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Le système français de planification de programmation et de réalisation des infrastructures de transport.

De
29 pages

Seligmann (B). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0047302

Ajouté le : 01 janvier 2003
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Conférence européenne des ministres des transports Atelier sur les systèmes nationaux de planification des infrastructures de transports              Le système français de planification, de programmation et de réalisation des infrastructures de transports      RAPPORT établi par  M. Bernard SELIGMANN Inspecteur Général des Transports et des Travaux Publics                      19 décembre 200
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 2   Le système national de planification, de programmation et de réalisation des infrastructures de transports en France  -----------------------    Le rapport demandé pour la France sera consacré aux évolutions récentes et au dispositif actuellement en vigueur concernant : ·la planification des grandes infrastructures nationales (chapitre I ), ·leur programmation (chapitre II) et leur évaluation (chapitre III), ·le rôle des collectivités locales dans un processus de décentralisation encore accrue (chapitre IV), ·les résultats obtenus, les besoins restant à satisfaire et les décisionsen conclusion qui viennent d’être prises par le Gouvernement pour y répondre.  CHAPITRE I : LA PLANIFICATION DES GRANDES INFRASTRUCTURES NATIONALES  La France est passée d’une pratique de schémas nationaux d’infrastructure déclinés par mode (I-1) au nouveau concept des schémas nationaux de services de transports multimodaux centrant la planification des infrastructures sur le service attendu par les usagers (I.2).  I-1 Jusqu’en 2002 les schémas nationaux d’infrastructure de transports étaient traditionnellement déclinés par mode.  C’est ainsi qu’existaient :  I-1.1 Un schéma directeur routier national.  Il a été établi pour la première fois en 1971.  La dernière version (adoptée en avril 1992) définissait pour l’horizon 2015 les grands axes du réseau autoroutier (plus de 12 000 km dont 3 500 km d’autoroutes interurbaines à péage et 2 600 km d’autoroutes sans péage assurant la continuité du réseau autoroutier), les autres grandes liaisons d’aménagement du territoire (4 400 km) et le reste du réseau national (soit 38 000 km au total). Ce réseau répondait à des objectifs, tout à la fois, d’accueil fluide du trafic, de desserte équilibrée et de désenclavement de l’ensemble des territoires et de continuité des liaisons internationales européennes.  A ces 38 000 km du réseau national s’ajoutent 245 000 km de routes départementales et 425 000 km de voies communales innervant les quelques 550 000 km2de territoire national.  I-1.2 Un schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse.  Ce document adopté le 1er avrilcarte des lignes à grande vitesse (4 700 km 1992 dressait la dont 1 260 alors mis en service ou en travaux) avec indication de leurs prolongements européens.  Toutefois il était muet sur les autres dessertes ferroviaires, notamment celles utilisées par le transport de marchandises.