Grenelle de l environnement - Atelier intergroupes sur les déchets
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Description

Si la loi sur les déchets de 1992 a permis d'améliorer les conditions de traitement des déchets et de réduire leur impact sur l'environnement (réduction du recours à la mise en décharge et développement de la valorisation énergétique et du tri des déchets), les déchets, quels qu'ils soient, demeurent une question importante en raison des quantités produites, du coût de leur gestion et de l'impact sanitaire et environnemental du traitement. Tel est le constat de l'atelier intergroupe qui propose de renforcer de façon significative la politique dans ce domaine. Il définit en ce sens plusieurs objectifs détaillés en actions : réduire la production de déchets ; développer le recyclage matière et organique ; mieux connaître et contrôler les impacts des différents modes de traitement et de valorisation ; renforcer la concertation, l'information et l'innovation en matière de gestion des déchets.

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Publié par
Publié le 01 septembre 2007
Nombre de lectures 7
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français

Extrait

Atelier intergroupe Déchets
groupe DECHETS
Intergroupe Déchets
             Présidents  GRIMFELD Alain - Professeur de médecine, pédiatre et pneumologue  GUESNERIE Roger - Président Ecole d’économie de Paris    Rapporteurs  GAUTHIER Odile - Direction de la prévention des pollutions et des risques (MEDAD)  JESUS Franck - Direction de la prévention des pollutions et des risques (MEDAD)  
 
 
Intergroupe Déchets– p 2 
 
 
SOMMAIRE
Intergroupe Déchets
SYNTHESE A) Réduire la production de déchets et développer le recyclage B) réduction des impacts sur la santé et sur l’environnement de nos modes deAssurer la gestion des déchets C) Renforcer la sensibilisation et l’information D) La place de l’incinération  
RAPPORT
 
Introduction 1. Objectifs prioritaires proposés par le groupe 2. Actions proposées par le groupe Action 1 : Réduire la production de déchets ménagers et assimilés Action 2 : Développer le recyclage matière et la valorisation organique Action 3 : Mieux connaître et contrôler les impacts des différents modes de traitement et de valorisation Action 4 : Renforcer la concertation, l’information et l’innovation en matière de gestion des déchets 3. Fiches descriptives des actions Action 1 : Réduire la production de déchets Action 2 : Développer le recyclage matière et la valorisation organique Action 3 : Mieux connaître et contrôler les impacts des différents modes de traitement et de valorisation Action 4 : Renforcer la concertation, l’information et l’innovation en matière de gestion de déchets Action spécifique relative aux macrodéchets
ANNEXES
 
 
Annexe 1 : Liste thématique des propositions relatives aux déchets
Annexe 2 : Positionnement de FNE sur l’incinération des déchets non dangereux
Annexe 3 : Liste des membres
Sommaire
5 5 5 6 6 
7 7 8 9 9 9 10 10 11 11 14 18  21 22 
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Intergroupe Déchets– p 3 
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