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Le contrôle des temps de conduite avec le chronotachygraphe numérique. Rapport n° 005030-01.

De
33 pages
Le chronotachygraphe numérique est beaucoup plus précis que le chronotachygraphe analogique dans les décomptes de temps. Les difficultés rencontrées résultent du fait que cette précision a justifié que soit mise en place une définition du temps de conduite, alors qu’étaient seulement examinés auparavant les temps de déplacement du véhicule.
Cette nouvelle définition n’étant pas applicable dans le cas de véhicules équipés d’un chronotachygraphe analogique, il paraît légitime que soient mises en place des mesures transitoires pour assurer un contrôle équitable et donner aux entreprises un temps d’adaptation nécessaire à la réorganisation de certains plans de transport.
Aubreby (M D'), Socie (M). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0060986
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conseil général
des Ponts
et Chaussées
les rapports
N° 005030-01
 mars 2007
Le contrôle des temps de conduite
avec le chronotachygr
ministère des Transports de l’Équipement du Tourisme et de la Mer
aphe numérique
 
 
 
CONSEIL GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES
Rapport n° 005030-01
Le contrôle des temps de conduite avec le chronotachygraphe numérique
établi par
Marc D'AUBREBY, ingénieur général des ponts et chaussées
Michel SOCIE, inspecteur général de l'équipement
Destinataires
Le Directeur du Cabinet du Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer Le Directeur général de la mer et des transports Le Directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux
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