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Les études
Contexte transfrontalier du transport routier de marchandises en Lorraine
SYNTHESE!FINALE
Mai2006
1
Table des Matières
OBJECTIFS ET METHODOLOGIE ............................................................................ 3
2RECENSEMENT DES CONDITIONS DE CONCURRENCE ET ANALYSE DES DISTORSIONS ENTRE LA FRANCE, LALLEMAGNE ET LE BENELUX ................ 5
2.1DES DISPOSITIONS EUROPEENNES REGLEMENTAIRES,FISCALES ET SOCIALES INCONTOURNABLES..................................................................................... 6 2.2MAIS DES APPLICATIONS ET DES DROITS NATIONAUX DIVERS,SOURCE DE DISTORSIONS........................................................................................................................ 7 2.2.1Laccessibilité des territoires nationaux quant à la création dentreprise ........ 72.2.2Les règles spécifiques aux entreprises de transport routier de marchandises à la création et exploitation des activités.............................................................................. 92.2.3 .................................................................................................. 11Le cadre fiscal2.2.4 13Le cadre social .................................................................................................
3LA LORRAINE : UN TISSU ECONOMIQUE, INDUSTRIEL, LOGISTIQUE ET SOCIAL CONTRASTE......................................................................................................... 18
4 24DES REFLEXIONS ET DES PISTES DE PROGRES ..............................................4.1LE CONTEXTE: CONCENTRATION ET GLOBALISATION.................................. 24 4.2LE DEFI DUNE NOUVELLE LOGIQUE ENTREPRENANTE INTEGRANT LES EXIGENCES DU DEVELOPPEMENT DURABLE................................................................. 25 4.3DES EXIGENCES..................................................................................................... 26 4.4LA METHODE.......................................................................................................... 27 4.4.13 tâches prioritaires ......................................................................................... 274.4.2Comment faire ? ............................................................................................... 28
Contexte transfrontalie Version à valider
r du T
RM en Lorraine
2
15/05/2006
1 Objectifs etétMgilodohoe Lobjectif de létude du « contexte transfrontalier du transport routier de marchandises en Lorraine » consistait à établir : dans un premier temps, un état des lieux comparatif des conditions de création et dexploitation dune entreprise de transport routier de marchandises (TRM) en France, Allemagne et Bénélux et danalyser les distorsions réglementaires, fiscales et sociales actant sur la compétitivité de la profession en Lorraine, et dans un second temps, de proposer des pistes dactions pour, dune part, enrayer le processus de délocalisation et dautre part, promouvoir les savoir faire régionaux et la compétitivité territoriale. La première étape de létude « le recensement des conditions de concurrence entre la France, lAllemagne et le Bénélux » sest effectuée sur la base de trois volets danalyse : 1. Volet réglementaire : Quelles sont les conditions légales de création dune entreprise en général, et de TRM en particulier, et quelle est la fiscalité qui y est associée ?  Quelle est la réglementation applicable (et notamment comment sont transposées les directives européennes à léchelle nationale) à lexploitation de véhicules de TRM ? 2. Volet fiscal : Quelles sont les taxes et charges fiscales (hors sociales) supportées par les entreprises ? 3. Volet social : Quelle est la réglementation du travail (et notamment comment sont transposées les directives européennes à léchelle nationale) applicable aux conducteurs de poids lourds (temps de travail, décompte des heures « non productives », formations obligatoires) ?  Quel est le coût salarial dun conducteur pour lentreprise et quel est le revenu net du salarié ? La deuxième étape de la mission « pistes dactions » sest attachée : à analyser lattractivité actuelle et potentielle de la Lorraine face aux conditions de concurrence recensées, notamment au niveau économique (croissance, emploi, démographie), logistique, de la structure de ses échanges et de ses flux de marchandises, des stratégies et orientations des opérateurs de transport lorrains plan dactions pour redynamiser le secteur en portant une réflexionà proposer un stratégique, partagée entre les professionnels et les autorités régionales, sur le devenir et les potentialités territoriales dans un schéma doffre logistique répondant aux besoins des clients.
Contexte transfrontalier du TRM en Lorraine Version à valider
3
15/05/2006
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