Position européenne sur les transports maritimes : quels encadrements pour quels objectifs ?

Isemar104

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Gallais Bouchet (A). http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0067806

Sujets

• Transport
• Transport maritime
• Douane
• Politique des transports de l'Union européenne
• Port (marine)
• Droit du transport

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 06 janvier 2010
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• Langue: Français

Extrait

Note de Synthèse N°126   Juin 2010   Position européenne sur les transports maritimes : Quels encadrements pour quels objectifs?   Pour faciliter les échanges intracommunautaires et atteindre la réalisation du marché commun, l'Union européenne a mis en place un certain nombre d'outils impactant les transports maritimes. Ces outils doivent répondre principalement à deux catégories d'objectifs parfois délicats à concilier : l'intérêt général et la compétitivité. Si ces derniers sont valables pour les exigences du transport maritime interne à l'Europe, ils sont également transposés à l'échelon mondial et se pose alors la question de la compétitivité des pavillons des Etats membres. La politique européenne des transports maritimes, libérale, est transversale et emprunte aux politiques d'aménagement du territoire, des douanes, de la concurrence, de l'environnement, de l'énergie, etc. Comment les transports maritimes composent avec ces orientations et règlementations, que ce soit à l’échelon intracommunautaire et à l ’échelon mondial?   Les libéralisations successives : instaurer unaux intérêts franco-italo-suisses, est basée en France marché communet exploite des navires sous pavillon italien. Les libéralisations des transports maritimes. La première libéralisation se fonde sur le règlement ted sr e aoCedl ne :daig Sare las teerssDe tep vacnruercnItalie oillons (bac   gato pyt ed e  ldecoa  ée,t tau Fr)  4055/86 du 22 décembre 1986, entré en vigueur de  France Départ e Départ Italie façon progressive en raison des réserves unilatérales Corse  Cabotage internationalCabotage national de cargaison et des partages de cargaison. Elle Corsica Ferries (It) Ferries (It) Corsica concerne les services de transport maritime NF(  ) MC ( rFNSMMCoL yb(eni )tI  r)   internationaux au sein de l’UE.  Moby Line (It)   La seconde libéralisation concerne le cabotage national Sardaigne Cabot S ag N e C i M nt ( er F n ) a   tional Co C rs a i b c o a t   a S g a e r   d n in a i ti a o F n . a   l (   It) et a été actée dans le règlement 3577/92 de 1992 qui a r MCy obFr) MN ( )eniLtI(  vu son entrée en vigueur s'échelonner dans le temps. Tirrenia (It) En effet, des spécificités de marchés nationaux ont été GNV (It) prises en compte en raison notamment de la densité et donc de l’impact économique des services de cabotage L'encadrement du secteur portuaire. ports de Les maritime dans certains Etats. Ainsi, en Grèce, Etat  commerce sont peu appréhendés par le droit fortement marqué par l’insularité et les problématiques communautaire originel et ont donc fait l'objet d'une de continuité territoriale, l’ouverture deces prestations  tentative de régulation par le droit dérivé forte de services maritimes à vocation de desserte des îles  communautaire, une proposition de directive ayant été aux autres acteurs européens s’est faittrès tardivement  présentée par la Commission européenne en 2001. et par étapes afin que les compagnies nationales aient  Après moult vicissitudes, l'UE a -provisoirement ou non- le temps de s’adapter. Dans le même état d’esprit, son projet de texte relatif à la libéralisationabandonné l’ouverture portuaires présenté en 2001 puis en 2003. services  des à la concurrence communautaire des marchés nationaux de desserte des îles espagnoles,  Le premier point visait à réguler la concurrence autour portugaises, italiennes et françaises s'est réalisée avec de l’accès aux services portuaires nautiques (pilotage, un délai par rapport auxEtats du nord de l’Europe qui, remorquage et lamanage) et marchands (manutention de par une mentalité différente des Etats du sud,  et auto-assistance). Le second point, en complément avaient déjà intégré cette ouverture à la concurrence  avec la directive relative à la transparence financière, communautaire. visait à contraindre les autorités portuaires à davantage En outre, les services de transports maritimes sont  de transparence dans leur comptabilité et donc dans régulés par les libertés fondamentales issues du Traité l’affectation recettes (et surtout des aides de leurs des de Rome, à savoir la liberté d'établissement, celle de la  Etats respectifs) et des dépenses (modernisation de libre prestation de services et celle de libre circulation  certains terminaux et leur affectation consécutive). Le des travailleurs, qui impactent respectivement  rejet du texte s'explique largement par les puissants l'immatriculation des navires, leur exploitation et le droit  lobbies professionnels auprès des instances social des gens de mer. Ainsi Corsica Ferries, société  européennes.