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Les zones humides : un enjeu national. Bilan de 15 ans de politiques publiques.

De
95 pages
Ce document présente :
- le plan national d'actions en faveur des zones humides lancé en 1995 et ses résultats,
- les actions menées à partir de 2000 au travers de différentes politiques sectorielles, en particulier au niveau international (convention Ramsar),
- la situation des zones humides françaises, avec l'évolution 1990-2000 des zones humides d'importance majeure et un diagnostic par type de zone.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0066835
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Les zones humides : Un enjeu national
Bilan de 15 ans de politiques publiques
Présent pour l avenir
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
www.developpement-durable.gouv.fr
Editorial
Près de 67 % des zones humides métropolitaines ont disparu depuis le début du XXèmesiècle dont la moitié entre 1960 et 1990. Le constat est similaire à l’échelle mondiale.
Cette situation d’urgence a conduit le législateur en 1992 à déclarer la préservation des zones humides d’intérêt général. Depuis cette date, des efforts continus de l’Etat, des collectivités territoriales, du secteur privé et des associations ont été menés pour tenter d’enrayer cette tendance et reconquérir les zones humides.
Un premier plan d’actions en faveur des zones humides a été lancé en 1995. Il a été poursuivi, en 2000, par de nombreuses actions menées au travers de différentes politiques publiques.
Malgré un ralentissement de leur régression depuis le début des années 1990, les zones humides demeurent toujours parmi les milieux naturels les plus dégradés et les plus menacés de France. Ce sont les activités humaines (assèchement, perturbation des interconnexions hydrauliques, fragmentation et mitage, eutrophisation et comblement, pollutions chimiques et organiques, fermeture et/ou banalisation des milieux, etc.) qui sont à l’origine de cette situation particulièrement préoccupante pour les prairies humides, les tourbières, les landes humides et les annexes alluviales.
Le 2 février 2009, lors de la journée mondiale des zones humides, Mme la Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie a créé un Groupe national pour les zones humides, intronisé le 6 avril 2009. Elle lui a donné comme mandat de proposer un nouveau plan d’actions pour les années 2010 à 2012 et ce, à partir d’un bilan partagé des actions menées depuis 15 ans.
Cette démarche s’est inscrite dans l’esprit de la gouvernance à 5 mise en œuvre lors du Grenelle de l’Environnement et a rassemblé, au sein de ses 5 collèges, les acteurs du monde agricole, de la gestion de l’eau, de la conservation de la biodiversité, de la chasse, des industries extractives, mais aussi les élus et les représentants des salariés.
Je tiens à remercier les membres du Groupe national pour les zones humides pour leurs très nombreuses et pertinentes contributions.
Si de nombreuses actions ont déjà été réalisées et engagées sur le terrain, il convient désormais de conjuguer nos efforts pour mettre en œuvre le plan d’actions 2010-2012 en faveur des zones humides, lancé par Mme la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, à l’occasion de la journée mondiale des zones humides du 2 février 2010, année de la biodiversité.
Les zones humides appellent en effet un engagement collectif pour leur protection, leur restauration et leur valorisation car, au-delà de leur valeur patrimoniale, elles apportent des services irremplaçables et représentent une chance supplémentaire d’adaptation aux changements climatiques des hommes et de leurs activités.
Jean-Marc MICHEL, Directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature
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LES ZONES HUMIDES : UN ENJEU NATIONALBILAN DE 15 ANS DE POLITIQUES PUBLIQUES
Remerciements
Ce bilan a été rédigé sur l’initiative de Mme la Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie au cours de l’année 2009. Son pilotage a été confié à la Direction de l’eau et de la biodiversité avec l’appui du Groupe national pour les zones humides et notamment des personnes suivantes :
Mme Laetitia ANSTETT,Fédération nationale de la chasse M. Jean-Pierre ARNAUDUC,Fédération nationale de la chasse M. François AUREAU,Office national des forêts M. Rémy BAILLACHE,Assemblée permanente des chambres d’agriculture M. Luc BARBIER,Président du “Groupe zone humide” Mme Geneviève BARNAUD,Muséum national d’histoire naturelle Mme Camille BARNETCHE,Office national de l’eau et des milieux aquatiques M. Paul BARON,Inspecteur général de l’environnement Mme Marie-Françoise BAZERQUE,Direction régionale de l’environnement Aquitaine M. Patrick BAZIN,Conservatoire des espaces littoraux et des rivages lacustres M. Pierre BEAUDESSON,Centre national professionnel de la propriété forestière M. Jean-Louis BESEME,Agence de l’eau Loire-Bretagne M. Alain CABAUT,Région Rhône-Alpes Mme Capucine CHAMOUX,Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles M. Bruno CINOTTI,Agence de l’eau Adour-Garonne M. Denis CLEMENT,Conservatoire des espaces littoraux et des rivages lacustres Mme Fabienne COMBOT-MADEC,Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles M. Jean-Patrice DAMIEN,Parc naturel régional de Brière M. François DEHONDT,Fédération des conservatoires botaniques nationaux M. Sébastien DUPUCH,Force ouvrière M. Michel ECHAUBARD,Société nationale de protection de la nature M. Patrick FALCONE,Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche Mme Mauricette FIGARELLA,DREAL de Corse M. Guy FRADIN,Agence de l’eau Seine-Normandie M. Dominique GAMON,Office national de la chasse et de la faune sauvage M. Ygor GIBELIND,Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche M. Philippe GOETGHEBEUR,Agence de l’eau Rhin-Meuse M. Martial GRANDMOUGIN,Agence de l’eau Artois-Picardie M. Pascal GRONDIN,Fond mondial pour l’environnement (WWF) M. Jérôme GUILLOUËT,Fédération nationale pour la pêche en France M. Michel HERMELINE,Office national des forêts Mme Carole HERNANDEZ-ZAKINE,Assemblée permanente des chambres d’agriculture M. Dominique HOESTLANDT,UNICEM M. Jean JALBERT,Tour du Valat Mme Catherine JULLIOT,CFE/CGC M. Roger JUMEL,Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche M. Pascale LARMANDE,Parc naturel régional de la Forêt d’Orient Mme Sandrine LECOINTE,Région Basse-Normandie M. Didier LECOZ,Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche M. Stéphane LEGROS, Fédération départementale des chasseurs de l’Aisne M. Jean-Pierre LESTOILLE,Groupement des DDAF M. Boris LUSTGARTEN,AFEPTB M. Lucien MAMAN,Agence de l’eau Loire-Bretagne M. Pascal MARET,Agence de l’eau Seine-Normandie
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
M. Yves MERILLON,Agence de l’eau Loire-Bretagne M. Thierry MERRET,Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles M. Michel METAIS,Ligue pour la protection des oiseaux M. Gilbert MIOSSEC,Forum des marais atlantiques M. Jérémie MIROIR,Association nationale des chasseurs de gibier d’eau M. Thierry MOUGEY,Fédération des parcs naturels régionaux de France M. Philippe MOUNIER,Coordination rural nationale M. Francis MULLER,Espaces naturels de France
M. Jean OLIVIER,Fédération des Conservatoires d’espaces naturels M. Eric PARENT,Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse M. François PELLERIN,France nature Environnement
Mme Prolet PICHMANOVA,Union internationale pour la conservation de la nature M. Thierry RIGAUX,Région Picardie M. Jean-Louis SIMONNOT,Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse M. Alain STREBELLE,Agence de l’eau Artois-Picardie
M. Emmanuel THEVENIN,Atelier technique des espaces naturels M. Jean-Pierre THIBAULT,Direction régionale de l’environnement Aquitaine M. Patrick TRIPLET,correspondant français du Groupe d’étude technique et scientifique (GEST) de la convention de Ramsar, Syndicat mixte de la Baie de Somme M. Jean UNTERMAIER,Société nationale de protection de la nature M. Jean-Baptiste WETTON,Parc naturel régional du Cotentin et du Bessin
Que ceux-ci soient remerciés pour leurs nombreuses contributions grâce auxquelles ce bilan a pu voir le jour.
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LES ZONES HUMIDES : UN ENJEU NATIONALBILAN DE 15 ANS DE POLITIQUES PUBLIQUES
SOMMAIRE
Introduction
I – À partir de 1995 : un programme AD HOC en faveur des zones humides
Préalables Le rapport Bernard de 1994 Un plan d’action en faveur des zones humides
1.1 Inventorier les zones humides et renforcer les outils de suivi et d’évaluation 1.1.1 Etablir la liste des zones humides d'importance nationale 1.1.2 Compléter le réseau des zones humides d'importance internationale 1.1.3 Inventorier les zones humides 1.1.4 Suivre leur état et leur évolution : l’observatoire national des zones humides (ONZH) 1.1.5 Initier et conforter des recherches en réponse aux besoins de terrain
1.2 Assurer la cohérence des politiques publiques
1.2.1 Le recensement des mesures sectorielles défavorables aux zones humides 1.2.2 La Déduction fiscale sur le foncier non bâti 1.2.3 La Promotion des mesures agricoles et forestières adaptées 1.2.4 Le fonds de gestion de l'espace rural (FGER) 1.2.5 La valorisation de la productions issues des zones humides 1.2.6 Pour une prise en compte dans les documents d’urbanisme 1.2.7 Estimation des pertes socio-économiques liées à la dégradation 1.2.8 Des compensations adéquates 1.2.9 Les précautions d’usage
1.3 Engager la reconquête des zones humides
1.3.1 La mise en place d’instruments pour une gestion sur le moyen terme 1.3.2 La mise au point d'une protection mieux adaptée aux zones humides 1.3.3 La restauration des zones humides 1.3.4 Responsabilisation des ports autonomes 1.3.5 Le Conservatoire du littoral et les marais
1.4 Lancer un programme d’information et de sensibilisation
1.4.1 Des initiatives adaptées au monde agricole 1.4.2 Une information à destination des préfets de départements 1.4.3 Une offre renforcée en formation 1.4.4 Suivre et évaluer le Plan d’action
Conclusion : 1995-2000, un bilan en demi-teinte
II – À partir de 2000, une integration des zones humides dans des politiques sectorielles 
2.1 Pour une utilisation durable des zones humides
2.1.1 Inventaires et évaluation des zones humides 2.1.2 Les politiques, législation et institutions en faveur des zones humides 2.1.3 La reconnaissance intersectorielle des services rendus par les zones humides 2.1.4 La gestion scientifique des zones humides
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2.1.5 La gestion intégrée des ressources en eaux 2.1.6 La protection et la restauration des zones humides 2.1.7 Les espèces invasives 2.1.8 L’implication du secteur privé 2.1.9 Les mesures incitatives en faveur des zones humides
2.2 Un réseau de zones humides d’importance internationale
2.2.1 Inscription de sites Ramsar 2.2.2 Plan de gestion - nouveaux sites Ramsar 2.2.3 Caractéristiques écologiques des sites Ramsar 2.2.4 Efficacité de la gestion des sites Ramsar 2.2.5 Etat des sites Ramsar
2.3 La coopération internationale entre zones humides 2.3.1 Les synergies et partenariats avec les autres grandes conventions internationales 2.3.2 L’initiative régionale MedWet (Mediterranean Wetlands) 2.3.3 L’appui international 2.3.4 Le partage d’information et d’expertise avec le secrétariat Ramsar 2.3.5 Les zones humides, les bassins et les espèces transfrontalières
2.4 Formation et efficacité
2.4.1 La communication, l’éducation, la sensibilisation et la participation du public (CESP) 2.4.2 La coopération avec les grandes ONG partenaires
BILAN
I(IsI u-r  Synthese de la situation actuelle des zones humides françaises  la base des chiffres de l’an 2000)
3.1 Évolution 1990-2000 des zones humides d nce majeure en termes de supercie et détat de ciomnspeorrvtaation 
3.1.1 La superficie 3.1.2 L’état de conservation
3.2 Diagnostic par type de zone humide
3.2.1 Les prairies humides 3.2.2 Les tourbières 3.2.3 Les landes humides 3.2.4 Les annexes alluviales 3.2.5 Les milieux palustres doux 3.2.6 Les milieux palustres salés 3.2.7 Les dunes et pannes dunaires 3.2.8 Les ripisylves et forêts alluviales 3.2.9 Les eaux stagnantes et courantes 3.2.10 Autres types de zones humides (vasières et grèves en milieu doux ; schorres et végétations halophiles inondables ; slikkes)
3.3 Évolution des pressions sur les zones humides
3.3.1 Le drainage 3.3.2 Développement de l’emprise urbaine et péri-urbaine sur les zones humides 3.3.3 Les gravières et peupleraies
3.4 CONCLUSION
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LES ZONES HUMIDES : UN ENJEU NATIONALBILAN DE 15 ANS DE POLITIQUES PUBLIQUES
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
ivalent canadien : « terres humides ») apparaît pour mme objet de préoccupation des naturalistes, et plus est en effet au drainage des marais, à la « rectification » ourbe. La mission Languedoc-Roussillon « assainit » le elles stations touristiques qui capteront la clientèle en isation de la côte Atlantique se poursuit avec l’efficacité ndant conduire à réhabiliter dans l’esprit public l’intérêt er l’équation « humide = malsain » et à désigner ces s précieux que leur disparition totale était à l’ordre du itation des terres d’eau va être de l’ordre du droit t les premiers milieux naturels à faire l’objet d’une s après les espèces animales dont le commerce avait iècle. Nous sommes alors en 1971, sur les bords de la sar un an avant la naissance en France du « Ministère onvention éponyme est née. récisera le cadre juridique de ces milieux naturels tandis éfinir les contours d’une véritable politique publique en , recherche, incitations financières, réglementation (et coordonné par le Préfet Paul Bernard ! sitif : l’Observatoire National des Zones Humides, porté IFEN), et le Programme National de Recherche (PNRZH) t une instance d’évaluation sous la forme d’un Comité à la suite du Préfet Bernard. oyens, est qu’en permettant de prendre la dimension des et de la nécessité d’assurer leur pérennité par la iques et scientifiques, elle va précisément entraîner la e de spécificité du sujet à traiter. ture, de l’eau, de la prévention des risques, de l’Histoire ire de l’art urbain, les zones humides vont être incluses écificité comme milieu à gérer ou comme territoire à er. A partir de 2002, les espaces de terre et d’eau vont blics en tant qu’objet singulier d’une politique affichée
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