2, France 3, La Cinquième) Jusquau 23 janvier 2001 Président Hervé Bourges Véronique Cayla Production audiovisuelle, Musique et audiovisuel, Outre-mer, RFO, La Cinquième-Arte Jean-Marie Cotteret Campagnes électorales et suivi du pluralisme, Respect des principes déthique de linformation, Relations avec les éditeurs de la presse nationale et régionale, Langue française Joseph Daniel Câble et satellite (économie du secteur, cadre juridique, autorisations des réseaux et plans de services, chaînes thématiques), Radio France, INA Hélène Fatou Protection de lenfance et de ladolescence (signalétique, protection des mineurs, programmes pour la jeunesse), M6 Jacqueline de Guillenchmidt Radios privées, Nouvelles technologies et nouveaux services, Relations avec lautorité de régulation des télécommunications et lagence nationale des fréquences, TF1 Philippe Labarde Télévisions locales métropolitaines, Quotas de chansons francophones, France Télévision Janine Langlois-Glandier Publicité et parrainage, Cinéma et télévision, Sport et télévision, Canal+ Pierre Wiehn Audiovisuel numérique, Dossiers européens, RFI
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Auxtermesdecesdispositions:«LeConseilsupérieurdelaudiovisuelétablitchaqueannéeunrapportpublicquirendcomptedesonactivité,delapplicationdelaprésenteloi,durespectdeleursobligationsparlessociétésetlétablissementpublicmentionnésauxarticles44et49delaprésenteloi.tsepproearCpéRaledtnedisréPauéssreadternementetbuiluq,eauoGvu auParlementàlouverturedelasecondesessionordinaire.Danscerapport,leConseilsupérieurdelaudiovisuelpeutsuggérerlesmodificationsdenaturelégislativeetréglementaire,queluiparaîtappelerlévolutiontechnologique,économique,socialeetculturelledrueivoiduaIl.elsuteupedseactivitésdusect égalementformulerdesobservationssurlarépartitionduproduitdelaredevanceetdelapublicitéentrelesorganismesdusecteurpublic.»Leprésentrapportportesurlannée2000.IlaétéapprouvéparlassembléeplénièreduConseilsupérieurdelaudiovisueldanssaséancedumercredi2mai2001.
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5715162830 3544 98 182 196 207 216
Sommaire
Introduction
Les dates clés de lannée 2000Chiffres clés
I - Les événements marquants de lannée audiovisuelle 2000
II - Les nominations
III - Les avis et propositions
IV - La gestion des fréquences
V - Les services autorisés
VI - Le contrôle
VII - Les sanctions
VIIILa télévision numérique de terre -
IXrelationsextéri-eLsserue - Les études - Les publications
X- Le Conseil
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IntroductionLe passage au troisième millénaire Que retenir de cette symbolique année 2000 ? Lannée 2000 restera celle de la rénovation de la loi audiovisuelle de 1986, attendue depuis plusieurs années. Pour une part, ce texte comble les lacunes du passé : transposition de la directive européenne « Télévision sans frontières » et mise en place dun régime juridique pour la diffusion satellitaire. Il pose aussi de nouvelles fondations pour le développement de laudiovisuel. Le rôle du « secteur public de la communication audiovisuelle » est réaffirmé et précisé ; la télévision publique est renforcée. La création du groupe France Télévision, lallongement à cinq ans de la durée des mandats des présidents, le remboursement intégral des exonérations de redevance, la mise en place de « contrats dobjectifs et de moyens », la participation annoncée à la télévision numérique de terre, sont autant déléments qui doivent renforcer -à terme- le secteur public. Les bases de la future télévision numérique de terre sont établies. Le Conseil supérieur de laudiovisuel se voit confier par le législateur un rôle essentiel pour composer ce nouveau paysage. La planification des fréquences, la conduite des études préliminaires techniques, économiques ou juridiques, le lancement des appels aux candidatures, lattribution des autorisations sont et vont être au cur de lactivité du Conseil. Il sy consacre dans le souci de lintérêt général et en concertation avec toutes les parties prenantes. Comme dautres secteurs économiques, parfois proches telles les télécommunications ou la publicité, le monde de laudiovisuel néchappe pas aux opérations de concentration et de regroupement qui ont amené en 2000 les fusions AOL/Time Warner ou Canal+/Vivendi/Universal. Le Conseil a accepté cette fusion moyennant un aménagement de la convention passée avec Canal+. Un des principaux défis que le Conseil supérieur de laudiovisuel, en tant que régulateur du secteur, aura à relever au cours des prochaines années sera, sans nul doute, le maintien dun juste équilibre entre la réalisation de ces grandes opérations industrielles et la préservation des principes fondamentaux de diversité et de pluralisme.
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Enfin, plusieurs naissances de lannée 2000 doivent être saluées. On peut citer, parmi dautres, comme révélatrices des évolutions actuelles, TV Breizh, Initiés TV, TiJi ou TF6, ainsi que TV8 Mont Blanc et Clermont Première. Cest un Conseil renouvelé qui va affronter les premières années de ce nouveau millénaire. En effet, le mandat du président, M. Hervé Bourges, et de deux membres MM. Jean-Marie Cotteret et Philippe Labarde prenait fin le 23 janvier 2001 au terme de six années. En outre, Mme Véronique Cayla a rejoint la direction générale du Festival de Cannes. Le troisième président du Conseil supérieur de laudiovisuel, M. Dominique Baudis, et trois nouveaux membres, MM. Francis Beck, Yvon le Bars et Philippe Levrier ont pris leurs fonctions le 24 janvier 2001.
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Les dates clés de l année 2000 JANVIER13 janvier:le ministère de la justice sur les conditions juridiques CSA consulte Le dapparition des mineurs, notamment des mineurs en situation difficile et des mineurs délinquants, à la télévision. 13 janvier : A loccasion du MIDEM, le CSA publie un document détude sur les relations entre musique et télévision. 18 janvier:relance la télévision locale en Savoie et Haute-Savoie en retenant laLe Conseil candidature de la société TV8 Mont Blanc. 18 janvier :TDF est autorisée à mettre en service un troisième multiplex numérique terrestre sur la plate-forme expérimentale de Bretagne, tandis que la SERDIF, filiale de Canal+, obtient lautorisation de conduire sa propre expérimentation à partir de lémetteur de Paris-Nord Sannois. 25 janvier: Le CSA répond à la consultation publique lancée par le gouvernement à loccasion de la publication du document dorientationUne société de linformation pour tous. Il approuve le projet de mise en place dun organisme destiné à garantir la liberté de communication sur Internet et à accompagner le développement de la société de linformation. En outre, il recense et analyse les différents procédés de labélisation et de filtrage des sites Web. FÉVRIER 1erfévrier :fait part de ses observations au Conseil de la concurrence à la suite deLe CSA la saisine de TPS contestant les pratiques tarifaires du groupe Canal+. 8 février: Le Conseil adopte dautres modalités dévaluation du pluralisme. Selon le nouveau principe de référence, les éditeurs doivent respecter un équilibre entre le temps dintervention des membres du gouvernement, celui des personnalités appartenant à la majorité parlementaire et celui des personnalités de lopposition parlementaire, et leur assurer des conditions de programmation comparables. Un temps dintervention équitable doit également être assuré aux personnalités appartenant à des formations politiques non représentées au Parlement. 8 février:A la demande des responsables de La Cinquième, le CSA précise les conditions de présentation à lantenne de produits dérivés des programmes de la chaîne : il indique quà ses yeux, seuls les produits complétant effectivement un programme et correspondant aux missions de la chaîne (enregistrement en vidéocassette ou DVD, développement du contenu dune émission sur un autre support) sont susceptibles dune promotion hors écran publicitaire.8 février : Leune nouvelle convention pour cinq ans, qui CSA signe avec Canal Réunion intègre le dispositif de signalétique jeunesse et prévoit la contribution de la chaîne au financement de la production audiovisuelle locale. 9 février: Au terme dune procédure engagée début 1999, le CSA inflige des sanctions pécuniaires à France 2 et France 3, respectivement de 500 000 F et de 2 millions de francs, pour des cas de publicité clandestine constatés fin 1998. 22 février: Considérant que les sites Internet constituent un secteur économique nouveau et spécifique, le Conseil se prononce pour laccès à la publicité télévisée des sites relevant traditionnellement de secteurs interdits (presse, édition, cinéma, distribution). Il entame une large consultation avec les acteurs professionnels pour définir les modalités pratiques de cet accès.
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22 février: Mme Marie-Claude Tjibaou est nommée au conseil dadministration de Réseau France Outre-Mer (RFO), pour un mandat de trois ans. 29 février: CSA adopte un Leprojet de convention avec la société Médecine Plus Numérique relatif à la distribution sur le câble de la chaîne Santé/Vie, chaîne médicale dont le programme sera en partie en clair, à destination du grand public, et en partie crypté, à destination des professionnels de la santé. MARS 7 mars: CSA approuve le projet de renouvellement de la convention de TV Rennes, Le premier canal local à avoir été créé, en mars 1987, et autorise la chaîne de télévision locale Canal Cap (qui prendra, en mai, le nom de TV Flamingo) à émettre, pour la troisième année consécutive, au Cap-dAgde (Hérault), du 15 juin au 15 septembre. 7 mars : Le Conseil prononce une suspension dun mois à lencontre de la radio nantaise Radio Deux Couleurs qui ne diffuse pas le programme local prévu par sa convention. 9 mars: groupe de travail « Le de lenfance et de ladolescence Protection auditionne le » docteur Xavier Pommereau, psychiatre et responsable de lunité médico-psychologique de ladolescent et du jeune adulte au CHU de Bordeaux, auteur dune charte régissant les conditions de réalisation des reportages de télévision sur des jeunes patients auteurs de tentatives de suicide. 14 mars: LCA, La Chaîne Africaine, créée par le groupe sénégalais Sud Communication, signe sa convention en vue de sa distribution sur les réseaux câblés français. 21 mars :fois, le Conseil est amené à faire part de ses observations auPour la troisième Conseil de la concurrence dans le cadre du conflit qui oppose la société Planète Câble à France Télécom Câble. 27 mars :La Lettre du CSAprésence du sport à la télévision.publie une étude sur la 28 mars: Le projet de convention de la Chaîne Vivre, consacrée à la santé, la forme et la beauté, est adopté. AVRIL 10 avril :Une soixantaine de radios sont réautorisées en régions Rhône-Alpes, Bourgogne/Franche-Comté et PACA .18 avril : Leagrée la modification de capital de la société Télé Lyon Métropole, CSA marquant le désengagement de TVLD (groupe Vivendi), détenteur de 49,98% des actions, au profit du groupe Le Progrès, qui passe de 6,60% à 49,98%, et de la société 2 RBI. Le Progrès, nouvel actionnaire principal prenant la responsabilité dopérateur, sest engagé à maintenir en létat le format et le contenu de la programmation, à garantir lindépendance éditoriale de la chaîne par une équipe rédactionnelle totalement distincte de celle du titre de presse et à respecter lensemble des engagements figurant dans la convention. 18 avril :Après avoir mené une trentaine dauditions avec les organisations professionnelles de la presse, de la distribution, du cinéma et de lédition, le CSA fixe au 1erseptembre 2000 la date douverture de la publicité télévisée en faveur des sites Internet de ces secteurs, en encadrant de manière stricte les messages. Cette décision sera toutefois annulée fin juillet 2000 par le Conseil dÉtat, qui juge que le Conseil a excédé sa compétence en prenant une décision réglementaire qui ne peut relever que du Gouvernement. 19 avril : Le Conseil publie un état des lieux du marché du câble en France, et analyse léconomie des chaînes du câble et du satellite. 26 avril: CSA lance un appel aux candidatures en région parisienne, en vue dattribuer Le quelques fréquences radio MF.
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MAI 2 mai :Télévision à effectuer une expérimentation de diffusion CSA autorise France Le numérique terrestre en région parisienne pendant six mois. 2 mai:de son autorisation, le projet de nouvelle Dans le cadre de la reconduction convention pour Télé Toulouse est adopté. 2 mai:Adopté également, le projet de convention de la chaîne câblée Tropical TV destinée plus particulièrement au public originaire des DOM-TOM et dAfrique. 9 mai :Le Conseil demande à M6 et aux chaînes musicales larrêt de la diffusion dune vidéomusique de Mandy Moore, présentant de façon complaisante un modèle automobile de Volkswagen.9 mai : Répondantsa demande, le Conseil adresse à la ministre de la culture et de la à communication les résultats dune consultation des diffuseurs au sujet du système PDC (Program Delivery Control), aujourdhui utilisé par La Cinquième et Arte, dans laquelle la majorité des diffuseurs se montrent défavorables à sa généralisation. 9 mai: A la suite de la dissolution de la société qui exploitait la chaîne locale réunionnaise TV4, le CSA abroge les autorisations dont elle était titulaire. 9 mai:chaîne dinformation sur le cinéma, et TMA, chaîneLes chaînes AlloCiné Télévision, musicale à destination du public antillais, sont conventionnées. 16 mai: Saisi par la ministre de la culture et de la communication dun projet de décret visant à modifier le cahier des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3, afin que ces chaînes publiques tiennent compte de la réalité pluriculturelle de la société française contemporaine, le collège adopte un avis positif sur ce texte qui répond aux vux quil avait lui-même exprimés. 16 mai :Télé Plaisance est autorisée à conduire une expérience de télévision temporaire à Paris, du 9 juin au 9 septembre. 23 mai :Le Conseil dresse le bilan de la signalétique à la télévision et publie un sondage réalisé à sa demande par Médiamétrie sur limpact de cette signalétique auprès des téléspectateurs : celle-ci apparaît connue, comprise et bien suivie par le public. La Belgique et la Pologne adoptent un dispositif identique. 24-26 mai: CSA accueille à Paris 88 délégués de 31 instances européennes pour la Le 11eplate-forme européenne des autorités de régulation de laudiovisuel,réunion de lEPRA, présidée par le suédois Greger Lindberg. A cette occasion, il signe un accord de coopération bilatéral avec le Conseil supérieur de laudiovisuel de la Communauté française de Belgique. 24 mai et 30 mai: En vue de la consultation électorale du 2 juillet à Mayotte, qui a trait à laccord sur lavenir du territoire, et de celle du 25 juin en Nouvelle-Calédonie, pour lélection du Congrès et de lassemblée de la province des îles Loyauté, le CSA publie deux recommandations et organise les campagnes officielles radiotélévisées. Afin de veiller au bon déroulement des opérations, des conseillers se rendent à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie.29 mai: M. Pierre Lescure, président de Canal+, signe avec le CSA la convention devant permettre le renouvellement de lautorisation de la chaîne cryptée, pour cinq années à compter du 6 décembre. Les modifications conventionnelles portent essentiellement sur linformation, pour laquelle Canal+ a pris des engagements comparables à ceux de TF1 et de M6, sur la représentation à lantenne des différentes composantes de la communauté nationale et sur lobligation de proposer aux anciens et nouveaux abonnés numériques le système de contrôle parental. JUIN 6 juin: Après signature de sa convention, la société Clermontoise de Télévision se voit délivrer une autorisation dune durée de cinq ans pour la diffusion à Clermont-Ferrand dune chaîne locale de télévision, qui prend le nom de Clermont 1ère.
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6 juin :à lordre est adressé aux responsables de Fun Radio à la suite de proposUn rappel injurieux tenus par lanimateur de la station à loccasion dun canular téléphonique. 6 juin :La chaîne cryptée Canal Réunion voit son autorisation reconduite pour une durée de cinq ans. 19 juin: SaisiCanal+/Vivendi/Seagram, le CSA décide, avant de du projet de fusion entre se prononcer, dentreprendre un examen précis de la structure capitalistique envisagée, de lorganisation du contrôle qui en découle et des implications de la séparation annoncée entre lédition du programme et sa distribution commerciale. 19 juin : chaîne M6 est autorisée à effectuer, du 1 Laer au 1 juilleter janvier 2001, une expérimentation de diffusion de télévision numérique terrestre à Neuilly-sur-Seine. 20 juin : Un projet de convention est proposé à Initiés TV, projet de chaîne consacrée à léconomie, aux finances et à la Bourse. 20 juin :lexamen du bilan de lannée 1999.Audition des dirigeants de la société M6 pour 22 juin :La Lettre du CSApublie létude du Conseil sur la présence et la représentation des « minorités visibles » à la télévision française. 27 juin:locale Tahiti Nui Télévision, créée à linitiative du chaîne de télévision La gouvernement de Polynésie française, signe une convention avec le CSA qui lui délivre une autorisation de cinq ans. 27 juin : Collège procède à laudition publique du responsable de SVC-Studio Vision, Le seule société candidate dans le cadre de lappel aux candidatures en vue de lautorisation dune télévision dexpression locale à Remiremont (Vosges). Le Conseil décidera ultérieurement de ne pas donner de suite favorable à cette candidature. 27 juin :accède à la demande du Syndicat national de la publicité télévisée de CSA Le procéder à la mesure quotidienne du temps publicitaire autorisé pour les chaînes nationales hertziennes non plus sur la tranche horaire 0h/24h, mais sur la tranche 3h/3h, qui correspond à la réalité de la programmation des chaînes et aux horaires retenus par Médiamétrie. Ce nouveau mode de décompte est mis en application à partir du 1erseptembre. 27 juin :Le Conseil demande aux responsables de LCI de modifier la présentation de deux émissions économiques, réalisées en direct du journalLes Echos et qui présentent un caractère promotionnel marqué en faveur de ce quotidien. JUILLET4 juillet : CSA rappelle aux responsables des radios lobligation réglementaire, reprise Le dans chaque convention, détablir une césure claire entre programmes et écrans publicitaires.5, 13, 18 et 25 juillet:des bilans de lexercice 1999 de France 2, France 3, RFI, Examen Canal+, TF1, Radio France et La Cinquième et audition de leurs responsables. 5 juillet :Après avis favorable duConseil constitutionnel, une recommandation sur le référendum est adressée à lensemble des diffuseurs, tandis que sont publiées les conditions de production, de diffusion et de programmation des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes publiques. 11 juillet: Adoptionchaînes de télévision locale TV8 Mont des projets de convention des Blanc et TV7 Bordeaux, qui doivent émettre, lune à partir du 1er octobre, lautre à la fin du premier trimestre 2001. 11 juillet :Le Conseil adresse à LCI et France 2 un rappel à lordre pour avoir reconstitué et reproduit le contenu de la conversation entre le capitaine de léquipe de France de football et son entraîneur, tenue sur le terrain à lissue de la finale de lEuro 2000, estimant que ces propos étaient de nature strictement privés. 25 juillet: de lautorisation de la chaîne locale Télé Lyon Métropole et Reconduction approbation des projets de convention avec les services TV Breizh, Action TV, Zaléa TV, Médi 1 et Canal Web, en vue de leur reprise sur les réseaux câblés.
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