Les finances des collectivités locales en 2012 : état des lieux

Laignel André, Observatoire Des Finances Locales, Guene Charles

Description

Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis dix-sept ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes. Après la vue d'ensemble sur les années 2011 et 2012, l'analyse détaillée des finances des collectivités suit classiquement la nature des opérations budgétaires. Chaque niveau de collectivités (commune, département et région) fait l'objet d'une fiche. Les annexes permettent d'analyser en profondeur les thèmes essentiels et d'en présenter les principaux résultats.

Sujets

• Finances locales
• Collectivité locale
• Budget
• Emprunt
• Commune
• Département
• Région
• Territoire
• Environnement
• Collectivité territoriale

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 juillet 2012
• Nombre de lectures: 32
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Les finances
des collectivités locales
en 2012

État des lieux










OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES








Président : André Laignel
Rapporteur : Charles Guené
3 juillet 2012

1 Rapport de l'Observatoire des finances locales
Les finances des collectivités locales en 2012








« Les finances des collectivités locales en 2012 – Etat des lieux »

Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Secrétaire Général de l’AMF,
Président de l’Observatoire des finances locales,
et de CHARLES GUENÉ, Sénateur de la HAUTE-MARNE,
Rapporteur de l’Observatoire des finances locales,
en collaboration avec la chargée de mission
de l'Observatoire des finances locales, ANGÉLINE MAHEN




Avec la collaboration des services de la
DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES :

DÉPARTEMENT DES ÉTUDES ET STATISTIQUES LOCALES,
BRIGITTE BELLOC, LUDOVIC BESSON, GHISLAINE COSTIER, BERNARD COURCOUX, MARIE-CHRISTINE
FLOURY, MALIKA KROURI, MICHELE LAVIGNE, GUILLAUME LEFORESTIER, ANGÉLINE MAHEN, SABINE
MEUNIER, SYLVIE PLANTEVIGNES, KARINE SOGUET

SOUS DIRECTION DES FINANCES LOCALES ET DE L'ACTION ÉCONOMIQUE,
PATRICK AMOUSSOU-ADÉBLÉ, FRANÇOISE BOST, DAVID COCHU, VIRGINIE DUHAMEL-FOUET, THOMAS
FAUCONNIER, JULIE FAURE, FRÉDÉRIC GARNIER, PATRICK GRATESAC, FRANÇOIS LAFOND, ALARIC
MALVES, DAVID PHILOT, SÉBASTIEN PINO, JULIE RAMOS, LUCIE RIGAUX

SOUS DIRECTION DES COMPETENCES ET DES INSTITUTIONS LOCALES
MARIE-CHRISTINE BERNARD-GELABERT


Et la participation de
la DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES,
et la DÉLÉGATION GÉNÉRALE A L’OUTRE-MER





Directeur de la publication : DAVID COCHU, secrétaire du Comité des finances locales

2 Rapport de l'Observatoire des finances locales
Les finances des collectivités locales en 2012

Sommaire

Avant-propos ______________________________________________________________ 4


Vue d'ensemble____________________________________________________________ 5

2011 : Reprise de l'effort d'investissement ________________________________________5

2012 : Une évolution des recettes fortement contrainte ___________________________ 7

Analyse détaillée des finances locales_____________________________________ 9

Les dépenses de fonctionnement ___________________________________________________ 9
Stabilisation des dépenses d'intervention en 2011_______________________________________________10
Maîtrise des dépenses de personnel12

Les recettes de fonctionnement13
Les recettes de fiscalité ________________________________________________________________________14
Les concours financiers de l'Etat________________________________________________________________18

Les opérations d'investissement et leur financement _____________________________23
L'épargne brute en hausse depuis 2009 ________________________________________________________23
Reprise de l'investissement en 2011 après 3 années de baisse___________________________________24
Stabilité des recettes d'investissement en 2011 _________________________________________________25

Recours à l'emprunt en moindre baisse ___________________________________________27

La hausse de la dette reste modérée_______________________________________________29

Fiches par collectivité

Les finances du secteur communal ________________________________________________32 inances départementales _____________________________________________________37
Les finances des régions___________________________________________________________42

Conclusion _______________________________________________________________ 46

Annexes __________________________________________________________________ 48


1 : Les comptes des administrations publiques locales en 2011 ______________________ 49
2 : Les finances des collectivités locales _____________________________________________ 52
3 : Les collectivités territoriales d’outre-mer _________________________________________ 68
4 : Les transferts, extensions et créations de compétences ___________________________ 73
5 : Les disparités communales, départementales et régionales _____________________ 106
6 : L’intercommunalité ____________________________________________________________112
7 : Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2010 __________________ 119
8 : La fiscalité locale ______________________________________________________________126
9 : Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales ___________________146
10 : La péréquation horizontale ____________________________________________________164
11 : Effectifs des collectivités locales et frais de personnel ___________________________169


Liste des abréviations ___________________________________________________ 175


3 Rapport de l'Observatoire des finances locales
Les finances des collectivités locales en 2012

AVANT-PROPOS

Le rapport de l’Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant
dix sept ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat
entre les parties prenantes.

Après la vue d’ensemble sur les années 2011 et 2012, l’analyse détaillée des finances
des collectivités suit classiquement la nature des opérations budgétaires.
Chaque niveau de collectivité (secteur communal, département et région) fait ensuite
l’objet d’une fiche.
Les annexes permettent d’analyser en profondeur les thèmes essentiels et d’en présenter
les principaux résultats. Certaines reprennent et développent les points abordés dans le
commentaire d’ensemble.

La lecture du rapport peut donc se faire par deux entrées distinctes : le
commentaire d’ensemble ou les annexes.


– les informations sur l’exercice 2012 utilisées dans ce rapport sont des prévisions ou des
estimations à interpréter avec prudence. Elles reposent pour certaines d’entre elles sur
les inscriptions aux budgets primitifs (départements, régions), dont on sait l’écart avec
les réalisations. De plus l'application de la réforme de la fiscalité depuis 2010 modifie le
régime des ressources fiscales des collectivités, et impacte les inscriptions budgétaires,
ne permettant plus de présenter des séries longues.

– afin de faciliter la lecture de l’analyse financière d’ensemble, les informations sur 2012
sont mises en valeur par un filet bleu. Les informations sur l’exercice 2011, issues
de la comptabilité publique et de la comptabilité nationale, sont des premiers
résultats, sujets à réajustements.

– les volumes ou croissances indiqués pour l’ensemble des collectivités locales ne
reposent pas sur des consolidations des comptes locaux, en ce sens qu’ils ne
neutralisent pas les transferts entre collectivités. Toutefois, lorsque des montants de
dépenses et de recettes sont agrégés pour les communes et les groupements à fiscalité
propre, le total est neutralisé des reversements de fiscalité des groupements vers les
communes.

Les principales sources d’informations sont issues de la Direction générale des finances
publiques (DGFiP), de l’Insee et de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
D’autres sources, trop nombreuses pour être citées ici, ont été utilisées pour ce
document, elles sont citées individuellement lors de leur utilisation.

La rédaction a été achevée le 15 juin 2012.


4 Rapport de l'Observatoire des finances locales
Les finances des collectivités locales en 2012
VUE D’ENSEMBLE

Cette partie présente la situation financière d’ensemble des collectivités locales en
2011, et les principales tendances pour 2012. Des données détaillées sont fournies
dans les fiches par niveau de collectivité.


2011 : reprise de l’effort d’investissement

En 2011, l’économie française évolue au même rythme qu’en 2010 : le PIB progresse de
1,7% en moyenne annuelle. L’activité retrouve