Contexte transfrontalier du transport routier de marchandises en Lorraine. Synthèse finale.

Network Of European Transport Researchers, Dre Lorraine Observatoire Régional Des Transports, Prefecture De Region Lorraine

Description

- Recensement des conditions de concurrence et analyse des distorsions entre la France, l'Allemagne et le Benelux : des dispositions européennes réglementaires, fiscales et sociales incontournables, mais des applications et des droits nationaux divers, sources de distorsions.
- Attractivité actuelle et potentielle de la Lorraine face aux conditions de concurrence recensées, notamment au niveau économique, logistique, de la structure de ses échanges et de ses flux de marchandises, des stratégies et orientations des opérateurs de transport lorrains.
- Plan d'actions pour redynamiser le secteur en portant une réflexion stratégique, partagée entre les professionnels et les autorités régionales, sur le devenir et les potentialités territoriales dans un schéma d'offre logistique répondant aux besoins des clients et intégrant les exigences du développement durable.
Vanel Normandin (S), Salini (P). Metz. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0055631

Sujets

• Politique des transports de l'Union européenne
• Transport routier de marchandises

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2006
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Les études

Contexte transfrontalier du transport routier de marchandises en Lorraine

SYNTHESE!FINALE

Mai2006

  

1



  Table des Matières

OBJECTIFS ET METHODOLOGIE ............................................................................ 3

2RECENSEMENT DES CONDITIONS DE CONCURRENCE ET ANALYSE DES DISTORSIONS ENTRE LA FRANCE, LALLEMAGNE ET LE BENELUX ................ 5

2.1  D ES DISPOSITIONS EUROPEENNES REGLEMENTAIRES , FISCALES ET SOCIALES INCONTOURNABLES  ..................................................................................... 6 2.2  M AIS DES APPLICATIONS ET DES DROITS NATIONAUX DIVERS , SOURCE DE DISTORSIONS . ....................................................................................................................... 7 2.2.1Laccessibilité des territoires nationaux quant à la création dentreprise ........ 7 2.2.2Les règles spécifiques aux entreprises de transport routier de marchandises à la création et exploitation des activités.............................................................................. 9 2.2.3 .................................................................................................. 11Le cadre fiscal 2.2.4 13Le cadre social .................................................................................................

3LA LORRAINE : UN TISSU ECONOMIQUE, INDUSTRIEL, LOGISTIQUE ET SOCIAL CONTRASTE......................................................................................................... 18

4 24DES REFLEXIONS ET DES PISTES DE PROGRES .............................................. 4.1  L E CONTEXTE : C ONCENTRATION ET GLOBALISATION .................................. 24 4.2  L E DEFI D  UNE NOUVELLE LOGIQUE ENTREPRENANTE INTEGRANT LES EXIGENCES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ................................................................. 25 4.3  D ES EXIGENCES ..................................................................................................... 26 4.4  L A METHODE .......................................................................................................... 27 4.4.13 tâches prioritaires ......................................................................................... 27 4.4.2Comment faire ? ............................................................................................... 28  

Contexte transfrontalie Version à valider

r du T

RM en Lorraine

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15/05/2006

 1 Objectifs etétMgilodohoe  Lobjectif de létude du « contexte transfrontalier du transport routier de marchandises en Lorraine » consistait à établir : •dans un premier temps, un état des lieux comparatif des conditions de création et dexploitation dune entreprise de transport routier de marchandises (TRM) en France, Allemagne et Bénélux et danalyser les distorsions réglementaires, fiscales et sociales actant sur la compétitivité de la profession en Lorraine, •et dans un second temps, de proposer des pistes dactions pour, dune part, enrayer le processus de délocalisation et dautre part, promouvoir les savoir faire régionaux et la compétitivité territoriale.   La première étape de létude « le recensement des conditions de concurrence entre la France, lAllemagne et le Bénélux » sest effectuée sur la base de trois volets danalyse : 1. Volet réglementaire : Quelles sont les conditions légales de création dune entreprise en général, et de TRM en particulier, et quelle est la fiscalité qui y est associée ?  Quelle est la réglementation applicable (et notamment comment sont transposées les directives européennes à léchelle nationale) à lexploitation de véhicules de TRM ?  2. Volet fiscal : Quelles sont les taxes et charges fiscales (hors sociales) supportées par les entreprises ?  3. Volet social : Quelle est la réglementation du travail (et notamment comment sont transposées les directives européennes à léchelle nationale) applicable aux conducteurs de poids lourds (temps de travail, décompte des heures « non productives », formations obligatoires) ?  Quel est le coût salarial dun conducteur pour lentreprise et quel est le revenu net du salarié ?   La deuxième étape de la mission « pistes dactions » sest attachée : •à analyser lattractivité actuelle et potentielle de la Lorraine face aux conditions de concurrence recensées, notamment au niveau économique (croissance, emploi, démographie), logistique, de la structure de ses échanges et de ses flux de marchandises, des stratégies et orientations des opérateurs de transport lorrains •plan dactions pour redynamiser le secteur en portant une réflexionà proposer un stratégique, partagée entre les professionnels et les autorités régionales, sur le devenir et les potentialités territoriales dans un schéma doffre logistique répondant aux besoins des clients. 

Contexte transfrontalier du TRM en Lorraine Version à valider

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