Le financement du lancement des lignes de cabotage maritime.

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Gallais (A). http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0064756

Sujets

• Transport
• Transport maritime
• Transfert modal

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• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 09 janvier 2009
• Nombre de lectures: 8
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• Langue: Français

Extrait

Note de Synthèse N°97   Septembre 2007   Le financement du lancement des lignes de cabotage maritime     Le cabotage maritime est protéiforme : on a parlé tantôt de cabotage, de feedering, de merroutage, de transport ferry, d’autoroutes de la mer et de transport maritime à courte distance. Malgré la diversité des réalités économiques recouvrant l’ensemble de ce marché, le sujet perdure essentiellement, ces dernières années, à travers la thématique des autoroutes de la mer. Si bien que le cabotage maritime nous apparaît comme perpétuellement au cœur de l’actualité européenne. Pourquoi un tel constat ? Très certainement en raison de l’ampleur du concept et de sa complexité. De grands espoirs reposent sur ce mode de transport de marchandises présenté et voulu comme alternatif au mode purement routier. Face à la volonté apparente des autorités, de quelque échelon que ce soit d’en faire une réalité fonctionnelle et efficace, il est opportun de s’interroger sur les , raisons du retard dans sa mise en oeuvre effective. L’obstacle majeur à sa réalisation est la complexité de son financement initial. Mais l’obstacle n’est assurément pas insurmontable.   Concilier les défis européens : l’alternative maritimequestion du financement du lancement d’une ligneLa  focalise aujourd’hui toutes les attentions en raison de L’Union européenne est un espace favorisé et l’apport financier initial important à réaliser. Cet apport dynamique où la suppression des frontières a contribué à peut provenir exclusivement du secteur privé. Toutefois, la réalisation du marché unique. La répercussion sur les le marché est délicat d’accès, le report modal a du mal à échanges de biens et de services était inévitable. Dans le s’imposer : les pertes au démarrage sont inévitables et contexte du passage d’une économie de stocks à une fort conséquentes en raison taux aléatoire de économie de flux, qui dit échanges suppose transports. remplissage du navire. Ainsi, parmi les opérateurs tentés Les transports intracommunautaires de marchandises par l’aventure, tous ne disposent pas de la capacité font alors l’objet d’un développement exponentiel, voué à d’investissement suffisante pour faire face aux premières perdurer. pertes 1 . Pour un fonctionnement optimal du marché unique, les Si le financement privé reste la norme, le point de départ institutions européennes doivent composer avec les défis incontournable, les financements publics font davantage du développement durable et des territoires : débat et conservent leur rôle de soutien quasi l’environnement fait aujourd’hui partie des politiques dites indispensable. Des systèmes d’aides et de financements "intégrées" tandis que la cohésion économique et sociale sont prévus par les législations nationales et ou politique régionale dispose de la plus grande fraction communautaires. C’est l’articulation entre ces diverses du budget communautaire. possibilités qui reste complexe. De la confrontation entre cet état de fait économique et les défis à relever tente d’émerger une issue qui devra satisfaire tout le monde. Cette conciliation tantLe contrôle communautaire des aides d’Etat recherchée est clairement exprimée dans le Livre blanc de 2001 sur les transports. Le transport routier et ses Au plan national, dans le cadre du soutien par les Etats méfaits, en termes d’environnement et d’aménagement membres de leurs systèmes de production et de du territoire, y sont nettement pointés du doigt. La services, les gouvernements sont amenés à fournir des recherche d’alternatives devient la priorité : report modal aides publiques aux entreprises nationales. Le transport et intermodalité sont perçus comme les voies d’avenir. maritime peut, sous couvert du respect de la  réglementation communautaire, bénéficier de ces aides Le cabotage maritime s’inscrit parfaitement dans ce d’Etat. schéma : d’abord comme alternative au transport routier, Le Traité CE pose un principe d’interdiction des aides ensuite comme maillon de la chaîne de transport d’Etat. Ce principe atteint une grande ampleur du fait de multimodal. Mode de navigation traditionnel, le cabotage l’interprétation extensive de la notion d’aide d’Etat qui se voit doté d’une nouvelle dynamique selon les voeux limite alors le champ d’intervention des Etats. de UE. En effet, des conditions précises sont désormais Néanmoins, il admet certaines aides : celles "compatibles posées. Si le cabotage demeure une navigation à courte avec le marché commun" et celles "pouvant être distance, de nouveaux éléments interviennent et sont considérées comme compatibles", comme les aides pris en compte : rôles respectifs assignés aux secteurs sectorielles. public et privé dans la création puis l’exploitation des                                                   lignes, distinction entre le service maritime pur et les 1  Lesarmateurs Grimaldi et LDA ont lancé, seuls, leur ligne Toulon-  infrastructures nécessaires, etc. Civitavecchia dont la situation s’améliore d’année en année mais les armateurs ne résistent que grâce à leur solide surface financière,    aides publiques limitées (collectivités, ADEME).complétée d par es