Le Grenelle de l'environnement. Loi Grenelle 2.- juillet 2010. : avril_2009

Ministère De L'Écologie

Description

Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0064949

Sujets

• Environnement
• Agriculture
• Déchet
• Démocratie
• EAU
• Écologie
• Énergie
• Information
• Recherche (homonymie)
• Santé
• Transport
• Urbanisme

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2010
• Nombre de lectures: 95
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

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Hors-série / avril 2009
Le Grenelle en marche…
Une mobilisation
sans précédent p. 2
Un processus de
concertation inédit.
Une élaboration
Les
13
avant tout collective.
Adresse Internet :
www.legrenelle-environnement.fr
La première loi
domaines
ÉCOLOGIE, ÉNERGIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE & AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
du Grenelle
Hors-série / avril 2009 Impression : Imprimerie moderne
Environnement p. 3
du Journal du ministère du Développement de l’Est, Baume-les-Dames.
d’action pp. 4 à 19
durable. Imprimé sur papier recyclé,
Un projet de loi de
Dicom – Département Image & Édition. encres végétales.
Tour Pascal A, 92055 La Défense. Tirage : 27000 exemplaires.
programme adopté
Ce que dit le projet de loi
Directrice de la publication : Crédits photos : Sofie Aublin; Muriel
par l’Assemblée,
Béatrice Delemasure Chevrier, Jean-Marie Gobry, DREIF;
adopté en première lecture
Directeur de la rédaction : Isabelle Jollit, IRD; Isabelle Losinger, puis le Sénat.
Jean-Marc Neuville ONCFS; Meeddat : Gérard Crossay,
par le Parlement.
Rédactrice en chef : Annette Millet Thierry Degen, Laurent Mignaux,
Logo Grenelle : Christophe Cazeau Bernard Suard.
Réalisation : Bayard SPS N° ISSN : 1639-8858LLL???L?LL?L????L?L?
02 Grenelle Environnement Grenelle Environnement 03
La première loi
Une mobilisation sans précédent du Grenelle
pour le développement durable
Environnement
Un processus
Étape n°1
de concertation inédit
Un projet de loi de programme adopté
Dialogue et élaboration
Une élaboration avant tout
de propositions (15 juillet-
collective par l’Assemblée nationale et le Sénat
25 septembre 2007).
Deux dates clés, pour mémoire
Présentation publique du projet de loi de programme des
engagements du Grenelle Environnement par Jean-Louis Borloo
(avril 2008).
Étape n°2 Étape n°3
Présentation en Conseil des ministres et dépôt à l’Assemblée
Consultation des Négociations
nationale (11 juin 2008).
publics (28 septembre- et décisions (24-25
19 octobre 2007). et 26 octobre 2007).
Un processus en marche
Plus de 30000 participants.
Un projet de loi de programme qui reprend fidèlement les
engagements du Grenelle.
Un score historique en première lecture à l’Assemblée nationale,
le 21 octobre 2008 (526 voix pour, 4 contre) et au Sénat (312 voix
Étape n°4
pour, 0 contre).
Réflexion sur la mise
Un vote qui témoigne de l’appropriation par le Parlement des
en œuvre opérationnelle
résultats de la production collective initiée en été 2007.
des programmes.
Sur 3000 amendements déposés, près de 650 ont été acceptés:
34 chantiers réunissant
majoritairement, ils précisent, complètent ou renforcent les enga-
plus de 1 200 personnes.
gements du Grenelle Environnement.
Parmi les grands principes
Le constat partagé de l’urgence écologique et de la nécessité d’agir :
protéger l’environnement et garantir une compétitivité durable.
Mise en œuvre législative
La nécessité d’une nouvelle gouvernance à long terme : péren-
3 briques pour le cadre d’action législatif du Grenelle
nisation du comité de suivi du Grenelle, présentation annuelle au
Le projet de loi de programme des engagements du Grenelle
Parlement des avancées de la Stratégie nationale du développe-
Environnement, dite loi Grenelle 1, adopté en première lecture
ment durable…
par l’Assemblée nationale (21 octobre 2008).
Le renversement de la charge de la preuve: obligation pour les
Le projet de loi «engagement national pour l’environnement»,
décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence significative
dite loi Grenelle 2 (présenté en Conseil des ministres
sur l’environnement de faire la preuve qu’une option plus favora-
le 7 janvier 2009, et au Parlement en septembre 2009).
ble à l’environnement est impossible à coût raisonnable.
Le paquet de mesures fiscales de verdissement de la loi
de finances 2009, dit Grenelle 3 (adopté le 9 décembre 2008).???????????L????LLL?LL
04 Grenelle Environnement Grenelle Environnement 05
Bâtiments Urbanisme
Ce que dit le projet de loi adopté en première lecture Ce que dit le projet de loi adopté en première lecture
1par le Parlement 2 par le Parlement
Faire du bâtiment le chantier n°1 dans le cadre Harmoniser les documents d’orientation
de la lutte contre le changement climatique et de planification, notamment établis à l’échelle
de l’agglomération
Appliquer la norme « bâtiment basse consommation » (moins
D’autres
2
de 50 kWh/m /an en énergie primaire) à toutes les nouvelles
s’engagent
constructions à la fin 2012 (fin 2010 pour les bâtiments du tertiaire
D’autres
et les bâtiments publics).
L’AFPA et
s’engagent
l’écoconstruction Moduler ce seuil, afin d’encourager la diminution des gaz à
Perpignan et le
L’offre de formation de l’Association
effet de serre ou pour tenir compte de la localisation, de l’usage
pour la formation professionnelle changement climatique
du bâtiment.
des adultes (AFPA) s’enrichit
Perpignan et sa communauté
Réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments anciens
à partir de janvier 2009 avec des stages d’agglomération veulent modifier
de 38 % d’ici à 2020.
dédiés aux secteurs du bâtiment radicalement les principes et les
Définir un programme ambitieux de rénovation thermique des
et de l’écoconstruction. modalités de leur développement
L’AFPA propose notamment
urbain. L’engagement a été formalisé
bâtiments : 400 000 rénovations complètes par an à partir de 2013,
une démarche de sensibilisation
dans une convention-cadre signée
et avec des échéances réduites pour les bâtiments publics.
et de professionnalisation
avec Jean-Louis Borloo, le 18 janvier
Lancer un plan particulier pour les 800000 logements sociaux
à l’écoconstruction, aux énergies
2008, qui décline six grands thèmes :
dont la consommation annuelle d’énergie est supérieure à Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles
renouvelables et aux économies une ville à énergie positive ; une ville
d’énergie. 230 kWh d’énergie primaire par m2, 180000 logements sociaux et l’étalement urbain. archipel (urbanisme et gestion de
En savoir plus : www.afpa.fr l’espace) ; l’agriculture et l’alimentation ;
rénovés dans les zones relevant du Programme national de réno- Mener une étude sur la réforme de la fiscalité de l'urbanisme
une mobilité durable : transports
vation urbaine. et les incitations possibles pour limiter l'extension du foncier
et déplacements ; la préservation
Les professionnels
Développer des outils d’incitation financière. artificialisé.
des ressources et espaces naturels
de l’immobilier
Favoriser la conclusion d’accords avec les banques et le secteur Créer un lien entre densité de population et niveau de desserte
sensibles ; une ville écocitoyenne.
Jean-Louis Borloo a signé en mai 2008,
En savoir plus : http://www.mairie-
des assurances pour financer le développement des investisse- par les transports en commun.
avec les professionnels de l’immobilier,
perpignan.fr/index.php?np=1736
ments d’économie d’énergie. Accélérer le calendrier de développement des écoquartiers et
une convention qui vise à mieux
informer les acquéreurs et les loueurs Inciter à l’amélioration de la formation initiale et continue. celui de la modification du droit de l’urbanisme.
Pour des écoquartiers
de biens immobiliers sur la performance
Préparer un plan pour restaurer la nature en ville, dans l’optique
Le ministère propose un nouveau
énergétique des bâtiments :
d’une préservation de la biodiversité et de l’