Les relations entre l'industrie pharmaceutique et les pouvoirs publics en France au cours des deux derniers siècles : de la liberté à la liberté surveillée - article ; n°334 ; vol.90, pg 239-256

Bruno Bonnemain, Henri Bonnemain

Description

Revue d'histoire de la pharmacie - Année 2002 - Volume 90 - Numéro 334 - Pages 239-256
Entre la loi de germinal an XI et la loi de 1941, les relations entre l'État et l'industrie pharmaceutique découlent de la pratique officinale. L'État fait confiance au pharmacien qui se doit de contrôler financièrement et déontologiquement son entreprise. À partir de 1941, l'État va peu à peu réglementer puis contrôler l'ensemble des activités de l'industrie du médicament en raison de l'impact majeur de ses produits sur la Santé publique et sur le budget de la Sécurité sociale. L'État français va progressivement s'intéresser à l'information médicale et aux bonnes pratiques (bonnes pratiques de fabrication, bonnes pratiques de laboratoire...). Il va également réglementer le coût des médicaments, leur processus de développement et cherchera à favoriser la mise sur le marché de produits innovants. L'ensemble de ces règles, sur la base de la directive CEE de 1965, va tendre à s'harmoniser au niveau de l'Europe. Depuis 1989, cette harmonisation cherche même à s'étendre au niveau mondial, au moins pour la constitution des dossiers d'autorisation de mise sur le marché, pour faciliter la mise sur le marché des médicaments dans l'ensemble des pays concernés. On peut constater alors sur cette période de deux siècles qui a vu naître l'industrie du médicament un passage de la grande liberté de l'entrepreneur à une liberté de plus en plus surveillée.
Relationship between Pharmaceutical Industry and the french government during the last two centuries.
Between the law of germinal an XI and the 1941 law, the relationship between the pharmaceutical industry and the french government were driven by the officinal practice of Pharmacy. The State trues pharmacist who has to contrôle financially and deontologically his company. After 1941, the State will more and more regulate and control all the activities of the pharmaceutical products industry due to the major financial impact of these products on Health Care and Social Security budgets. French State will be progressively concerned with medical information and good practices (good manufacturing practices, good laboratory practices...) It will also regulate the pricing of new drugs, the development process and will encourage the marketing of innovative products. These rules, on the basis of the European directive of 1965, will be more or less harmonized for all european countries. Since 1989, this harmonization process is looking for an extansion outside of Europe, at least for the marketing authorization, in order to facilitate the registration of innovative products in all countries. One can then observed on a period of two centuries the evolution from freedom of the pharmaceutical industry more and more to a strict controlled freedom.
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_D-HISTOIRE_DE_LA_PHARMACIE
• Publié le: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 44
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Henri Bonnemain
Bruno Bonnemain
Les relations entre l'industrie pharmaceutique et les pouvoirs
publics en France au cours des deux derniers siècles : de la
liberté à la liberté surveillée
In: Revue d'histoire de la pharmacie, 90e année, N. 334, 2002. pp. 239-256.
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Bonnemain Henri, Bonnemain Bruno. Les relations entre l'industrie pharmaceutique et les pouvoirs publics en France au cours
des deux derniers siècles : de la liberté à la liberté surveillée. In: Revue d'histoire de la pharmacie, 90e année, N. 334, 2002. pp.
239-256.
doi : 10.3406/pharm.2002.5360
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pharm_0035-2349_2002_num_90_334_5360Résumé
Entre la loi de germinal an XI et la loi de 1941, les relations entre l'État et l'industrie pharmaceutique
découlent de la pratique officinale. L'État fait confiance au pharmacien qui se doit de contrôler
financièrement et déontologiquement son entreprise. À partir de 1941, l'État va peu à peu réglementer
puis contrôler l'ensemble des activités de l'industrie du médicament en raison de l'impact majeur de ses
produits sur la Santé publique et sur le budget de la Sécurité sociale. L'État français va progressivement
s'intéresser à l'information médicale et aux bonnes pratiques (bonnes pratiques de fabrication, bonnes
pratiques de laboratoire...). Il va également réglementer le coût des médicaments, leur processus de
développement et cherchera à favoriser la mise sur le marché de produits innovants. L'ensemble de ces
règles, sur la base de la directive CEE de 1965, va tendre à s'harmoniser au niveau de l'Europe. Depuis
1989, cette harmonisation cherche même à s'étendre au niveau mondial, au moins pour la constitution
des dossiers d'autorisation de mise sur le marché, pour faciliter la mise sur le marché des médicaments
dans l'ensemble des pays concernés. On peut constater alors sur cette période de deux siècles qui a vu
naître l'industrie du médicament un passage de la grande liberté de l'entrepreneur à une liberté de plus
en plus surveillée.
Abstract
Relationship between Pharmaceutical Industry and the french government during the last two centuries.
Between the law of germinal an XI and the 1941 law, the relationship between the pharmaceutical
industry and the french government were driven by the officinal practice of Pharmacy. The State trues
pharmacist who has to contrôle financially and deontologically his company. After 1941, the State will
more and more regulate and control all the activities of the pharmaceutical products industry due to the
major financial impact of these products on Health Care and Social Security budgets. French State will
be progressively concerned with medical information and good practices (good manufacturing practices,
good laboratory practices...) It will also regulate the pricing of new drugs, the development process and
will encourage the marketing of innovative products. These rules, on the basis of the European directive
of 1965, will be more or less harmonized for all european countries. Since 1989, this harmonization
process is looking for an extansion outside of Europe, at least for the marketing authorization, in order
to facilitate the registration of innovative products in all countries. One can then observed on a period of
two centuries the evolution from freedom of the pharmaceutical industry more and more to a strict
controlled freedom.239
Les relations entre l'industrie
pharmaceutique et les pouvoirs publics
en France au cours des deux derniers siècles :
de la liberté à la liberté surveillée
par Henri Bonnemain*, Bruno Bonnemain**
Introduction
En 1995, notre collègue Michèle Ruffat écrivait dans la Revue d'histoire de
la pharmacie : « L'histoire de l'industrie pharmaceutique française a été peu
traitée. Il nous manque la connaissance de son évolution, des étapes qu'elle a
franchies depuis ses origines, et une évaluation des multiples paramètres de
son développement et de ses spécificités dans le contexte international. » Et
elle ajoutait : « Une histoire générale de cette industrie devrait inclure une
analyse de son développement et des freins qui ont pu s'exercer sur elle, de
l'expansion internationale qui a été la sienne et des facteurs qui l'ont suscité,
du rôle de l'État sur le plan réglementaire, sous l'angle économique et sous
l'angle technique, et des rapports entre ces deux types d'intervention qui sont
particulières à notre pays. » l La présente publication s'inscrit dans cette
perspective et a pour objet de mieux préciser les liens entre l'État et l'indust
rie pharmaceutique au XIXe et XXe siècles. L'évolution progressive de la
réglementation française a induit un contrôle de plus en plus serré de cette
industrie par l'État, d'autant plus important que la place du médicament a
grandi dans les budgets de l'Assurance maladie. Cette réglementation tend
désormais à s'étendre à tous les aspects de cette industrie, de la conception
des produits jusqu'à leur production et leur commercialisation, et cherche
Communication présentée au 35e Congrès international d'histoire de la pharmacie, à Lucerne (septembre 2001)
* 3 square Daumesnil, 94300 Vincennes
** 58 rue du Maréchal-Jofrre, 77270 Villeparisis
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aussi à s'harmoniser avec les autres pays de la Communauté européenne et
même au-delà avec les États-Unis et le Japon.
De la Loi de germinal an XI (1803) : les conséquences sur l'industrie
pharmaceutique en France jusqu'en 1941
Alors que dans d'autres pays européens, comme l'Allemagne ou la Suisse,
l'industrie pharmaceutique est, pour l'essentiel, fille de l'industrie chimique,
en France comme dans d'autres pays latins, elle est plutôt fille de l'officine. La
loi de germinal an XI (1803) ne connaissait que l'officine et pendant long
temps, on a considéré la pharmacie comme un ensemble homogène englobant
officine et industrie, ce qui se retrouve au niveau des principales prescriptions
légales et réglementaires. Tout au long du XIXe siècle et au début du XXe
siècle, la plupart des centres de production étaient associés à des officines de
pharmacie. C'est pourquoi le statut des établissements pharmaceutiques indust
riels ne s'est élaboré que tardivement et parallèlement à celui des spécialités.
Comme l'écrit André Choquet en 1948, « c'est seulement vers 1810-1830
que se sont constitués les premiers vrais laboratoires de spécialités pharmaceut
iques, l'essor des produits pharmaceutiques ne se plaçant en définitive qu'aux
environs de 1890. Le personnel des laboratoires avant 1820 est fort peu nomb
reux. À partir de 1823-1830 apparaissent les premiers laboratoires ayant plu
sieurs ouvriers (en 1860, les laboratoires n'occupent qu'une quinzaine de per
sonnes), principalement des manuvres, alors que vers 1900, l'effectif du per
sonnel est passé très souvent à 50 employés » 2. La loi de germinal an XI était
particulièrement inadaptée et conduisait à ce que, dans l'industrie pharmaceut
ique française, « toute formule tendant à assurer au pharmacien fabricant ou
répartiteur de produits pharmaceutiques spécialisés ou non le concours d'acti
vités et de ressources émanant de non-pharmaciens intervenant dans la direc
tion effective de l'entreprise, se trouvait entachée d'irrégularité à la base et pre
nait de ce fait un caractère illégal » 3. Mais, compte tenu du très faible nombre
d'entreprises pharmaceutiques importantes jusqu'à la fin du XIXe siècle, on
peut comprendre le peu d'empressement du législateur à changer les termes de
la loi, d'autant plus que des résistances au changement existaient chez les phar
maciens d'officine et que beaucoup se posaient la question du rôle des spécial
ités. Albert Salmon en 1919, dans sa thèse sur l'industrie chimique pharmac
eutique, résume bien l'état d'esprit qui domine entre 1900 et 1940 et analyse
les débats autour de cette problématique 4 : « La découverte des alcaloïdes avait
pour conséquence fatale la création d'usines pour les fabriquer et ouvrait la
porte à l'industrie pharmaceutique. Frappé de