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Les actes de la Conférence nationale sur les indicateurs de développement durable - Mercredi 20 janvier 2010.

De
60 pages
Cette conférence a pour objectif de disposer en 2010 des indicateurs de développement durable à l'échelle nationale, associés à la stratégie nationale de développement durable afin d'offrir un cadre de référence et d'orientation pour l'ensemble des acteurs privés et publics, en cohérence avec la stratégie des instances européennes et des engagements internationaux de la France.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0071209
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Les actes de la 
Conférence nationale sur les indicateurs
de développement durable
 
 Mercredi 20 janvier 2010  
 
MEEDDM – CESE - Cnis Conférence nationale sur les indicateurs de développement durable - 20 janvier 2010
 
 
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Sommaire
 
 OUVERTURE DE LACONFÉRENCE …………………………………………………………………….….…... 5
 
ƒ DERMAGNE Jacques ƒ DUPORT Jean-Pierre ƒ Jean-louis BORLOO ƒ Philippe LE CLEZIO
LES INDICATEURS « PHARES » ET CONTEXTUELS DE LA STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE …………………………………………………………………….…..…....11
 
LES APPORTS POSSIBLES DES INDICATEURS SYNTHÉTIQUES ………………………………...……..18
 
LES INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES DE LA STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ………………………………………………………………………..………… 28
 
LES INDICATEURS TERRITORIAUX ………………………………………………………………………...… 45
 
CONCLUSION ………………………………………………………………………………………….…..……… 51
 
LISTE DES PARTICIPANTS ……………………………………………………………………….…….….…… 52
 
 
 
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Ouverture de la conférence
Jacques DERMAGNE Président du Conseil économique, social et environnemental
 
La conIfèémrembolise rable symene tudédevolpp uri éfjema te d nue nuuejnnsdaé itanumh led rineval resna  sobglitalécé monoeuqios ,laice, ecn netacidni  ed sruelenaioates lur s du XX siècle qui nous oblige à pe environnementale et culturelle. L’humanité n’a pris conscience de cette globalité que récemment. Or cette prise de conscience est absolument nécessaire lorsqu’il est question de développement durable, domaine dans lequel il nous faut penser et agir globalement, conjointement et simultanément. Le développement durable suppose en effet une approche décloisonnée car les liens de dépendance entre les activités humaines sont telles que plus rien ne peut en réalité être disjoint : le changement climatique, la consommation d’énergie, la production de déchets, les menaces pour la santé publique, la pauvreté, l’exclusion sociale, la gestion des ressources naturelles, la préservation de la biodiversité, l’utilisation des sols sont autant de défis dont l’ampleur et l’interdépendance nécessitent une approche transversale qui transcende l’horizon des politiques et des actions sectorielles.
Le nouveau dispositif mis en œuvre depuis 2008 doit permettre cette approche décloisonnée : il comprend le Commissariat général au développement durable, entité transversale destinée à promouvoir le développement durable au sein de toutes les politiques publiques et dans l’ensemble des actions que conduisent tous les acteurs socio-économiques. C’est ainsi, Michèle Pappalardo, que vous coordonnez, animez et suivez la stratégie nationale de développement durable auprès des autres ministères. Par ailleurs, les premiers travaux du Conseil économique pour le développement durable, créé en 2009, ont porté sur la préparation de la conférence internationale sur le climat de Copenhague et sur les opportunités à saisir afin de mettre en œuvre « une nouvelle croissance écologique ». Enfin, dans le cadre d’une décision du Grenelle de l’environnement, l’institution que je préside – le Conseil Économique et Social – est devenue le Conseil Économique, Social et Environnemental. Ces dispositifs bénéficient du renfort du Conseil national de l’information statistique (Cnis) que préside Jean-Pierre Duport et permettent de répondre à une très forte demande exprimée par les acteurs du Grenelle de l’environnement qui ont souhaité mieux définir, par le croisement des savoirs et des pouvoirs, les indicateurs de développement durable.
Dès début 2004, le Conseil Économique et Social a créé un groupe de travail entre toutes les académies scientifiques et technologiques et les représentants de la société civile. Le fossé doit être peu à peu comblé entre le langage des savants, statisticiens inclus, et celui des citoyens. Dès 1987, le rapport Brundtland propose une définition du développement durable qui fait encore référence : il s’agit d’« un développement qui permet de satisfaire les besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs ». Cet objectif est désormais inscrit dans la charte de l’environnement adossée à la Constitution française depuis février 2005 et dans les objectifs de l’Union européenne avec le traité d’Amsterdam.
La crise qui a déferlé sur le monde depuis 2008 oblige les États à s’interroger sur les causes des déséquilibres qui font vaciller nos systèmes, notamment économiques et financiers. Ce contexte nous enjoint à construire un nouveau modèle qui prenne en compte, sur le long terme, les exigences du développement durable et nous incite à nous engager sur le chemin d’une croissance profondément renouvelée. La décroissance est en revanche dans une large mesure une utopie, parfois dangereuse, qui accroîtrait les tensions politiques, économiques et sociales entre les continents. Le contexte dans lequel s’inscrit cette révision de la stratégie nationale de développement durable confère à nos travaux une exigence particulière car nous devons apporter des réponses, impérativement et urgemment, à la détresse sociale et au chômage et assurer le développement par une croissance sobre mais soutenue, économisant les ressources naturelles, une croissance verte afin de ne pas hypothéquer l’avenir par nos choix.
En 1992, le Sommet de la Terre à Rio, organisé sous l’égide des Nations-Unies, officialise la notion de développement durable et celle des trois piliers : l’économie, le social et l’environnemental. Les premiers indicateurs proposés apparaissent alors souvent trop généraux pour cerner de manière pertinente la
 
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problématique du développement durable. Des travaux de réflexion ont été récemment menés en France sur ces indicateurs par diverses instances, comme le Conseil Économique, Social et Environnemental où la Commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social, dite Commission Stiglitz. Pour sa part, le Conseil Économique, Social et Environnemental, avec la saisine sur l’empreinte écologique, dont Philippe Le Clézio était rapporteur, a su répondre clairement à cette problématique initialement très complexe, si clairement que le journalLe Mondey consacrait le lendemain même sa « Une ». La conférence internationale de Séoul, organisée à l’initiative de l’OCDE, a invité en décembre dernier, notre rapporteur pour éclairer ses travaux. L’ensemble de la société civile s’est investie pour comprendre et aider à la décision publique comme nous y incite la Constitution.
Aussi, en ouvrant les travaux de cette Conférence nationale sur les indicateurs de développement durable, j’ai le sentiment de vivre un moment historique qui prolonge et amplifie la mission de l’institution que j’ai l’honneur de présider. Le palais d’Iéna a toujours été le lieu où s’affirmait obstinément, dans le respect des traditions de chacun, un principe simple : l’économie ne peut se faire contre la vie et le bonheur des hommes et des femmes. En vous accueillant ici, nous voulons affirmer le rôle essentiel de la société civile parmi les acteurs du développement durable. Ce rôle essentiel a d’ailleurs été confirmé par le Premier Ministre qui, le 30 novembre 2009, a saisi le Conseil Économique, Social et Environnemental d’un avis sur la stratégie nationale de développement durable pour 2009-2013. A nouveau, notre collègue Le Clézio a été désigné comme rapporteur d’une commission spécifique, présidée par Philippe Da Costa. L’avis s’appuie sur les nombreux travaux que le Conseil a de très longue date consacrés au développement durable. L’objectif est de disposer en 2010 des indicateurs de développement durable à l’échelle nationale, associés à la stratégie nationale de développement durable afin d’offrir un cadre de référence et d’orientation pour l’ensemble des acteurs privés et publics, en cohérence avec la stratégie des instances européennes et des engagements internationaux de la France. Préconiser de nouveaux modes de croissance doit nous permettre de réconcilier le social et l’environnement afin de passer d’une civilisation de l’avoir à une civilisation de l’être, comme le stipule le projet d’avis présenté par Philippe Le Clézio dans cette enceinte. Il synthétise parfaitement ce vers quoi nous entendons désormais cheminer. La réunion d’aujourd'hui doit marquer ce volontarisme et cet engagement de la société civile qui est, plus que jamais, mobilisée.
Jean-Pierre DUPORT Président du Conseil national de l information statistique
Je me félicite que cette conférence soit organisée conjointement par le Commissariat général au développement durable, le Conseil Économique, Social et Environnemental et le Cnis. Je suis très heureux que le colloque se déroule au sein du CESE et que nombre de membres de cette assemblée soit présent. J’ai l’habitude de présenter le Cnis comme le « CESE de la statistique publique ». Son rôle est effectivement d’assurer le dialogue entre les utilisateurs et les producteurs de la statistique publique pour dégager les nouveaux besoins des utilisateurs et repérer les lacunes éventuelles dans l’observation des phénomènes économiques, sociaux et environnementaux. Le Cnis assure ainsi la veille sur les domaines nouveaux pour lesquels des besoins d’information vont apparaître. Je suis également heureux que nombre de membres ou d’anciens membres du Cnis soit présent aujourd'hui. Il était donc naturel que le Cnis s’intéresse au développement durable. Il se devait de participer et de jouer son rôle dans l’organisation du débat public autour des indicateurs dont les acteurs doivent disposer pour garantir un débat démocratique et de qualité.
Le développement durable a été au cœur de la réflexion sur le programme à moyen terme de la statistique publique pour 2009-2013 que nous avons adopté l’année dernière. Nous avons organisé en octobre 2008 une première expression des besoins. Cette rencontre a permis de dégager les grandes orientations de la statistique publique sur les trois piliers du développement durable et Michèle Pappalardo nous avait fait le plaisir de clore cette journée. Suite à la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 qui a modifié la gouvernance de la statistique publique, le Cnis s’est réorganisé et nous avons créé une commission dédiée au développement durable, présidée par Guy Paillotin. C’est un des lieux où pourront se prolonger les débats engagés aujourd'hui. Je suis frappé de voir à quelle vitesse la situation a évolué depuis.Le service d observation de la statistique rattaché au Commissariat général au développement durable (SOeS), (CGDD), a produit de nombreuses données et indications. L’Insee et l’ensemble des services de la statistique publique se sont également mobilisés pour produire l’information nécessaire dans les domaines des modes de vie, de la consommation et des inégalités sociales. Le rapport de la Commission Stiglitz-Sen est venu donner un coup d’accélérateur à ce dispositif déjà bien lancé par le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable. A propos des inégalités sociales, je ne peux m’empêcher de faire référence aux
 
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