Les énergies renouvelables Outre-mer : laboratoire pour notre avenir. : rapport

Conseil Economique Social Et Environnemental

Description

Dépourvu de ressources fossiles propres, l'Outre-mer dispose d'atouts en matière d'énergies renouvelables : hydroélectricité, géothermie, biomasse. D'autres énergies renouvelables - énergies de la mer, éolien, solaire - devraient aussi trouver à se développer dans ces espaces tant les conditions y sont favorables. Dans cet avis, le CESE formule ses propositions en matière de recherche-développement, de financement et de gouvernance locale. Ces préconisations sont liées par un double enjeu : la réponse à une demande sociale légitime et l'occasion de faire de ces territoires à la fois des laboratoires et des vitrines de la recherche française et de ses applications industrielles.
Galenon (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0070210

Sujets

• Énergie renouvelable
• Financement
• Investissement
• Politique énergétique

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2011
• Nombre de lectures: 27
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

2011-NN NOR : CESL1100007X Jeudi 21 juillet 2011

Sommaire

 Introduction 9 ______________________________

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11 13

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15 15 21 22

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 État des lieux 11 ____________________________   Présentation de l’Outre-mer 11   Géographie et statuts juridiques  Ê  Gographie de l’Outre-mer Ê  Le statut juridique   Démographie et localisation des populations (urbanisation et habitat dispersé)   Économies de l’Outre-mer Ê  Structuration des conomies de l’Outre-mer Ê  des conomies fragiles en construction   Bilan énergétique de l’Outre-mer Ê  dpartements et territoires : une esquisse de situation nergtique Ê  unmixnergtique original Ê  L’Outre-mer en phase de rattrapage ?   Les déterminants du développement de l’énergie dont les énergies renouvelables Outre-mer Ê  des situations dmographiques contrastes Ê  Les demandes sociales Ê  un quilibre environnemental fragile   Présentation des énergies renouvelables   Les différentes catégories d’énergies renouvelables 34 Ê  L’nergie olienne 36 Ê  L’nergie solaire 36 Ê  L’nergie gothermique 36 Ê  L’nergie hydraulique 37 Ê  L’nergie marine 37 Ê  La biomasse 38

2 – Rapp ORt du CONSEiL éCONO miquE, SOCiaL E t ENviRONNE mENtaL

30 31 32 34 34

  Le modèle économique actuel des énergies renouvelables Ê  Les incitations règlementaires Ê  Les incitations financières   Ce qu’elles représentent dans le bilan énergétique général Ê  dans le monde Ê  dans l’union europenne Ê  En France Ê  une politique incitative de promotion des nergies renouvelables   Les raisons de fond   Des ressources fossiles limitées Ê  Le ptrole Ê  Le gaz naturel Ê  Le charbon Ê  L’uranium   La lutte contre le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre Ê  une prise de conscience mondiale Ê  L’après 2012   L’indépendance énergétique et la sécurité des approvisionnements   Les décisions de l’Union européenne   La répartition des efforts demandés par le protocole de kyoto   Le paquet énergie-climat à l’horizon 2020   La « feuille de route » de l’union européenne à l’horizon 2050   En France   Le grenelle de l’environnement et celui de la mer Ê  La mise en œuvre lgislative du Grenelle de l’environnement

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LES éNERGiES RENOuvELabLES OutRE-mER : LabORatOiRE pOuR NOtRE avENiR 3 –

Ê  Le Grenelle de la mer   Des objectifs de développement pour les énergies renouvelables

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72 78

 Réalisations et perspectives s l’Outre-mer français _____________________ dan 70   Expériences et projets 70   L’existant 70   Les projets Ê  Le plan rgional des nergies renouvelables et de l’utilisation rationnelle de l’nergie ( pRERuRE) de la Guadeloupe Ê  Le « pER » guyanais Ê  La martinique 79 Ê  Les autres collectivits de l’atlantique 80 Ê  Les exercices prospectifs de la Runion 80 Ê  mayotte 83 Ê  Le schma d’amnagement et de dveloppement de la Nouvelle-Caldonie (Nouvelle-Caldonie 2025) 83 Ê  La ppi de polynsie 84 Ê  Wallis et Futuna 85   Le coût et le financement des energies renouvelables 86   Le coût des energies renouvelables 86   actuelles de soutien aux éner -Les mesures financieres gies renouvelables 88 Ê  L’obligation de rachat de l’lectricit produite par les nergies renouvelables et la cognration 88 Ê  autres dispositifs d’aide aux sources d’nergieLes renouvelables 94 Ê  Le soutien spcifique au dveloppement des biocarburants 98

4 – Rapp ORt du CONSEiL éCONO miquE, SOCiaL E t ENviRONNE mENtaL

  Quel modèle économique pour favoriser le développement des energies renouvelables Outre-mer ? Ê  quelles spcificits pour le modèle conomique Outre-mer ? Ê  assurer une visibilit suffisante aux agents conomiques   Quelle gouvernance ?

99

99

101 102

______________________________  Conclusion 105

Liste des personnalités auditionnées 106 ___________

Liste des références bibliographiques __________ 107

g es _____________________________ Table des si l 112

LES éNERGiES RENOuvELabLES OutRE-mER : LabORatOiRE pOuR NOtRE avENiR – 5

quelques donnes techniques : kWh kilowattheure MWh mégawattheure GWh gigawattheure TWh terawattheure

tep

Mtep PPM

1 kilo=1 000 1 mega=1 000 000 1 giga=1 000 000 000 1 tera=1 000 000 000 000 1 =7,3 barils, tonnes équivalent pétrole 1   t b e a p ril=159 litres millions de tonnes équivalent pétrole 1 tep= 11 628 kWh Particules par micron

Consommation d’énergie finale

Consommation d’énergie primaire

Électricité primaire Production brute d’électricité Production nette d’électricité Énergie primaire

Énergie secondaire

Énergie finale

Taux d’indépendance énergétique

Consommation d’énergie finale - nette des pertes de distribution - de tous les secteurs de l’économie, à l’exception des quantités consommées par les producteurs et transformateurs d’énergie. Consommation finale + pertes + consommation de la branche « énergie ». Elle permet de mesurer le taux d’indépendance énergétique national ; sert à suivre la pénétration des diverses formes d’énergie dans les secteurs utilisateurs de l’économie. Électricité d’origine nucléaire, hydraulique, solaire photovoltaïque et géothermique. Production mesurée aux bornes des groupes des centrales.

Production mesurée à la sortie des centrales c’est-à-dire déduction faite de la consommation des services auxiliaires et des pertes dans les transformateurs des centrales. Énergie brute (non transformée après extraction ex houille, lignite, pétrole brute, gaz naturel, électricité primaire). Toute énergie obtenue par la transformation d’une énergie primaire (en particulier l’électricité d’origine thermique) Énergie sous la forme utilisable pour sa consommation finale (essence à la pompe, électricité au foyer). Rapport entre la production nationale d’énergies primaires et les disponibilités totales en énergies primaires, une année donnée. Un taux supérieurs à cent traduit un excédent de la production nationale par rapport à la demande intérieurs et donc un solde exportateur.

6 – Rapp ORt du CONSEiL éCONO miquE, SOCiaL E t ENviRONNE mENtaL

LES éNERGiES RENOuvELabLES OutRE-mER : LabORatOiRE pOuR NOtRE avENiR – 7  

L’Outre-mer en quelques chiffres

8 R appORt du CONSEiL éCONO miq –

uE, SOC iaL E t ENviRONNE mENtaL

Introduction

par cette saisine, qui intervient dans un contexte où les choix nergtiques sont au cœur des dbats, le Conseil conomique, social et environnemental traite le sujet essentiel du dveloppement des nergies renouvelables, lment important dumix nergtique, en Outre-mer. Les collectivits ultramarines prsentent un certain nombre de spcificits, notamment l’isolement et l’insularit mais aussi, pour la plupart d’entre elles, un formidable potentiel nergtique à travers une richesse encore insuffisamment mise en valeur des ressources naturelles. La consommation d’nergie est en forte croissance dans tout l’Outre-mer, à la fois par l’effet mcanique de l’accroissement des populations mais galement par la croissance conomique très forte des vingt dernières annes, caractrise par une demande lgitime d’accès au bien-être. par sa gographie notamment, l’Outre-mer est fortement dpendant des importations de ressources nergtiques fossiles. Le renforcement de son autonomie nergtique constitue par consquent un objectif primordial. dpourvus de ressources nergtiques fossiles locales, les nergies renouvelables reprsentent djà une part parfois substantielle du bilan nergtique de ses territoires. Ces derniers, parallèlement à des efforts d’conomie, de maîtrise et d’amlioration de leur efficacit nergtique, doivent pouvoir tabler davantage que la France mtropolitaine sur les nergies renouvelables. Les nergies renouvelables constituent, à l’vidence, un ensemble de filières dont le degr de maturit et le niveau d’intermittence (production discontinue) diffèrent sensiblement d’une technique à l’autre. Certaines ont atteint, depuis longtemps, un fort degr de maturit, telles la force hydraulique ou la biomasse. Certaines en sont au stade des premiers dveloppements, comme la plupart de celles issues de la mer. d’autres se situent à un stade intermdiaire, ayant dpass le temps de la dmonstration sans pour autant avoir atteint un niveau optimal d’efficacit nergtique, de rentabilit conomique et de respect des contraintes environnementales. Le dveloppement conomique, social et cologiquement responsable de l’Outre-mer est conditionn par un accès plus facile à l’nergie. au delà des volumes consomms, la rflexion doit porter sur les diffrentes formes de stockage, sur les modes de distribution et sur le concept de rseau intelligent dans le domaine si sensible de l’lectricit. La question de l’efficacit nergtique, troitement lie à celle de la prservation de la biodiversit, s’applique en premier lieu aux transports et à l’habitat. Ces deux domaines ont potentiellement un impact considrable en matière d’conomies d’nergie, sur le dveloppement conomique et social endogène mais aussi en matière d’atteinte à l’environnement spcifique aux rgions d’Outre-mer. au-delà de ces aspects se posent deux questions essentielles, d’une part celle de la gouvernance et de la responsabilit territoriale, d’autre part celle de la solidarit nationale. Ces deux questions ont t mises en vidence par les lois Grenelle. Elles se posent de façon spcifique dans ces territoires en termes d’organisation et de comptences pour les collectivits territoriales, en termes de solidarit pour la collectivit nationale afin d’amliorer substantiellement le niveau de vie de leurs populations pour approcher à terme le niveau mtropolitain.

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