Volume 1 : Après avoir examiné les bouleversements qu'ont connus la société, la politique et l'économie depuis la fin de la seconde guerre mondiale, cette étude explique l'émergence et les processus de définition des concepts de développement durable et de responsabilité sociale des entreprises, notamment à travers une analyse des théories des "parties prenantes" et des formes du rapport à autrui qu'elles induisent. L'étude propose ensuite quatre modèles de représentation de la responsabilité sociale des entreprises qui se différencient notamment par des visions différentes de l'homme dans la société, de son rapport à l'économie, à l'environnement et aux autres hommes. Elle clarifie le cadre normatif international de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme, sa portée juridique, son efficience et son champ thématique. Elle revient sur l'opposition entre régulation publique et mécanismes de régulation volontaires et prône une régulation articulée.
Volume 2 : Ce volume propose 87 recommandations qui explorent des pistes de régulation publique en France, dans l'Union européenne et au sein de diverses organisations internationales (ONU, OIT, OMS, OMC, G8, OCDE, Conseil de l'Europe) et institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale, BERD, BEI). L'ouvrage - et l'avis de la CNCDH qui en découle - contribue à repenser l'articulation entre le rôle des Etats et celui des entreprises en matière de droits de l'homme. Il propose des perspectives de travail, des pistes et des informations pour élaborer collectivement des solutions à la hauteur des enjeux. Maurel (O). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0066195
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Langue
Français
Poids de l'ouvrage
3 Mo
Extrait
Commission nationale consultative des droits de l’homme
La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme
I.Nouveaux enjeux, nouveaux rôles
ÉtuderéaliséeparOlivierMaurel Consultant chercheur indépendant, professeur associé à l’IAE Gustave-Eiffel - Université Paris-XII où il codirige le master 2 « Management de la responsabilité sociale des entreprises », membre de la commission Entreprise d’Amnesty International (France) et du programme de recherche « Le potentiel régulatoire de la RSE » financé par l’ANR.
Avec la collaboration de : Julienne Brabet, professeur en sciences de gestion à l’université Paris-Est et responsable du programme de recherche « Le potentiel régulatoire de la RSE » financé par l’ANR ; Isabelle Daugareilh, directrice de recherches CNRS, COMPTRASEC UMR CNRS 5114,université Montesquieu Bordeaux-IV ; et le concours de Pascal van Griethuysen et Olivier Kiehl.
Avertissement
Cette étude a été rédigée par Olivier Maurel en coordination avec un comité de rédaction composé de membres de la CNCDH, mais elle n’engage pas les membres de la CNCDH.
L’avis de la CNCDH adopté le 24 avril 2008 figure en annexe 1du présent ouvrage. L’avis et les deux volumes de l’étude sontégalement consultables sur le site internet de la CNCDH :www.cncdh.frrubriques « Avis année 2008 » et « Études ».
L’édition en ligne du présent volume propose des annexes supplémentaires par rapport à la version imprimée.
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1erjuillet 1992, « complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente pu-blication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. »
Chapitre 1 L’appel à une nouvelle responsabilité des entreprises....................................................................... 17
Transforations et nouveau eneu en période de ondialisation..........................................................................1.8.
La société du coprois fordien de la fin de la econde Guerre ondiale usu’au années 1............................................................. 18 L’éerence de la société de consoation des années 1 au années 1..................................................................................... 20
ers la ondialisation et la financiarisation de l’éconoie des années 1 à auourd’hui................................................................................. 22
Le concept de développeent durable.................................. 26 Éerence et preiers contours du concept............................................ 26 int ans de néociation vers un consensus abiu 11......28........
ne appropriation très disputée............................................................... 32
La déarche de responsabilité sociale des entreprises ................................................................................................... 36 u oriines de la ............................................................................ 37 iles et preières définitions de la .................................................. 42 ne lecture culturelle des responsabilités de l’entreprise.......................... 46
Les définitions de la en uestion....................................................... 48
Chapitre ntre ordre éconoiue et ordre politiue les visaes de la responsabilité..... 51
La une affaire de parties prenantes ou d’acteurs sociau ............................................................................................. 53
3
4
Les théories des parties prenantes............................................................ 54 Les liites conceptuelles et les eneu politiues de ces théories................59
uatre odèles de la responsabilité sociale des entreprises................................................................................. 62
Le odèle de la priauté de la valeur pour l’actionnaire.................36......... Le odèle du volontarise des parties prenantes..................................... 66 Le odèle de la réulation déocratiue par la ........................70........ Le odèle de la défense des solidarités et des biens publics ondiau.... 73 Les liites de la responsabilité sociale des entreprises..77.. Les effets de la concurrence et du néoconstitutionnalise sur la ....... 78 ers des rapports éconoiues cohérents avec le proet des droits de l’hoe ........................................................................................... 82
Chapitre Droits de l’hoe et acteurs éconoiues............................................................................ 85
uand l’éconoie rencontre les droits de l’hoe..5...8....
Les droits de l’hoe proet philosophiue et politiue.......................... 86 Le droit international des droits de l’hoe............................................ 89 Les droits éconoiues sociau et culturels............................................ 92 Le lien entre droits de l’hoe développeent durable et responsabilité des entreprises............................................................... 98
Le cadre noratif international de la responsabilité des entreprises en atière de droits de l’hoe............ 100
Les rincipes directeurs de l’CD à l’intention des entreprises ultinationales2....01................................................................................... Les travau de l’ranisation internationale du travail IT................0.1..8 Le acte ondial..................................................3..11................................ Les travau de l’ranisation des Nations unies...........................711............ Les principales théatiues des droits de l’hoe recensées dans ces nores institutionnelles..........................................................1...02
Chapitre Les droits de l’hoe socle de la responsabilité des entreprises......................... 125
Dépasser le anichéise du débat entre hard la et soft la........................................................................................1.52
Considérations énérales sur le cadre uridiue international..26.1................ vantaes et liites des écanises de réulation volontaire...................129 ne nouvelle fore du pluralise uridiue............................................ 132
Le rôle des États en faveur d’une réulation articulée efficiente................................................................33..1......................... L’évolution possible du cadre noratif international................................ 134 Les droits de l’hoe socle de la responsabilité des entreprises.............137
Deu eneu pour les praticiens et les chercheurs......... 143 Crédibiliser les écanises de réulation volontaire................................ 144 enoncer au the de la responsabilité lobale...................................1....46
n uise de conclusion................................................. 153
NN 1 vis de la CNCDH sur la responsabilité des entreprises en atière de droits de l’hoe......................................................................... 189
NN Liste des recoandations de la CNCDH sur la diploatie française et les droits de l’hoe adoptées le février référencées dans cette étude............................................................. 251
NN Discours du président de la épubliue française Nicolas aro lors de la esession de la Conférence internationale du travail............................................................................................. 255
NN Classeent des 1 États et entreprises les plus riches du onde.... 263
NN Déclaration universelle des droits de l’hoe DDH................. 265
NN acte international relatif au droits civils et politiues IDC.... 271
5
6
NN acte international relatif au droits éconoiues sociau et culturels IDC............827.............................................................
NN rincipes directeurs de l’ranisation de coopération et de développeent éconoiues à l’intention des ultinationales assortis de leurs coentaires..................297........................................
NN Déclaration de hiladelphie relative au buts et obectifs de l’ranisation internationale du travail................................5..33.....
NN 1 Déclaration de principes tripartite de l’IT sur les entreprises ultinationales et la politiue sociale............................................... 339
NN 11 Déclaration de l’IT relative au principes et droits fondaentau au travail.................................................................... 351
NN 1 Le acte ondial Global Copact................................................. 353
NN 1 roet de Nores des Nations unies sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en atière de droits de l’hoe assorti des coentaires............................. 361
NN 1 rincipales théatiues et tetes noratifs recensés dans les rincipes directeurs de l’CD dans la Déclaration de principes tripartite de l’IT dans le acte ondial et dans le roet de Nores des Nations unies ainsi ue dans le rapport de ohn uie .............................................. 383
NN 1 eples de classeent de écanises de réulation volontaire... 393
NN 1 nthèse des intérêts et liites respectifs du droit et des écanises de réulation volontaire concernant la responsabilité des entreprises en atière de droits de l’hoe...................................................... 399
NN 1 Conclusions du séinaire de abat sur la responsabilité sociale des entreprises dans l’espace francophone présentées le 1erars par ichel Doucin déléué énéral du séinaire........... 401
NN 1 eples d’outils d’intération des droits de l’hoe dans l’activité des entreprises.................................................................... 415
NN 1 Grille d’analse des relations entre NG et entreprises.............124.....