Modalités d'intégration des internats d'excellence dans une politique renouvelée des internats au service de la réussite éducative des élèves

Poncelet Yves, Reverchon-Billot Michel, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De L'Éducation Nationale; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche, Romulus Anne-Marie, Roser Erick, Goulam Yasmina, Sève Carole, Philippe Sultan

Description

Par une note du 12 février 2013, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'intérieur, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale chargée de la réussite éducative et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité territoriale et du logement ont demandé au chef du service de l'inspection générale de l'administration, au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, de conduire une mission sur les modalités d'intégration des internats d'excellence « dans une politique renouvelée d'internat au service de la réussite éducative des élèves ». Se référant au rapport annexé au projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école, les ministres présentent l'internat comme « un mode d'accueil et de scolarisation qui favorise la réussite scolaire et l'apprentissage des règles de la vie collective ». Au dispositif des internats d'excellence, considéré comme coûteux et réservé à un petit nombre, il est envisagé de substituer l'excellence scolaire et éducative dans tous les internats.

Sujets

• École
• Pédagogie
• Enseignement
• Travail
• Formation

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 juillet 2013
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• Langue: Français
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Extrait

Inspection générale Inspection générale de l’éducation nationale
de l’administration
Inspection générale de l’administration
de l’éducation nationale et de la recherche

n° 13-050/13-024/01 n° 2013-049







Modalités d’intégration des internats
d’excellence dans une politique renouvelée
des internats au service de la réussite
éducative des élèves




Rapport à

Monsieur le ministre de l’éducation nationale

Monsieur le ministre de l’intérieur

Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale en charge de
la réussite éducative

Monsieur le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité territoriale et du logement
en charge de la ville








MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINIL’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE

Inspection générale de l’administration Inspection générale Inspection générale de l’administration
_____ de l’éducation nationale de l’éducation nationale et de la recherche
____ ____
















Modalités d’intégration des internats d’excellence
dans une politique renouvelée des internats
au service de la réussite éducative des élèves








Juin 2013



Yasmina GOULAM Yves PONCELET Philippe SULTAN
Anne-Marie ROMULUS
Inspectrice Inspecteur général de Carole SÈVE
de l’administration l’administration Michel REVERCHON-BILLOT
de l’éducation nationale et de la
Erick ROSER recherche

Inspecteurs généraux de l’éducation
nationale
SOMMAIRE
Introduction .............................................................................................................................. 1 
1.  La situation des internats d’excellence au printemps 2013 .......................................... 3 
1.1.  Une forte montée en puissance ....................................................................................... 3 
1.2.  Une politique qui a globalement rencontré son public ................................................... 5 
1.3.  Une mise en œuvre qui ne correspond pas toujours aux catégories officielles .............. 6 
2.  La revue de la programmation des investissements relatifs aux internats
d’excellence ............................................................................................................................... 7 
2.1.  Le projet « internats d’excellence » a fait l’objet de nombreux ajustements ................. 7 
2.1.1.  Le dispositif, initialement peu coûteux, a progressivement mobilisé des investissements importants . 7 
2.1.2.  L’enveloppe financière a été modifiée à plusieurs reprises ................................................................. 8 
er2.1.3.  La mise en œuvre a été transférée à l’ANRU à partir du 1 janvier 2011 ........................................... 8 
2.2.  L’intervention de l’ANRU a eu un impact positif sur le développement des internats
d’excellence mais les données chiffrées présentées par l’Agence doivent être relativisées ...... 9 
2.2.1.  La plupart des investissements ont bénéficié d’un cofinancement des collectivités locales................. 9 
2.2.2.  L’avancée du programme est réelle mais les données chiffrées doivent être relativisées ................. 11 
2.3.  La consommation des crédits du PIA est modeste mais l’enveloppe consacrée aux
internats d’excellence est presque totalement engagée ............................................................ 15 
2.3.1.  La consommation des crédits du PIA est peu avancée ....................................................................... 15 
2.3.2.  Les crédits du PIA sont toutefois presque entièrement engagés ........................................................ 15 
2.4.  La remise en cause des investissements nécessite des instructions claires et le respect
d’une procédure contrainte ....................................................................................................... 17 
2.4.1.  La possibilité de remettre en cause les investissements est prévue par les textes .............................. 17 
2.4.2.  Des instructions claires doivent être données aux services du ministère de l’éducation nationale ... 18 
2.4.3.  Tout redéploiement doit être soumis à l’information du Parlement et à l’approbation du Premier
ministre ........................................................................................................................................................... 18 
3.  Les mesures d’accompagnement mises en place dans les internats d’excellence ..... 19 
3.1.  Quels sont les moyens supplémentaires mobilisés pour les internes d’excellence par
rapport à une situation moyenne ? ............................................................................................ 19 
3.1.1.  Les moyens en personnel .................................................................................................................... 20 
3.1.2.  Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse ................................................................................... 23 
3.1.3.  L’Acsé ................................................................................................................................................ 24 
3.1.4.  Les bourses et les fonds sociaux du ministère de l’éducation nationale et l’impact des aides de l’Acsé
........................................................................................................................................................... 25 3.1.5.  Les aides des collectivités territoriales .............................................................................................. 26 
3.2.  Typologie de l’accompagnement scolaire et éducatif offert aux internes d’excellence...
...................................................................................................................................... 27 
4.  Mise en perspective et préconisations pour une politique renouvelée de l’internat
scolaire ..................................................................................................................................... 32 
4.1.  L’internat, d’hier à aujourd’hui .................................................................................... 32 
4.1.1.  Un rappel historique .......................................................................................................................... 32 
4.1.2.  La situation en 2012-2013 ................................................................................................................. 33 
4.1.3.  Bilan et questions ............................................................................................................................... 38 
4.2.  Préconisations pour une politique renouvelée de l’internat scolaire ............................ 42 
4.2.1.  Remarques liminaires.............. 42 
4.2.2.  Objectifs et économie d’ensemble d’une politique renouvelée de l’internat ...................................... 43 
4.2.3.  Préconisations .................................................................................................................................... 43 
4.2.4.  Conclusion ......................................................................................................................................... 53 
Annexes ................................................................................................................................... 55 
Introduction
1Par une note du 12 février 2013, le ministre de l’éducation nationale, le ministre de
l’intérieur, la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale chargée de la
réussite éducative et le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité territoriale et du
logement ont demandé