Mission d évaluation et de contrôle (MEC) sur les perspectives des pôles de compétitivité. Rapport d information.
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Description

Le diagnostic sur le fonctionnement des pôles de compétitivité met en évidence un cadre administratif et financier particulièrement complexe ainsi qu'une articulation insuffisante entre le monde de la recherche et de l'entreprise.
Le rapport formule des propositions, dont quinze prioritaires, visant à renforcer le rôle d'interface des pôles entre la recherche et les entreprises, à optimiser les circuits de financement, à mener des actions ciblées en direction des PME, à passer d'une logique de moyens à une logique de résultats pour améliorer la compétitivité française.
Claeys (A), Gorges (Jp), Habib (D), Lasbordes (P), Tron (G). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0064683

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Publié le 01 janvier 2009
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Langue Français
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Extrait

° N 1930
______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 septembre 2009



RAPPORT D’INFORMATION


DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE


(1)en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC)
sur les perspectives des pôles de compétitivité

ET PRÉSENTÉ

PAR MM. Alain CLAEYS, Jean-Pierre GORGES
et Pierre LASBORDES
Députés
___

MM. GEORGES TRON et DAVID HABIB
Présidents.
____



(1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.


La mission d’évaluation et de contrôle est composée de : MM. Georges
Tron, David Habib, Présidents ; M. Didier Migaud, Président de la commission
des Finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire, M. Gilles Carrez,
Rapporteur général ; MM. Pierre Bourguignon, Jean-Pierre Brard, Alain Claeys,
Charles de Courson, Richard Dell’Agnola, Yves Deniaud, Jean-Louis Dumont,
Jean-Michel Fourgous, Laurent Hénart, Jean Launay, François de Rugy, Philippe
Vigier.

— 3 —



SOMMAIRE
___
Pages
INTRODUCTION ................................................................................................................. 7
LES 15 PROPOSITIONS PRIORITAIRES DE LA MEC.......................................................... 11
PREMIÈRE PARTIE : DIAGNOSTIC SUR LE FONCTIONNEMENT DES PÔLES................... 13
I.– UN PAYSAGE ADMINISTRATIF ET FINANCIER PARTICULIÈREMENT COMPLEXE.................... 13
A.– UNE DOUBLE TUTELLE ADMINISTRATIVE, JUSTIFIÉE PAR LA DIVERSITÉ DES
OBJECTIFS ASSIGNÉS AUX PÔLES, MAIS SOURCE DE FAIBLESSES EN TERMES DE
PILOTAGE ET DE PERFORMANCE................................................................................. 13
1.– La DGCIS et la DIACT : un tâtonnement entre logique de compétitivité et logique
territoriale.............................................................................................................. 13
a) La genèse de la politique des pôles........................................................................... 13
b) 71 pôles répartis sur l’ensemble du territoire. ............................................................ 14
c) Une double tutelle................................................................................................. 15
2.– Les insuffisances dans le pilotage de la politique nationale ...................................... 15
a) L’absence de stratégie globale ................................................................................ 15
b) Un pilotage insuffisant........................................................................................... 15
3.– L’absence flagrante de volet performance dans les documents budgétaires.............. 16
B.– UNE DIVERSITÉ DES STRUCTURES ET DES MODES DE FINANCEMENT DE LA
RECHERCHE NUISIBLE À SON EFFICACITÉ ................................................................... 17
1.– Un système de financement complexe ................................................................... 17
2.– Des crédits non consommés, révélateurs de l’inertie du dispositif............................. 21
3.– L’empilement des dispositifs de soutien de la recherche en France .......................... 22
a) Les réseaux de coopération entre établissements de recherche et d’enseignement
supérieur ........................................................................................................... 22
b) Les dispositifs fiscaux............................................................................................ 23
c) Une coordination à installer entre les dispositifs existants ............................................ 24
C.– UNE HÉTÉROGÉNÉITÉ FLAGRANTE ENTRE LES PÔLES : FORCE OU FAIBLESSE POUR
LA COMPÉTITIVITÉ ? ................................................................................................... 26
1.– Une concentration des financements publics sur la vingtaine de pôles mondiaux et
d’envergure mondiale............................................................................................. 26
2.– Une réelle dynamique de projets dans la plupart des pôles nationaux....................... 27
3.– Une logique territoriale à redéfinir à travers la mise en réseau des pôles dans le
cadre de la phase 2.0............................................................................................. 28 – 4 –
II.– UNE RENCONTRE ENTRE LE MONDE DE LA RECHERCHE ET LE MONDE DE L’ENTREPRISE
QU’IL FAUT ENCORE DYNAMISER.......................................................................................... 30
A.– LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : UN POINT DE RENCONTRE ENTRE DES MONDES QUI
S’IGNORAIENT ............................................................................................................ 30
1.– Des acteurs à mettre en synergie : chercheurs, entreprises et centres de formation .. 30
2.– Un « écosystème de croissance et de l’innovation » qui reste à instaurer.................. 31
B.– DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES À SURMONTER........................................................ 34
1.– L’insuffisante mobilisation des PME et des chercheurs dans des instances de
gouvernance pilotées par les grands industriels ....................................................... 34
a) L’insuffisante mobilisation des PME ........................................................................ 34
b) L’insuffisante participation des acteurs de la recherche et de la formation ...................... 35
2.– L’insuffisante prise en considération de la dimension scientifique des projets au
sein des pôles ....................................................................................................... 36
3.– L’insuffisante gestion du partage de la valorisation de la recherche au sein du pôle... 36
SECONDE PARTIE : PROPOSITIONS................................................................................. 41
I.– RENFORCER LE RÔLE D’INTERFACE DES PÔLES ENTRE LA RECHERCHE ET LES
ENTREPRISES...................................................................................................................... 41
A.– ASSURER LE PASSAGE DE LA RECHERCHE FONDAMENTALE À LA RECHERCHE
INDUSTRIELLE AU SEIN DES PÔLES ............................................................................. 41
1.– Formaliser la coopération entre l’ANR et OSÉO ...................................................... 42
2.– Spécialiser une partie du financement public sur les projets de recherche en phase
de maturation ........................................................................................................ 44
3.– Garantir l’accès des plateformes d’innovation aux structures de recherche
existantes.............................................................................................................. 46
B.– AMÉLIORER LE PARTAGE ET LA DIFFUSION DE LA RECHERCHE AU SEIN DES PÔLES ..... 47
1.– Améliorer les conditions de valorisation de la recherche au sein des pôles ............... 47
2.– Anticiper au sein des pôles les besoins de formation des futurs chercheurs .............. 48
3.– Promouvoir la coopération scientifique internationale .............................................. 50
a) Développer l’esprit cluster international entre pôles de compétitivité.............................. 50
b) Coordonner la mobilisation des réseaux de développement économique pour promouvoir
les pôles de compétitivité ...................................................................................... 51
C.– PROMOUVOIR LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES ÉCO-TECHNOLOGIES AU SEIN
DES PÔLES ................................................................................................................ 53
1.– Créer un label « éco-tech » en faveur des pôles existants réalisant plus de 50 %
de projets de recherche dans le domaine des éco-technologies................................ 55
2.– Mettre en réseau les pôles dé

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