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Plan d'action pour favoriser l'investissement et la création d'entreprises dans le domaine des écotechnologies.

De
49 pages
Préservation de l’environnement, efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables sont les principaux champs d’application des éco-technologies sur lesquelles s’appuient les éco-entreprises pour la vente de produits ou de services.
Le rapport analyse la situation des marchés français et à l’export. Il examine si l’effort de recherche-développement-innovation est suffisant pour fournir les outils du développement aux éco-entreprises. Il décrit les appuis spécifiques mis en œuvre aux niveaux national et régional pour aider à la création et au développement de ces entreprises, notamment en ce qui concerne l’investissement. Il aborde enfin le problème de la formation et des structures professionnelles.
Chambolle (T). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0061914
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         Rapport au Premier Ministre   ––––––     Plan daction pour favoriser linvestissement Et la création dentreprises Dans le domaine des Ecotechnologies  –––––  
Par Thierry Chambolle Président de la Commission « Environnement » De lAcadémie des Technologies   –––––      Il faut habiter poétiquement la Terre » «  Friedrich Hölderlin
Plan daction pour favoriser linvestissement Et la création dentreprises dans le domaine Des éco technologies  
Introduction………………………
 
 
SOMMAIRE
 
 
………………………………………………….pages 4 à 5
1. Eco technologies et Eco entreprises……...………………………………….…...pages 6 à 9
1.1 Eco technologies 6
1.2 Eco entreprises 7
2. Le Marché..............................................................................................................page 9 à 15
2.1 Situation actuelle de la demande 9
2.2 Pour une véritable stratégie au niveau européen 10
2.3 La connaissance de lenvironnement 11
2.4 Les instruments économiques 11
2.5 Pistes de progrès 11
2.5.1 La sensibilisation et linformation du public 12
2.5.2 La demande des entreprises 12
2.5.3 Le commande publique 12
2.5.4 Les bâtiments existants 13
2.5.5 Matériels et matériaux 14
2.6 Lappui à lexportation 14
3. Recherche Développement Innovation en écotechnologies………….………..pages 15 à 23
 
3.1 Agences de Programmes et dobjectifs 16
2
3.1.1 LANR 16
3.1.2 LAII 17
3.1.3 OSEO-anvar 18
3.1.4 LADEME 19
3.1.5 FCE. Programmes EUREKA. Pôles de compétitivité 19
3.1.6 Le PCRD 21
3.2 Les organismes de recherche 22
4. Environnement Régional et Financement………………………….………….pages 23 à 29
4.1 Lengagement politique des régions 24
4.2 Laction régionale 24
4.3 La validation technico-économique du projet 26
4.4 Les incubateurs 26
4.5 Le financement 27
4.6 Améliorer la lisibilité 29
5. Esprit dentreprise, formation et structures professionnelles………………….pages 29 à 31
5.1 Esprit dentreprise 29
5.2 Formation 30
5.3 Structures professionnelles 31
Conclusion………………………………………………..……
 
  
 
     
 
    
3
………………………..page 31
Par lettre du 16 juillet 2006 le Premier Ministre nous a demandé de lui faire avant le 30 octobre 2006 des propositions opérationnelles pour stimuler la création et le développement dentreprises capables dapporter des réponses technologiques aux défis environnementaux. Dans son discours prononcé à la clôture des Etats Généraux des Entreprises et du Développement Durable le 31 mai 2006, le Premier Ministre exprimait son souhait de lancer un plan denvergure pour favoriser linvestissement et la création dentreprises dans le domaine des éco – technologies. Le rapport qui suit tente de répondre à cette demande. Compte-tenu du délai très court fixé pour la mission, il naborde que les principaux points-clés qui pourraient fonder un plan daction pour promouvoir en France les « éco – entreprises ».  Faisons dabord un bref rappel des défis environnementaux auxquels il sagit de répondre : La pression combinée de la démographie et du développement fait que partout lhumanité touche aux limites dun monde fini et, très vraisemblablement, unique. Cest lhonneur des écologistes den avoir eu les premiers lintuition et davoir donné lalarme. Il faut leur rendre cet hommage. Le changement climatique, la perspective de la raréfaction de certains combustibles fossiles ont dans une large mesure, fait partager cette intuition aux responsables politiques et économiques et commencé à sensibiliser le grand public. Mais il ne sagit pas que de cela. Comme le montre la théorie de lempreinte écologique, nous aurons besoin si nous continuons à croître et à nous multiplier de plusieurs Terres. Or, il ny en a quune. Il nous faut donc apprendre à croître autrement et à nous multiplier raisonnablement. A léchelle de la planète, mais aussi localement, leau, lair, le sol sont le siège de graves dérèglements. La ressource en eau, lespace, certaines matières premières, ici ou là, se raréfient. Il ne faut donc pas limiter la crise de lenvironnement au changement climatique et à la hausse du prix du pétrole. Cest un ensemble quon ne peut dissocier. Le discours, désormais fameux, du Président de la République au Sommet de la Terre de Johannesburg illustre bien cette problématique planétaire. Il nous faut passer, sans renoncer à la croissance, en particulier, dans les pays en développement ou émergents, dune économie de gaspillage à une économie de sobriété. Ce changement vers un développement réellement « soutenable » vers une autre croissance dépend de chacun dentre nous. Au niveau des comportements, il sagit de promouvoir un nouveau système de valeurs, grâce à de nouveaux symboles. Linscription de la charte de lenvironnement dans notre Constitution, qui va bien au-delà du symbole, a, au moins, cette signification. Dautres symboles sont surement nécessaires. On pourrait rêver dune France où le mérite Agricole et le Mérite Maritime deviendraient le Mérite de la Terre et le Mérite de la Mer et seraient attribués à des femmes et à des hommes qui auraient vraiment mérité de la Terre et de la Mer, sans pour autant que les agriculteurs ou les pêcheurs sen sentent nécessairement dépossédés.  Mais ce changement dépend aussi des technologies qui permettront de protéger lenvironnement, de desserrer la contrainte des ressources, de maintenir la biodiversité, de modérer le changement climatique… Ce sont ces technologies quil est convenu dappeler les éco – technologies. Ce sont les clés de cette éco-transition qui est devant nous. Ces clés, nous pouvons bien sûr les emprunter. Mais cest quand-même mieux davoir son propre trousseau. Elles constitueront aussi dans ce nouveau monde une extraordinaire opportunité de création dactivité, demplois et de valeur, et la France ne peut pas se permettre de passer à côté. Cette réalité est bien soulignée dans le rapport de lOffice Parlementaire dévaluation des choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) rédigé par M. Pierre Laffite et Claude
 
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