Le régime d'assurance des catastrophes naturelles en France métropolitaine entre 1995 et 2006.

Cgdd Service De L'Économie De L'Évaluation Et De L'Intégration Du Développement Durable

Description

Grislain Letremy (C), Peinturier (C). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0067049

Sujets

• Environnement
• Risque
• Assurance
• Coût

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 05 janvier 2010
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• Langue: Français

Extrait

Le Point sur 2010 mai n°54

Figure 5 : Nombre de départements avec un ratio sinistres sur primes supérieur à 1 par année pour les contrats MultiRisques Habitation et Entreprise sur la période 1995-2005

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

24 24 20 13 20 10 9 15 45 1 2 Champ : France métropolitaine Source : Caisse Centrale de Réassurance, calculs : MEEDDM/CGDD

A u t r e i l l u s t r a t i o n d e s d i f f é r e n c e s e n t r e Données départements : l’amplitude du coût moyen pour l’assurance entre les différents départements sur la Cette étude est basée sur les données d’indemnisations période. Cette amplitude est nettement supérieure à de primes des clients de la CCR en métropole sur laet celle de la prime moyenne (226 € contre 29 €). période 1995-2006 pour les contrats d’assurance Certains départements ont donc pesé beaucoup plus et MultiRisques Entreprise, et sur laMultiRisques Habitation lourd que d’autres sur le système pendant la période, période 1984-2007 pour les contrats véhicule terrestre à alors que la prime moyenne n’a que peu varié d’un moteur (« contrats automobile »). L’analyse est réalisée par département à l’autre. département, par aléa et par année. Les chiffres correspondent aux seuls dommages assurés. Ces derniers La mutualisation entre entreprises et recouvrent les dommages aux biens (bâtiments, particuliers des particuliers et entreprises. Cela exclutautomobiles) notamment les atteintes à la personne humaine, aux biens Sur la période étudiée, les contrats professionnels ont des particuliers et des entreprises, ainsi qu’auxnon assurés contribué à l’indemnisation des sinistres des particuliers. biens de l’État et des collectivités territoriales pour lesquels Le ratio S/P de ces derniers (contrats MRH) est nettement ces derniers sont leur propre assureur. supérieur à celui des entreprises (contrats MRE), qui, Par ailleurs, comme seules les indemnisations effectives aucune année, ne dépasse 1. Ce phénomène s’explique sont comptabilisées, les montants ne prennent pas en en partie par le poids de la sécheresse des sols, qui franchises. De la même manière, les contratscompte les concerne essentiellement les particuliers. Cependant, le d’assurance touchés correspondent aux sinistres d’un sens et l’ampleur des transferts entre professionnels et montant supérieur à la franchise. Sauf mention contraire, particuliers ne sont valables que sur la période étudiée tous les résultats monétaires sont donnés en € 2006. et ne peuvent être extrapolés. et  L l a a     c p o ri m m pa e r   a m is o o y n  e e n n n tr e e     c le o   n c f o i û r t m  m e  o l y a e   n c   o p n o t u ri r  b l’ u a t s i s o u n r   a d n e c s e     Pour en savoir plus : professionnels sur la période 1995-2005 au financement Cette étude a été réalisée par  Présent des indemnisations des particuliers (figure 6). irdéeP cC e    inélC tuinerri L-erGsialni t t é r l é 0 m 1 y 4   77  te 8 4 3 0 1     8   1 8  83 0 tél  8 0   1     8 ’ opru Figure 6 : Prime et coût moyens pour l’assurance pour L’étude complète : «Le régime d’assurance des l avenir les contrats MultiRisques sur la période 1995-2005  r a n c e e a t u r e l l e s F n nc a t a s t r o p h e s (en euros) métropolitaine», MEEDDM/CGDD/SEEIDD – Études et Documents est disponible sous www. - Coû l t ’  moyen pour  Prime  t-duemenloppdevef.vurlbarog.e assurance le me CatNat et l’assurance : Commissariat général (prime actuarielle)  moyenne Sur r r égi au développement Pour les particuliers 21 17 s « o   vent peueurs sa nncateu rdees riAssqsuuenaec:  sle  nrF s lendcos uelqua serussoitil sn durable - Service de l’économie, Po P u o r  u l r e  l s ’   e e n n s tr e e m é p s r b i l s e e   s3 2 9 3 1 3 3 1 8 l i ls l e s ? t à a   n tirei cn     » l , a     M p E r E é D v D e A n T/ ti C o G n D   D d / e S s E   EI c D at D a – s É t t r u o d p e h s e e s t     de l’évaluation des assur Doc u u r m e ents, n°1, mars 2009. et de l’intégration du développement durable Champ : France métropolitaine « Le rôle de l’assurance dans la prévention des Tour Voltaire Source : Caisse Centrale de Réassurance, calculs : catastrophes naturelles », MEEDDAT/CGDD/SEEIDD, 92055 La Défense cedex MEEDDM/CGDD Le Point sur n°9, mars 2009. Tel. : [phone] Directeur de la publication Sur les risques naturels : Françoise Maurel « Croissance du nombre de logements en zones Rédacteur en chef  inondables », MEEDDAT/CGDD/SOeS – Le Point sur  Laurence Demeulenaere n°6, février 2009. ISSN :2100-1634 « L’exposition aux risques environnementaux », Dépôt légal :mai 2010 MEEDDAT/CGDD/SOeS – Le Point sur n°11, avril conception graphique et impression   2009. ATI/L2M/DDSSSPEEM imprimé  sur du papier Portail de la prévention des risques majeurs du certifié écolabel MEEDDM : http://www.prim.net ,neéporue www eco-label.com

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COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

n°54 Mai 2010

Le régime d’assurance des catastrophes naturelles en France métropolitaine entre 1995 et 2006

De 1995 à 2006, 8,3 milliards d’euros ont été indemnisés, en France métropolitaine, au titre des évènements reconnus « catastrophes naturelles ». L’étude analyse le régime d’assurance des catastrophes naturelles sur la base des données les plus complètes traitées depuis l’instauration du régime en 1982. Elle chiffre le coût total et le coût moyen des sinistres selon la cause. Elle analyse les indemnisations selon les agents (particuliers/entreprises) et selon les départements ; elle quantifie la mutualisation résultant des différences de situation en termes d’exposition aux risques. Le taux de prime étant uniforme, le système se traduit ex post par une contribution différenciée des professionnels et des particuliers et par une contribution des départements à faible sinistralité à l’indemnisation de ceux davantage touchés. Les chiffres présentés sont conditionnés par la sinistralité de cette période et ne peuvent servir de base de projection ni de recommandation. L e mmeinioc stnosféd urelles phes natacattsoreL s  ayablesu pont euaesruc reimd té érat mesir dlsienon stce ar -ussa  ntnal’e teinn-  hpeigoard mét la e   e nomi’écol à seéil seétcellcos meri pesD   les « dommag sité anormale d’un agent naturel » par le Code des Au niveau national, le montant annuel des primes  Assurances (article L.125-1). Les aléas naturels consi - d’assurance catastrophes naturelles prélevées par le dérés comme assurables ne rentrent pas dans le système augmente depuis 2000 pour atteindre champ du régime. C’est le cas par exemple des tem - 1,1 milliard d’euros (Md€) en 2006 (figure 1). pêtes couvertes par la garantie « tempête-grêle- neige » des contrats de dommages aux biens. Figure 1 : La prime CatNat pour les contrats Le régime d’indemnisation des catastrophes natu - MultiRisques sur la période 1995-2006 relles, dit CatNat, institué en métropole en 1982, est (en millions d’euros, après extrapolation) fondé sur le principe d’une péréquation nationale : tout agent assuré contribue au système indépendamment de son exposition au risque. Tout contrat d’assurance 1 200 de dommages aux biens comporte obligatoirement la garantie contre les catastrophes naturelles et la prime 1 100 associée à cette garantie correspond à un pourcentage 1 000 fixe de la prime du contrat de dommages aux biens. Chaque assuré paie ainsi proportionnellement à son 900 contrat de base : 12 % pour les contrats MultiRisques Habitation (MRH) et MultiRisques Entreprise (MRE) et 800 6 % pour les contrats automobile. L’étude analyse les primes encaissées et les indemnisations versées sur la période 1995-2006 Champ : France métropolitaine ainsi que les transferts qui en résultent au sein du Source : Caisse Centrale de Réassurance système dans son ensemble, depuis les agents et zones géographiques les moins exposés au risque  La croissance de ce montant s’explique à la fois par vers les agents et zones les plus exposés. Elle se base l a c r o i s s a n c e é c o n o m i q u e , l a c r o i s s a n c e sur des données fournies par la Caisse Centrale de démographique, celle du nombre de résidences Réassurance (CCR) (voir Données). La CCR est le  secondaires assurées et par l’augmentation de la principal réassureur en France pour le secteur des  prime moyenne payée par les agents. catastrophes naturelles, ce qui lui permet de  Le nombre de contrats augmente en effet de 16 % centraliser les données de ses clients, sociétés et entre 1995 et 2006. La couverture pour les particuliers mutuelles d ’assurance. Ces chif fres sont mis à comme pour les risques professionnels est quasi disposition pour la première fois et permettent une  totale en métropole : 99 % des ménages sont assurés première analyse du régime depuis sa création.  pou r leu r résidence pr incipale par u n contrat  Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable www.developpement-durable.gouv.fr