Evolution statutaire du Conservatoire Botanique National® Méditerranée de Porquerolles
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Description

Par courrier du 23 août 2010, la Ministre chargée de l'environnement a demandé au vice-Président du Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) de diligenter une « mission visant à étudier les opportunités de création d'un Conservatoire Botanique National® (en l'occurrence le Conservatoire Botanique National® méditerranéen de Porquerolles) ayant un statut juridique propre », la gestion administrative de ce Conservatoire étant assurée depuis sa création en 1979 par le Parc national de Port-Cros.

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Publié par
Publié le 01 décembre 2012
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Licence : En savoir +
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Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

      
n°- 007444-01
Juillet 2012
Évolution statutaire du Conservatoire Botanique National® diterranée de Porquerolles
2
CONSEIL GÉNÉRAL
DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapport n° : 04010744
Évolution statutaire du Conservatoire Botanique National® diterranée de Poorllqreuse
établi par
Yves-Marie ALLAIN Georges RIBIÈRE
Membres permanents du Conseil Commission permanente des Ressources naturelles
Juillet 2012
RÉSUMÉ
SOMMAIRE
LISTE DESRECOMMANDATIONS
1- PRÉAMBULE 1.1- Présentation dela mission 1.2- Calendrier
2- LESCONSERVATOIRES BOTANIQUES NATIONAUX® 2.1-Le cadre législatif et ses évolutions récentes 2.2-Lesmissions  2.3- Lesstatuts juridiques actuels
5
7
9 9           10                                      11            11           13            13
3- LE CONSERVATOIREBOTANIQUE NATIONAL®MÉDITERRANÉEN  DE PORQUEROLLES         15 3.1- La création           15 3.2-L'agment etson territoire           15 3.3- Lesmissions           16 3.4-Le personneldu CBN méditerranéen de Porquerolles           18 3.5- Le budgetdu CBN méditerranéen de Porquerolles           19 3.6- Leslocaux           20  
4-DIAGNOSTIC GÉNÉRAL
5- LA TERRITORIALISATION DU CBN MÉDITERRANÉEN  DE PORQUEROLLES 5.1-L'indépendance des missions 5.2 L'ancragedans son territoired'agrément -5.3- L'engagementpartenarial local 5.4- La lisibilitéinterne et externe 6- LA QUESTION STATUTAIRE 6.1- La situation actuelle 6.2-Lesstatuts nonconformes 6.3-Quelquesremarques préalables 6.4-L'associationloi 1901 6.5-Le syndicat mixte 6.6-Le groupement d'intérêt public 7- BUDGET ET FINANCEMENT
8- LA TRANSITION
Annexe 1: lettre de mission Annexe 2: glossaire Annexe 3: personnes et organismes rencontrés et contactés.
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