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Mécénat d'entreprise pour l'environnement et le développement durable. Guide pratique juridique et fiscal.

De
130 pages

Appriou (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0067105

Ajouté le : 01 janvier 2010
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COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
MAI 2010
Références
Mécénat d'entreprise pour l'environnement et le développement durable
Guide pratique juridique et fiscal
Délégation au développement durable www.developpement-durable.gouv.fr
 
 
 
 
               
  
           
  Mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable
Guide pratique juridique et fiscal
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Ce guide a été élaboré sous la direction de Philippe APPRIOU responsable de la Mission Mécénat d’Entreprise du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer en collaboration avec :  
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PREFACE      Soucieux de rapprocher le monde de l’entreprise de celui de l’environnement, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer a souhaité mettre à la disposition des entreprises mais aussi des porteurs de projets d’intérêt général liés au développement durable, un guide juridique et fiscal le plus complet possible sur le mécénat environnemental.  Cette forme de partenariat offre aujourd’hui aux entreprises la possibilité de s’impliquer librement dans des actions souvent innovantes pour préserver et mettre en valeur notre environnement dans toutes ses composantes.  Ce guide rassemble tous les éléments dont vous pouvez avoir besoin pour envisager une politique appropriée de mécénat, développer ou adapter votre stratégie et ainsi construire des relations partenariales fortes et sûres dans un domaine en pleine évolution et riche de perspectives.  Ce guide vous donnera les clefs pour comprendre les mécanismes du mécénat. Il vise à répondre aux principales questions que vous pouvez vous poser en vous lançant dans des actions de mécénat environnemental et, par des focus sur des points particuliers, il vous apporte un éclairage spécifique.  La législation, les textes réglementaires mais aussi les pratiques évoluant rapidement, ce guide sera régulièrement mis à jour. Vous pourrez prendre connaissances de ces évolutions sur le dispositif internet du ministère dédié au mécénat d’entreprise (www.mecenat.developpement-durable.gouv.fr où ce ) guide est également téléchargeable.  Les prochaines éditions tiendront compte, dans la mesure du possible, des éventuelles remarques que vous serez amenés à nous formuler à la lecture et à l’utilisation de ce guide.  La mission mécénat d’entreprise pour le développement durable du ministère reste à votre écoute et à votre disposition pour vous aider à agir.  Développer et soutenir des projets d’intérêt général, c’est de notre responsabilité à tous pour laisser une planète vivante, vivable et viable aux générations futures !  
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SOMMAIRE      PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DU MECENAT  I. D DU MECENATEF ION        INIT  II. LA NOTION«DINTERET GENERAL»AU SENS FISCAL     II.1 Les grands domaines du mécénat II.2 Conditions de fonctionnement des « porteurs de projet » a. Gestion désintéressée b. Activités non lucratives c. Actions menées par l’organisme au-delà d’un cercle restreint de personnes FOCUS:LA TERRITORIALITE DU MECENAT       FOCUS:LA NOTION DE«MECENAT ENVIRONNEMENTAL»  III. LE RECOURS FACULTATIF AU RESCRIT        IV. INTERET DU MECENAT ENVIRONNEMENTAL POUR LE PORTEUR DE PROJET    V. INTERET DU MECENAT ENVIRONNEMENTAL POUR LENTREPRISE MECENE  V.1 Un vecteur de cohésion interne et de communication externe de l’entreprise V.2 Un acte citoyen reconnu par l’Etat V.3 Cumul du mécénat avec d’autres avantages fiscaux profitant à l’entreprise FOCUS:MECENAT DES PARTICULIERS          DEUXIEME PARTIE : LE PORTEUR DE PROJET  I. QUI PEUT BENEFICIER DU MECENAT DENTREPRISE? I.1 Personnes morales de droit privé a. Associations d’intérêt général  b. Fondations I.2 Les personnes morales de droit public a. Etablissements publics FOCUS:UN ETABLISSEMENT PUBLIC EST-IL ELIGIBLE AU REGIME DU MECENAT?  b. Etablissements publics de coopération intercommunale (« EPCI ») et collectivités territoriales   
 
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 DU MECENAT?  c. Syndicats mixtes d. Groupements d’intérêt public (« GIP ») FOCUS:LE MECENAT EST-IL UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE?  II. LE TRAITEMENT DE LOPERATION DE MECENAT PAR LE PORTEUR DE PROJET  II.1 Traitement comptable a. Personnes morales de droit privé b. Personnes morales de droit public II.2 Traitement fiscal et émission de reçus fiscaux  III. CONSEILS AUX PORTEURS DE PROJET       FOCUS:REMUNERATION DE LDIMEERNT REAII        a. La charte du mécénat b. Le conseil d’orientation interne c. La convention de mécénat    TROISIEME PARTIE : L’ENTREPRISE, ACTRICE DU MECENAT  I. MECENAT ET PARRAINAGE(OU SPONSORING) a. Mécénat b. Parrainage FOCUS:MECENAT ET RESPONSABILITE SOCIALE DE LENTREPRISE    II. LES DIFFERENTS TYPES DE MECENAT A DISPOSITION DE LENTREPRISE  II.1 Mécénat en numéraire
FOCUS:PRODUIT PARTAGE        II.2 Mécénat en nature a. Dons de biens (stocks ou immobilisations) b. Mécénat de compétences c. Mise à disposition de personnel II.3 Mécénat « mixte » (mécénat financier/mécénat de compétences /don de stocks) II.4 Mécénat « croisé » (solidarité/environnement/patrimoine/culture, etc.) II.5 Mécénat « mutualisé » (clubs d’entreprises, fondation multi entreprises, etc.)
FOCUS:LES FORMES DE SOUTIEN DES PARTICULIERS     III. LE TRAITEMENT DE LOPERATION DE MECENAT PAR LENTREPRISE  III.1 Traitement comptable III.2 Traitement fiscal
 
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  QUATRIEME PARTIE : LES FONDATIONS, UN DES VEHICULES  DU MECENAT D’ENTREPRISE 57  I. LA FONDATION RECONNUE DUTILITE PUBLIQUE(« FRUP ») 60 FOCUS:LA FONDATION DU PATRIMOINE 63  II. LES FONDATIONS DE COOPERATION SCIENTIFIQUE(« FCS ») 64  III. LA FONDATION SOUS EGIDE 66(« FSE »)  IV. LA FONDATION UNIVERSITAIRE(« FU ») 67  V. LA FONDATION DENTREPRISE 69(« FE »)  VI. LA FONDATION PARTENARIALE 73(« FP »)  VII. LES FONDS DE DOTATION 75     ANNEXES 81  Annexe 1 : Tableau comparatif des 8 formes de fondations 83 Annexe 2 : Fiche technique relative au régime fiscal applicable aux  associations de protection de la nature et de l’environnement 87 Annexe 3 : Article 238 bis du CGI  93 Annexe 4 : Article L 80C du Livre des Procédures fiscales 97 Annexe 5 : Instruction 4 C 5 – 04 du 13 juillet 2004 99 Annexe 6 : Arrêté du 26 juin 2008 - Reçu fiscal - modèle Cerfa n°11580*03 123 Annexe 7 : Schéma récapitulatif du régime du mécénat 127
 
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 PREMIERE PARTIE :  PRESENTATION GENERALE DU MECENAT  
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