Les inspections générales de l'éducation nationale, de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et des affaires sociales dressent dans ce rapport, un état des lieux qui confirme la croissance rapide et continue de l'aide individuelle apportée aux élèves en situation de handicap ainsi que la forte hétérogénéité des prescriptions d'un département à l'autre. Quatre facteurs explicatifs sont identifiés : la progression de l'effectif d'élèves reconnus handicapés, l'augmentation de la demande d'accompagnement, les modalités de l'évaluation et de la prescription, et l'insuffisance du pilotage. Pour mieux ajuster les prises de décisions aux besoins des élèves, treize propositions sont regroupées autour de deux axes prioritaires : passer d'une démarche fondée sur l'expression et le traitement d'une demande à une démarche d'évaluation des besoins de la personne et de réponse adaptée à ces besoins ; installer un pilotage efficace et partagé au niveau national et au niveau départemental.
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
1 Mo
Extrait
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Inspection générale des affaires sociales
ÈRE DE L’ENSEIGNEMENT EUR ET DE LA RECHERCHE
ion générale de l’administration ation nationale et de la recherche
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION MINIST NATIONALE SUPÉRI Inspection générale Inspect de l’éducation nationale de l’éduc N° 2012-162
N° RM 2013 003 P L’accompagnement des élèves en situation de handicap Les prescriptions : état des lieux - propositions
Rapport à Monsieur le ministre de l’éducation nationale Madame la ministre des affaires sociales et de la santé Madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
LISTE DES DESTINATAIRES MONSIEUR LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE CABINET M. Alexandre SINÉ
M. Bernard LEJEUNE ENVOIS ULTÉRIEURS PROPOSÉS Monsieur le directeur général de l’enseignement scolaire la directrice générale des ressources humainesMadame Monsieur le directeur des affaires financières Madame la directrice des affaires juridiques Madame la directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance MADAME LA MINISTRE DÉLÉGUÉE CHARGÉE DE LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE CABINET M. Claude COQUART
M. Marc-Pierre MANCEL MADAME LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Madame la directrice générale de la cohésion sociale MADAME LA MINISTRE DÉLÉGUÉE CHARGÉE DES PERSONNES HANDICAPÉES ET DE LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION Caisse Nationale de Solidarité et d’Autonomie
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Inspection générale des affaires sociales
ÈRE DE L’ENSEIGNEMENT EUR ET DE LA RECHERCHE
ion générale de l’administration ation nationale et de la recherche
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION MINIST NATIONALE SUPÉRI Inspection générale Inspect de l’éducation nationale de l’éduc N° 2012-162
N° RM 2013 003 P L’accompagnement des élèves en situation de handicap Les prescriptions : état des lieux - propositions
Fadela AMARA Huguette VIGNERON-MELEDER Inspectrices générales des affaires sociales
Jean-Pierre DELAUBIER Inspecteur général de l'éducation nationale
Décembre 2012
Martine CARAGLIO
Inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche