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Les aéroports français face aux mutations du transport aérien

De
233 pages
En 2004 et 2005, deux lois ont modifié le paysage aéroportuaire français. La première a transféré la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de près de 150 aérodromes civils appartenant à l'Etat aux collectivités territoriales ou à leurs groupements. La seconde a transformé Aéroports de Paris en société anonyme et ouvert la voie à son introduction en Bourse. Ce rapport présente les défis et contraintes qui nécessitent l'adaptation des aéroports français aux transformations du secteur aérien (croissance du trafic, exigences des compagnies aériennes, nuisances sonores...), la responsabilisation accrue des acteurs locaux. Il analyse les performances d'Aéroports de Paris (amélioration de la situation financière, carence des liaisons des aéroports avec Paris, qualité de service à améliorer) et les performances financières des aéroports de province (manque de fiabilité de l'information financière, jugée globalement préoccupante, diversité des interventions financières des collectivités publiques, déficit financier des aéroports locaux). Il étudie la manière de concilier les préoccupations environnementales et la logique économique (insuffisante maîtrise de l'urbanisation des zones riveraines des aérodromes, efforts de réduction à la source des nuisances sonores et aide à l'insonorisation, relations avec les riverains). Il constate la difficulté d'optimiser l'infrastructure aéroportuaire en France (défaut de synergie des implantations, médiocres résultats de l'intermodalité transport ferroviaire-transport aérien, nécessité de planifier le développement des capacités aéroportuaires).
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Rapport public thématique   LES AEROPORTS FRANÇAIS FACE AUX MUTATIONS DU TRANSPORT AERIEN    
 
 
 
TABLE DES MATIÈRES
I
 Pages Introduction énérale…………………………………… … 1 Chapitre I - L’adaptation des aéroports français aux transformations du secteur aérien : défis et contraintes 5 I - Les aéroports au centre d’un secteur aérien en pleine évolution…………………………………………………..... 7 A - Le dynamisme économique et la croissance du trafic……….. 7 B - La situation des aéroports français dans le paysage aéroportuaire mondial………………………….……………. 9 C - Des compagnies aériennes de plus en plus exigeantes face aux aéroports……………….……………………….……….. 14 II - Des marges nationales d’action de plus en plus réduites. 25 A - La libéralisation du secteur aérien…………………………… 25 B - Le développement de la réglementation communautaire……. 26 C - Le triplement des coûts de la sûreté/sécurit酅…………… 30 D - La montée en puissance des préoccupations  environnementales : l’exemple des nuisances sonores…………... 34 Chapitre II - Les réformes de 2004 et 2005 : vers un Etat régulateur et une responsabilisation accrue des acteurs locaux.................................................... 39 I - Les évolutions du cadre institutionnel…………………... 41 A - Aéroports de Paris…………………………………………… 41 B - Les grands aéroports régionaux……………………………… 47 C - Les aéroports décentralisés………………………………… … 53 II - Les nouvelles modalités de régulation des aéroports…... 57 A - Les principes de la régulation économique des aéroports français………………………………………………………. 58 B - Les procédures consultatives de la régulation tarifaire………. C - La première expérience d’un contrat de régulation économique – Aéroports deParis…………………..………..
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II
 
COUR DES COMPTES
 Pages Chapitre III - Les performances d’Aéroports de Paris… 69 I – Une situation financière en amélioration……………….. 71 A – Des résultats en progrès dans un contexte mouvant………… 71 B – Une situation patrimoniale assainie…………………………. 73 II – Les fortes carences desliaisons Paris-aéroports……….. 75
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8
III - Une qualité de service encore insatisfaisante…………. 7 A La mise en place lente et difficile d’une politique de qualit酠7 -B – Des obstacles propres à ADP……………………………… … 8 C - La coordination des interventions : le cas des services de l’Etat et des sous-traitants….…………………………….. 8 D - L’intégration de la qualité dans le contrat de régulation économique………………………………………………..… 8 Chapitre IV - Les performances financières des aéroports de province : hétéro énéité et faiblesses…… … 9 I - Le manque de fiabilité de l’information financière…… … 9 A – Une comptabilité analytique très embryonnaire…………….. 99 B – Des avances remboursables pérennes…………………….…. 10 C - La valeur parfois inexacte des amortissements et provisions… 10 II - Une situation financière globalement préoccupante…… 10 A - Le lien entre le niveau de trafic et l’équilibre de l’exploitation………………………………………………… 103 B – Des résultats nets faibles ou négatifs………………………… 104 C - Les fragilités de l’autofinancement et l’endettement………… 104
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TABLE DES MATIÈRES
 
III
 Pages III - L’importance et la diversité des interventions financières des collectivités publiques………………… 106 A – Des subventions d’exploitation par passager parfois très élevées………………………………………………… … 106 B - La part déterminante des collectivités dans le financement des investissements………………………………………….. 107 C - La difficile mesure des concours des collectivités publiques et des retombées économiques et fiscales…………………… 109 D - Le régime des lignes à obligation de service public…………. 110 Chapitre V - La conciliation des préoccupations environnementales et de la lo ique économique……… … 115 I - L’insuffisante maîtrise de l’urbanisation des zones riveraines des aérodromes……………………… … 117
II - Les efforts de réduction à la source des nuisances sonores………………………………………………… … 119 A - Les restrictions d’exploitation : une réglementation devenue plus contraignante…………………………………… 119 B - L’augmentation des manquements relevés par l’ACNUSA et la faiblesse des sanctions prononcées……………………… 120 III - Une tentative de réparation des nuisances sonores : l’aide à l’insonorisation………………………………… 122 A – La complexité du dispositif et son impact limit酅………. 122 B L’aide octroyée en dehors du régime de la TNSA……….… … 127  -IV - La gestion de la relation avec les riverains……………. 128 A - Les procédures légales de concertation……………………… 128 B – Le développement de ladémarche environnementale………. 130
IV
 
COUR DES COMPTES
 Pages Chapitre VI - La difficile optimisation de l’infrastructure aéroportuaire française………………… 135 I - Les défauts de synergie des implantations aéroportuaires 137 A – La faible concertation entre gestionnaires et la dispersion de l’offre aéroportuaire………………………………………. 138 B – Le maintien en activité de plates-formes à très faible trafic… 139 C - Les hésitations des acteurs locaux…………………………… 140 D – La tentative inaboutie de rationalisation des infrastructures du fret aérien…………………………………………………. 141 II - Les modestes résultats de l’intermodalité entre les réseaux aériens et ferrés…………………………… 144 A - L’avantage des lignes ferroviaires à grande vitesse sur le trafic aérien pour les trajets « courts »………………… 144 B Les lents progrès en matière de structures intermodales -intégrées aux aéroports………………………………………. 144 C – Le report modal aérien/ferroviaire………………………… … 146 III - Le besoin de planification du développement des capacités aéroportuaires……………………………… … 146 A – Les incertitudes sur l’horizon de saturation…………………. 147 B - L’absence de vision à long terme face à la perspective de saturation…………………………………………………. 150 Conclusion générale………………………………………. 155 Annexe 1 - Aéroports contrôlés………………………………………. 161 Annexe 2 - Financement des dépenses de sûreté et de sécurit酠164 Annexe 3 - Trafic des principales compagnies françaises en 2007…………………………………………………………… 166 Annexe 4 - Trafic des principaux aéroports métropolitains…….... 167 Principaux acronymes…………………………………………………. 169   
TABLE DES MATIÈRES
 
 Réponse du Ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire………… Réponse de la Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales………………………………………… … Réponse de la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi…. Réponse du Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique……………………………………………… … Réponse du Président directeur général d’Aéroports de Paris (ADP)… Réponse du Président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)…………………………………………………
 
Les réponses suivantes sont classées par numéro de département :
V
Pages 171 176 181 184 185 192
 
Réponse du Président de la chambre de commerce et d'industrie de Nice Côte d’Azur (aéroport de Nice Côte d’Azur)…………………… 193 Réponse du Président de la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary (aéroport de Carcassonne- Salvaza)………………………………………. 193 Réponse du Président de la chambre de commerce et d’industrie de Caen 194 …(aéroport de Caen-Carpiquet)……………….………………… Réponse du Président de la chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Auge(aéroport de Deauville Saint-Gatien)………………… 195 Réponse du Président du Conseil général de la Charente-Maritime (aéroport de Rochefort Saint-Aignan)…………………………………….. 197
Réponse du Président du syndicat mixte pour la création et l’aménagement de l’aérodrome de Brive Souillac…………………..198 Réponse du Président de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon(aéroport Dijon Bourgogne)…………………………………….. 199
Réponse du Président du syndicat mixte pour la création, l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Montluçon-Guéret.
Réponse du Président de la société d'économie mixte de gestion de l'aéroport de Tours Val de Loire (SEMAVAL)…………………….
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VI
 
COUR DES COMPTES
 Pages Réponse du Président du Conseil général de L'ISÈRE (aéroport Grenoble Isère)…………………………………………………… 202
Réponse du Président de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes et Saint-Nazaire(aéroport Nantes Atlantique)………………. 203
Réponse du Président de la chambre de commerce et d’industrie de Reims et d’Epernay(aéroport de Reims Champagne)………………. 204
Réponse du Président de la chambre de commerce et d’industrie Grand Lille(aéroport de Lille-Lesquin)………………………………….. 
Réponse du Président de la chambre de commerce et d’industrie de Clermont Ferrand(aéroport Clermont-Ferrand Auvergne)…………
206
207
Réponse du Président de la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne(aéroport de Poitiers-Biard)………………………………... 209
Réponse du Président de la chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne(aéroport de Limoges Bellegarde).. 210
Réponse du Président de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre(aéroport de Pointe-à-Pitre/Le Raizet)………………. 212 Réponse du Président de la chambre de commerce et d'industrie de Guyane(aéroport de Cayenne-Rochambeau)………………………… 213 Réponse du Président de la chambre de commerce et d’industrie de la Réunion(aéroport de Saint- enis La Réunion)…………………… 216
 
 
 
DÉLIBÉRÉ
 
Délibéré
VII
La Cour des comptes publie un rapport thématique intitulé «Les aéroports français face aux mutations du transport aérien ».
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code des juridictions financières, la Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil, a adopté le présent rapport public.
Ce texte a été arrêté au vu du projet qui avait été communiqué au préalable, en totalité ou par extraits, aux administrations et organismes concernés, et après avoir tenu compte, quand il y avait lieu, des réponses fournies par ceux-ci. En application des dispositions précitées, ces réponses sont publiées ; elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
Étaient présents : M. Séguin, premier président, MM. Pichon, Picq, Babusiaux, Mmes Cornette, Ruellan, MM. Hernandez, Descheemaeker, présidents de chambre, Mme Bazy Malaurie, président de chambre,  rapporteur général, MM. Carrez, Sallois, présidents de chambre maintenus en activité, MM. Berthet, Hespel, Houri, Richard, Devaux, Arnaud, Bayle, Bouquet, Rémond, Gillette, Ganser, Monier, Troesch, Thérond, Gasse, Ritz, Duchadeuil, Moulin, Lebuy, Lesouhaitier, Lefas, Durrleman, Gauron, Alventosa, Lafaure, Mme Morell, MM. Morin, Braunstein, Brochier, Mme Dayries, MM. Levy, Bernicot, Deconfin, Mme Ulmann, MM.Vachia, Vivet, Mme Moati, MM. Cossin, Diricq, Sabbe, Pétel, Maistre, Martin (Christian), Valdiguié, Ténier, Lair, Hayez, Mme Trupin, MM. Rigaudiat, Ravier, Rabaté, Doyelle, de Gaulle, Mme Saliou (Monique), M. Guibert, Mme Carrère-Gée, MM. Uguen, Zérah, Prat, Mme Gadriot-Renard, M. Martin (Claude), conseillers maîtres, MM. Gleizes, Bille, Zeller, Cadet, Blanc, conseillers maîtres en service extraordinaire.
Etait présent et a participé aux débats : M. Bénard, Procureur général, assisté de M. Yves Perrin, avocat général.
Madame Mayenobe, secrétaire général, assurait le secrétariat de la chambre du conseil.
 
Fait à la Cour, le 8 juillet 2008  
 
 
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