La philanthropie privée orientée vers l'aide au développement

Philippe Dumas, Pascal Philippe, Inspection Generale Des Finances, Duprat-Briou Orianne, Lacoche Sarah

Description

Par lettre de mission du 30 septembre 2009, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a demandé à l'Inspection générale des finances de réaliser un rapport sur la philanthropie privée orientée vers l'aide au développement. Cette mission s'inscrit notamment dans la suite de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) aide publique au développement, qui préconisait entre autres de renforcer le recours à la philanthropie privée et aux « acteurs émergents » que sont les fondations.

Sujets

• Aide au développement
• ONG
• Fondation
• Pays en développement
• Solidarité
• Mécénat
• Europe
• International
• Relations internationales

Informations

• Publié par: rapports-europe-international
• Publié le: 01 février 2010
• Nombre de lectures: 31
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

 
 
     
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE,  MINISTÈRE DU BUDGET, 
DE l’INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI  DES COMPTES PUBLICS, 
  ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT 
   
 
 
   
 
 
 
 
RAPPORT  
 
N° 2009­M­089­02 
 
 
 
 
 
LA PHILANTHROPIE PRIVÉE ORIENTÉE  
VERS L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT 
 
 
 
 
 
 
Établi par 
 
 
ORIANNE DUPRAT­BRIOU  PHILIPPE PASCAL  SARAH LACOCHE 
Inspecteur des finances  Inspecteur des finances  Inspecteur des finances 
 
Sous la supervision de  
PHILIPPE DUMAS 
Inspecteur général des finances 
 
 
 
­ FEVRIER 2010 ­ Mission sur la philanthropie privée tournée vers l’aide au 

développement
er
Restitution –1 avril 2010

MINISTÈRE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES
DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE L’EMPLOI ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT??
Champ de la mission
De nouvelles frontières entre lucratif et non lucratif
Désintéressement Logique économique
Philanthropie
Emploi du revenu
Consommation solidaire
des particuliers

Autres fonds solidaires
Investissement
Fonds de partage
solidaire
Micro-finance

Investissement
Fonds éthiques (ISR)
éthique
Comportement 

des entreprises
Philanthropie (Mécénat) Responsabilité sociale des entreprises

Une mission ciblée sur le recoupement entre philanthropie et aide au 
développement
Aide au développement
Aide publique
(1) (3)
Partage de  ISR –RSE –
(2)
revenus Micro­finance
Mécénat 
d’entreprise
Philanthropie privée  Stratégie économique
(dons désintéressés) (logique économique)
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Philanthropie française et aide au développement : un volume 

de don satisfaisant, mais une mise en œuvre dispersée 
Un volume de dons satisfaisant, mais des acteurs éclatés 
Une place marginale au sein des associations et fondations
Un volume moyen de dons de 600 à800 M€
Des acteurs relativement hétérogènes et éclatés et une 
professionnalisation àpoursuivre
Des acteurs divers, souhaitant souvent rester discrets
Trois types de profil avec des besoins différenciés : particulier, grand 
philanthrope, entreprise 
Un dispositif juridique et fiscal satisfaisant, bien que complexe 
Un défi: la mauvaise image relative de l’aide au développement, qui 
rend difficile la mobilisation sur cette cause
Une stratégie diplomatique vis­à­vis de l’aide privée en 
construction 
Une articulation aide publique/ aide privée àtrouver (national, 
Europe et international) 
Au MAE, une réforme institutionnelle visant àmieux tenir compte de 
la place de l’aide privée dans l’aide au développement 
Un échelon européen pertinent
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Repositionner l’Etat et mieux exploiter les effets de levier 

réciproques entre aide privée et intervention publique (1)
Àcourt terme, répondre aux besoins exprimés par les acteurs: 
Sur le plan fiscal, stabiliser et clarifier les règles en matière de 
territorialitéde l’impôt
Améliorer l’information et le conseil de manière transversale
Plate­forme d’information et de conseil en philanthropie (aspects fiscaux, 
juridiques et financiers) (2010­2011)
Plate­forme d’information/ conseil sur l’aide au développement (2010­2011)
Àmoyen et long terme, expérimenter des partenariats permettant 
de mieux mobiliser les synergies et les complémentarités entre les 
différents acteurs de l’aide au développement:
Mieux suivre et valoriser politiquement l’aide privée
Expérimenter de nouveaux appuis àla RSE et aux partenariats multi­
acteurs 
Création d’un fonds de type GAVI ou d’appels d’offres de l’AFD ad hoc(2010­2012)
Appuyer la structuration de l’aide privée au niveau européen
Observatoire européen de l’aide privée au développement (2012)
Soutien des partenariats multi­acteursau niveau européen (2012)
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Repositionner l’Etat et mieux exploiter les effets de levier 

réciproques entre aide privée et intervention publique (2)
De manière complémentaire, soutenir ou faciliter les solutions des acteurs 
privés pouvant stimuler le potentiel de la philanthropie privée : 
Explorer de meilleures synergies entre investissement financier et 
philanthropie: investissements des associations ou des fondations dans 
l’épargne solidaire, liens avec l’épargne salariale…
Faciliter la mise en place de nouvelles manières de donner: don par arrondi du 
prix, don par SMS…
Soutien de la création d’un site de dons en ligne sur la solidaritéinternationale sur le modèle 
de Global Giving(2010­2012)
Appuyer la professionnalisation et la transparence du secteur: évaluation 
externe de l’efficacité, aide àl’élaboration d’indicateurs standards sur la 
transparence des activités…
Aider le développement d’une meilleure image de la solidaritéinternationale
Pour préparer une mise en œuvre partenariale…
Colloque sur «La place de l’État et de l’Europe en appui des acteurs privés de 
l’aide au développement»(2010)
Déjeuners et contacts avec les grandes entreprises et les philanthropes (2010)
5SYNTHESE 
L’apport  de  la  philanthropie  privée  à  l’aide  au  développement  est  souvent  appréhendé  à 
travers  l’exemple  de  la  philanthropie  des  États‐Unis,  qui  déclarent  environ  11,8  Mds€  de 
dons au comité d’aide  au développement (CAD) de l’Organisati