Mission sur les dégâts de grand gibier

Galbert Michel De, Alain Monnier, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général De L'Alimentation, Ribier Armelle De, Jean Leveque, Rathouis Pierre, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux

Description

Ce rapport analyse la problématique des dégâts de gibier sous l'angle juridique, économique, sanitaire et sécuritaire. Leur indemnisation n'étant qu'une ultime solution de compensation, il préconise de mieux réguler les populations de sangliers et cervidés par la mise en place d'une véritable politique territoriale : chaque territoire cynégétique doit devenir davantage responsable du suivi et de la régulation de ses populations mais aussi des dégâts qu'elles créent. Il propose également d'améliorer les mécanismes d'indemnisation des dégâts agricoles et de rendre possible celle des dégâts forestiers.

Sujets

• Faune
• Biotope
• Chasse
• Régulation
• Agriculture
• Forêt
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 juin 2012
• Nombre de lectures: 13
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT DE LA RURALITÉ
ET DE L'AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
Conseil général de l'Environnement Conseil général de l’Alimentation,
et du Développement durable de l’Agriculture et des Espaces ruraux
CGEDD N°007966-01 CGAAER N°11113
MISSION SUR LES DÉGÂTS DE GRAND GIBIER
établi par
Armelle de RIBIER
Administratrice civile
Michel de GALBERT
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Jean LÉVÊQUE
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Alain MONNIER
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Pierre RATHOUIS
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
(coordonnateur)
Janvier 2012
TABLE DES MATIÈRES
RÉSUMÉ .........................................................................................................................3
RECOMMANDATIONS...................................................................................................4
INTRODUCTION.......................7
1. UNE SITUATION DE MOINS EN MOINS MAÎTRISÉE ET DES OUTILS JURIDIQUES
QUI ATTEIGNENT LEURS LIMITES.......................................................................................8
1.1. Une action publique qui vise essentiellement à limiter les dégâts à l'agriculture et à
la forêt et qui ne prend pas suffisamment en compte le contexte de surpopulation de
grand gibier.........................................................................................................................8
1.1.1. Le dispositif d'indemnisation des dégâts de gibier.............................................9
1.1.1.1.La procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts aux récoltes et
aux cultures : un dispositif perfectible qui ne résout pas le problème de fond.......9
1.1.1.2.Le dispositif d'indemnisation non contentieuse des dégâts de gibier
causés aux forêts pose des conditions d'indemnisation inapplicables................11
1.1.1.3.Le financement du compte d'indemnisation : entre responsabilisation et
mutualisation..........12
1.1.2. Des moyens d'action complémentaires au service de la régulation.................12
1.2. Une situation de moins en moins maîtrisée et des conséquences graves, à court
terme.................................................................................................................................13
1.2.1. Des risques réels pour la santé et la sécurité des personnes..........................13
1.2.1.1.La sécurité sanitaire..................................................................................13
1.2.1.2.Des risques avérés en matière de sécurité routière..................................15
1.2.1.3.Une présence de plus en plus remarquée en zone urbaine.....................16
1.2.2. Un enjeu économique, environnemental et social..........16
1.2.2.1.Les effets sur l'économie agricole.............................................................16
1.2.2.2.Les dommages à la production forestière et à la biodiversité...................16
1.2.2.3.Un risque de perte d'aménités et de fragilisation de la chasse.................17
2. PILOTER LA RÉGULATION ET ENCOURAGER LA RESPONSABILISATION DES
ACTEURS TOUT EN DÉPENSANT MIEUX..........................................................................19
2.1. Mieux piloter la régulation des populations de grand gibier et la renforcer.............19
2.1.1. La méthode proposée en matière de territorialisation......................................19
2.1.2. Le contenu de l'action territoriale......................................................................22
2.1.2.1.Au niveau départemental..........................................................................22
Mission sur les dégâts de grand gibier 12.1.2.2.Les mesures spécifiques aux unités de gestion vertes, orange et «points
noirs»...................................................................................................................23
2.1.2.3.Précisions relatives aux principales espèces concernées........................23
2.2. Mettre en place des mesures complémentaires......................................................23
2.2.1. Information et transparence..............................................................................24
2.2.2. Le rôle pivot du SDGC......................................................................................24
2.2.2.1.Ouvrir la procédure d'élaboration à l’ensemble des acteurs.....................24
2.2.2.2.Prendre en compte les évolutions proposées en matière de
territorialisation.....................................................................................................25
2.2.2.3.Instaurer un contrôle systématique de la mise en œuvre du SGDC.........25
2.2.3. Le toilettage des textes.....................................................................................25
2.2.3.1.Simplifier le prélèvement des espèces de grand gibier surabondantes....25
2.2.3.2.Faciliter la prévention................................................................................26
2.2.4. Améliorer le dispositif d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et à la
forêt ..........................................................................................................................26
2.2.4.1.Améliorer l'indemnisation des dégâts de gibiers aux cultures..................27
2.2.4.2.Mettre en place un dispositif opérationnel d'indemnisation au profit des
propriétaires forestiers.........................................................................................28
2.2.5. Autres mesures d'accompagnement................................................................28
3. CONCLUSION...............................................................................................................30
ANNEXES.....................................................................................................................31
1. Lettre adressée le 18 Août 2011 par les deux ministres aux deux vice-
présidents.............................................................................................................32
2. Liste des personnes rencontrées................................................................34
3. Glossaire des acronymes............................................................................38
4. Détail de la proposition de classement des départements..........................39
5. Suite Détail de la proposition de classement des départements................49
Mission sur les dégâts de grand gibier 2RÉSUMÉ
Un certain nombre de signaux inquiétants tels que l'augmentation constante du montant des
indemnisations payées par les fédérations départementales des chasseurs au titre des
dégâts de gibier, la dégradation croissante des peuplements forestiers par les cervidés, les
difficultés rencontrées par les agriculteurs et notamment par les éleveurs dont les prairies
sont parfois fortement endommagées par les sangliers, et enfin la présence indésirable de
ces espèces en milieu urbain ou péri-urbain ou sur les voies de circulation, démontrent la
nécessité de renforcer l'action de régulation des populations de grand gibier en France.
A ces constats s'ajoute la suspicion grandissante quant à l'existence de liens entre certaines
épizooties touchant notamment les bovins et les porcins, et l'existence d'une faune sauvage
infectée sur le même territoire. Si ce lien se confirmait et si la situation évoluait de manière
défavorable, l'impact économique pourrait être très conséquent.
Dans un contexte qui ne se caractérise plus depuis longtemps par la rareté mais par
l'abondance, il convient, comme cela a été initié dans le cadre du plan «sanglier» engagé en
2009, de mettre en place une véritable politique territoriale, et ceci sur l'ensemble du pays. Il
est proposé de se doter d'un certain nombre de moyens d'action, que la mission considère
comme étant atteignables par l'ensemble des acteurs concernés, et qui devraient, permettre
le retour à une situation normale dans les 3 à 5 ans, selon la gravité de la situation.
A cette fin, la mission propose la mise en œuvre des 10 recommandations concrètes qui
suivent :
Mission sur les dégâts de grand gibier 3RECOMMANDATIONS
Les recommandations qui suivent répondent à 5 objectifs que la mission considère comme
étant essentiels, à savoir :
−Mieux responsabiliser les associations et sociétés de chasse en territoria