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Plus de 75 000 emplois territoriaux en Midi-Pyrénées fin 2002

De
6 pages
Les collectivités territoriales emploient 8 % des salariés de Midi-Pyrénées. Les communes et structures intercommunales concentrent 80 % de ces emplois ; la part des femmes et des agents de catégorie C est importante et les filières technique et administrative sont prédominantes. Depuis 1993, les effectifs salariés territoriaux ont progressé de 23 % et le nombre de titulaires a augmenté de près de 30 %.
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Numéro 76 : décembre 2004
Plus de 75 000 emplois territoriaux
en Midi-Pyrénées fin 2002
Un taux d'administration locale dans la moyenne française
Nombre d'emplois territoriaux pour 1 000 habitants en 2002 (en équivalent temps plein)
en %
25 et plus
de 22 à moins de 25
de 20 à moins de 22
Moins de 20
Source : Insee, enquête sur les personnels des collectivités territoriales au 31 décembre 2002
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUELes collectivités territoriales emploient 8 % des
ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
DIRECTION REGIONALEsalariés de Midi-Pyrénées. Les communes et DE MIDI-PYRENEES
Téléphone : 05 61 36 61 36structures intercommunales représentent quatre Télécopie : 05 61 36 62 00
Adresse : 36, rue des Trente-Six-Ponts
31054 TOULOUSE CEDEX 4emplois sur cinq, les femmes et les agents de
Directrice de la publication : Magali Demotes-Mainard
Rédactrice en chef : Marie-Pierre Plaux
Maquettiste : Isabelle Darlescatégorie C sont majoritaires et les filières technique
Ce document est téléchargeable à partir du site internet
www.insee.fr/mpet administrative prédominent. Depuis 1993, les à la rubrique « publications »
Imprimeur : Escourbiac, 81300 Graulhet
Dépôt légal : Décembre 2004effectifs salariés territoriaux ont progressé de 23 %
ISSN : 1262-442X
CPPAP : 183AD
SAGE : SIPAG7676et le nombre de titulaires a augmenté de près de 30 %.
Prix : 2,2 €
Abonnement à l'ensemble des publications
pour l'année 2004 : France 85 €, Étranger 105 €Plus de 75 000 emplois territoriaux
en Midi-Pyrénées fin 2002
'emploi salarié de Midi-
Répartition par type de structurePyrénées se répartit pour 16 %
Nombre d'organismes Effectifs salariésLdans les organismes relevant
avec salarié nombre %de la fonction publique d’État, 8 % dans
Organismes régionaux et départementaux 32 13 221 18les collectivités territoriales, 4 % dans
Région 1 628 1
les hôpitaux et 72 % dans les entreprises. Départements 8 10 137 13
Établissements publics départementaux administratifs 7 582 1Au 31 décembre 2002, les collec-
Services départementaux d'incendie 8 1 699 2
tivités territoriales de la région et leurs Centres de gestion 8 175 0
établissements publics emploient Organismes communaux et intercommunaux 3 882 59 892 79
Communes 2 844 46 579 6275 400 salariés. Ce nombre, rapporté
Centres communaux d'action locale 114 4 479 6
à la population régionale, donne un Caisses des écoles 10 52 0
Communautés de communes 168 2 348 3taux d’administration locale deés de ville 6 579 1
24,1 équivalents temps plein pour
Syndicats de communes à vocation multiple 151 1 973 3
1 000 habitants, ce qui est très procheà vocation unique 566 3 506 5
Autres établissements publics locaux administratifs 17 301 0de la moyenne française (23,9). Le taux
Groupements d'intérêt public 6 75 0
est supérieur à la moyenne régionale Autres organismes 96 2 286 3
Associations syndicales autorisées 50 74 0dans les départements de l’Ariège
Caisses de crédit municipal 1 15 0(25,6), de la Haute-Garonne (26,1) et
Offices publics d'HLM 10 691 1
des Hautes-Pyrénées (25,3) et nette- Offices publics d'aménagement et de construction 3 600 1
Autres établissements publics locaux 32 906 1ment inférieur en Aveyron (19,2). Ce
Ensemble Midi-Pyrénées 4 010 75 399 100
phénomène est probablement lié à la
Source : Insee, enquête sur les personnels des collectivités territoriales 2002 taille des communes : en effet, sur
l’ensemble des huit départements,
l’Aveyron est celui qui compte le moins En 9 ans, les emplois Les évolutions pour la France entière
sont plus faibles : 19 % pour lesde communes de moins de 200 habi- ont augmenté de 23 %
tants (seulement 4 % de l’ensemble salariés des collectivités territoriales
régional). Ainsi la multiplication des Entre 1993 et 2002, l’évolution et 16 % pour l’ensemble de l’emploi
petites communes accroîtrait le nombre des effectifs salariés des collectivi- salarié.
d’emplois. Sur le territoire métropoli- tés territoriales a suivi une hausse
Les collectivités territorialestain, les taux d'administration locale les cohérente avec celles de l’emploi et
plus élevés sont concentrés sur les de la population. En Midi-Pyrénées, comprennent les organismes régio-
régions du sud et en Ile-de-France, les ils augmentent de 23 % sur la naux et départementaux (conseil
plus faibles étant observés dans les période, soit un peu plus que l’ensemble régional, conseils généraux, services
régions de l’est. de l’emploi salarié de la région (22 %). départementaux d’incendie...), les
organismes communaux et inter-
communaux (communes, commu-Une progression des effectifs des collectivités
nautés de communes, syndicats dequi suit l'évolution de l'emploi
125 communes, etc.), et les autres orga-
Effectif Collectivités Territoriales Midi-Pyrénées nismes (principalement les offices
120 Effés Territoriales France
publics d’HLM et offices publics
Emploi salarié Midi-Pyrénées
d’aménagement et de construction).115 Emploi salarié France
Les communes et structures inter-
110 communales concentrent 80 % des
effectifs salariés des collectivités
105
territoriales, les Conseils généraux
100 et structures associées 16 % ; le
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Conseil régional emploie quant à lui
Source : Insee, enquête sur les personnels des collectivités territoriales 2002 1 % de l’ensemble.
2L'agglomération de Le taux d'administration communal augmente
Toulouse concentre avec la taille des communes
moins de 100 à 200 à 500 à 1000 à 5 000 h Ensembleles deux-tiers des salariés
100 h 200 h 500 h 1 000 h 5 000 h et plusde Haute-Garonne
Effectif moyen par organisme communal 1,3 2,2 3,9 8,6 27,9 395,4 15,4
Taux d'administration communal
L’effectif salarié moyen d’une (pour 1 000 habitants) 6,3 5,3 6,9 8,8 11,4 19,7 14,4
commune augmente avec la taille de Part de temps partiel (%) 93,9 93,2 81,3 60,8 40,9 24,5 38,2
la commune : 15 agents en moyenne Source : Insee, enquête sur les personnels des collectivités territoriales 2002
régionale, près de 400 personnes dans les
plus grandes communes et guère plus d’un à l’exception des emplois jeunes où elles
salarié dans les communes les plus petites. ne comptent que pour 48 % des agents ; 80 % des emplois
À elle seule, l’unité urbaine de Toulouse en particulier, elles occupent plus des deux relèvent de la catégorie C
(c’est-à-dire les 73 communes de l’agglo- tiers des emplois de non titulaires et de
mération) emploie 28 % des salariés des vacataires. Par ailleurs, elles sont plus Statutairement, les salariés des
collectivités territoriales de la région et facilement employées par la Région ou collectivités territoriales se répartissent
64 % des effectifs de Haute-Garonne. Le les Départements (68 % des emplois) que en trois catégories : la catégorie A qui
taux d’administration communal (effectifs
communaux exprimés en équivalents temps
Des emplois aidés principalement dans les communes
en %plein pour 1000 habitants) des communes
Fonctionnairesde plus de 5000 habitants est trois à quatre 19 81titulaires ou stagiaires
fois plus élevé que celui des communes de
Personnels non 11 89moins de 500 habitants. À cette contribu- titulaires et vacataires
Assistantestion moyenne des communes (14,4 agents 59 41maternelles
pour 1000 habitants), il convient d’ajouter Emplois aidés :
496CES, CEC les contributions des autres structures,
Emplois aidés :régionales, départementales et intercom- 8614emplois-jeunes
munales, à hauteur de 9,7 agents pour
Ensemble 82181 000 habitants.
Budgets départementaux et régionaux Budgets communaux et intercommunaux
Deux salariés sur trois
Source : Insee, enquête sur les personnels des collectivités territoriales 2002
sont titulaires
par les structures communales ou regroupe notamment les administrateurs,
Les effectifs des collectivités territoriales intercommunales (59 % des emplois), les les attachés, les secrétaires de mairie, les
sont constitués principalement du person- premiers offrant proportionnellement plus ingénieurs, les professeurs et les médecins ;
nel titulaire (68 % des agents), puis du d’emplois administratifs que les seconds. la catégorie B où l’on retrouve en parti-
personnel non titulaire ou vacataire (19 %). culier les rédacteurs, les techniciens, les
Viennent ensuite les emplois aidés (10 %, Les filières technique et éducateurs, les assistants d’enseignement
dont 6 % pour les contrats emploi-solidarité administrative prédominent, représen- et les infirmiers ; et enfin la catégorie C
et contrats emploi-consolidé et 4 % pour tant respectivement 49 % et 23 % des où sont classés les agents administratifs
les emplois jeunes) et enfin les assistantes emplois (hors assistantes maternelles, ou techniques, les conducteurs de véhi-
maternelles (3 %). Les fonctionnaires titu- CES, CEC, emplois jeunes et apprentis). cule, les auxiliaires de soins, etc.
laires, qui constituent le socle des effectifs,
Plus de femmes que d'hommes en %se répartissent entre organismes régionaux-
départementaux et organismes communaux- Fonctionnaires 44 Hommes
titulaires ou stagiairesintercommunaux dans les mêmes 56
Femmes
proportions que les effectifs globaux. Par Personnels non 30
titulaires et vacataires 70contre, les organismes communaux et
Emplois aidés : 40intercommunaux emploient en proportion
CES, CEC 60
plus de personnel non titulaire et
Emplois aidés : 52
d’emplois aidés. emplois-jeunes 48
40
EnsembleLes femmes sont majoritaires (60 % 60
des emplois), et ce dans tous les statuts, Source : Insee, enquête sur les personnels des collectivités territoriales 2002
3Pour en savoir plus
« L’emploi dans les collectivités locales au 31 décembre 2002 », Insee-Première n° 986, septembre 2004.we 2001 », Insee-Première n° 924, septembre 2003.w
« Les collectivités locales en chiffres 2004 », Ministère de l’Intérieur, Direction générale des collectivités locales, janvier 2004.w
« Les salaires dans les entreprises en 2002 », Insee-Première n° 980, juillet 2004.wwwwweprises en 2001 », Insee-Première n° 939, décembre 2003.w
« Les salaires des agents de l’État en 2002 », Insee-Première n° 977, juillet 2004.w
« Les salaires des agents de l’État en 2001 », Insee-Première n° 923, septembre 2003.w
« Les salaires dans les collectivités locales en 1999 », Insee-Première n° 811, octobre 2001.ww
La fonction publique et les autres secteurs de l’économie régionale
Pour l’année 2002, a été menée une étude comparant la structure de l’emploi salarié et des niveaux de salaires
entre les trois fonctions publiques et le secteur privé. Elle porte sur le champ réduit des seuls salariés ayant travaillé
erdu 1 janvier au 31 décembre, à temps plein ou à temps partiel supérieur ou égal à 80 %. Pour le calcul du salaire
net horaire, sont pris en compte le nombre d’heures travaillées et la durée légale du travail, soit 35 heures
erhebdomadaires pour un temps complet à partir du 1 janvier 2002.
Parmi les salariés permanents les plus jeunes, ceux qui sont âgés de moins de 26 ans comptent pour seulement 3 %
des effectifs de l’ensemble des établissements de la fonction publique, contre 8 % dans les entreprises ; a contrario,
les salariés les plus âgés sont plus présents dans la fonction publique que dans les entreprises : en particulier, les
salariés permanents âgés de plus de 55 ans représentent 9 % des effectifs des collectivités territoriales et 5 % des
salariés en entreprise. Plus précisément, le nombre de salariés permanents de 56 ans et plus est 2,7 fois plus élevé
que celui des moins de 26 ans dans la fonction publique d’État.Ce rapport est de 2,6 dans les collectivités territo-
riales, 1,6 dans les hôpitaux, alors qu'il est de 0,7 dans les entreprises.
C’est dans les collectivités territoriales que les
Un vieillissement très marqué dans
cadres sont les moins représentés (7 % desla fonction publique en %
effectifs) et dans la fonction publique d’État
Fonction publique
22 29 49 qu’ils le sont le plus (47 %) ; ils comptent end'État
Fonction publique particulier les enseignants des lycées et des éta-
24 34 42
terrritoriale blissements de l'enseignement supérieur.
Fonction publique
24 30 46 À l’inverse, la part des employés et des ouvriershospitalière
dans la fonction publique territoriale est prati-
moins de 35 ans 36 ans à 45 ans 46 ans et plus quement trois fois supérieur à celle observée dans
la fonction publique d’État (respectivementSource : Insee, DADS et fichier de paie des agents de l'État 2002
71 % et 29 %).
En 2002, le salaire horaire net moyen d’un salarié permanent s’établit à 13,5 € dans les organismes relevant de la
fonction publique d’État, 9,7 € dans les collectivités territoriales, 12,7 € dans les hôpitaux et 11,2 € dans les
entreprises.
Une analyse « toutes choses égales par ailleurs » permet de mesurer l’impact des différents déterminants du salaire.
Le modèle retenu prend en compte quatre facteurs : le sexe, l’âge, la catégorie socioprofessionnelle et le domaine
Peu de cadres dans la fonction publique territoriale
en %
Fonction publique Collectivités Hôpitaux Entreprises Ensemble emploi
d'État territoriales salarié
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Cadres 44 49 8 6 19 6 19 10 21 17
Professions intermédiaires 24 26 25 20 30 39 24 29 25 28
Employés et ouvriers 32 25 67 74 51 55 57 61 54 55
Ensemble Midi-Pyrénées 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Source : Insee, DADS et fichier de paie des agents de l'État 2002
4Des écarts de salaire importants selon l'âge
d’activité de l’employeur. Ces Mesure des effets propres à chaque facteur sur le salaire net horaire
critères expliquent à eux seuls la
Facteur Salaire horaire net Ecart en %moitié des disparités de salaire.
Pour l’autre moitié des disparités, Salaire horaire de référence 12,0
on peut supposer que certains élé- Sexe Homme réf. réf.
Femme 10,7 - 10,6ments ont un poids important, en
Catégorie Cadre 18,3 52,4particulier : le grade et l’échelon
socio professionnelle Profession intermédiaire réf. réf.des fonctionnaires, le paiement des
Employé et ouvrier 8,9 - 25,9heures supplémentaires et la taille
Age moins de 26 ans 9,3 - 22,3
de l’entreprise. 26 à 35 ans 10,5 - 12,6
36 à 45 ans réf. réf.Le facteur domaine d'activité de
e 46 à 55 ans 12,9 7,5l'employeur arrive en 3 posi-
56 ans et plus 13,3 10,7tion parmi les quatres pris en
Domaine de Fonction publique d'État 11,9 -0,3compte dans le modèle.
l'employeur Collectivités terrritoriales : région et départements 12,5 4,0
Le facteur le plus déterminant estés territoriales : communes et autres 11,8 - 1,9
la catégorie socioprofessionnelle, Hôpitaux 14,4 20,3
Entreprises réf. réf.suivi de l'âge ; le sexe, bien que
d’influence non négligeable, est Note de lecture : L'individu de référence est un homme ayant entre 36 et 45 ans et qui occupe un emploi de profession
intermédiaire dans une entreprise (hors fonction publique). En moyenne, son salaire net horaire est de 12,0 € en 2002. Un moins déterminant que les autres
autre salarié ayant les mêmes caractéristiques que cet individu de référence, mais étant plus jeune, ayant par exemple moins
critères. À caractéristiques identi- de 26 ans, sera rémunéré en moyenne 22,3 % de moins. À l'inverse si l'individu de référence travaillait dans un Conseil
général, et non pas dans une entreprise, son salaire horaire net serait supérieur, en moyenne de 4,0 %.ques, un cadre perçoit un salaire
Source : Insee, DADS et fichier de paie des agents de l'État 2002 horaire double de celui d’un em-
ployé. L’écart entre le salaire d’un jeune et d’un agent approchant de la retraite dépasse 40 %. Les agents des
hôpitaux sont les mieux rémunérés : toutes choses égales par ailleurs, ils perçoivent un salaire horaire supérieur de 20 %
à celui des agents de la fonction publique d’État, de 15 % par rapport aux salariés du Conseil régional et des
Départements, et de 22 % par rapport à ceux des autres collectivités territoriales (communes essentiellement).
Toujours à autres caractéristiques identiques, une femme perçoit un salaire inférieur de près de 11 % à celui d’un
homme.
Sources
- L’enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux recense les personnes employées
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Les organismes privés ou semi-publics d’administration locale finan-
cés majoritairement sur fonds publics sont exclus du champ de l’enquête depuis l’année 2000.
L’enquête ne concerne pas les établissements de la fonction publique hospitalière (hôpitaux et maisons de retraite), ni les organismes
consulaires (chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie, de métiers).
Tous les agents rémunérés en décembre sont recensés au titre de leur(s) organisme(s) payeur(s). Un même agent pouvant avoir
plusieurs emplois, on qualifie d’emploi principal celui qu’il occupe la plus grande fraction de son temps ; les autres sont des emplois
secondaires.
- Les fichiers de paie de la fonction publique d’État renseignent sur les rémunérations des fonctionnaires de l’État. Le champ est
constitué des agents des ministères civils de l’État, titulaires et non titulaires, en poste en métropole.
Sont inclus les enseignants des établissements d’enseignement privé sous contrat ainsi que les emplois jeunes de la Police nationale et
de la Justice. Sont exclus les agents en congé de fin d’activité, les salariés des établissements publics, les fonctionnaires de la Poste et
de France Télécom.
Les déclarations annuelles de données sociales- (Dads) permettent de connaître les rémunérations versées aux salariés autres que
les agents de l’État, à l’exclusion des salariés de l’agriculture et des services domestiques.
Le salaire net est calculé à partir du salaire net fiscal, il s’entend net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution
sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).
5La moitié des emplois relèvent de la filière technique
et + 25 %), la catégorie A évoluant
Répartition par
(1) moins vite (+ 18 %). Dans la filière
Filière Effectif* 2002 Répartition catégorie hiérarchique (%)
technique, les effectifs d’ingénieurs et%
AB C de techniciens ont presque doublé,
Administrative 15 239 23 21 11 68 alors que la croissance des effectifs de
Technique 32 079 49 2 5 93
catégorie C n'a été que de 19 %.
Culturelle 2 436 4 20 41 39
Sportive 757 1 3 75 22
Sociale 7 407 11 3 28 69 De 1999 à 2002, la région a créé
Médico-sociale 2 540 4 18 29 53 près de 7 500 emplois territoriaux, dont
Medico-technique 194 0 4 64 31 1 500 emplois jeunes, parallèlement à
Incendie-secours 1 343 2 6 17 77
la suppression de près de 1 400 CES ;
Police municipale 568 1 0 4 96
ces évolutions sont conformes auxAnimation 2 216 3 1 9 91
Non déterminé 525 1 81 19 0 dernières tendances des mesures pour
Autres 305 0 0 0 0 l’emploi et aux restrictions budgétaires
Midi-Pyrénées 65 609 100 8 13 79 qui touchent la dotation affectée aux
(1) hors assistantes maternelles, CES, CEC, emplois jeunes et apprentis CES et CEC. Plus des deux tiers de ces
Source : Insee, enquête sur les personnels des collectivités territoriales 2002
emplois nouveaux émargent aux budgets
Si globale ment, les agents de catégo- les non-titulaires progressent moins communaux et intercommunaux. Si, sur
rie C sont fortement majoritaires (93 % vite, malgré une forte accélération en ces trois dernières années, la progression
des effectifs communaux reste modéréedans la filière technique et 91 % dans 2001 et 2002.
la filière animation), ils ne représen- (+ 6 %), celle des structures intercom-
tent que 22 % des emplois de la filière La filière animation qui correspond munales explose : création de près de
sportive et 39 % de la filière culturelle. aux activités périscolaires de garderie 1 700 emplois dans les communautés
De même, les agents de catégorie B des enfants en centres aérés ou écoles de communes et de villes, pour un
effectif initial inférieur à 1 300 emploissont nombreux dans la filière sportive maternelles connaît un essor très im-
(75 %) et rares de la filière technique portant : les effectifs passent de moins en 1999. Ces fortes évolutions reflètent
(5 %). Enfin, les agents de catégorie A de 800 salariés en 1993 à plus de l’essor récent de l’intercommunalité.
sont plus représentés dans la filière 2 200 en 2002. Viennent ensuite,
administrative (21 %) et la filière parmi les plus importantes, les filières
Odile RUHLMANNculturelle (20 %). médico-sociale (+ 49 %), culturelle
(+ 48 %) et administrative (+ 31 %),
La Région et les Départements la filière technique embauchant Historique
sont mieux dotés en cadres A et B proportionnellement moins (+ 16 %). des emplois aidés
(14 % et 33 % des effectifs) que les
19841984 : cr éation des travaux d’utilitéorganismes communaux et intercom- Depuis 1999, la région
collective (TUC), les jeunes bénéficiairesmunaux qui comptent 84 % d’agents a créé 7 500 emplois
de 16-25 ans sont employés commede catégorie C dans leurs effectifs. territoriaux
stagiaires à mi-temps dans les collecti-
vités locales, les milieux associatifs et lesEntre 1993 et 2002, le nombre de Les catégories B et C augmentent
établissements publicstitulaires augmente de près de 30 %, fortement (respectivement + 36 %
19891989 : cr éation du contrat de retour à
Une augmentation importante du nombre de titulaires l’emploi
130 19901990 : cr éat emploi-
Titulaires125 solidarité (CES), emploi à mi-temps
Non titulaires
120 dans le secteur non-marchand
115 1992 : création du contrat emploi
110 consolidé (CEC)
19951995 : cr éat initiative-105
emploi (CIE)100
19961996 : cr éation du contrat emploi-ville95
(CEV)90
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 199719971997 : cr19971997 éation des emplois jeunes
Source : Insee, enquête sur les personnels des collectivités territoriales 2002
6

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