Les aides à la presse

Antoine Dominique, Patrick Eveno, Maistre Roch-Olivier, Ministère De La Culture Et De La Communication, Françoise Benhamou, Français Michel, Patino Bruno

Description

Chargé par la Ministre de la culture et de la communication d'une mission de réflexion sur les aides à la presse, le groupe d'experts fait le constat d'une crise davantage structurelle que conjoncturelle de la presse écrite. La presse dans son ensemble fait face à d'importantes difficultés économiques et doit en parallèle se réinventer à l'ère numérique. Afin d'accompagner cette transition, le groupe fait quatre séries de propositions : soutenir la profession par un régime uniforme de TVA au taux de 2,1%, contrepartie de la solidarité de la profession dans le cadre de la « loi Bichet », et aligner le régime de la presse en ligne sur celui de la presse imprimée ; privilégier les projets d'avenir, l'innovation et la mutualisation, grâce à l'élargissement et à la réforme du Fonds stratégique pour le développement de la presse et à la mobilisation d'autres instruments publics existants en faveur des entreprises ; rendre plus cohérentes les aides à la diffusion, en poursuivant la réorganisation de la distribution, en mettant en œuvre et en accentuant les décisions des autorités de régulation en faveur des diffuseurs, en recentrant l'aide au transport postal de la presse, à l'issue des accords liant l'Etat, la presse et La Poste jusqu'en 2015, et en réformant l'aide au portage au bénéfice du portage mutualisé, tout en veillant à la situation sociale des porteurs ; rénover la gouvernance des aides, en étendant la contractualisation, la transparence, le contrôle et l'évaluation.

Sujets

• Presse
• Presse écrite
• TVA
• Diffusion
• Internet
• Culture
• Communication
• Medias

Informations

• Publié par: rapports-culture-communication
• Publié le: 01 mai 2013
• Nombre de lectures: 14
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

AVRIL2013
RapportàMadameAurélieFilippetti
Ministredelacultureetdelacommunication
sur
Lesaidesàlapresse
DominiqueANTOINE
FrançoiseBENHAMOU
PatrickEVENO
MichelFRANÇAIX
Roch-OlivierMAISTRE
BrunoPATINO
TABLEDESMATIERES

INTRODUCTION 4
PROPOSITIONS 8
I. HARMONISERLEREGIMEDETVADELAPRESSE 9
A. PRESSEENLIGNE:ABAISSERSANSDELAILETAUXDETVA 9
1. UNESITUATIONANORMALEETPENALISANTE 9
2. UNCOÛTBUDGETAIREMARGINAL 9
B. PRESSEIMPRIMEE:MAINTENIRUNTAUXUNIFORMEDE2,10% 10
1. UNDISPOSITIFANCIENETLARGEMENTREPANDUENEUROPE 10
2. LADIFFICULTED’ETABLIRDESCRITERESINCONTESTABLES 10
3. PRESERVERLEPRINCIPEDESOLIDARITE 11
4. L’IMPERATIFDEL’UNIVERSALITEBUDGETAIRE 12
II. FAIREDUFONDSSTRATEGIQUEL’INSTRUMENTCENTRAL 13
A. AMPLIFIERLESCAPACITESDUFONDSETRENOVERSAGESTION 13
1. UNEVOCATIONPRIORITAIRE:INNOVATIONETMUTUALISATION 13
2. ELARGIRLEPERIMETREDUFONDS 15
3. MODIFIERLAGESTIONDUFONDS 17
B. DEMULTIPLIERL’ACTIONDUFONDSSTRATEGIQUE 18
1. MOBILISERLESAIDESAVOCATIONGENERALISTE 19
2. OFFRIRDENOUVEAUXOUTILSSPECIFIQUES 19
III. RATIONALISERLESAIDESALADISTRIBUTIONETALADIFFUSION 21
A. MENERABIENLARESTRUCTURATIONDELADISTRIBUTION 21
1. DEVELOPPERUNEAPPROCHEGLOBALEDELAFILIERE 21
2. UNIFIERLAREGULATIONSECTORIELLE 21
B. RECONSIDERERLASITUATIONDESDIFFUSEURS 22
1. UNEQUESTIONCENTRALE:LAREMUNERATIONDESDIFFUSEURS 22
2. PRESERVERETADAPTERL’AIDEALAMODERNISATION 23
C. REFORMERL’AIDEAUPORTAGE 23
1. UNBILANDECEVANT 23
2. AJUSTERLESMODALITESDEL’AIDE 24
2.1. ENCOURAGERLE«FLUX»ETLEPORTAGE«MULTITITRES» 24
2.2. REVOIRLASITUATIONDESPORTEURSDEPRESSE 24
D. CIBLERDAVANTAGEL’AIDEAUTRANSPORTPOSTAL 25
1. MENERASONTERMEL’ACCORD«SCHWARTZ» 25
2. METTREUNTERMEALACOMPENSATIONDUMORATOIRE 25
3. NORMALISERLARELATIONCOMMERCIALE«PRESSE-POSTE» 26
4. POURSUIVRELESEFFORTSDEREDUCTIONDESCOÛTS 27
2
IV. AFFERMIRLAGOUVERNANCE 28
A. ETENDRELACONTRACTUALISATION 28
B. ACCROÎTRELATRANSPARENCE 29
C. SYSTEMATISERLECONTRÔLEETL’EVALUATION 30
RECOMMANDATIONS 31
LETTREDEMISSION 34

*

























3
INTRODUCTION

1Touslesindicateurs,touslesrapportspubliéscesdernièresannées ettousles
acteursdelaprofessionleconfirment:alorsqu’elles’éloignedelagalaxieGutenberg
pour embrasser l’univers numérique, l’ensemble de la presse écrite du monde
2occidentalconnaîtunecriseetunemutationprofondes,àlafoistechnologiqueset
économiques.Iln’estpasabusifdeparlerderévolution.
Conquispeuàpeuparuneculturedel’immédiatetéetdelagratuité,leslecteursse
détournentprogressivementdelapresseimpriméepayanteets’informentdeplusen
plussurla«Toile».Lesjeunesgénérationssontauxavant-postesdecetterévolution
desusages,constatéedanstouslesgrandspaysdéveloppés.
Lebasculementencoursdel’impriméverslenumériqueneferasansdoutepas
disparaîtrelapressepapieravantdelonguesannées.Maisleséditeurssontcontraints
d’envisager pour l’avenir une mixité nouvelle entre produits «print» et produits
digitaux.Cettediversificationdel’offrepourraitn’êtrequ’undéfiindustriel.Cequine
laissepasd’inquiéter,c’estqu’elleestaussiundéfiéconomique,lemodèlemixtene
garantissantpas,pourl’instant,lacouverturedescoûtspardesrecettessuffisantes.
Ainsilemondeanciendelapressepapierconnaîtunecrisestructurelleaux
effetsdésormaiscumulatifs.
Erosioncontinueetvieillissementinexorabledulectorat,déclinprolongédela
diffusion(5Mdsd’exemplairesdiffusésparanen2011contre7Mdsdepuisledébutdes
années 1990), réduction régulière du nombre de points de vente (27 797 au 31
décembre2012,soit-3,7%surlaseuleannée2012)etdéstabilisationdelaprincipale
messageriedepresse(Presstalis),diminutionsensibleduchiffred’affairestotal(ventes,
publicitésetannonces)malgréunehaussedesprix(9,15Mds€en2011contre10,01
Mds€en2000,soit-14%endixans),liéeàlafuitemassivedespetitesannonces
(réduction d’un tiers entre 2000 et 2011) et à la chute significative des recettes
publicitaires(-9,3%entre2000et2011et–8,2%en2012),rentabilitésouvent
négativedesentreprises,dansuncontextedecriseéconomiqueetdefragmentationde
l’offremédiatique,l’écosystèmedelapresseécriteimpriméeestengagédansune
spiraledramatique.
Lesconstatsopérésàpartirdusecondsemestre2012fontmêmeressortirune
tendanceàl’amplificationdecesévolutions-uneformede«rupture»-quipeutà
présentlaissercraindrelesplusgravesdifficultés,àl’imagedeladisparitionrécentede
deuxtitresemblématiquessousleurformatquotidien:FranceSoiretlaTribune.La
baisseglobaledesrecettesprocuréesparlesventess’enchaineavecl’érosioncontinue

1RapportpublicannueldelaCourdescomptes–Février2013;Avisprésentéaunomdelacommissiondesaffaires
culturellesetdel’éducationdel’Assembléenationalesurleprojetdeloidefinancespour2012«Médias,livreet
industriesculturelles:presse»parM.MichelFrançaix,député–Novembre2012;RapportdeM.AldoCardososur
«Lagouvernancedesaidespubliquesàlapresse»-Septembre2010;LivrevertdesEtatsgénérauxdelapresse–
Janvier2009;RapportdeM.BrunoLasserre«Propositionspouruneréformeduconseilsupérieurdesmessageries
depresse»-Juillet2009;Analysedel’efficacitédesaidesàlapresse–Inspectiongénéraledesfinances–Décembre
2009etc.
2EtudesannuellesduPewResearchCenter,«StateoftheNewsMedia»,;écoledejournalismedel'université
Columbia,«Post-IndustrialJournalism:AdaptingtothePresent»–2012;DavidLevyetRasmusKleisNielsen
(Universitéd’Oxford),«ChangingBusinessofJournalismanditsImplicationsforDemocracy»–2012;RasmusKleis
Nielsen, «Ten Years That Shook The Media World –BigQuestionsandBigTrendsinInternationalMedia
Developments»,2012.
4
des autres ressources liées à la diffusion (publicité, annonces) et les difficultés
croissantesdesréseauxdediffusion,enfermantainsilestitresdansun«cerclevicieux»
(cf.annexeI:unecriseprofonde).
Aumêmemoment,lemondenouveaudelapressedigitalepeineàfournirles
relais de croissance dont les éditeurs auraient grand besoin pour accompagner la
révolutiondesusages.Carlessitesd’informationenlignenepeuventplusêtreconçus
commedesimplesprolongementsnumériquesdesversionspapier.Lamiseenligne
d’uneoffreéditorialedequalitésupposedesinvestissementsd’autantpluslourdsque
les lecteurs ont pris l’habitude de produits multimédias, associant aux contenus
alphanumériquesdesmodulesaudioetvidéo,quienrichissentl’informationfournie.
Or,siquelquestitresnord-américainscommencentàconstaterqu’uneoffreen
lignedequalitépeutstimulerlesabonnementspayants,lacaractéristiquedominantede
l’universnumériséestqu’ilresteinsuffisammentsolvable,etceladedeuxpointsdevue:
insuffisance(etparfoisnullité)duconsentementàpayerdesutilisateursettrèsfaible
valorisationdel’espacepublicitairesurle«Web»(évaluéeengénéralaudixièmedesa
valeursurlejournalpapier).Sonmodèleéconomique,parconséquent,peineàs’établir.
Aufildesans,l’Etatadéployéunensemblededispositifsdesoutienàla
presse,complexesetsédimentés,quicombinentaidesdirectesetaidesindirectes.
Auxtermesdelaloidefinancespour2013,ilsreprésententunechargeimportantepour
lesfinancespubliques:394,8M€(horscontributionàl’AFP),dont249M€auseultitre
delacontributionannuelleàLaPostepourl’aideautransportpostaldelapresse.S’y
ajoutentdes«dépensesfiscales»,constituéespourl’essentieldutauxdeTVA«super
3réduit» de 2,10 % dont le coût est estimé par l’administration à 160 M€ . Mais
l’efficacitéetlacohérencedecettepolitiquepublique,sanséquivalentdansles
paysdel’OCDE,sontdésormaisrégulièrementinterrogées.
L’Etat a aussi engagé, entre 2009 et 2011, dans le prolongement des États
généraux de la presse écrite, des efforts budgétaires considérables (450 M€ de
4dépensesbudgétairessupplémentairessurlaseulepériode2009-2011 )pourrépondre
aux difficultés structurelles et conjoncturelles du secteur. Néanmoins, comme l’ont
relevélesrapportsprécitésdudéputéMichelFrançaixetdelaCourdescomptes,les
résultatsdeceplanontétépourlemoinsdécevantssil’onconsidèrelapoursuitedela
dégradationdelasituationdelapresse(cf.annexeII:unsoutienpublicmassif).
L’expériencedesdernièresannéesconfirmeainsiquel’actiondel’Etatnerépond
plusauxenjeuxdumoment:elleaperduson«effetdelevier»etsacapacitéà
dessinerl’avenir.Destinéefondamentalementàpréserverlepluralisme,ellen’ani
empêchéladisparitiondetitresemblématiquesnipermisl’émergencedenouvelles
publicationsd’informationpol