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Le régime d'assurance des catastrophes naturelles en France métropolitaine entre 1995 et 2006.

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Grislain Letremy (C), Peinturier (C). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0067049

Ajouté le : 05 janvier 2010
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Le Point sur 2010 mai n°54
Figure 5 : Nombre de départements avec un ratio sinistres sur primes supérieur à 1 par année pour les contrats MultiRisques Habitation et Entreprise sur la période 1995-2005
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
24 24 20 13 20 10 9 15 45 1 2 Champ : France métropolitaine Source : Caisse Centrale de Réassurance, calculs : MEEDDM/CGDD
A u t r e i l l u s t r a t i o n d e s d i f f é r e n c e s e n t r eDonnées départements : l’amplitude du coût moyen pour l’assurance entre les différents départements sur laCette étude est basée sur les données d’indemnisations période. Cette amplitude est nettement supérieure àde primes des clients de la CCR en métropole sur laet celle de la prime moyenne (226 € contre 29 €).période 1995-2006 pour les contrats d’assurance Certains départements ont donc pesé beaucoup pluset MultiRisques Entreprise, et sur laMultiRisques Habitation lourd que d’autres sur le système pendant la période,période 1984-2007 pour les contrats véhicule terrestre à alors que la prime moyenne n’a que peu varié d’unmoteur (« contrats automobile »). L’analyse est réalisée par département à l’autre.département, par aléa et par année. Les chiffres correspondent aux seuls dommages assurés. Ces derniers La mutualisation entre entreprises etrecouvrent les dommages aux biens (bâtiments, particuliersdes particuliers et entreprises. Cela exclutautomobiles) notamment les atteintes à la personne humaine, aux biens Sur la période étudiée, les contrats professionnels ontdes particuliers et des entreprises, ainsi qu’auxnon assurés contribué à l’indemnisation des sinistres des particuliers.biens de l’État et des collectivités territoriales pour lesquels Le ratio S/P de ces derniers (contrats MRH) est nettementces derniers sont leur propre assureur. supérieur à celui des entreprises (contrats MRE), qui,Par ailleurs, comme seules les indemnisations effectives aucune année, ne dépasse 1. Ce phénomène s’expliquesont comptabilisées, les montants ne prennent pas en en partie par le poids de la sécheresse des sols, quifranchises. De la même manière, les contratscompte les concerne essentiellement les particuliers. Cependant, led’assurance touchés correspondent aux sinistres d’un sens et l’ampleur des transferts entre professionnels etmontant supérieur à la franchise. Sauf mention contraire, particuliers ne sont valables que sur la période étudiéetous les résultats monétaires sont donnés en € 2006. et ne peuvent être extrapolés. et Llaa  cporimmpaer amisooyn eennntree  cleo ncfoiûrtm me olyae nc opnoturir bluatsisounr adnecse  Pour en savoir plus : professionnels sur la période 1995-2005 au financementCette étude a été réalisée par Présent des indemnisations des particuliers (figure 6).irdéeP cCe  inélCtuinerriL-erGsialnittérlé0m1y4  77  te84301  8 18 830tél 80 1  8opru Figure 6 : Prime et coût moyens pour l’assurance pourL’étude complète : «Le régime d’assurance desl avenir les contrats MultiRisques sur la période 1995-2005 r a n c e e a t u r e l l e s F n nc a t a s t r o p h e s (en euros)métropolitaine», MEEDDM/CGDD/SEEIDD – Études et Documents est disponible sous www. -Coûlt moyen pour Prime t-duemenloppdevef.vurlbarog.e assurance le me CatNat et l’assurance :Commissariat général (prime actuarielle) moyenneSur rrégiau développement Pour les particuliers 21 17s«o vent peueurssa nncateu rdees riAssqsuuenaec:  sle  nrFs lendcos uelqua serussoitil sndurable -Service de l’économie, PoPuor ulre ls eennstreemépsrbilsee s329313318lilsles? tàa ntirei cn  »l,a  MpErEéDvDeAnT/tiCoGnD Dd/eSsE EIcDatDasÉttruodpehseest  de l’évaluation des assurDocuurmeents, n°1, mars 2009.et de l’intégration du développement durable Champ : France métropolitaine« Le rôle de l’assurance dans la prévention desTour Voltaire Source : Caisse Centrale de Réassurance, calculs :catastrophes naturelles », MEEDDAT/CGDD/SEEIDD,92055 La Défense cedex MEEDDM/CGDDLe Point sur n°9, mars 2009.Tel. : 01.40.81.21.22 Directeur de la publication Sur les risques naturels :Françoise Maurel « Croissance du nombre de logements en zonesRédacteur en chef inondables », MEEDDAT/CGDD/SOeS – Le Point sur Laurence Demeulenaere n°6, février 2009.ISSN :2100-1634 « L’exposition aux risques environnementaux »,Dépôt légal :mai 2010 MEEDDAT/CGDD/SOeS – Le Point sur n°11, avrilconception graphique et impression 2009.ATI/L2M/DDSSSPEEM imprimé sur du papier Portail de la prévention des risques majeurs ducertifié écolabel MEEDDM : http://www.prim.net,neéporue www eco-label.com
www.developpement-durable.gouv.fr
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
n°54 Mai 2010
Le régime d’assurance des catastrophes naturelles en France métropolitaine entre 1995 et 2006
De 1995 à 2006, 8,3 milliards d’euros ont été indemnisés, en France métropolitaine, au titre des évènements reconnus « catastrophes naturelles ». L’étude analyse le régime d’assurance des catastrophes naturelles sur la base des données les plus complètes traitées depuis l’instauration du régime en 1982. Elle chiffre le coût total et le coût moyen des sinistres selon la cause. Elle analyse les indemnisations selon les agents (particuliers/entreprises) et selon les départements ; elle quantifie la mutualisation résultant des différences de situation en termes d’exposition aux risques. Le taux de prime étant uniforme, le système se traduit ex post par une contribution différenciée des professionnels et des particuliers et par une contribution des départements à faible sinistralité à l’indemnisation de ceux davantage touchés. Les chiffres présentés sont conditionnés par la sinistralité de cette période et ne peuvent servir de base de projection ni de recommandation. Le mmeinioc stnosféd urelles phes natacattsoreL s ayablesu pont euaesruc reimd téérat mesir dlsienon stcear-ussa ntnale teinn- hpeigoard mét lae  enomiécol à seéil seétcellcos meri pesD  les « dommag sité anormale d’un agent naturel » par le Code des Au niveau national, le montant annuel des primes Assurances (article L.125-1). Les aléas naturels consi - d’assurance catastrophes naturelles prélevées par le dérés comme assurables ne rentrent pas dans le système augmente depuis 2000 pour atteindre champ du régime. C’est le cas par exemple des tem - 1,1 milliard d’euros (Md€) en 2006 (figure 1). pêtes couvertes par la garantie « tempête-grêle-neige » des contrats de dommages aux biens.Figure 1 : La prime CatNat pour les contrats Le régime d’indemnisation des catastrophes natu -MultiRisques sur la période 1995-2006 relles, dit CatNat, institué en métropole en 1982, est(en millions d’euros, après extrapolation) fondé sur le principe d’une péréquation nationale : tout agent assuré contribue au système indépendamment de son exposition au risque. Tout contrat d’assurance1 200 de dommages aux biens comporte obligatoirement la garantie contre les catastrophes naturelles et la prime1 100 associée à cette garantie correspond à un pourcentage1 000 fixe de la prime du contrat de dommages aux biens. Chaque assuré paie ainsi proportionnellement à son900 contrat de base : 12 % pour les contrats MultiRisques Habitation (MRH) et MultiRisques Entreprise (MRE) et800 6 % pour les contrats automobile. L’étude analyse les primes encaissées et les indemnisations versées sur la période 1995-2006Champ : France métropolitaine ainsi que les transferts qui en résultent au sein duSource : Caisse Centrale de Réassurance système dans son ensemble, depuis les agents et zones géographiques les moins exposés au risque La croissance de ce montant s’explique à la fois par vers les agents et zones les plus exposés. Elle se base l a c r o i s s a n c e é c o n o m i q u e , l a c r o i s s a n c e sur des données fournies par la Caisse Centrale de démographique, celle du nombre de résidences Réassurance (CCR) (voir Données). La CCR est le secondaires assurées et par l’augmentation de la principal réassureur en France pour le secteur des prime moyenne payée par les agents. catastrophes naturelles, ce qui lui permet de Le nombre de contrats augmente en effet de 16 % centraliser les données de ses clients, sociétés et entre 1995 et 2006. La couverture pour les particuliers mutuelles d ’assurance. Ces chif fres sont mis à comme pour les risques professionnels est quasi disposition pour la première fois et permettent une totale en métropole : 99 % des ménages sont assurés première analyse du régime depuis sa création. pou r leu r résidence pr incipale par u n contrat Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable www.developpement-durable.gouv.fr
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