Les taxes environnementales en 2010.

Cgdd Service De L'Observation Et Des Statistiques

Description

Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0069341

Sujets

• Environnement
• Économie de l'environnement
• Énergie
• PIB
• Pollution
• Taxe intérieure sur les produits pétroliers

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2012
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• Langue: Français

Extrait

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

n°361 Novembre 2012

Les taxes environnementales en 2010

Le produit des taxes environnementales sest élevé en France à 36 milliards deuros en 2010. Ces recettes fiscales sont perçues en très grande partie par lÉtat et les collectivités locales. Le montant des recettes fiscales environ- nementales représente 1,9 % du produit intérieur

brut (PIB) et 4,4 % de lensemble des prélè- vements obligatoires. La France se situe au 25 e rang des pays de lUnion européenne (UE) au regard de la part des recettes fiscales environnementales dans le PIB.

La très grande majorité des taxes environ- entreprises. Trois taxes sont assises sur des actifs nementales françaises portent sur la consom- détenus par les entreprises. Ces trois taxes qui mation de produits ayant un impact négatif sur contribuent à 4 % du produit total portent lenvironnement (carburants, électricité, eau) en exclusivement sur les véhicules : taxe sur les vue de limiter leur usage ou de favoriser des véhicules de société, taxe sur les cartes grises, substituts moins nocifs. Ces taxes sont supportées taxe à lessieu. aussi bien par les ménages que par les

36 milliards de recettes environnementales en 2010 provenant pour les trois quarts de taxes sur lénergie En 2010, les taxes sur lénergie regroupent 76 %  Les taxes portant sur les transports génèrent des recettes fiscales environnementales. La  17 % des recettes. Elles sont constituées principale de ces taxes, la taxe intérieure sur la  notamment de la taxe sur les certificats consommation de produits énergétiques (TICPE,  dimmatriculation des véhicules (dite aussi taxe ex TIPP), a rapporté 23,6 milliards deuros de  sur les cartes grises) et de la taxe sur les véhicules recettes en 2010, soit les deux tiers du produit de  de société. lensemble des taxes environnementales.

Montant de recettes des principales taxes environnementales

Taxes sur l'énergie dont : taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques  taxes sur l'électricité Taxes sur les transports dont : taxe sur les cartes grises  taxe sur les véhicules de société Taxes sur la pollution et les ressources dont : taxes sur la pollution et les prélèvements d'eau Total des recettes fiscales environnementales Source : SOeS daprès Eurostat, Insee

Part dans le total Recettes Part  dans le PIB des prélèvements 2010 Recettes  (en %) obli a ires (enmillions2000 (e g n t % o ) d'euros) 2010 2000 2010 2000 27 453 25 729 1,4 1,8 3,3 4,0 23 601 23 471 1,2 1,6 2,9 3,7 3 364 1 285 0,2 0,1 0,4 0,2 6 135 4 881 0,3 0,3 0,7 0,8 1 919 1 373 0,1 0,1 0,2 0,2 996 644 0,1 0,0 0,1 0,1 2 331 2 014 0,1 0,1 0,3 0,3 1 812 1 603 0,1 0,1 0,2 0,3 35 919 32 624 1,9 2,3 4,4 5,1

Service de lobservation et des statistiques

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