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Lutte contre l'effet de serre dans le secteur de la construction.

De
50 pages
Aujourd'hui, la lutte contre l'effet de serre et le réchauffement climatique qui en résulte, constitue une préoccupation mondiale de développement durable. Ce dossier de synthèse, consacré au secteur du bâtiment résidentiel et tertiaire, traite de la politique de lutte contre l'effet de serre en France, de la transposition des directives communautaires dans le droit national et d'un champ d'action composé de trois volets complémentaires : sensibiliser les usagers pour agir sur les comportements, réglementer, inciter à faire des économies d'énergie, en particulier par des mesures fiscales ciblées et des aides financières modulées. Cette politique s'appuie sur un réseau d'organismes de recherche qui développe des programmes de recherche publics ou mixtes et sur la mise en oeuvre de partenariats entre acteurs publics et privés. Enfin, le dossier répertorie les divers textes législatifs et réglementaires applicables les sources d'informations officielles disponibles sur le sujet.
Constant (G), Kerhuel (N). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0056269
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Lutte contre l’effet de serre dans le secteur de la construc
Fighting the greenhouse effect in the construction field
Juillet 200
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dans la construction
Fighting the greenhouse effect
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Lutte contre l’eff et de serre dans la construction
Sommaire
Une préoccupation mondiale de développement durable
Une coordination mondiale de la lutte contre le changement climatique
Des directives communautaires fixent les objectifs
La politique de lutte contre l'effet de serre en France A. UNE CONTRIBUTION SIGNIFICATIVE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS À L'EFFET DE SERRE ENFRANCE B. LEPLAN CLIMAT DÉFINIT UN PROGRAMME D'ACTIONS C. UNE TRANSPOSITION DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DROIT FRANÇAIS
Trois volets complémentaires
1. Sensibiliser les usagers pour agir sur les comportements Mieux gérer le chauffage Limiter les consommations d'énergie dans le logement et les bâtiments tertiaires Des diagnostics de performance énergétique Recommander des améliorations
2. Réglementer A. UNE RÉGLEMENTATION APPLICABLE PAR ÉTAPES SUCCESSIVES La réglementation thermique 2005 applicable à la construction neuve La mise en place progressive d'un cadre réglementaire pour le stock
B. UN PRINCIPE DE DYNAMISATION DE LA RÉGLEMENTATION Une lisibilité des objectifs à long terme Un processus de capitalisation des progrès technologiques
3. Inciter à faire A. DES MESURES FISCALES CIBLÉES Un crédit d'impôt pour les ménages Des certificats d'économie d'énergie pour les distributeurs d'énergie
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Contents
F ectighting the greenhouse eff in the construction field
A global concern for sustainable development
Global coordination of the fight against climatic change
Community directives establish the objectives
The policy for fighting against the greenhouse effect in France A. SIGNIFICANT CONTRIBUTION TO THE GREENHOUSE EFFECT OF RESIDENTIAL BUILDINGS B. THECLIMATEPLAN DEFINES AN ACTION PROGRAM C. AN ADAPTATION OF COMMUNITY DIRECTIVES TOFRENCH LAW
Three Complementary Parts
1. Increasing user awareness to influence behaviour Better heating management Limiting electricity use in housing and service buildings Energetic efficiency diagnostics Recommending improvements
2. Regulation A. AN APPLICABLE REGULATION BY SUCCESSIVE STEPS The 2005 thermal regulation applicable to new construction Progressive implementation of a regulatory framework for stock
B. APRINCIPLE OF MOTIVATION OF REGULATIONS Readability of long term objectives A capitalization process of technological progress
3. Incentives A. TARGETED FISCAL MEASURES A household tax credit Energy savings certificates for energy suppliers
B. ADJUSTED FINANCIAL AID State aid is adjusted according to the evolution of regulatory requirements A policy of targeted ADEME aid according to renewable energy Planned thermal and energy improvement operations for existing buildings (OPATB)
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